Bonjour,
Je ne comprends pas en quoi une réponse de la CJUE confirmant l'avocat Général dans le dossier UPC TELEKABEL ferait obstacle à une nouvelle décision de type allostreaming ?
L'AG a pourtant accepté le principe du blocage de tels site ; la précision des moyens par la Justice ne paraissent pas du domaine de l'impossible, et il faut rappeler que…
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Bonjour,
Je ne comprends pas en quoi une réponse de la CJUE confirmant l’avocat Général dans le dossier UPC TELEKABEL ferait obstacle à une nouvelle décision de type allostreaming ?
L’AG a pourtant accepté le principe du blocage de tels site ; la précision des moyens par la Justice ne paraissent pas du domaine de l’impossible, et il faut rappeler que dans allostreaming, les juges parisiens ont déjà condamné les AD à supporter la charge des coûts de mise en oeuvre des mesures par les FAI…
Merci de votre réponse
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Bonjour. Merci pour votre commentaire.
L’AG a effectivement, dans des termes mesurés, accepté le blocage de tels sites. Il reste maintenant à voir les dires exacts de la future décision de la Cour de justice de l’Union européenne. La Cour acceptera-t-elle que, même si on précise les moyens à mettre en oeuvre, le blocage de tels sites? Acceptera-t-elle que le juge puisse l’ordonner et permettre le suivi de sa décision?
Le champ des possibles est large.
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