L’établissement d’un hyperlien peut-il constituer une “communication au public”?

Telle est en résumé la question principale posée par l’affaire Svensson (C-466/12) maintenant pendante devant la Cour de justice de …

A feeling of “déjà entendu” (2)

Il y a près de deux mois, je vous avais fait part de la “troublante ressemblance” que j’avais constatée …

Nike+ and its competitors: a running battle?

For a few years now, Nike has been operating, in collaboration with Tomtom and Apple, a series of devices …

Une Chaire Franqui pour Paul Belleflamme

L’université de Liège m’a fait l’honneur de m’accorder une Chaire Franqui à titre belge. J’aurai donc l’occasion de donner …

Peut-on faire valoir ses droits d’auteur sur les réseaux sociaux?

Le 18 janvier 2013, l’émission MédiaTIC de la RTBF (Matin première) titrait: “Quand les ‘twittos-reporters’ font valoir leurs droits …

La nouvelle Loi Télécom conduira-t-elle à une baisse des prix ?

(Cet article combine deux articles initialement publiés sur le site de Regards Economiques.) Depuis le 1er octobre dernier, une …

Facebook et The Social Network: histoires de propriété intellectuelle en ligne, à l’écran et dans la vraie vie

Le film de David Fincher, ‘The Social Network’, relate les débuts d’une société qui héberge aujourd’hui près d’un milliard …

Pas de contrefaçon sans “plagiat”: réflexions sur le critère de contrefaçon en droit d’auteur

Le récent post de Paul Belleflamme, A feeling of ‘déjà entendu’, me rappelle une note que j’avais publiée en …