Terms of Use – Conditions d’usage
Chaque visiteur du site web https://www.ipdigit.eu (ci-après «le Site») et chaque contributeur au Site (par ex. celui qui poste un commentaire) accepte de respecter les présentes conditions d’usage.
1. Droits intellectuels – Droits d’auteur
Le Site, dans son ensemble, en ce compris toutes les parties qui le composent (textes, photos, illustrations, éléments graphiques ou infographiques, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits intellectuels.
Les droits intellectuels peuvent appartenir à d’autres personnes que les contributeurs réguliers au Site (par ex. en cas de citation ou de commentaire posté par un étudiant). Les contributeurs, en ce compris ceux qui postent un commentaire, s’engagent à respecter les obligations résultant du droit d’auteur et notamment à mentionner la source et le nom de l’auteur cité.
L’utilisation commerciale du Site est prohibée.
La reproduction autre que celle nécessitée par la simple consultation du Site, la communication au public et l’adaptation du contenu du Site nécessitent le consentement des contributeurs au Site, lequel peut être obtenu en adressant une demande directement à l’auteur de la contribution ou au contact du Site indiqué ci-dessous.
Certains noms d’entreprise/institution/organisme/association, logos, illustrations, tableaux, graphiques, etc. qui apparaissent sur le Site peuvent être protégés par un droit intellectuel. Les contributeurs, en ce compris ceux qui postent des commentaires, s’engagent à utiliser ces éléments conformément aux règles applicables et d’une manière loyale.
L’acceptation des présentes conditions d’usage ne peut être interprétée comme valant l’obtention d’une licence au titre du droit d’auteur.
2. Signature des contributions et maintien des contenus sur le Site
Les contributeurs qui postent des billets et commentaires sur le Site signent en principe en utilisant leur nom patronymique. Des commentaires préalablement modérés par les contributeurs réguliers peuvent être postés sans que le nom soit indiqué ou l’auteur identifiable.
Les contributeurs acceptent que le contenu qu’ils ont posté demeure accessible sur le Site.
Les personnes qui ont conçu et continuent d’alimenter régulièrement le Site s’engagent dans la mesure du possible à maintenir le Site accessible et en activité.
3. Responsabilité
Malgré le soin apporté à la réalisation du Site, les contributeurs au Site ne peuvent garantir l’exactitude ni l’exhaustivité des informations y contenues. Il est possible que lesdites informations contiennent des fautes de frappe, des erreurs techniques et autres inexactitudes pour lesquelles les contributeurs ne pourraient être tenus responsables.
Le contenu des pages Internet auxquelles les liens hypertextes insérés dans le présent Site se référent n’engage pas la responsabilité du Site et de ses contributeurs. Le Site s’engage à retirer le lien hypertexte vers un site dont le contenu serait illégal. De même, le Site s’engage à retirer le contenu qui pourrait porter atteinte à des droits de tiers.
Les contributeurs au Site ne peuvent être tenus responsables des dommages, quelle qu’en soit la nature, qui découleraient de l’usage du Site (par ex. : fichiers endommagés, perte de données, etc.).
4. Droit applicable et tribunal compétent
Les conditions d’usage du Site sont soumises au droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents pour connaître d’éventuels litiges qui pourraient en découler.
5. Contact
Pour toutes questions concernant le contenu du Site, veuillez contacter soit le contributeur ayant posté le contenu, soit paul.belleflamme@uclouvain.be ou astrowel@fusl.ac.be
