Pas de contrefaçon sans “plagiat”: réflexions sur le critère de contrefaçon en droit d’auteur
Le récent post de Paul Belleflamme, A feeling of ‘déjà entendu’, me rappelle une note que j’avais publiée en …
Le récent post de Paul Belleflamme, A feeling of ‘déjà entendu’, me rappelle une note que j’avais publiée en …
Ne vous est-il pas déjà arrivé d’entendre un morceau à la radio et de vous dire: “Il me semble …
As Christmas is drawing nigh, I found it fun appropriate to collect a number of “IP Xmas …
Cela fait plusieurs années que la presse écrite traverse des temps difficiles. Ainsi, le groupe Rossel vient d’annoncer un …
Si vous êtes un utilisateur de Facebook, vous avez sans doute reçu un courriel récemment vous faisant part (dans une austère prose juridique) d’une proposition de modification de la gouvernance du réseau social. Vous l’ignoriez peut être, mais l’actuelle « Déclaration des droits et responsabilités » prévoit qu’une proposition de réforme des conditions d’utilisation peut être soumise au vote des utilisateurs, si ceux-ci l’exigent. C’est cette disposition que Facebook prévoit d’abroger, purement et simplement.
Over the recent months, the Court of Justice of the EU (CJEU) has issued several decisions that attempt to …
In a recent article (October 7, 2012), entitled, “The patent, used as a sword“, the New York Times gives …
Par un jugement du 28 juin 2012, le tribunal de commerce de Bruxelles a donné gain de cause à …
(Recension publiée dans Auteurs & Media, 6/2011).
Le dernier livre d’Alain Strowel analyse les questions juridiques posées par les différents services en ligne proposés par Google. Quand Google défie le droit, il participe pleinement à l’écriture du droit de l’environnement numérique…
L’obligation de publier chaque demande de brevet dans un délai de 18 mois est un pilier fondamental du système …