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Le droit d’auteur permet de concrétiser les créations. Pour cela il n’y a pas de formalités particulières mis à part que l’oeuvre d’esprit doit etre originale et créative. Le droit d’auteur est composé de deux droits : les droits patrimoniaux et les droits moraux.
Lorsque qu’une oeuvre est protégée par les droits d’auteur, elle le sera jusqu’à 70 ans après la mort de celui ci, ce sont les droits patrimoniaux. C’est à ce moment là que l’oeuvre entrera dans le domaine publique et c’est les droits moraux qui seront respectés.
L’arrivée du numérique et d’internet a bien chamboulé la propriété intellectuelle. En effet ici il est question de reformer les droits d’auteur à niveau Européen.
Le numérique n’a pas de frontière ou alors elles sont beaucoup plus étendues que nos frontières classiques et bien plus faciles à traverser. Grace au numérique il est plus facile d’accéder à différents contenus (musique, livres, jeux, films …) C’est pourquoi la question de réforme des droits d’auteur dans l’ère du numérique semble être essentielle. Auteurs et professionnels en propriété intellectuelle espèrent grâce aux nouvelles technologies, être rémunérés plus facilement et plus rapidement et enfin de facilité les licences.
Quelques règles ont été indispensables dés le début de l’arrivé du numérique comme bloquer les sites de piratages.
J’aimerai m’arrêter sur une nouvelle façon d’accéder a la musique et aux film par exemple. Aujourd’hui acheter des CD, DVD est de moins en moins fréquent mais c’est sur de nombreuses plateformes payantes que l’on écoute de la musique et regarde des films légalement. Ces plateformes travaillent avec les auteurs eux même et avec des entreprises de télécommunications qui proposent des abonnements pas très chers. Aujourd’hui on peut écouter de la musique de façon illimité car grâce à notre abonnement téléphonique qui nous permet d’accéder à ce genre de plateforme. Ces accords assurent une rémunération aux auteurs désavantageant pas le consommateur qui a donc accès à la culture légalement et facilement.
Enfin pour terminer créer un code de droit international peut être une bonne comme une mauvaise idée. Comme mentionné précédemment les frontières dans l’ère du numérique sont quasi inexistantes donc les pays doivent trouver une législation commune autour des droits d’auteur pour que leurs règles soient toutes cohérentes. Mais il faut faire attention à la multiplication des droits qui pourrait rendre les choses très compliqués .
La commission Européenne tente aujourd’hui l’UE harmonise les règles entre les états membres et il existe plus de 10 directives sur les droits d’auteurs en Europe.
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L’avenir du droit d’auteur ?
Depuis ces dernières années, on assiste à un changement quant à la manière dont le public accède aux œuvres culturelles (le piratage par exemple, qui bien sûr est illégal). Face à ce changement, il me semble nécessaire voir même urgente d’adapter le droit d’auteur à ces nouveaux types d’usages tout en continuant de garantir le lien intime entre l’artiste et son œuvre, c’est-à-dire son droit moral, mais aussi son droit à vivre de sa création. C’est bien là l’essence et l’esprit du droit d’auteur, qu’il convient de respecter quels que soient les nouveaux usages et les nouvelles modalités d’accès à la création. Cependant, d’après mes recherches concernant le rapport mentionné dans l’article, le « rapport Reda » ; ce rapport montre que la réforme de la directive européenne est purement envisagée sur une vision économique articulée en termes de marché et de consommateurs. Quels serait alors les conséquences pour le droit d’auteur ?
Les ayants droit doivent aussi faire face à l’arrivée massive des opérateurs de diffusion comme par exemple Google qui en effet semble ignorer les droits d’auteurs. Face à cela, les pays européens envisagent d’introduire des procédures permettant de réguler certains sites ou plates-formes jugé(e)s trop laxistes ou déloyales, dont les droits d’auteurs ne sont même pas respectés. En outre, les règles en matière de droit d’auteur, du moins de la loi en vigueur n’est pas la même d’un pays à un autre. En effet, l’article mentionne le fait que certains pays ont une législation beaucoup plus souple que d’autres, c’est le cas des Etats-Unis par exemple. La loi américaine offre plus de flexibilité en matière d’accès à des œuvres culturelles et/ ou artistique ; favorisant ainsi le piratage. L’article pointe la question de la « territorialité des droits » avec des problèmes de distribution et de commercialisation des droits. Ces problèmes d’exploitation ne relèvent pas du droit d’auteur mais de la liberté contractuelle. On peut déplorer une insuffisante diffusion des œuvres, mais cela tient à une réalité économique. A l’échelle européenne, on peut imaginer d’universaliser les règles en matière de droit d’auteur, en créant par exemple une sorte d’espace Schengen des droits d’auteurs, et à veiller à ce que les auteurs ou artistes soient rémunérés à juste titre. Cependant d’après l’article, l’idée d’une harmonisation à long terme ne semble pas intéressée les politiciens et encore moins la Commission. Notons aussi que les auteurs restent attachés au principe fixé par le Code de la propriété intellectuelle d’une rémunération proportionnelle à l’exploitation de l’œuvre. Pour autant, la multiplication des modèles économiques, des modes de diffusion et des usages, en partie liée au numérique, nous oblige à réfléchir dès aujourd’hui à des modes alternatifs de rémunération.
Pour ce qui est de l’intégration d’un marché numérique unique des œuvres (Digital Single Market), le droit d’auteur n’est pas le principal obstacle. Le premier obstacle reste à mon sens la fiscalité. A l’heure actuelle, la question de l’équité dans le marché intérieur se pose beaucoup sur le fait de savoir où sont payés les impôts par les acteurs de ce marché et comment faire en sorte que le marché numérique ne soit pas l’occasion d’une utilisation à des fins d’optimisation ou d’évasion fiscale.
Sources :
– http://eclairs.aquitaine.fr/la-place-de-l-auteur.html
– https://www.sgdl.org/ressource/documentation-sgdl/actes-des-forums/la-remuneration-des-auteurs-2/2913-quel-avenir-pour-le-droit-d-auteur-en-europe
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La notion de Droit d’auteur est apparue en France à la Révolution française avec des lois de 1791 et 1793. Selon l’INPI, le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre. Cette création est protégée à partir du jour de la réalisation quelques en soient la forme d’expression, le genre, le mérite, la destination. Le créateur bénéficie de droits moraux et patrimoniaux. Ici, dans cet article nous avons la présentation du problème du droit d’auteur au niveau européen et il parle également de son avenir. Alain Strowel évoque le problème de la protection du droit d’auteur et de l’harmonisation voulu par la Commission européenne et son président Jean Claude Junker qui veut réduire la fragmentation entre les différents pays de l’Union Européenne. Pour cela, l’objectif de la Commission est le passage à un marché unique numérique à travers le Digital Single Market. Nous pouvons dire qu’aujourd’hui, il y a un décalage entre les différents pays de l’Europe comme par exemple entre la France et les pays de l’est de l’Europe. Avec cette harmonisation possible, cela peut garantir un minimum de protection face au défi du numérique mais selon Alain Strowel, il y a une possibilité d’accord mais limiter à certains aspects transfrontaliers des services de la société de l’information afin de faciliter l’accès aux services et la portabilité des contenus.
Dans le contexte du numérique, Strowel pose la question du droit d’auteur futur en opposant la facilité d’accès du consommateur à la diminution du droit d’auteur. Il montre que le principal défi est un problème de mécanisme répondant à la protection du droit d’auteur face aux opérateurs de site de piratage et au moteur de recherche comme Google qui veulent répondre à toutes les recherches de leurs clients, ainsi le consommateur a plus de facilité d’accès au contenu, l’exposition du contenu du marché est également croissant pour le créateur du fait du numérique. Il montre que l’idée de promouvoir des mécanismes de retour d’argent de la publicité vers les créateurs est essentielle. L’avantage du cadre européenne est d’avoir une flexibilité importante du droit d’auteur, il faudrait codifier et mettre en relation les parties intéressés, cela équivaut à augmenter la fluidité du système en faisant participer les parties prenantes, créant un bénéfice générale. Strowel montre que le droit d’auteur futur ne doit pas oublier l’importance d’assurer une autonomie de création grâce aux mécanismes qui met le créateur, personne physique, et ses droits au centre du système. Il met ainsi en garde la Commission européenne en montrant que le cadre européen doit rester flexible, sans imposer trop de contraintes aux auteurs. Nous pouvons ouvrir sa réflexion sur le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur de 1996 qui est un arrangement particulier au sens de la Convention de Berne qui porte sur la protection des œuvres et des droits des auteurs sur leurs œuvres dans l’environnement numérique. Le traité interdit de contourner une mesure de protection technique pour accéder à du code informatique susceptible d’être protégé par le droit d’auteur. Le droit d’auteur protège l’originalité d’une œuvre et le droit du créateur à autoriser ou on sa reproduction. En conséquence, certains pays ont instauré un “droit à la copie privée” qui autorise une personne à reproduire une œuvre pour son usage privé. Cet exemple illustre ainsi les propos Alain Strowel sur le besoin de flexibilité de l’auteur.
http://www.eventail.be/art-culture/litterature/1077-l-avis-de-l-expert-alain-strowel
https://ec.europa.eu/commission/priorities/digital-single-market_en
http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/wct/
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23431
https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection/le-droit-dauteur
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« Le droit d’auteur a pour objet de protéger les œuvres de l’esprit. » C.Caron
Les droits d’auteur sont-ils en crise ? Certains le pensent. Ils réclament plus de lois, plus de mesures contre les contrefaçons de toutes sortes, contre les attitudes déloyales de pirates omniprésents. D’autres affirment exactement le contraire, et prétendent que la création est en train de succomber par la faute des lobbies défenseurs de la propriété littéraire et artistique.
Le droit d’auteur ne doit pas se contenter de protéger les anciennes créations, mais doit surtout encourager largement la création future et débloquer ainsi un marché paneuropéen de la culture.
L’apparition d’Internet, si elle ne remet pas en question les principes fondamentaux du droit d’auteur, représente un espace de liberté difficile à contrôler, où la contrefaçon peut s’épanouir sans risque. Leur inquiétude est donc largement fondée, même si rien ne prouve au fond que la possibilité de copier les œuvres sans contrainte ait un effet économique négatif sur les détenteurs de droits d’auteur, comme le montre l’expérience du phénomène MP3 : des millions d’internautes ont pu télécharger pendant quelques mois tous les fichiers musicaux qui les intéressaient, en violation flagrante avec tous les principes du droit d’auteur, et dans le même temps, les ventes de disques n’ont pas montré le moindre signe de fléchissement.
On ne peut donc que se réjouir d’une amélioration de la protection des œuvres, sans laquelle plus personne ne prendrait le risque de publier ou de diffuser le travail des créateurs. En même temps, des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent pour rappeler que le principe de libre circulation des idées doit venir limiter l’emprise absolue des auteurs sur chaque utilisation de leurs œuvres. Il semble qu’on atteigne aujourd’hui une limite à l’extension de la protection des œuvres.
Sources :
• http://www.fredreillier.com/droits-dauteur/la-crise-de-la-propriete-intellectuelle-et-artistique/
• http://www.reformonsledroitdauteur.eu/
• https://www.village-justice.com/articles/reforme-droit-auteurs-par,19985.html
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Le droit d’auteur est un élément essentiel de l’industrie de la culture car c’est lui qui garantit aux créateurs, la propriété propre de leur travail duquel ils pourront donc bénéficier en percevant par exemple une rémunération issue de leur création.
Ce droit bien que relativement ancien a toujours été vu comme utile et même essentiel. Cependant, le monde change, et les règles qui s’y appliquent doivent suivre. C’est pour cela que la question des révisions des règles de droit d’auteur ont fait l’objet d’une tentative de révisions, afin qu’elles soient plus adaptées au monde d’aujourd’hui avec notamment une forte globalisation. Vient alors la question du Digital Single Market (marché numérique unique).
Je pense que le débat qui entoure cette question peut être plus ou moins sans fin. En effet, le fait que les droits d’auteur soient propres à chaque pays, induit qu’il y aura forcément des différences dans ces droits. Cela va donc compliquer l’accès à un contenu pour un habitant d’un pays sur le contenu d’un créateur venant d’un autre. Viendra alors l’idée d’un marché du numérique unique, qui consistera à avoir des règles globales, qui faciliteraient l’accès aux contenus pour tous. Certains services offrent déjà gratuitement des contenus de manière globale sur internet comme par exemple Youtube ou Dailymotion.
Mais d’un autre côté, ces règles devront certainement faire l’objet de conciliation entre les différents pays, certaines lois existantes dans certains pays ne se retrouveraient donc certainement plus dans ces règles globales. Suite à quoi, certains créateurs auraient l’impression d’avoir été lésés et même d’être moins protégés qu’ils ne l’étaient avant. Pour d’autres en revanche, cela pourrait être l’inverse qu’il se passe. En effet, certains pourraient n’y voir aucun changement voire même une amélioration dans la protection de leurs droits et de leurs œuvres.
Pour conclure, je pense donc que c’est un débat qui peut générer de nombreux points de désaccord, mais qui est pourtant nécessaire. Le plus important à mon sens est de privilégié les points primordiaux qu’est par exemple la rémunération des créateurs. Il faut donc assurer la bonne transaction de l’argent que génèrent les pubs aux services tels que Youtube et Dailymotion, aux créateurs.
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Dans un monde où la démocratisation culturelle fait naître des “auteurs” tout les jours, notamment par le biais des nouvelles technologies toujours plus nombreuses et facile à utiliser, et où les grands fournisseurs comme Google outrepassent allègrement les lois, quel est l’avenir du Droit d’auteur ?
En effet il est difficile de partager de la connaissance, de l’information, qui nécessite parfois un apport onéreux, sans avoir un retour sur investissement ne serait-ce que pour compenser ces coûts. Il est vrai que nous avons tous la chance de pourvoir avoir accès à des tonnes de contenus (musique, vidéo, articles…) sur des plateformes gratuites, comme Youtube pour reprendre votre article. Mais les personnes qui travaille à produire ces contenus sont-ils rémunérés? N’y aurait-il pas d’autres moyens que les publicités pour créer de la valeur? Car comme nous le savons tous, l’art ne fait pas vivre, il faut malheureusement en faire une utilisation quasi commerciale pour en retirer une rente et satisfaire nos besoins fondamentaux.
Peut-être que les gouvernements pourraient ouvrir des plateformes gratuites sur lesquelles les nouveaux auteurs pourrait être visible et découvert moyennant des dons, une participation etc… mis en place par les auteurs eux-même qui aurait un meilleur contrôle de l’accès à leurs créations, et de la barrière tarifaire à son accès. Il faudrait renforcer les droits d’auteurs tout en facilitant la diffusion des contenus. Mais à l’ère du numérique et de l’effacement des frontières, il est dur de poser un cadre juridique commun à des pays ayant des intérêts différents et divers façon de voir les choses selon leur culture et leur histoire.
Le “Digital Single Market” pourrait être une bonne réponse à cette demande. Car les plus gros prédateurs des nouveaux, et anciens, auteurs sont les “grands diffuseurs” du type de Google, qui s’appuient sur des lois propres à leur pays d’origine et peuvent se permettre, sans trop de conséquences, de supplanter les lois de pays étrangers. Un processus leur permettant de se rémunéré grâce à des œuvres sur lesquelles ils n’ont aucun droit Là est l’avantage et l’inconvénient de l’ère du numérique, qui est une terre commune à tous mais qui n’a pas droit international pour la gérer.
L’arrêt UPC Telekabel de 2014 est une avancée dans ce sens, mais il faudrait aller encore plus loin. Malheureusement cette législation est très lourde et longue à mettre en place, notamment au sein de l’Union Européenne dont les pays la composant ont des avis extrêmement divergeant, alors que le numérique avances très vite, se renouvelle tout les jours un peu plus, surtout par le biais des nouvelles technologies elles aussi en constante évolution.
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Le musicien israélien Kutiman est passé maitre en la matière, il a réalisé un album entier, Thru You Too , à partir de vidéos amateurs. C’est un exemple original de réutilisation d’oeuvres.
On pourrait légitimement se demander en quoi une réforme du droit d’auteur serait indispensable?
En ce sens, depuis une quinzaine d’années, nous sommes témoin d’un changement dans la manière dont le public accède aux œuvres intellectuelles et notamment culturelles, ce qui semble imposer sa mise à jour.
Si la question du droit d’auteur en Europe fait l’objet de débats prioritaires , la nouvelle commission européenne en a fait une de ses priorités : créer un marché unique du numérique.
Fleur Pellerin, ministre de la culture organisait un débat à Cannes, pendant que Jean-Claude Juncker l’exprimait en ces termes : « tous les secteurs de l’économie et de la société deviennent numériques. L’Europe doit être en première ligne de cette révolution…Les entraves au numérique sont des entraves à l’emploi, à la prospérité et au progrès ».
L’unicité du marché impliquerait notamment le domaine de la culture.
Or ce dernier diverge fortement d’un pays a l’autre. C’est l’hétérogénéité des normes transfrontalières et leur difficile harmonisation qui est dénoncée par A. Strowel.
Pour poursuivre cette idée, Bruxelles met également le doigt sur l’harmonisation très difficile des législations entre pays que souhaite la commission. Aussi, selon Virgine Rozière, interrogée par Cecile Barbier, adapter le droit d’auteur aux nouveaux usages numériques pourrait se traduire par une insécurité juridique.
Fac à cela, la parti pirate, avec comme drapeau le rapport de Julia Reda, qui suppose un droit d’auteur unique mais pas que. La gratuité préfigure concernant le secteur culturel et créatif. Ce dernier est essentiel au développement de la culture nationale et européenne. Le savoir, l’éducation, la recherche ne peuvent espérer progresser en l’absence d’accès à la propriété intellectuelle. Cette réforme se légitmerait par le fait que ce secteur est un contributeur majeur à l’économie et à l’emploi en Europe et donc qu’il est essentiel de l’inclure dans la réforme.
Si le droit d’auteur est vu comme un frein au marché unique européen, les débats au parlement européen sur le rapport Reda ont toutefois permis de mettre ces notions en avant, de même que la nécessaire pérennité des politiques de soutien à la création culturelle,
« Faut-il créer un espace Schengen des droits d’auteurs?
Références
https://www.sgdl.org/ressource/documentation-sgdl/actes-des-forums/la-remuneration-des-auteurs-2/2913-quel-avenir-pour-le-droit-d-auteur-en-europe
https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/030528695698-reforme-des-droits-dauteur-bruxelles-pousse-les-teles-font-barrage-2112344.php
https://www.usine-digitale.fr/editorial/et-si-la-reforme-du-droit-d-auteur-etait-le-meilleur-thriller-de-cannes.N330071
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L’avenir du droit d’auteur au-delà de la stratégie de la Commission européenne sur le Marché unique numérique
Les droits d’auteurs représentent les droits exclusifs de l’auteur d’une œuvre, par exemple un livre, de la musique, des publications scientifiques ou une œuvre d’art, en vue de leur divulgation et de leur reproduction. Ces droits d’auteur (copyrights) reviennent à l’auteur. L’auteur a le droit exclusif d’exploiter l’œuvre, et peut poser des conditions à ceux qui veulent en faire quelque chose.
Le droit d’auteur suscite en France des débats entre partisans de la réforme et promoteurs du statu quo. Un débat qui va bien au-delà de sa dimension juridique et qui touche à la circulation des connaissances à l’ère numérique.
La Commission européenne part en effet du principe que, face à l’évolution technologique et en particulier à l’importance croissante des activités en ligne, l’ensemble des règles européennes et nationales en vigueur n’est plus adapté à la situation actuelle et doit être modernisé. Elle a ainsi adopté en 2011 une stratégie globale en matière de droits de propriété intellectuelle et, dans ce cadre, vient de lancer une large consultation publique visant à revoir et à moderniser les règles européennes sur le droit d’auteur. Il allait même plus loin en réclamant un autre régime d’exception en faveur des bibliothèques afin que celles-ci puissent prêter des livres sous format numérique au public quel que soit le lieu d’accès.
Lors d’une conférence organisée par la faculté de droit de l’Université de technologie du Queensland (Australie) sur l’avenir du droit d’auteur, M. Gurry a déclaré que l’élaboration d’une réponse satisfaisante aux enjeux auxquels est confronté le droit d’auteur à l’ère numérique ne pouvait pas être trouvée à l’aide d’une “simple formule magique” mais au moyen d’une combinaison “de lois, d’infrastructures, de changements culturels, de collaboration interinstitutionnelle et de modèles commerciaux améliorés”.
La question centrale à résoudre en ce qui concerne l’évolution de la politique en matière de droit d’auteur est : Comment maintenir un équilibre permettant de mettre à disposition des œuvres culturelles à des prix abordables tout en assurant aux créateurs et aux artistes des moyens de subsistance dignes ?
Pour trouver une réponse satisfaisante a cette question, il faut s’inspirer de trois principes fondamentaux. Le premier concerne la “neutralité envers la technologie et les modèles commerciaux créés pour répondre à la technologie”.
Le droit d’auteur n’a pas pour objectif d’influencer les possibilités technologiques d’expression créative ou les modèles commerciaux reposant sur ces dernières, il a pour objectif de travailler avec toutes les technologies existantes afin de produire et de diffuser des œuvres culturelles.
Le second principes a trait à “l’exhaustivité et à la cohérence de la solution”, les sociétés de gestion collective doivent être réorganisées afin d’évoluer. Leurs infrastructures actuelles sont obsolètes car elles représentent un monde de territoires distincts dans lequel les titulaires de droits s’expriment sur différents supports et non le monde multinational de l’Internet.
Le troisième principe à suivre pour donner une réponse satisfaisante aux enjeux numériques est la nécessité de simplifier le droit d’auteur. C’est un domaine complexe, qui traduit des vagues successives de développement technologique dans les supports de l’expression créative, du support imprimé à la technologie numérique, ainsi que la manière de s’adapter à ces différents supports.
Pour conclure, ce sujet amène à de nombreux débats comme j’ai pu le voir à travers ce document et mes recherches personnelles.
Il serait peut être plus judicieux de réviser les règles concernant la vente de livres numériques qui restent souvent verrouillés aux dépens de leurs acquéreurs. Une certitude dans cette mise en garde contre la séduisante utopie du « tout-gratuit », qui jusqu’ici n’a pas fait que du bien à l’industrie du disque et à la presse: les seuls vrais gagnants risquent d’être peu nombreux.
SOURCES :
http://bibliobs.nouvelobs.com/actualites/20150909.OBS5562/2015-la-fin-du-droit-d-auteur.html
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/Direct-L-avenir-du-droit-d-auteur-en-Europe-en-debat
http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2006-05-0014-002
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