The Premier League case: not the last case on internal market restrictions before the ECJ

In the Premier League case, the Court of Justice of the EU (Cases C-403/08 and C-429/08) is asked to …

The nascent e-books market: another illicit fragmentation of the internal market?

In the Premier League case now before the Court of Justice of the EU (Cases C-403/08 and C-429/08, see …

Le brevet est-il soluble dans les modèles ouverts ?

Les modèles ouverts de création reposent sur une utilisation originale des droits de propriété intellectuelle, non pour restreindre l’accès …

Does plain packaging violate trademark law or any other right?

On April 7, 2011, the Federal Government of Australia released the plain packaging design (see the image on the …

Le plagiat de thèse fait des ravages parmi la classe politique en Allemagne

Début mars 2011, le très populaire Ministre allemand de la défense, Mr Karl-Theodor zu Guttenberg, annonçait sa démission suite …

Les blogueurs: les nouveaux esclaves sur l’Internet?

    Sous le titre “La révolte des blogueurs”, Le Monde du 15 avril 2011 consacre une page entière, …

David (Apple) est devenu Goliath et intéresse les autorités de la concurrence.

La compagnie Apple a construit son image en opposition à celle de Microsoft. On l’a souvent présenté comme David …

PPDA accusé de plagiat

Le journaliste-écrivain Patrick Poivre D’Arvor publie une biographie fouillée de l’écrivant américain Ernest Hemingway, Hemingway, la vie jusqu’à l’excès. …