Comments for Steve Jobs: l’icône de la marque Apple

Questions approfondies relatives aux droits intellectuels : Billet sur Steve Jobs
Violation de marques commerciales : Appel corps et appel computer
Tout commence lorsque Steve Jobs choisit le nom « Appel Computer » en tant que marque pour sa compagnie. Le but d’une marque est que la compagnie soit reconnue aux yeux du public, que le consommateur sache d’où vient le produit. Il y a une certaine confiance conférée à la marque, qui permet au consommateur de pouvoir choisir ses achats, en ayant comme référence les produits connus fabriqués par cette marque.
En plus du nom, le logo de la marque choisi par Steve Jobs est une pomme. Or il existe déjà une marque, créée par les Beatles, nommée Appel Corps et ayant une pomme comme logo. Les deux se ressemblent donc beaucoup, ce qui risque de créer une confusion chez le consommateur qui peut penser que les produits ne viennent que d’une seule et même firme. De plus, la marque est sensée être originale et distinctive, marquer la différence avec les autres firmes. Donc le fait que les noms soient ressemblants fait de l’ombre à la première marque créée par les Beatles.
Un premier procès a lieu de 1978 à 1981, entre les deux firmes. Il se clôt par un accord : Appel Computer paie une coquette somme à Appel Corps et accepte de ne rien produire ayant trait à la musique. En échange Appel Computer peut continuer à utiliser le nom Appel.
En 1989 un nouveau procès a lieu, car Appel Computer entre dans l’audio, ce qui fait dire a Appel Corps que leur accord de 81 a été rompu. Cela se conclut encore par une somme d’argent, et un accord sur l’utilisation et la fabrication de produits relatifs à la musique.
De 2003 à 2006, suite au lancement de « Itunes Store », Appel Computer souhaite acheter Appel Corps pour pouvoir produire tout ce qui lui plaît sans enfreindre leurs accords, et sans être traduit en justice.
Enfin, en 2007, Appel Computer achète Appel Corps pour être libre d’utiliser le nom comme il le souhaite, sans plus avoir à faire d’accords. Et Appel Computer donne des licences à Appel Corps afin que ce dernier puisse continuer à produire ce qu’il faisait.
En conclusion, nous conseillons à toute jeune firme de se renseigner sur les noms déjà utilisés en tant que marques. Il est important de choisir un nom original et distinctif, qui permettra au consommateur de ne pas confondre, et d’éviter qu’une marque ayant un nom ou un logo similaire ne vous attaque en justice. A moins que votre compagnie ne soit très riche, dans ce cas, elle peut se permettre de perdre de l’argent dans des procès, ou d’acheter la marque déjà existante pour utiliser le nom qu’elle souhaite comme cela lui plaît.

La société Apple est, en effet, impliquée dans plusieurs problématiques liées aux droits de propriété intellectuelle. Au travers du film “Jobs”, j’ai pu relever deux affaires ayant donné lieu à des procès. La première est relative au droit de marque et elle a impliqué Apple Inc. et Apple Corps (entreprise fondée par les Beatles en 1968) dans une saga judiciaire qui durera près de 30 ans. La seconde affaire tourne autour du droit d’auteur (copyright) d’Apple qui aurait été violé par Microsoft et HP.

L’affaire Apple Corps v Apple Computer débute en 1978 et prend fin en 2007. Ici, le problème juridique est de savoir si Apple Computer ne viole pas le droit de marque d’Apple Corps à partir du moment où on retrouve le même mot dans les deux marques. Est-ce le droit à la marque protège Apple Corps d’une façon telle qu’Apple Computer ne puisse exister avec ce nom? Si non, à quelles conditions ou plutôt quel montant Apple Computer doit verser à Apple Corps pour ce faire? Notons qu’au départ, Apple Computer ne s’intéressait pas au secteur musical. Mais en est-il toujours de même au jour où Apple Computer lancera Itunes et Ipod? Est-ce que Apple Corps n’aurait pas droit à une protection plus étendue de sa marque ? Steve Jobs aurait dit, au moment où il a eu l’idée de nommer son entreprise “Apple” que le mot “apple” n’appartenait pas aux Beatles. So where is the problem? De toute évidence, la question n’était pas si simple que ça puisqu’elle a donné lieu à plusieurs accords entre les deux sociétés et, en 2006, à un arrêt de la Hight Court of Justice du Royaume-Uni qui tranchera en faveur d’Apple Computer car l’accord entre Apple Corps et Apple Computer n’aurait pas été violé. En 2007, les “deux Apple” vont conclure un autre accord dont les termes exacts demeurent plus ou moins confidentiels…

Un conseil à prodiguer à des sociétés innovantes à ce sujet? Je leur dirais de faire très attention, lorsqu’elles choisissent une marque, à ce qu’elle soit suffisamment distincte des marques des autres entreprises. C’est, à mon sens, indispensable pour que la marque choisie puisse, effectivement, remplir sa fonction d’indication d’origine et sa fonction publicitaire de manière satisfaisante. Au surplus, cette vive attention peut éviter à ces entreprises des soucis. Par souci, je vise plus particulièrement les éventuels litiges judiciaires qui peuvent coûter cher en termes de frais de justice et en termes de temps. Je vise également les éventuels arrangements ou accords qui pourraient aussi se révéler onéreux. Cette attention doit être d’autant plus vive en ce qui concerne une entreprise innovante car ce type d’entreprise sera peut-être (si ce n’est sûrement) amenée, au cours de sa vie, à travailler dans différents secteurs. L’exemple d’Apple Inc. est parlant: d’ordinateur personnel, la société va également développer des ordinateurs professionnels, des tablettes et va se lancer dans la musique via Itunes et les Ipod. D’ailleurs, c’est cette dernière innovation qui remettra en cause l’accord conclu entre Apple Corps et Apple Computer en 1991 et qui mènera à l’arrêt de la Hight Court of Justice! Il est donc très important de choisir une marque suffisamment polyvalente et “utilisable” dans différents secteurs sans d’éventuels problèmes juridico-juduciaires.

La seconde affaire relève plutôt du copyright (ou droit d’auteur en droit continental). En effet, en 1988, Apple Computer a introduit une action contre Microsoft et HP car ces derniers auraient copié l’interface utilisateur du Macintosh et du Lisa et l’auraient utilisé, sans autorisation, dans leurs produits respectifs (le Microsoft Windows et le HP’s NewWave). La question était donc de savoir si Microsoft et HP avaient oui ou non copié et utilisé, sans autorisation, une oeuvre de l’esprit originale de la société Apple Computer. En 1994, la Cour d’appel rendra un arrêt dans cette affaire Apple Computer, Inc. v. Microsoft Corporation and Hewlett-Packard Co. où elle donne raison à Microsoft et à HP car Apple ne pouvait obtenir une protection semblable à celle du brevet pour une idée d’interface graphique en vertu “du droit d’auteur”. Apple et Microsoft vont tout de même conclure, en 1997, un accord dans lequel il est prévu que Microsoft achète des actions d’Apple et par lequel les 2 sociétés entrent dans une relation de licences de brevets croisées.

A mon avis, il est important pour une société innovante de bien protéger ses droits, ses créations via les régimes juridiques adéquats pour s’assurer une meilleure protection à ses oeuvres et, ainsi, augmenter sa sécurité juridique en cas de litige.

Inès Umurungi

**Apple Computer, Inc. v. Microsoft Corp., 35 F.3d 1435 (9th Cir. 1994)

En 1985, un accord avait été trouvé entre les deux géants de l’informatique “Apple” et “Microsoft” pour permettre à ce dernier d’exploiter une licence accordée par Apple concernant l’interface graphique d’utilisateur du système d’exploitation Windows 1.0. Cette licence portait sur l’autorisation de poursuivre le marketing du système d’exploitation Windows 1.0 et ses dérivés et de contracter des licences avec d’autres entreprises par rapport à son système.

Par après, Microsoft sortit deux nouvelles versions de son système d’exploitation (Windows 2.0 et 3.0) pour lesquelles Apple estimait que Microsoft avait dépassé les limites de leur licence. En effet, Apple déclara que certaines modifications de l’interface des nouvelles versions de Microsoft étaient semblables à des caractéristiques des systèmes d’exploitation d’Apple (fenêtres qu’on peut déplacer, agrandir ou réduire en taille, faire fusionner, barres de menus déroulante etc.). Apple insistait sur le fait que ce n’était pas chaque élément pris individuellement qui importait mais leur association de façon globale. De plus, Apple poursuivi aussi Hewlett-Packard pour le même genre de motifs. En effet, ils les poursuivirent car ils estimaient que l’icône représentant une poubelle afin de supprimer des fichiers, qui était présente dans le système d’exploitation NewWave de HP, était une copie de celle d’Apple. En résumé, Apple poursuivi Microsoft et HP pour « violation du droit d’auteur » et poursuivi aussi Microsoft pour « rupture de contrat ».

Au final, Apple verra sa plainte et appel rejeté par la Cour. En effet, sur 189 éléments listés par Apple comme étant de la violation de droit d’auteur, 179 seront reconnus comme faisant partie du périmètre de la licence accordée en 1985. Les dix derniers seront reconnus comme ne pouvant être recopiés soit parce qu’ils ne sont pas original à Apple ou parce qu’ils constituent la seule façon d’exprimer une idée. Le Cour déclara même qu’il faut réaliser une comparaison d’identité virtuelle entre les outils et que, si celle-ci révèle des systèmes d’exploitation virtuellement identiques, la violation pourra être acceptée.

**Apple Corps Ltd v. Apple Computer, Inc., [2006] EWHC 996 (Ch)

Depuis 1978, plusieurs batailles juridiques éclatèrent entre d’une part, Apple Corps qui est la maison de disque du célèbre groupe de musique « The Beatles » et qui détient les droits des musiques de ce groupe, et d’autre part, Apple Computer qui est le producteur d’ordinateurs. Ces deux groupes ont finis par établir un accord portant sur la manière d’utilisation du mot « Apple » et du logo. De plus, l’accord portait aussi sur la non-entrée dans le marché des ordinateurs pour Apple Corps et de la non-entrée dans le marché de la musique pour Apple Computer.

En 2003, Apple Corps poursuit Apple Computer en justice pour rupture de contrat. En effet, ce dernier a lancé son programme informatique « Itunes Music Store » qui consiste en un juke-box informatisé permettant le téléchargement légal et la lecture de musique digitalisée. A travers ce programme, Apple Corps estimait que l’utilisation du nom et du logo par Apple Computer dans le domaine musical était contraire à l’accord qu’ils avaient passé.

Finalement, le juge désigné pour cette affaire rejeta la plainte d’Apple Corps. Effectivement, celui-ci interpréta l’accord passé comme empêchant Apple Computer de faire utilisation de son logo et nom pour la vente de contenu musical (« music content ») détenu par l’entreprise elle-même mais pas celui détenu par les autres. Apple Computer ne digitalisant que de la musique dont les droits sont détenus par diverses maisons de disque, le juge a estimé qu’ils ne rompaient pas le contrat établit.

Décrivez deux problèmes de DPI rencontrés par Apple Inc. et son fondateur Steve Jobs (mort en 2011)?

Dans le film « Jobs », il est fait référence à un litige qui a eu lieu entre Apple et Microsoft à propos des droits d’auteurs d’Apple sur l’interface utilisateur du Macintosh.

Apple avait accordé une licence à Microsoft sur une partie de son interface graphique pour Windows 1.0. C’est lorsque Windows 2.0 est sorti qu’Apple a introduit une action contre Microsoft en 1988, l’accusant d’avoir volé son logiciel, notamment les fenêtres, la souris, les menus déroulant, les icônes… Commence alors une longue saga judiciaire entre Apple et Microsoft.

Selon Apple, le « look and feel » du système d’exploitation de Macintosh était protégé par le droit d’auteur lorsque tous les éléments de l’interface étaient pris ensembles. La Cour a décidé que ces éléments avaient été en partie donnés en licence à Microsoft dans l’accord concernant Windows 1.0 et que ceux qui n’avaient pas été donnés en licence n’étaient pas protégeables par le droit d’auteur, soit parce qu’ils n’étaient pas originaux, soit parce qu’ils constituaient la seule manière d’exprimer une idée particulière (les idées n’étant pas protégées par le droit d’auteur). La demande d’Apple a donc été rejetée.

En 1994, la décision a été en appel, mais Apple a de nouveau perdu.

C’est finalement un accord de grande envergure qui a mis fin au litige entre les deux entreprises dans lequel Microsoft a acheté des actions sans droit de vote à Apple en 1997.

L’enseignement que l’on peut tirer de cette affaire, c’est qu’il vaut mieux négocier directement un accord ou un partenariat, notamment par des licences, plutôt que de se lancer dans des procès qui durent des années. La menace d’une procédure judiciaire bloque en effet la concurrence et donc l’innovation.

L’une des affaires les plus retentissantes de la vie juridique d’Apple concerne cette saga inachevée l’opposant au géant Coréen, Samsung. Une cinquantaine de procès ont été intentés à travers le monde (Corée du Sud, États-Unis, Royaume-Uni, Japon, etc.). L’enjeu est de taille: le design des smartphones et tablettes produits par Samsung est ici remis en question.

Apple intenta en 2011 les premiers procès contre Samsung pour violation de ses brevets de conception obtenus en 2007. La plainte d’Apple consiste en ce que de nombreux téléphones et tablettes Samsung portent atteinte à ses droits de propriété intellectuelle: brevets, marque, interface utilisateur et style.

La contre-attaque de Samsung ne tarda pas, Apple fut à son tour poursuivi en justice pour atteinte à des brevets.

S’en suivent alors des affaires complexes et techniques, auxquelles il n’est pas aisé d’apporter une solution. Rien n’est évident en matière de propriété intellectuelle, les faits sont souvent sujets à discussion et interprétations divergentes. D’une cour à l’autre, les décisions des juges ne coincident pas forcément, étant peut-être plus favorables à Samsung en Asie et à Apple aux États-Unis. (1)

C’est véritablement d’une guerre des brevets dont nous sommes les témoins, chaque “participant” essayant de mettre des bâtons dans les roues du concurrent, ennemi ultime. “C’est bien une question de maintien à moyen/long terme de l’avantage concurrentiel”. Dès lors, on peut s’interroger sur la capacité des jeunes entreprises à développer de nouveaux produits: l’innovation est effectivement ralentie du fait de cette “course aux procès” qui permet aux grandes entreprises de maintenir leur avantage et de cloisonner davantage le marché. (2)

C’est une triste dérive. Les droits brandis par certaines entreprises sont au départ conçus afin de les protéger mais sont finalement pervertis et utilisés afin de contraindre ceux qui ne les détiennent pas. Il ne s’agit pas d’un outil d’exclusion mais de protection. Malheureusement, les individus ont tendance à abuser de leur pouvoir plutôt que de l’utiliser à bon escient.

Références:

(1) http://en.wikipedia.org/wiki/Apple_Inc._v._Samsung_Electronics_Co.,_Ltd.

(2) Pour aller plus loin: http://leplus.nouvelobs.com/contribution/615311-apple-contre-samsung-un-proces-dont-l-objectif-n-a-jamais-trompe-personne.html

L’affaire de propriété intellectuelle pensée à partir du film “Jobs” est celle qui a opposé Apple Corps et Apple Computer Inc. Apple Corps fut fondée par les Beatles en 1968, tandis qu’Apple Computer fut fondée respectivement par Steve Jobs, Steve Wozniak et Ronald Wayne en 1976. Entre 1978 et 2007, plusieurs contentieux ont opposé les deux firmes : ils avaient pour objet la marque commerciale Apple.
En 1978, une première plainte est déposée par Apple Corps invoquant la violation par Apple Computer de la marque commerciale Apple. Un premier accord est conclu, en vertu duquel Apple Corps autorise Apple Computer à utiliser le nom Apple ainsi que son logo de la forme d’une pomme. Apple Computer s’engage également à ne pas s’immiscer dans le marché de la musique et ainsi de se restreindre au marché des ordinateurs et des services qui y sont liés, tandis qu’Apple Corps s’engage quant à elle à ne pas entrer dans le marché des ordinateurs.
En 1991, un deuxième accord est conclu, et fait suite à l’initiative d’Apple d’équiper ses ordinateurs de capacités d’enregistrement audio. Apple Computer obtient le droit d’utiliser le nom d’Apple pour des produits ou des services permettant de lire, de reproduire, ou de délivrer du contenu musical numérique, tout en étant interdit de distribuer ou de vendre des supports physiques, tels que des CD’s. Apple Corps conserve quant à elle son droit d’usage du nom Apple pour tout travail artistique, dont le caractère principal est musical.
Enfin, en 2003, Apple Computer lance l’iTunes Music Store, signant de ce fait son entrée dans le monde musical. Apple Corps invoque en conséquence la violation de l’accord antérieurement conclu.
Le procès s’est tenu à Londres en 2006 devant le juge unique de la Haute cour de justice britannique. Le juge a considéré, dans le cas d’espèce, que l’usage du logo d’Apple était juste et présentait une corrélation raisonnable avec le service presté. Cet usage n’impliquait en ce sens aucune association additionnelle avec un travail créatif en lui-même.
En 2007, un accord final est conclu entre les deux firmes, accord qui met fin au procès les opposant. Cet accord prévoit qu’Apple Computer (devenu Apple Inc.) devient propriétaire de toutes les marques liées au nom “Apple” et licencie à Apple Corps celles qui lui sont nécessaires pour l’exercice de ses activités.
Une des fonctions de la marque (propriété industrielle) est de permettre l’identification et la distinction des produits et des services. Elle confère également un monopole d’exploitation du signe. En cas de licence d’utilisation d’un nom qui est aussi une marque commerciale, la distinction des produits et des services doit pouvoir être maintenue (cas d’espèce), afin d’éviter une éventuelle confusion dans le chef du consommateur (circuit économique visé).

Il ressort du film Jobs deux problématiques importantes. A l’occasion de divers passages, il nous a été possible de relever l’importance du design pour la marque Apple ainsi que les questions que posent les vols de programmes et logiciels informatiques.

Apple accorde une importance primordiale à l’aspect esthétique de ses différents produits. A tel point que le département artistique se voit attribuer un budget quasi illimité et est réellement indépendant des autres services (Inside Apple: How America’s Most Admired–and Secretive–Company Really Works, by Adam Lashinsky) . Ce mode de fonctionnement fait transparaitre la volonté de Steve Jobs de voir le produit comme un ensemble parfaitement fini. Dans cette optique, il est dès lors cohérent d’octroyer aux designers une place centrale. Force est de constater qu’Apple a notamment construit sa notoriété grâce à l’esthétique de ses appareils. Dans notre société de consommation, l’aspect visuel du produit est élément avec lequel il faut jouer. Dès lors, les entreprises doivent aussi être innovantes quant au “graphisme” à donner à leurs produits. Au vu des enjeux que l’esthétique peut présenter, il est indispensable de protéger au mieux les designs. Une affaire entre Apple et Samsung illustre bien la problématique. Estimant que la tablette de l’entreprise sud-coréenne était trop semblable à la sienne, Apple a intenté une action en Allemagne en présentant ce qu’elle avait préalablement enregistré. Le juge allemand a donné gain de cause à Apple et a interdit la vente de la tablette Galaxy 7.7 en Allemagne. Il est à noter qu’un dessin ou modèle enregistré au niveau européen sera protégé pendant 5 ans et pourra être prolongé à quatre reprises. S’il n’a pas fait l’objet d’un enregistrement sera protégé pendant 3 ans à compter de la première divulgation au public.

Le problème que pose le vol de technologie est bien illustré dans le film Jobs. En 1985, le père d’Apple demande à Microsoft de Gates de fabriquer des programmes informatiques. Gates est dès lors introduit chez Apple et il est fort à parier qu’il sera mieux informé de ce qui se fait chez Apple. Aucune licence n’ayant été déposée, Gates intègre l’interface créée par Apple tout en mettant au point Windows. Jobs décide de modifier l’accord qui avait été établi préalablement, arguant qu’il ne vaut mieux pas fournir les divers programmes avec le Macintosh. Sans avertir Gates, Apple intègrera à l’ordinateur ses propres programmes . On voit à travers cette confrontation Apple-Microsoft (qui durera jusqu’en 1997) qu’il est important que des brevets protègent les divers programmes et logiciels créés. Ainsi, confronté plus récemment à un vol de technologie, Apple a pu cette fois se défendre et réclamer à Samsung des dommages et intérêts. Apple avait effectivement posé différents brevets. Ces derniers ont été violés par l’entreprise sud-coréenne. Les deux compagnies ont récemment décidé d’entamer une médiation ce 19 février afin de trouver un accord amiable et d’ainsi éviter un nouveau procès prévu pour mars . On comprend aisément la démarche puisqu’un procès aux Etats-Unis coutent extrêmement cher, et ce même avant qu’il ait commencé . Etant donné la durée des procédures, bon nombre d’entre elles sont sujettes à des transactions (95 %) . Au vu de l’énorme contentieux qu’occupent les brevets Outre-Atlantique et du nombre de sièges sociaux que le territoire compte, l’Europe souhaite s’inspirer un peu plus de la pratique américaine . Au niveau des actions européennes, il apparait que l’Allemagne reçoit les faveurs des détenteurs de brevets souhaitant introduire une action en contrefaçon .

Bien que les brevets n’exemptent pas d’éventuels procès ou vols, ils présentent néanmoins l’intérêt de créer des instruments qui pourront être invoqués et qui protègeront les inventions. A l’heure actuelle, il est évident que les enjeux touchant aux brevets sont considérables puisqu’ils permettent notamment d’entrer dans des processus de négociation. Il est donc également indispensable de s’informer sur ce qui a pu être déposé.

Sources : LEROUXI. et BOURGUET F., Litiges de contrefaçon de brevets : Une étude comparative des systèmes juridictionnels, Paris, La Documentation française, 2006.
MacQueen H., Waelde C., Graeme L. et Brown A., Contemporary intellectual property : law and Policy, New-York, Oxford university press, 2008.
http://thenextweb.com/apple/2012/01/24/this-is-how-apples-top-secret-product-development-process-works/#!u6fcu (11 février 2014).
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/09/09/apple-obtient-l-interdiction-d-une-tablette-samsung-en-allemagne_1570081_651865.html (11 février 2014).
http://ichbiah.online.fr/extraits/divers/jobs-gates.htm (11 février 2014).
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0203231556533-guerre-des-brevets-apple-et-samsung-vont-tenter-une-nouvelle-mediation-641685.php (11 février 2014).

Comme illustré très clairement dans le film, le chemin à parcourir afin de créer une société telle qu’Apple et de la faire prospérer est parsemé de nombreuses embûches. Celles-ci sont non seulement d’ordre technique, financière ou relationnel, mais elles peuvent également être d’ordre juridique. En effet, à chaque stade de la création et du fonctionnement d’une société, des obstacles juridiques font irruption, à charge pour les créateurs, gérants ou administrateurs de composer avec ceux-ci afin d’éviter tout litige. Nous pouvons citer, par exemple, la protection des marques qui veut qu’une société embryonnaire ne puisse choisir une dénomination qui aurait pour effet de provoquer une confusion avec celle d’une autre société, le droit des brevets qui a pour avantage de protéger les innovations techniques d’une société ou encore le droit d’auteur qui confère une protection aux créations artistiques réalisées au sein de la société. Une entreprise de l’ampleur, de la popularité et de l’échelle d’Apple fut évidemment confrontée à de très nombreux litiges relatifs à sa propriété intellectuelle et l’est encore aujourd’hui. La société à la pomme est de plus connue comme étant une compagnie qui fait valoir ses droits intellectuels plus souvent qu’à son tour. Effectivement, les affaires dans lesquelles Apple a été demandeur ou défendeur sont légion et certaines font office, encore aujourd’hui, de jurisprudence aux États-Unis dans le domaine des droits de la propriété intellectuelle.

Le litige que l’on peut voir brièvement apparaître dans le film et qui a le don de faire sortir Steve Jobs de ses gonds est la célèbre affaire Apple Computer, Inc. v. Microsoft Corp.
En effet, selon la compagnie à la pomme, qui venait de sortir son Macintosh, le design du nouveau Windows 2.0 constituait une violation du droit de propriété intellectuelle d’Apple en ce qu’il était trop ressemblant avec les éléments graphiques de leur dernier bijou.
Ils plaidèrent effectivement que l’ensemble du système du Macintosh était protégé par le droit d’auteur et que cet ensemble était plus important que chaque élément pris séparément. Apple s’est défendu par cet argument car l’entreprise avait, au moment de la sortie du Windows 1.0, accepté de concéder une licence à Microsoft pour certains éléments de son interface. Or, sur les 189 éléments sur lesquels Apple s’est basé pour porter plainte contre Microsoft, 179 étaient compris dans cette licence. La Cour ayant jugé les dix restants comme non protégeables par le droit d’auteur en ce qu’ils étaient le seul moyen d’exprimer une idée particulière, Apple fut débouté et n’obtint pas gain de cause en appel.

Ce que l’on peut retenir de cette intéressante affaire est que ce qu’Apple appelait le « look and feel », c’est-à-dire l’utilisation générale du système d’exploitation n’a pas été retenu comme un élément protégeable par la Cour. En effet, celle-ci a rappelé que l’expression des idées était bel et bien protégée par le droit d’auteur mais non pas les idées en elle-même. C’est pourquoi elle débouta Apple qui clamait que l’idée des fenêtres, icônes ou encore leur manipulation était protégée par le droit d’auteur.

Il est aussi intéressant de souligner la décision de la Cour qui a refusé d’octroyer une protection à des éléments qui sont le seul moyen d’exprimer une idée particulière. Selon nous, il est important que certaines choses ne puissent se voir couvertes par le droit d’auteur, qu’elles restent dans le « domaine public ». En effet, à l’ère d’une industrialisation et d’une appropriation à outrance, il est plutôt bon que certains éléments soient encore susceptibles d’être utilisés par tout un chacun sans devoir toujours se poser la question de l’existence d’une éventuelle protection juridique. Il est clair que cela peut permettre à des sociétés débutantes de se lancer en utilisant des éléments de base qui appartiennent à tous. Après, nous estimons également capital que les moyens de production, les créations innovantes soient protégées afin que le génie humain et l’esprit d’entreprendre soient encouragés. Cet esprit d’entreprise, de toujours vouloir aller plus loin se retrouve chez Steve Jobs, presque de manière maladive, raison pour laquelle il restera à jamais une icône, un exemple de personne qui a fait avancer le monde de la technologie de manière exponentielle. Esprit sur lequel chaque jeune entrepreneur devrait prendre exemple, en faisant néanmoins attention de ne pas tomber dans l’excès comme ce fut le cas de Steve Jobs.

Vers la fin du film « Jobs », une scène met en lumière un différent ayant opposé Apple à Microsoft concernant l’utilisation par ce dernier d’un système d’exploitation (Windows) constituant, selon Steve Jobs, une copie parfaite du logiciel utilisé par Apple sur ses Macintosh.

Le contexte est le suivant : le système d’exploitation incorporé dans les machines Macintosh et Lisa utilise une interface graphique (« graphical user interface » ou GUI).
En 1985, Apple a concédé une licence d’utilisation de certains éléments de son interface graphique à Microsoft pour le développement de Windows 1.0 (il s’agissait de licences croisées puisque Microsoft a également concédé une licence à Apple).

Cependant, l’ajout dans Windows 2.03 par Microsoft d’autres caractéristiques se trouvant dans l’interface graphique du Macintosh a déclenché une saga juridique ayant débuté en 1989 pour se terminer en 1994. Cette saga est principalement focalisée sur le champ d’application de la licence concédée par Apple : est-ce que les caractéristiques des logiciels Windows 2.03 et 3.0 rentrent dans le champ d’application de la licence concernant Windows 1.0 ? Dans le cas contraire, est-ce que les caractéristiques de l’interface graphique d’Apple sont protégées par le droit d’auteur ?

Apple a soumis dans l’affaire Apple II (25 juillet 1989) 189 éléments similaires (selon Apple) à son interface graphique dont, notamment, le design et l’apparence des boites de dialogue, le design et l’apparence des menus, etc.

Dans l’affaire Apple V (7 aout 1992), la District Court de Californie a estimé que la majorité des caractéristiques de Windows tombaient dans le champ d’application de la licence de 1985. Concernant les éléments ne tombant pas dans le champ d’application, elle a estimé qu’ils n’étaient pas protégeables par le droit d’auteur soit parce que les éléments graphiques étaient de simples idées (en vertu de la dichotomie idée/expression, seule l’expression peut faire l’objet d’une protection), soit étaient des composants purement fonctionnels du logiciel, soit étaient dépourvu d’originalité.

L’exception (codifiée dans le 17 U.S.C. §102 (b)) en raison de la fonctionnalité est intéressante car elle peut s’appliquer à de nombreuses caractéristiques liées aux interfaces graphiques. Elle est appelée « merger » ou encore « scenes a faire doctrine » et signifie qu’il n’y a pratiquement qu’une façon d’exprimer une idée.
Par exemple, la District Court a décidé que l’animation permettant de faire glisser les icones sur l’interface graphique est un procédé fonctionnel indispensable à l’idée de manipuler les icones par une souris (point 1039 de la décision). La juridiction ajoute que seule l’expression artistique dans le déplacement de l’icône peut être protégée (comme par exemple le changement d’apparence de l’icône lors de son déplacement).

Suite à cette décision, Apple est allé en appel devant la Court of Appeals (décision du 19 septembre 1994) et cette dernière a confirmé la décision de la District Court permettant à Microsoft de produire, sur la base de la licence de 1985, des logiciels similaires à celui se trouvant sur le Macintosh d’Apple.

Il est à noter que pendant cette saga, la société Xerox (qui a développé les GUI dont Apple s’est inspiré) a introduit un procès à l’encontre d’Apple pour des raisons similaires ayant poussé Apple à agir contre Microsoft. Mais celle-ci a été déboutée pour des raisons de délais de procédure. La question relative à la violation par Apple du droit d’auteur de Xerox n’a donc pas été tranchée.

En conclusion, cette jurisprudence américaine met en lumière la difficulté pour le créateur d’un logiciel de la préserver sous toutes ses facettes à travers le droit d’auteur. En effet, chacun des éléments du logiciel passent sous la loupe de la juridiction afin de déterminer le caractère protégeable ou non de l’élément envisagé.
Dans ces conditions, il est alors conseillé aux créateurs de logiciels de faire preuve d’une originalité manifeste afin de se mettre sous la protection du droit d’auteur mais, on l’a vu, l’exception fonctionnelle est un problème difficilement soluble sous l’angle des multiples caractéristiques des logiciels…

– http://itlaw.wikia.com/wiki/Apple_v._Microsoft#cite_ref-2
– http://en.wikipedia.org/wiki/Apple_Computer,_Inc._v._Microsoft_Corporation
– http://www.newmaconline.com/tech-giant-showdown-microsoft-vs-apple_2010-06-02/
– http://www.freibrun.com/articles/articl12.htm
– Apple II (25 juillet 1989) :
http://scholar.google.com/scholar_case?case=13104543942193384920&q=35+F.3d+1435&hl=en&as_sdt=2006
– Apple V (7 aout 1992) :
http://scholar.google.com/scholar_case?case=6384807454437464040&q=35+F.3d+1435&hl=en&as_sdt=2006
– Court of appeals (19 septembre 1994) :
http://scholar.google.com/scholar_case?case=17794375458513139314&q=35+F.3d+1435&hl=en&as_sdt=2002

Premier problème

Le premier problème de propriété intellectuelle rencontré par Apple Inc. concerne les poursuites intentées contre Microsoft en 1988. Apple Inc. reprochait à Microsoft d’avoir enfreint ses droits d’auteur sur les interfaces graphiques créées par Apple.

En 1984, Apple Inc. avait, en effet, développé un système de manipulation de l’écran via notamment une souris, des onglets ou encore un menu déroulant, concepts alors nouveaux en informatique. La question débattue était celle de savoir, si Apple Inc. détenait un droit d’auteur sur cette création.

Microsoft était, en effet, accusé d’avoir copié le concept développé par Apple, lui-même accusé d’avoir volé l’idée à Xeros.
Le raisonnement de la Cour fût le suivant : il n’y a pas de protection des droits intellectuels sur une idée graphique et les plaintes d’Apple ont été majoritairement déboutées.

Une telle conception a été traduite chez nous dans les Accords Internationaux sur la Protection des Droits Intellectuels (ADPIC) dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce. Son article 9, 2 nous dit : « La protection du droit d’auteur s’étendra aux expressions et non aux idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques en tant que tels ».

Ne peut-on néanmoins pas en penser que cette conception restreinte des droits intellectuels sur les créations graphiques par la Cour américaine et par l’ADPIC est injuste ?

Deuxième problème

Un second problème apparaît en avril 2011 alors qu’Apple a sorti l’iPhone et l’iPad, Samsung lance les produits de la gamme « Galaxy », produits similaires à ceux développés par l’entreprise américaine.

Une plainte est alors déposée par Apple pour contrefaçon des brevets, dessins et marques ainsi que pour concurrence déloyale. S’ensuit une guerre entre les deux entreprises pourtant partenaires (Samsung produit, en effet, les composantes des produits Apple).

Il convient de noter que le droit de la concurrence est invoqué dans le cadre d’un litige en propriété intellectuelle. Apple estimait les recettes perdues sur cette base à près de 2,5 milliards de dollars.

En aout 2012, la Cour fédérale du district de la Californie a condamné Samsung pour la violation de la quasi-totalité des brevets et dessins ainsi que pour concurrence déloyale pour un montant de plus d’un milliard de dollars de dommages et intérêts.

Samsung a fait appel de cette décision dont le montant de la condamnation a été revu à la baisse.

Conclusion

En conclusion, il est important pour une société de protéger ses créations. Toutefois, même protégées, ces dernières ne sont pas à l’abri d’une contrefaçon. C’est ce qui ressort de l’affaire Apple c. Samsung.

Cependant, le fait de demander à une société tierce (en l’occurrence, Samsung) de produire les composantes de ses produits accroit le risque de contrefaçon. En effet, toute la politique de production d’Apple se base sur une sous-traitance.

Notre avis est donc qu’il faut faire attention en utilisant cette pratique de sous-traitance, bien qu’elle permette de limiter le risque économique lié à la production. Néanmoins, il faut noter qu’un contrat rédigé de façon adéquate pourrait pallier à ce risque de contrefaçon.

Valentin Debelder, Catherine Deliège et Aurélie Van Oost.

Analyse du Film « Jobs »
Sorti en 2013, peu après la mort de son héros, le film « Jobs » retrace l’ascension fulgurante de la société Apple Inc. grâce à la conception visionnaire de son créateur, Steve Jobs. Le juriste averti peut y repérer certaines problématiques de droit de la propriété intellectuelle auxquelles l’entreprise a été confrontée. L’analyse suivante porte sur le commentaire général de deux d’entre elles.

La guerre des pommes
Dans le film, avant même la création de leur société, les deux compères Steve Jobs et Steve Wozniak se trouvent confrontés au difficile choix du nom commercial de leur future entreprise. Ca sera « Apple Computer », un nom qui, dans le film, est directement associé par Steve Wozniak au « Apple Records » des Beatles. De fait, Apple Records, créée en 1968 par les Beatles dans le domaine de l’industrie du disque, utilise déjà un nom et un logo similaires à ceux choisis par Apple Computer Inc. Il s’ensuit une action intentée en 1978 par Apple Records pour violation de ses droits sur la marque commerciale « Apple ». En 1981, Apple Inc. s’engage, dans un accord conclu avec Apple Corps, à maintenir ses activités hors du champ de l’industrie musicale. Apple Corps poursuivit néanmoins à plusieurs reprises son adversaire pour violation de cette convention jusqu’en 2007 où survient un accord définitif.
Cette saga judiciaire illustre l’importance, lors de la création d’une société, du choix de la de sa dénomination sociale et de ses éventuelles marques. Une marque choisie devra ainsi être licite, disponible et distincte de toute autre marque pour éviter de créer une quelconque confusion entre elles.

Le choc des géants
Une autre scène du film fait écho à un conflit de propriété intellectuelle entre Apple Computer Inc. et Microsoft : Steve Jobs, hors de lui, accuse Bill Gates de lui avoir volé l’interface graphique du Macintosh. Ses menaces de poursuites sont mises à exécution, ce qui marque le début d’une saga judiciaire entre les deux géants de l’informatique. Etant donné que les programmes d’ordinateur sont considérés comme des œuvres littéraires, le litige évoqué dans le film porte sur les droits d’auteur d’Apple sur l’interface. Dans la scène du film, Steve Jobs ne supporte pas que Microsoft réalise le moindre profit grâce au vol du logiciel dont il est le créateur. Il revendique la titularité du droit d’auteur, un droit qui lui confère de manière exclusive les droits d’exploitation et les droits à rémunération.

L’accusation de plagiat contre Microsoft se soldera définitivement par la perte du procès par Apple en 1994. La Cour mit notamment en évidence une des limites du droit d’auteur, en précisant que “Apple cannot get patent-like protection for the idea of a graphical user interface, or the idea of a desktop metaphor [under copyright law]…”.
Lorsque Apple, alors en proie à de grosses difficultés financières, menaça Microsoft de nouvelles poursuites judiciaires, les deux entreprises finirent par conclure un accord en 1997 marquant la fin d’années de conflit acharné.

Conclusion
L’analyse du film « Jobs » sous l’angle des droits de propriété intellectuelle nous permet de mesurer l’impact économique considérable de ces derniers. Le choix d’une marque et la protection du droit intellectuel relatif aux logiciels sont fortement réglementés tant au niveau national que communautaire, international ou du Benelux.

Les droits intellectuels peuvent être divisés en deux branches principales. D’une part, la « propriété industrielle », se composant de deux espèces de droits : les droits sur les signes distinctifs ainsi que les droits sur les créations nouvelles. D’autre part, la « propriété littéraire et artistique » s’organisant principalement, quant à elle, autour du droit d’auteur.

Au travers du film « Steve Jobs », retraçant la vie du cofondateur d’Apple Inc., nous tâcherons d’apporter un éclairage sur une des problématiques relatives aux droits intellectuels évoquée à cette occasion et susceptible d’être rencontrée par toute personne désireuse de créer et développer une société : le droit des marques.

Avant même l’accomplissement des formalités relatives à toute création de société, le choix du nom de cette dernière constitue un préalable obligé. A cet égard, et ceci afin d’éviter l’écueil rencontré par Steve Jobs, il est important de rappeler que tant la dénomination sociale, le nom commercial voire la marque d’une société doivent être, en principe, différents de ceux de toutes autres sociétés (voy. notamment l’art. 65 du Code des sociétés à propos de la dénomination sociale ainsi que les art. 2.2 à 2.4 de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (ci-après CBPI) relatifs à la disponibilité de la marque). Toutefois, s’agissant de droits sur les signes distinctifs, ceux-ci ne possèdent pas un caractère absolu. Raison pour laquelle, une même marque pourrait éventuellement être utilisée par deux sociétés dès lors que leurs produits respectifs ne peuvent être confondus.

Notons également que la protection conférée par le droit des marques est accordée selon des modalités différentes selon qu’il s’agit d’une marque Benelux, communautaire ou internationale. Ainsi, outre les conditions de fond de distinctivité, licéité et de disponibilité, le droit à la marque Benelux s’acquiert par l’enregistrement de celle-ci
auprès de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (établi à La Haye aux Pays-Bas), selon les conditions fixées à l’art. 2.5 1) de la CBPI. S’agissant d’une marque communautaire, les formalités relatives à la procédure d’obtention de la marque doivent être accomplies, soit auprès de l’Office pour l’Harmonisation dans le marché intérieur sis à Alicante (Espagne), soit auprès du service national de la propriété industrielle de chaque Etat membre. Le choix d’une marque internationale, quant à lui, obligera le titulaire d’une marque nationale à effectuer une demande d’enregistrement international auprès de l’Office de l’Etat d’origine en désignant les pays dans lesquels il souhaite obtenir une protection supplémentaire. Cette demande sera traitée par le Bureau international de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle dont le siège est à Genève, après vérification des conditions requises.
Qu’il s’agisse d’une marque Benelux, communautaire ou internationale, la durée de cet enregistrement est de 10 ans et peut être renouvelé, à la demande du déposant, pour des périodes de 10 ans également. En ce sens, la marque a une vocation perpétuelle.

Une fois la marque déposée, le droit de marque confère à son titulaire de nombreuses prérogatives lui permettant notamment d’agir en justice contre tout tiers lorsqu’il est porté atteinte à son droit. Ainsi, entre 1978 et 2007, la compagnie Apple Corps, fondée en 1968 par les Beatles et la compagnie Apple Computer, crée en 1978, se sont opposées au cours de plusieurs différends judiciaires relatifs à la propriété de la marque commerciale « Apple », toutes deux faisant, en outre, usage du même logo. Depuis 1981, de nombreux accords sont intervenus entre ces deux compagnies mais il faudra attendre 2007 pour qu’un accord final sur la violation de la marque commerciale mette fin au conflit. A ce jour, certains termes de l’accord demeurent confidentiels excepté le montant payé par Apple Inc. et estimé à cinq cents millions de dollars U.S..
Par conséquent, au vu de l’importance que revêt le caractère exclusif du droit des marques, tout fondateur de société ne peut qu’être appelé à la prudence sur le choix du nom commercial, voire de la marque.

(Les informations ont été puisées notamment dans le syllabus relatif au cours du Professeur Alain STROWEL, FUSL UCLouvain, année académique 2013-2014).

La société Apple a fait couler beaucoup d’encres. En effet, cette société fait l’objet de nombreux procès. En 1978, la compagnie Apple Corps agit en justice contre la société Apple Computer Inc. devenue Apple Inc. par la suite. Le différend qui les oppose est une question de propriété et d’utilisation de marque déposée. La compagnie Apple Corps, fondée par les Beatles est une société dont l’objet principal est la musique tandis que la société Apple Computer Inc. est, comme son nom nom l’indique une entreprise d’informatique.
Le présent litige entre ces deux sociétés concerne donc le droit de marque qui est un droit d’occupation sur un signe. Ce droit permet donc à une entreprise d’occuper ce signe de manière exclusive. Au regard de cette définition, la société Apple Inc. n’aurait pas le droit d’utiliser ce signe, cependant le droit de marque est constitué de plusieurs limitations dont le principe de spécialité (voir infra.). En l’espèce, le litige porte les signes verbaux de la marque qui sont existants et ne sont pas des signes inventés.

Lorsqu’une entreprise dépose une marque, elle réfléchit bien aux impacts du signe choisi. En effet, la marque en elle-même remplit plusieurs fonctions. La première est celle de la qualité, c’est-à-dire que «du seul fait de l’apposition de telle marque sur tel produit, le public peut raisonnablement s’attendre à retrouver les mêmes qualités du produit que celles qu’il avait précédemment appréciées». La seconde fonction concerne le caractère publicitaire de la marque, c’est-à-dire que la marque permet la publicité en mettant un nom sur certaines qualités d’un produit. Enfin, il y a la fonction de l’investissement, la marque peut ainsi être également employée par son titulaire pour acquérir ou conserver une réputation susceptible d’attirer et de fidéliser des consommateurs.
Les Beatles ont choisi la marque Apple Corps en hommage au tableau de René Magritte. L’origine de la marque de Steve Jobs est quant à elle inconnue. Même si dans son film bibliographique, on fait justement référence à la société des Beatles.

L’objectif d’une marque est de réserver le monopole d’exploitation d’un signe à une entreprise particulière. Ainsi, seul le titulaire de la marque aura le droit de l’utiliser et d’interdire à des concurrents de désigner leurs produits ou services de la même manière. Cependant, il existe une limite à ce monopole. Effectivement, les marques sont soumises au principe de spécialité, c’est-à-dire qu’elle ne sont protégées que pour les types de produits ou de services pour lesquels elles sont utilisées à l’exception des marques renommées. Ainsi, tant que les produits et services fournis par Apple Computer Inc. différent de ceux fournis par Apple Corps, il n’y a pas de problème. A moins que l’on considère que la marque déposée par les Beatles est une marque renommée (voir infra.).

Le caractère distinctif doit être apprécié en tenant compte de deux aspects. Premièrement, le caractère distinctif doit avoir un lien avec les produits et services concernés. Cet aspect sera apprécié in concreto par le juge. Ainsi, dans cette affaire, on constate que les deux signes, même s’ils sont similaires sont bien des signes distinctifs. Cela n’aurait pas été le cas si un marchand de pomme avait repris le signe Apple !
Deuxièmement, le caractère distinctif du signe est apprécié au regard du public pertinent. Celui-ci dépend de la nature du produit ou service concerné par la marque demandée. Le public pertinent sera déterminé en plusieurs étapes. Il doit d’abord englober les acheteurs ou utilisateurs du produit ou service, ainsi que les personnes susceptibles d’être confronté au signe. Ensuite, il faut définir le degré d’attention de ce type de public quand il est susceptible d’acheter ce type de produit ou service. Ainsi, le degré d’attention du public quant à la marque sera plus important lors de l’achat d’un ordinateur que d’un cd. Enfin, le caractère distinctif doit être présent pour l’ensemble du public concerné par la marque. Il s’apprécie donc par rapport au consommateur moyen parlant la langue des éléments verbaux de la marque.

Enfin, avant de déposer une marque, il faut regarder la disponibilité de celle-ci. Un signe est disponible quand il ne fait pas déjà l’objet d’une appropriation privative par un droit de marque ou tout autre droit exclusif.
C’est au titulaire de droit antérieurs ou de la marque antérieure de faire la démarche pour agir en justice. En l’espèce c’est la société Apple Corps qui a agit en justice bien avant le délai de 5 ans autorisé pour les titulaires de marques antérieures.

L’indisponibilité peut être basée sur différents points. En l’espèce, on peut dire qu’elle pourrait être basée sur l’existence d’une marque renommée. Comme expliqué ci-dessus, un signe déjà utilisé par une marque renommée identique ou ressemblante peut être indisponible même pour des produits ou services non similaires à ceux de la marque renommée antérieure. C’est une dérogation au principe de spécialité.
Pour que cette exception soit applicable, la marque antérieure doit tout d’abord être renommée. Selon la CJCE, une marque renommée est une « marque connue d’une partie significative du public concerné par les produits ou services couverts par elle ».
Il ne faut donc pas que la marque soit connue du grand public, la connaissance par une portion importante de spécialistes auquel se destine la marque suffit pour qu’elle soit renommée.
De plus, il faut qu’il y ait un risque que la marque postérieure tire indûment profit, soit du caractère distinctif de la marque antérieure, soit de sa renommée, ou risquerait de porter préjudice au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure.
En l’occurrence, selon plusieurs décisions de justice, il en ressort que la marque Apple Corps est une marque renommée.
Pour nous, en tant que jeune, on pourrait considérer qu’il y a dilution vu qu’on a pas vraiment connu l’époque d’Apple Corps et des Beatles. Ainsi Apple Corps «ne serait plus en mesure de susciter une association immédiate avec les produits pour lesquels elle est enregistrée et employée». Apple Inc. porterait donc atteinte a cette marque.

En l’espèce, les deux sociétés ont trouvé un accord concernant l’utilisation de la marque. En effet, Apple Inc. devra rester en dehors de l’industrie musicale, Apple Corps gardant l’exclusivité dans ce domaine-là.
Par la suite, il y a eu plusieurs actions en justice à l’encontre d’Apple Inc. En effet, Apple Corps ira en justice à chaque fois qu’elle estimera qu’il y aura eu violation de l’accord par la société de Steve Jobs et Steve Wozniak. La plupart de ces procès seront résolus par des accords à l’amiable.

Afin d’éviter tous ces procès, il vaut mieux vérifier la disponibilité de la marque. Il faut donc regarder si la marque n’a pas déjà été enregistrée, utilisée par une autre entreprise pour commercialiser le même produit ou un produit similaire. De plus, lorsque vous décrirez votre marque, il faudra veiller à ce que celle-ci ne soit pas offensante, trompeuse ou immorale. En somme, qu’elle ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
Si Apple Inc. avait appliqué ces conseils, il aurait pu éviter de nombreux procès et s’étendre d’avantage sur le marché mais surtout plus rapidement.

Confronté à la société Apple, la difficulté n’est pas tant de trouver une problématique impliquant la firme dans le domaine de la propriété intellectuelle, que de savoir de laquelle traiter.

J’ai préféré me pencher avant tout sur une affaire relativement récente ayant mis en avant ce que les journalistes ont pu appeler la « propriété intellectuelle à géométrie variable » d’Apple. Entendons par là, la fâcheuse tendance de la firme à la pomme à fustiger tout contrevenant à ses droits tout en hésitant pas à user des mêmes pratiques quand cela peut l’aider à accomplir ses propres objectifs.

En septembre 2012, la firme introduisit un nouveau type d’horloge dans ses appareils de la gamme Ipad. Le design, simple et fonctionnel, avait tout pour plaire si ce n’est qu’il appartenait déjà à la compagnie des chemins de fer de Suisse depuis de nombreuses années. La ressemblance plus que troublante entre les deux cadrans [Voyez les sources en fin d’article pour une illustration] intrigua les représentants de la société de transport suisse qui s’adressèrent à Apple. Le Washington post nous rapportait à cet égard les propos du porte-parole de la société helvète qui se disait honorée qu’une compagnie telle qu’Apple utilise leur horloge. Mais il n’en demeurait pas moins qu’une licence ne leur avait jamais été demandée et encore moins accordée. L’affaire fut pourtant pacifiquement réglée quelques mois plus tard lorsque la firme américaine accepta de verser la somme conséquente de 21 millions de dollars contre l’obtention d’une licence en bonne et due forme.

Ce cas permet de mettre en avant une caractéristique importante dans la vie des entreprises, à savoir : les apparences.
On constatera que le simple fait que la transaction ait eu lieu pourrait s’apparenter à un aveu de copie et d’utilisation illicites du design d’autrui par Apple. À n’en pas douter, la crainte d’une saga judiciaire longue et coûteuse aura pesée dans la balance. Certes, la somme versée aux chemins de fer suisses ne pourrait être qualifiée de modique, mais elle était selon toute vraisemblance préférable aux conséquences commerciales et publicitaires qui auraient pu naître d’une condamnation pour contrefaçon. Il suffit de songer que les Ipad représentent à eux seuls des millions d’utilisateurs et que la suppression de l’horloge litigieuse aurait pu sérieusement égratigner l’image de qualité et d’originalité que veut promouvoir la marque. En possédant finalement une licence légitime, la compagnie créée par Steve Jobs aura au moins pu sauver les apparences. Pour s’en convaincre, on pourra soulever que cet épisode, mettant pourtant en jeu des montants importants, aura été bien moins médiatisé que les affaires judiciaires confrontant la firme à d’autres géants de l’informatique comme Microsoft ou Samsung.

[Sources :

http://www.bfmtv.com/high-tech/apple-propriete-intellectuelle-a-geometrie-variable-380344.html

http://www.washingtonpost.com/business/technology/swiss-railway-company-says-apple-copied-its-clock-design-for-ipad-app/2012/09/21/db3c8426-0414-11e2-91e7-2962c74e7738_story.html

http://www.businessinsider.com/apple-licenses-swiss-clock-design-2012-10

Pour un aperçu des deux cadrans en cause: http://cdn.macrumors.com/article-new/2012/09/swissrailwayclock.jpg ]

La seconde affaire dont je souhaiterais succinctement traiter relève quant à elle du domaine des brevets. Il ne s’agit pas comme à l’habitude d’un problème de « patent trolls » ou de duel juridique entre entreprises, mais bien de respect des conditions élémentaires d’obtention de brevet.

On sait qu’en Belgique, mais aussi plus largement en Europe, la simple divulgation d’une invention avant une demande de brevet annihile toute chance d’en obtenir la protection par la suite. En effet, l’invention est alors considérée comme faisant partie de l’état de la technique antérieur, et à ce titre incompatible avec le critère de nouveauté.
Aux états-Unis, une période de grâce vient cependant tempérer cette exigence. Certes, la nouveauté reste également nécessaire pour l’obtention d’une protection par le droit des « patents » américains, mais l’inventeur dispose d’une période de douze mois après la création de son projet, au terme de laquelle il aura dû déposer une demande de brevet. Durant cet intervalle, l’inventeur aura eu tout le loisir de présenter au public son invention et d’en faire la publicité.

Steve Jobs ne se priva pas de le faire en janvier 2007, lorsqu’il organisa une présentation de l’Iphone OS devant caméras, photographes et journalistes. Bien mal lui en pris, car il sembla avoir oublié que si cette démonstration ne lui était guère dommageable sur le marché américain, les choses risquaient d’être bien différentes en Europe. C’est ainsi qu’en septembre 2013, la Bundespatentgericht (ou « Cour fédérale d’Allemagne en matière de brevets ») pris la décision de dénier à Apple la validité de son Brevet « EP2059868 » sur le territoire germanique. La raison invoquée par la cour ne peut que paraître logique aux yeux d’un juriste continental Européen : l’invention en cause ne satisfaisait pas au critère de nouveauté.

Plusieurs leçons peuvent être tirées de cette bévue dont les conséquences judiciaires devaient se faire ressentir six ans plus tard.
D’un point de vue de stratégie commerciale, on ne peut que s’étonner que le patron de Apple et son armada de juristes n’aient pas penser à prendre des précautions avant de dévoiler un tel produit à la face du monde. On le sait, le marché allemand est d’une importance capitale dans l’économie européenne et mondiale. Se voir priver de protection sur un territoire aussi essentiel que celui de l’Allemagne fut, à n’en pas douter, un coup dur pour la firme de Steve Jobs.
D’un point de vue plus juridique, cette décision aura permis de souligner qu’en matière de propriété intellectuelle et singulièrement en matière de brevets, le caractère international des enjeux ne peut plus aujourd’hui être ignoré.

Au vue de cette affaire, on constatera que même les plus grandes entreprises ne sont pas à l’abri d’une erreur ou d’une maladresse dans le domaine de la propriété intellectuelle. Plus que se complexifier, le sujet s’internationalise chaque jour davantage et il n’est pas toujours simple de penser à chaque système juridique particulier. Il sera opportun pour les compagnies désireuses de sauvegarder leurs intérêts d’éviter les pièges de la précipitation menant souvent, comme en l’espèce, à « se tirer une balle dans le pied ».

[Sources :

http://www.macg.co/2013/09/un-brevet-dapple-invalid%C3%A9-%C3%A0-cause-dune-d%C3%A9monstration-de-steve-jobs-72840

http://www.fosspatents.com/2013/09/video-of-steve-jobss-iphone.html

http://www.zdnet.com/apple-bounce-back-patent-declared-invalid-in-germany-thanks-to-steve-jobs-video-7000021332/

Pour un extrait révélateur de l’optimise mal placé de Steve Jobs lors de cette conférence, voyez : http://www.youtube.com/watch?v=8JZBLjxPBUU

Pour la présentation complète du produit par Steve Jobs, voyez : http://www.youtube.com/watch?v=Etyt4osHgX0
Le brevet en litige portait sur la possibilité offerte par l’écran d’agrandir et de rétrécir des images par simple pression des doigts, comme vous pourrez le voir à 33:40 dans cette vidéo.

Le film Steve Jobs met en exergue 2 problématiques de propriété intellectuelle que la société Apple a rencontrée dans le cours de l’exercice de son activité.

Section 1. La marque commerciale

La marque est un signe permettant à un acteur économique de distinguer ses produits et/ou services de ceux de ses concurrents. Le droit des marques confère à son titulaire, un droit exclusif d’exploitation de ce signe pour les types de produits ou services qu’il accompagne.

Dans certains pays, comme les États-Unis, le simple usage d’un signe à titre de marque confère à une entreprise un monopole sur l’exploitation de ce signe en relation avec les produits ou services auxquels il se rapporte. Les concurrents ne peuvent donc utiliser ce signe pour le même type de produits ou de services.
Il y a eu un contentieux entre Apple Corps et Apple computer (devenue Apple Inc.). Apple Corps est une compagnie fondée par les Beatles en 1968. Toutes deux se sont opposées de 1978 à 2007 au cours de différends judiciaires concernant la propriété de la marque commerciale « Apple ».

Les Beatles créent, en janvier 1968, leur compagnie Apple Corps, composée de plusieurs divisions dont la maison de disques Apple Records. Son nom comme son logo (représentant une pomme Granny Smith) sont un hommage au tableau de René Magritte « Ceci n’est pas une pomme » acquis par Paul McCartney. Apple Computer, quant à elle, est créée le 1er avril 1976 par Steve Jobs, Steve Wozniak et Ronald Wayne, puis constituée sous forme de société le 3 avril 1977. Contrairement à Apple Corps, l’origine du nom de la firme californienne est incertaine. Certains affirment que Steve Jobs a trouvé ce nom parce qu’il était dans sa phase pomme de son régime.

En 1978, Apple Corps dépose une plainte contre Apple Computer pour violation de marque commerciale. Un accord entre les deux parties est finalement trouvé en 1981, la firme californienne payant à la maison de disques des Beatles une somme. Parmi les conditions de l’accord, se trouve l’autorisation donnée par Apple Corps à Apple Computer d’utiliser le nom Apple et un logo de la forme d’une pomme. En contrepartie, la firme californienne s’engage à ne pas entrer dans le marché de la musique et de se restreindre au marché des ordinateurs et aux services qui y sont liés ; de son côté, Apple Corps s’engage à ne pas entrer dans le marché des ordinateurs.

À partir de 1986, Apple Computer commence à équiper ses ordinateurs de capacités d’enregistrement audio et de lecture. En 1988, l’Apple MIDI Interface fait son apparition, permettant de relier des instruments de musique aux Macintosh. Conséquence directe de ces nouvelles capacités liées à la musique, Apple Corps poursuit à nouveau Apple Computer en 1989. Ces appareils sont alors accusés par la maison des Beatles d’enfreindre l’accord passé quelques années auparavant. Un nouvel accord est finalement conclu entre les deux parties en octobre 1991 par lequel Apple Computer obtient le droit d’utiliser son nom pour des produits ou des services permettant de reproduire, lire ou délivrer du contenu musical numérique, mais avec l’interdiction de distribuer ou de vendre des supports physiques tels que des CD. Les Beatles, pour leur part, conservent leur droit d’usage du nom Apple, peu importe la manière dont sont utilisées leurs chansons, et ce pour tout travail artistique, existant ou à venir, dont le caractère principal est musical

En octobre 2001, Apple Computer lance son premier baladeur numérique, l’iPod. Afin de l’alimenter en contenu, la firme californienne lance en 2003 l’iTunes Music Store, un site de vente de musique en ligne, signant une réelle entrée d’Apple Computer dans le monde de la musique. Voyant là une rupture d’accord, Apple Corps porte plainte contre Apple Computer d’une part auprès de l’United States District Court de Californie du Nord et d’autre part auprès de la Haute Cour de justice à Londres. Les deux procès sont joints.
Le juge va donner raison à Apple computer parce qu’Apple Corps restait en défaut de démonter la violation de l’accord. Un appel sera formé mais Apple Corps sera débouté.

En 2007, les deux sociétés ont trouvé un accord sur la violation de la marque commerciale. Apple Computer, devenue Apple Inc. depuis le mois de janvier précédent, devient propriétaire de toutes les marques liées au nom « Apple » et licencie en retour à Apple Corps celles qui lui sont nécessaires pour exercer son activité. Apple Inc. peut ainsi continuer à utiliser son nom et son logo sur iTunes et l’iTunes Store.

Section 2. La licence des programmes

Apple a initié un procès contre Microsoft pour avoir recopier son système d’exploitation du Macintosh. Le but du procès était d’interdire à Microsoft le droit d’utiliser des éléments graphiques de l’interface du Macintosh.

Apple défendait que «le look and feel » du système opérant du Macintosh pris dans son ensemble étaient protégées par des droits d’auteurs. Les éléments qui composent cette apparence pris individuellement n’étaient pas de grande importance. Apple avait listé 189 éléments sur lesquels elle estimait qu’il y avait une violation de ses droits par Windows. La Cour va considérer que 179 de ses éléments avaient été donnés en licence à Windows pour Windows 1.0 et que les 10 autres éléments n’étaient pas susceptible d’être protégés par un droit d’auteur, soit parce que ce n’était pas des idées originelles d’Apple, soit parce que c’était la seule manière d’exprimer une idée (The idea–expression divide or idea–expression dichotomy limits the scope of copyright protection by differentiating an idea from the expression or manifestation of that idea).
La Cour va exiger d’Apple qu’elle prouve une « identité virtuelle » entre Windows et le Macintosh pour établir la violation de ses droits d’auteur. Apple faillit à établir pareille identité en considérant que seule cette apparence (propre à leur marque) était suffisante. La société perd son procès en première instance. Apple introduit un appel devant la Cour d’appel qui va presque entièrement confirmé la décision du juge de première instance. La Cour dit « almost all the similarities spring either from the license or from basic ideas and their obvious expression… illicit copying could occur only if the works as a whole are virtually identical ».

L’affaire est renvoyée au juge de première instance qui va faire une analyse sur l’expression d’une idée et l’idée elle-même (sachant que seule l’expression d’une idée fait l’objet d’une protection en PI). La cour va identifier des idées (5) dans le chef d’Apple qui parce qu’elles sont des idées ne peuvent pas faire l’objet d’une protection.
Aussi tout l’enjeu de l’affaire est que beaucoup des éléments pour lesquels Apple clamait la violation de ses droits d’auteurs manquaient de la condition d’originalité. Apple avait de nombreuses licences qu’il tenait de Xeros et les droits d’auteur ne protègent que l’expression originelle. Apple va défendre alors l’idée selon laquelle c’est le système pris dans son ensemble qui était original et que le « look and feel » devait être protégé. La Cour va rejeter cet argument parce que les éléments qui composaient ce « look and feel » n’étaient pas originaux à Apple.

Remarques :

– L’affaire avait une dimension plus contractuelle que sur la protection des droits d’auteur. En effet les Cours se sont largement concentrées sur le contrat de licence entre Apple et Windows pour le développement de Windows 1. Cet élément a joué en la défaveur d’Apple. On voit ici l’intérêt des contrats dans la propriété intellectuelle, parce qu’ultimement ils peuvent s’opposer et servir de limites à un droit de propriété.

– Les cours n’ont pas fait droit à l’argument d’Apple, selon lequel le « look and feel » devait être protégé par des droits d’auteur. Les cours ont préféré éluder cette question pour procéder à une dissection des éléments. Une telle analyse aurait été sans précédent mais peut être apportait des questions nouvelles et délicates qu’il valait mieux ne pas aborder.

Une première affaire de DPI impliquant Apple concerne le premier système d’exploitation grand public fourni par ce dernier, nommé Lisa. Apple est l’un des pionniers dans la création d’interfaces graphiques pour ordinateur grand public et avait autorisé (sous licence) Microsoft à utiliser certains éléments graphiques (fenêtre, apparence rectangulaire des fenêtres, etc.) d’Apple pour son premier système utilisant une interface graphique, Windows 1.0. Cependant, pour la version suivante de son système, Microsoft a intégré sans l’autorisation d’Apple certaines nouveautés que l’on pouvait facilement retrouver dans le système suivant d’Apple, Macintosh GUI. C’est à partir de ce moment qu’Apple a poursuivi Microsoft devant les tribunaux pour atteinte au droit d’auteur car la licence ne s’appliquait que pour Windows 1.0.

Selon Apple, l’ensemble de l’interface graphique était vu comme un tout et était protégé par droit d’auteur, et c’est sur ce point qu’Apple a vu sa plainte refusée. Selon Microsoft, l’interface graphique vue comme un tout ne pouvait pas être protégé car c’est une idée trop générale. C’était également l’avis partagé par le tribunal qui a établi qu’Apple ne pouvait pas protéger l’idée générale d’interface graphique (vu comme un tout) mais seulement l’expression précise des éléments de celui-ci (forme des icônes par exemple).

L’affaire ne s’arrête pas là. A la base, c’est Xerox l’initiateur de cette idée d’interface graphique et c’est lors d’une visite de Steve Jobs dans les locaux de Xerox que l’idée a émergée chez Apple. Une plainte pour atteinte au droit d’auteur a aussi été introduite par Xerox contre Apple, sans succès.

Cette affaire montre qu’une idée trop générale ne peut être protégée. En effet, la création de Lisa n’a pas empêché Microsoft de fournir un système semblable ayant la même idée générale, c’est-à-dire un système d’exploitation utilisant une interface graphique. Les idées trop générales sont donc difficilement protégeable.

Sources:

– http://www.nytimes.com/1989/12/15/business/company-news-xerox-sues-apple-computer-over-macintosh-copyright.html

– http://www.nytimes.com/1990/03/24/business/most-of-xerox-s-suit-against-apple-barred.html

– https://en.wikipedia.org/wiki/Apple_Computer,_Inc._v._Microsoft_Corporation

1. Problématiques

– Le premier problème auquel Apple est confronté en matière de propriété intellectuelle concerne le choix du nom, à savoir la marque de l’entreprise en devenir. En effet, en 1976, Steve Jobs propose la marque « Apple » comme le fruit. Ce choix a suscité un contentieux face à Apple Corps, société fondée par les Beattles en 1968 et faisant référence au tableau de René Magritte « Ceci n’est pas une pomme ». Le litige est finalement résolu par un accord entre les deux sociétés selon lequel la société Apple Computer peut utiliser le nom moyennant le paiement d’une somme d’argent ainsi qu’un engagement à se limiter au marché des ordinateurs et des services qui y sont liés.

– Le deuxième problème concerne l’interface graphique de l’ordinateur développée par Apple. En 1994, l’entreprise entame des poursuites à l’encontre de Microsoft pour violation de droit d’auteur. En effet, Microsoft avait développé un système d’exploitation basé sur les principes du Macintosh, à savoir le chevauchement des fenêtres. Apple accuse Microsoft de plagier l’idée de ce type d’interface graphique imaginée par elle. Toutefois, Microsoft fut disculpé car la Cour a considéré que la protection offerte par les droits d’auteur n’englobait pas le chevauchement des fenêtres prévu par cette interface graphique.

2. Conseils

– Concernant le problème en droit des marques, on rappelle que pour être protégée une marque doit être distincte, licite et disponible. Or, dans le litige exposé, la marque choisie par Steve Jobs n’était pas disponible ou pas suffisamment distincte. Le nom « Apple » avait déjà été pris par Apple Corps. Il convient donc, en premier lieu, lors du lancement de la société et du choix de son nom, de vérifier si celui-ci est libre d’occupation et apte à être distingué d’autres marques. Il faut également veiller à déposer la marque afin qu’elle soit enregistrée.

– Concernant l’interface graphique, la Cour a jugé que le procédé de chevauchement des fenêtres n’était protégé par le droit d’auteur (copyright). Néanmoins, on pourrait conseiller à une entreprise innovante en matière de logiciel, de vérifier les éléments englobés par la protection des droits d’auteur et de tenter de déposer un brevet pour les éléments restants si ceux-ci respectent les conditions de protection, à savoir une nouveauté impliquant une activité inventive et susceptible d’être industrialisée.

Gil Renard
Genthsy George

Apple VS Apple.

En mai 2006 fut rendu le jugement (EWHC 996 (Ch) Case n° HC03C02428) qui mit (presque) fin à la guerre entre Apple Computer (la compagnie de Steve Jobs qui prit son nom en 1977) et Apple Corps (lancée par les Beatles en 1968) concernant la marque Apple. Nous nous baserons sur ce jugement, qui retrace la saga juridique, pour développer la problématique de cette question de droit des marques.

Le jugement évoque tout d’abord les termes de l’accord passé entre les deux homonymes en 1981 lors de leur première confrontation sur ce point. Apple Computer avait alors obtenu le droit d’utiliser cette marque (le nom Apple ainsi que le logo d’une pomme) pour des activités de biens et services informatiques, mais pas pour des équipements informatiques spécifiquement adaptés pour l’enregistrement ou la reproduction de musique, ou des programmes liés à la musique. L’entreprise ne pouvait pas non plus utiliser cette marque pour des appareils permettant de synthétiser de la musique. Apple Corps pouvait pour sa part apposer la marque sur l’enregistrement de sons et de vidéos, mais ne pouvait pas l’utiliser pour tout ce qui touchait à l’informatique.
Cet accord de coexistence, fréquent entre deux entreprises se prévalant de marques semblables mais œuvrant dans des secteurs différents, permettait de définir des limites entre les domaines d’exploitation de chacune des deux sociétés. En effet, le droit des marques connaît deux grandes limitations. Le principe de territorialité, qui n’est pas pertinent ici puisque les deux Apple avaient enregistré leur marque dans les mêmes pays, mais surtout le principe de spécialité. Ce principe permet de protéger une marque seulement pour les produits et services auxquels elle se rapporte. Il était donc important que les domaines d’utilisation commerciale de chacune des entreprises soient distincts, afin d’éviter une collusion. En cas de superposition de domaines relevant de deux marques portant la même appellation, le droit des marques privilégie le principe d’antériorité. Cet accord (par lequel Apple Computer versait également 80.000$ à Corps) permit d’éviter l’affrontement juridique jusqu’en 1989.
A cette époque, les ordinateurs furent munis de systèmes permettant la lecture, la création et l’enregistrement de musique. La société des Beatles brandit alors l’accord de 1981 en criant au scandale. Selon les termes du jugement de mai 2006, l’accord intervenu en 1991 pour régler les différends entre les deux parties attribua plus de 26.000.000$ à Apple Corps et déplaça la frontière des domaines d’utilisation exclusive de chacun. Apple Computer se voyait reconnaître un champ d’utilisation plus vaste en ce qui concernait notamment les équipements et services. Cependant, les contenus musicaux restaient l’apanage d’Apple Corps.
C’est cette question des contenus musicaux qui est au cœur du débat qui fit rage lors du procès de mai 2006. En effet, le lancement de l’IPod en 2001 et celui de l’ITunes Music Store, permettant à Apple Computer de vendre de la musique en ligne, en 2003 semblait de prime abord violer la limite posée par l’accord de 1991. Apple Corps considérait que l’association du logo Apple dans l’ITMS qui est « on or in connection with music content », selon les termes de leur accord, est une violation de ce dernier. La société de Steve Jobs répliquait alors que le logo s’attachait au programme et non au contenu musical. Ce fut donc au juge de faire le travail minutieux d’observer chaque élément à chaque étape de l’utilisation de l’ITMS. Nous passerons les détails fastidieux qui permettent au juge de donner raison au final à la compagnie informatique. La société des Beatles forma appel de la décision. Cependant, c’est par un troisième, et sans doute dernier, accord entre les deux firmes en 2007 que se scella le litige avec la revente de la marque Apple dans son entièreté à la société de Steve Jobs pour la modique somme de 500.000.000$. Apple Corps reçu également en licence les marques nécessaires à la continuation de ses activités. Les termes exacts de cet arrangement sont bien entendu confidentiels.

Il est intéressant de se pencher sur cette saga juridique pour mettre en parallèle le droit des marques tel qu’il est enseigné en théorie, et ce qui est réellement mis en pratique. Devant les faits évoqués dans l’affaire de l’ITunes Music Store, on serait naturellement parti soit sur un cas de marques identiques ou ressemblantes déposées pour des produits ou services identiques ou similaires (article 8, §1er, b du Règlement européen 40/94 du 20 décembre 1993, ci-après RMC), soit sur une hypothèse où la marque postérieure tire indûment profit de la renommée de la marque antérieure ou lui porte préjudice, et ce même pour des produits ou services différents (article 8, §5 RMC).
Dans le premier cas, il faut tout d’abord voir si les marques sont identiques ou ressemblantes. Ici l’exercice est facile puisqu’il s’agit du même mot « Apple ». La question du logo est peut-être un peu plus discutable et prêtera éventuellement le flanc à l’interprétation du juge. Ensuite, il s’agit de déterminer si les produits ou services sur lesquels sont apposés la marque en question sont similaires. La jurisprudence de la CJCE définit cette notion ainsi : lorsqu’il existe entre eux « un lien suffisamment étroit pour que le public y apercevant une marque identique ou ressemblante puisse leur attribuer une origine commune ». La similarité est appréciée en fonction de la nature des produits, de leur destination, de leur utilisation, du lieu de vente ou des canaux de distribution des produits, ainsi que de leur caractère concurrent ou complémentaire. Vient enfin la notion de risque de confusion qui consiste pour le public à penser, en raison de la ressemblance entre les deux marques, que les produits proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Ce public est différent en fonction du produit. Le consommateur sera considéré comme peu attentif lorsqu’il s’agira de biscuits, mais bien plus lorsqu’il s’agira de l’achat d’une voiture par exemple. Dans ce cas-ci, le juge anglais définit le public référent comme un consommateur « reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect ». Selon ces critères, il appartiendra au juge de voir si oui ou non la marque antérieure (à savoir Apple Corps) empêchait l’existence sur tel ou tel secteur (la musique en l’occurrence) de la marque ultérieure (ici Apple Computer).
Si l’on considère qu’Apple Corps est une marque renommée, l’on tombe dans une nouvelle hypothèse. Un signe déjà utilisé par une marque renommée identique ou ressemblante peut être indisponible même pour des produits ou services non similaires à ceux de la marque renommée antérieure, ce qui est une dérogation au principe de spécialité. Selon la CJCE, la marque renommée est la « marque connue d’une partie significative du public concerné par les produits ou services couverts par elle ». Les parts de marché, l’étendue de l’usage de la marque dans l’espace et le temps, l’ampleur des moyens destinés à la promotion de la marque,… sont autant de critères qui permettent de voir si l’on est en présence d’une marque renommée ou non. Si la renommée est avérée, il faudra déterminer s’il y a une atteinte à celle-ci. Trois hypothèses peuvent constituer une telle atteinte. En premier lieu la dilution qui se présente lorsque la marque antérieure n’est plus en mesure de susciter une association immédiate avec les produits pour lesquels elle est enregistrée et employée. Ensuite vient le ternissement caractérisé par le fait que les produits ou services visés par la marque ultérieure peuvent être ressentis par le public d’une manière telle que la force d’attraction de la marque antérieure s’en trouverait diminuée. Ce serait le cas si l’on nommait un produit WC « Chanel n°5 ». Enfin arrive le parasitisme où la marque postérieure tente de tirer indûment profit de la réputation ou des caractéristiques projetées par la marque renommée.
En l’occurrence, l’on se trouverait plutôt dans une situation de dilution car le terme « Apple » fait désormais plus vite penser à l’entreprise informatique qu’à la compagnie de disque, alors que ce n’était sans doute pas le cas au moment où Jobs a lancé sa société. Si Apple Corps était reconnu comme marque renommée, et que l’atteinte était confirmée par un juge, cela aurait mené à l’éviction de Apple Computer.
Ainsi, dans un cas comme dans l’autre, l’on serait arrivé à débouter l’une ou l’autre partie, selon l’appréciation des conditions propres aux limitations des marques ultérieures par le juge.

Cependant, interviennent dans la pratique ces accords de coexistence de marques. Ce sont sur ces accords que se disputent les deux entreprises et sur lesquels doivent statuer les juges. Et l’on se rend compte que le verdict de la cour anglaise n’est pas suffisant pour mettre fin aux frictions. La menace d’un appel, lorsque l’on sait que les frais de justice du procès en premier ressort s’élèvent à deux millions de livres sterling, pousse les deux Apples à s’entendre à nouveau, quitte à passer outre le droit tel qu’on l’enseigne. Ainsi, on pourrait s’étonner de voir le gagnant du procès débourser 500 millions de dollars pour obtenir la marque que le juge venait de lui reconnaître comme n’étant pas contraire à l’accord.

Et puisqu’il faut tirer une morale pour les innovateurs en herbe, elle serait que quel que soit le bien-fondé d’une action en droit de la propriété intellectuelle, la menace d’actions en justice en provenance de son adversaire, ainsi que son poids économique amènent souvent à des accords en monnaie sonnante et trébuchante plutôt qu’à la reconnaissance du droit lui-même.

Relevons en sus que Apple Corps suggéra à Apple Computer de se renommer « Peach » ou « Banana » si elle voulait continuer la création de produits musicaux. Mais cela aurait été moins intéressant à analyser.

Question IPdigIP: décrivez deux problèmes de DPI rencontrés par Apple Inc. et son fondateur Steve Jobs (mort en 2011)?

Pour répondre à cette question, nous avons décidé de suivre deux problématiques parmi les centaines, voir les milliers, auxquels Apple Inc. a du faire, fait et fera face : le droit d’auteur et la marque.
Ainsi, dans un premier temps, nous décrirons la violation alléguée par Apple de ses droits d’auteur audiovisuels par Microsoft. Ensuite, nous aborderons le récent litige ayant opposé Apple Inc. à la société Proview Technology relatif à la marque « iPad » en Chine.

I. L’affaire Apple Computer Inc. c. Microsoft Corp : violation du droit d’auteur ?

Pour comprendre le problème qui s’est posé dans cette affaire, il convient de remonter quelque peu la ligne du temps.
En janvier 1984, Apple commercialise son « Macintosh », élevé par la critique au rang de chef d’œuvre technologique, notamment pour son interface utilisateur graphique –la souris en bits graphiques ainsi que des fenêtres et icones affichés sur un moniteur externe . Notons qu’il est intéressant de relever à ce stade que ces fameuses innovations furent, en réalité, puisées dans « l’Etoile », introduite en 1981 par la société Xerox.
En novembre 1985, Microsoft introduit son système d’opération « Windows », avec sa propre interface utilisateur largement inspirée du Macintosh, et ce, en raison d’une licence d’exploitation non exclusive qui lui avait été accordée par Apple. L’accord prévoyait en outre, qu’en échange du droit de pouvoir incorporer certains aspects de l’interface graphique du Macintosh dans son logiciel Windows, Microsoft poursuivrait le développement des logiciels « Word » et « Excel », tout deux essentiels à la stratégie d’Apple à l’époque. Par ailleurs, le contrat prévoyait le droit pour Microsoft de « sous-licencier » les droits qui lui avaient été accordé par Apple, chose qu’elle a fait, notamment, au bénéfice de Hewlett-Packard.
Fin 1987, Microsoft place la version 2.0 (puis 3.0 en 1990) de « Windows » sur le marché, s’inspirant plus clairement du « Mac » d’Apple et surtout, proposant aux utilisateurs une alternative moins coûteuse que son prédécesseur élitiste.

Le 17 mars 1988, la société Apple assigne Microsoft et Hewlett-Packard devant le juge fédéral de San Diego pour violation de ses droits d’auteur et pour violation de licence d’exploitation octroyée en 1985. Pour Apple, les sociétés Microsoft et Hewlett-Packard avaient outrepassées leurs droits respectifs, découlant de ladite licence d’exploitation, notamment quant à l’interface « look and feel » de son Macintosh.
Pour le tribunal, bien qu’Apple s’était largement inspiré des innovations de Xerox pour son Macintosh, de tels emprunts « ne prive pas des oeuvres d’Apple de leur présomption de validité du droit d’auteur ».
Cependant, celui-ci estima que plus de 90% du système d’opération « Windows » et plus de 60% de l’interface graphique « NewWave » d’Hewlett-Packard, ne violaient pas ladite licence d’exploitation.
Le juge s’est ensuite posé la question de savoir si la protection offerte par le droit d’auteur américain s’étendait aux aspects du Mac non couverts par l’accord de 1985. Un exemple parmi d’autre fut celui relatif aux différentes icones reproduites sur le moniteur externe. Le juge estima que ces icones, n’étant rien d’autres que des symboles graphiques matérialisant des idées génériques ou des éléments fonctionnels d’un logiciel informatique, n’étaient pas protégés par le droit d’auteur.
En définitive, sur la liste soumise subséquemment par Apple de cent quatre-vingt neufs similitudes entre son Macintosh et les interfaces graphiques de Windows et NewWave, le juge n’en retiendra que dix. Il en conclura que ces dix éléments ne pouvaient pas être protégés par le droit d’auteur.

On le voit, cette première affaire tourne autour de la problématique de la protection offerte par le droit d’auteur sur un programme informatique et sur l’interprétation du contrat de licence quant à l’étendue du des droits concédés par le titulaire du droit, qui plus est lorsque l’accord est non-exclusif.
Le droit d’auteur protège le programme informatique en ce qu’il représente « une suite d’instruction destinées à faire exécuter certaines fonctions à un ordinateur » . Cependant, la protection ne s’étend pas aux simples idées. En définitive, ce qui s’est avéré problématique in casu relevait de l’étendue de la protection quant à l’interface graphique elle-même.
Dans cette affaire, le tribunal a considéré que l’application du test classique de détermination d’une violation au droit d’auteur ne pouvait s’appliquer à l’espèce, et ce en raison de la nature purement fonctionnelle d’une interface graphique ou des éléments génériques qui y sont reproduits. Ce test impose au requérant d’apporter la preuve que l’œuvre contrefaite est « substantiellement similaire » à l’œuvre originale.
In casu, le juge estima qu’Apple devait prouver que les cent quatre-vingt neufs éléments soupçonnés repris dans Windows et NewWave étaient « virtuellement identique » aux éléments de l’interface du Mac. On le voit, le standard requis par le juge dans cette affaire était donc d’une sévérité plus accrue.

II. L’affaire Proview Technology c. Apple : le droit des marques et la cessation du droit

La seconde problématique que nous avons choisi d’aborder est relative au droit des marques dont la fonction essentielle est de désigner un produit permettant ainsi d’en garantir l’origine et la qualité tout au long du processus de fabrication-commercialisation-distribution, et de ce fait, prémunir tout risque de confusion dans l’esprit du consommateur moyen, raisonnablement avertit.
L’affaire Proview c. Apple Inc. s’inscrit dans une « guerre » plus large qui est celle des tablettes informatique. À l’origine de ce litige se trouve une plainte déposée par une société taïwanaise, Proview Technology, alléguant qu’Apple avait violé son droit sur la marque « iPad ».

Pour comprendre le problème qui s’est posé in casu, il convient de rappeler certains éléments factuels.
La société Proview est un holding basé à Hong Kong disposant de sept subsidiaires, dont une est localisée à Taiwan et une autre dans la province de Shenzhen. En 2000, Proview Taiwan et Proview Shenzen avaient réussi à faire enregistrer la marque IPAD, respectivement auprès des autorités taiwanaise et chinoise.
De toute évidence, il n’est pas contestable que ces enregistrements ont eu lieu avant la commercialisation de l’iPad d’Apple.
Le 17 décembre 2009, Apple et Proview Taiwan s’accordent pour la cession par cette dernière de toutes les marques IPAD, en ce compris celles enregistrées par Proview Shenzen. Cependant, lorsqu’Apple avait requis du bureau des marques chinoises qu’il modifie son registre pour faire constater le transfert de propriété, elle s’en était retrouvée déboutée. La raison de ce refus découlait de la non-exécution par Proview Shenzen du transfert des documents requis par l’autorité chinoise pour acter la cession dans ses registres.

On le voit, la problématique de l’espèce s’articule essentiellement autour d’un accord de cessions de marques et sur son contenu. Dans les faits, Proview Shenzen ne contestait pas l’existence ou la validité de la cession conclue par Apple et Proview Taiwan. Cependant, elle contestait le fait que l’accord incluait le transfert de propriété de la marque IPAD enregistrée en Chine.

En réalité, le litige peut sembler à tout le moins abusif si l’on considère que le groupe Proview était économiquement au bord de la rupture. L’assignation d’Apple en Chine et aux Etats-Unis témoigne, à n’en pas douter, d’une stratégie usitée par Proview dans le but de générer de la mauvaise publicité. En effet, notons qu’en 2009, Proview Taiwan cédait la marque IPAD pour la modique somme de 35.000£. En 2010, peu de temps après l’annonce de la commercialisation de l’iPad d’Apple, le groupe Proview introduisait ses actions judiciaires dans le but d’obtenir une somme supérieur à $10 millions.
En définitive, les deux parties ont résolu leur litige par le biais d’une médiation ayant débouché sur un accord de $60 millions.

Partant, cette affaire a mis en lumière une problématique relative au droit des marques quant à sa fonction essentielle mais également dans ses aspects plus économiques. En effet, on le sait, la marque a pour objet principal de désigner un produit ou un service via un ou plusieurs signes suffisamment distinctifs et susceptibles de représentation graphique. La marque a donc cette fonction essentielle de désignation et de distinction d’un produit ou d’un service d’une entreprise par rapport à ceux proposés par ses concurrents. Nous l’avons mentionné, elle garanti l’origine dudit produit ou service tout au long du processus de commercialisation et suppose une certaine qualité de celui-ci dans l’esprit du consommateur. Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue que la marque présente un aspect publicitaire en ce qu’elle permet d’attirer une clientèle. Au surplus, elle constitue un véritable actif pour l’entreprise titulaire du droit puisqu’elle peut faire l’objet d’une cession ou être donnée licence.
Ces deux derniers aspects sont clairement mis en lumière dans l’affaire décrite ci-dessus.
Apple s’était posée la question de la condition de disponibilité de la marque IPAD, avant de commercialiser son propre produit. Ainsi, elle avait pris les devant pour obtenir les droits sur la marque IPAD en vue d’éliminer le risque d’une action ultérieure en contrefaçon.
Pourquoi avoir opté pour un accord consécutif à une médiation plutôt que d’attendre la décision des juges ? La réponse tient probablement à la volonté d’Apple de minimiser l’impact médiatique de l’affaire et la mauvaise presse qu’elle aurait entrainée. Sur ce point, il convient de noter qu’Apple avait conclut la cession litigieuse par le biais d’une société spécialement crée pour l’opération (IPAD Ltd). Selon Proview, Apple, par le biais de cette société s’était volontairement engagée dans des activités frauduleuses dans le but d’acquérir les droits sur la marque IPAD. En effet, le groupe alléguait qu’elle ne savait pas qu’elle traitait avec la société Apple, auquel cas elle aurait revisiter sa position quant au montant de la cession.
On le voit, en pratique, lorsque l’on envisage la cession d’un droit intellectuel, il est primordial de rédiger un contrat clair et précis en tenant compte, dans la mesure du futur, des développements futurs