L’établissement d’un hyperlien peut-il constituer une “communication au public”?

Telle est en résumé la question principale posée par l’affaire Svensson (C-466/12) maintenant pendante devant la Cour de justice de …

A feeling of “déjà entendu” (2)

Il y a près de deux mois, je vous avais fait part de la “troublante ressemblance” que j’avais constatée …

Peut-on faire valoir ses droits d’auteur sur les réseaux sociaux?

Le 18 janvier 2013, l’émission MédiaTIC de la RTBF (Matin première) titrait: “Quand les ‘twittos-reporters’ font valoir leurs droits …

Facebook et The Social Network: histoires de propriété intellectuelle en ligne, à l’écran et dans la vraie vie

Le film de David Fincher, ‘The Social Network’, relate les débuts d’une société qui héberge aujourd’hui près d’un milliard …

A feeling of “déjà entendu” (1)

Ne vous est-il pas déjà arrivé d’entendre un morceau à la radio et de vous dire: “Il me semble …

Good IP tidings we bring…

    As Christmas is drawing nigh, I found it fun appropriate to collect a number of “IP Xmas …

Economie des contenus numériques : bientôt la fin du gratuit ?

Cela fait plusieurs années que la presse écrite traverse des temps difficiles. Ainsi, le groupe Rossel vient d’annoncer un …

“Communication to the public” under the Court of Justice case law: Where is the limit?

Over the recent months, the Court of Justice of the EU (CJEU) has issued several decisions that attempt to …

Protection des campagnes publicitaires: une agence de pub gagne une bataille contre Renault, mais a déjà perdu la guerre

Par un jugement du 28 juin 2012, le tribunal de commerce de Bruxelles a donné gain de cause à …

Do recommendation systems make the ‘tail’ longer or shorter?

(Updated March 2015) Earlier this month, Netflix (an American provider of on-demand Internet streaming media) offered some details about …