Les bases de brevets comme ressource stratégique : vers un système à deux vitesses ?

L’obligation de publier chaque demande de brevet dans un délai de 18 mois est un pilier fondamental du système …

The smartphone patent wars and competition policy

Last Wednesday (April 18, 2012), Lucy Koh, a US District Court Judge, may have paved the way towards a …

YouTube: quelle responsabilité pour le site de partage de vidéos?

A plusieurs reprises, la plateforme de partage de vidéos en ligne YouTube a été attaquée en justice pour atteinte …

Google et la presse (I): comment trouver un modèle économique pour la presse sur Internet?

Dans Quand Google défie le droit, j’ai analysé les défis que Google (et d’autres agrégateurs d’actualités) pose à la …

L’utilisation du droit de propriété intellectuelle comme outil de stratégie et l’abus de position dominante

Avec l’avènement du droit européen de la concurrence et des droits de la propriété intellectuels, la question relative à …

Katz détourne Maus : le droit d’auteur, un fardeau pour la libre expression artistique ?

Dans Katz, juifs, nazis et polonais sont tous des chats. Ce détournement de l’œuvre d’Art Spiegelman, interdit par Flammarion, est l’occasion de revenir sur les limites que le droit d’auteur impose à la création artistique et culturelle

Le jeu vidéo : application distributive du droit d’auteur ou œuvre unitaire?

Depuis quelques années, le domaine du divertissement, qui recouvre aussi bien les dvd et les jeux vidéo que la …

Hadopi vs Licence légale, comment protéger les droits d’auteurs?

491 000 rappels à l’ordre aux internautes entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010. Ce sont …

Mobile industry in Google’s cross-hairs

Though a late-comer to the mobile market, Google has nonetheless made a rather spectacular entrance.  Android, its operating system …

Presse: il faut faire payer Google et Yahoo?

Parler de presse, c’est parler d’information.  Parler d’information c’est également  parler de la production de l’information. Parler de production …