Pas de contrefaçon sans “plagiat”: réflexions sur le critère de contrefaçon en droit d’auteur
Le récent post de Paul Belleflamme, A feeling of ‘déjà entendu’, me rappelle une note que j’avais publiée en …
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Cela fait plusieurs années que la presse écrite traverse des temps difficiles. Ainsi, le groupe Rossel vient d’annoncer un …
Si vous êtes un utilisateur de Facebook, vous avez sans doute reçu un courriel récemment vous faisant part (dans une austère prose juridique) d’une proposition de modification de la gouvernance du réseau social. Vous l’ignoriez peut être, mais l’actuelle « Déclaration des droits et responsabilités » prévoit qu’une proposition de réforme des conditions d’utilisation peut être soumise au vote des utilisateurs, si ceux-ci l’exigent. C’est cette disposition que Facebook prévoit d’abroger, purement et simplement.
(Recension publiée dans Auteurs & Media, 6/2011).
Le dernier livre d’Alain Strowel analyse les questions juridiques posées par les différents services en ligne proposés par Google. Quand Google défie le droit, il participe pleinement à l’écriture du droit de l’environnement numérique…
(Updated March 2015) Earlier this month, Netflix (an American provider of on-demand Internet streaming media) offered some details about …
Last Wednesday (April 18, 2012), Lucy Koh, a US District Court Judge, may have paved the way towards a …
Trois images qui résument les tensions entre Google et d’autres géants du net et de l’informatique (tous américains!). …
Le chapitre VII de mon petit livre Quand Google défie le droit traitait des problèmes de vie privée posés …
Depuis quelques années, le domaine du divertissement, qui recouvre aussi bien les dvd et les jeux vidéo que la …
491 000 rappels à l’ordre aux internautes entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010. Ce sont …