Read more
Depuis l’arrivée de l’homme sur la terre, les guerres se sont enchainées et multipliées. Aujourd’hui, elles sont encore présentes dans le monde entier et particulièrement dans le domaine de la propriété intellectuelle, qui est caractérisé par des guerres froides, pas d’armes matériels, le pouvoir et l’argent sont les éléments principaux.
Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit d’interdire à un tiers l’exploitation de l’invention de l’objet du brevet à partir d’une certaine date et pour une durée limitée.
Cependant, l’objet de ce droit est menacé par des pratiques dites « Patents trolls » : des sociétés ou des personnes physiques qui utilisent la concession de licence et le litige de brevets comme principale activité économique. Elles maîtrisent les procédures et arrivent, a priori à protéger des technologies essentielles, parfois de manière litigieuse. Par la suite, ces trolls s’adressent à des entreprises et font planer la menace de procédures judiciaires extrêmement couteuses.
Il est intéressant de remarquer que les « trolls » n’ayant pas de production ni de recherche propre, ne peuvent pas eux-mêmes contrefaire des brevets. De ce fait, ils amoindrissent encore le potentiel de défense des entreprises qu’ils attaquent.
Dernièrement, une nouvelle pratique s’est propagée dans le domaine des brevets, celle des « corsaires de brevets » : des firmes dont l’objectif principal est de se constituer des portefeuilles de brevets, puis de les opposer à des exploitants en leur proposant de conclure des contrats de licence, à des taux de redevances très élevés, voir extravagants, sous la menace d’actions judiciaires en contrefaçon.
Nous pouvons donc nous demander comment on peut lutter contre ce phénomène qui menace le développement économique de certaines entreprises, et qui engendre par la suite un décalage au niveau des innovations. En France, aucune mesure n’a été détectée concernant ce sujet, donc la question d’avoir un accord de paix entre les entreprises reste ouverte.
j’ai déjà envoyé mon commentaire, mais vous n’avez rien reçu, et vous m’avez dit de le vous renvoyer avec mon adresse mail de l’univ.
Show lessRead more
Délivrer une licence, ou encore vendre son brevet est un droit. Le contournement moral de ce droit peut avoir des impacts assez néfastes pour l’innovation et mène comme on peut le lire dans cet article à la guerre des brevets.
« Un accord de paix dans le monde des brevets » serait un idéal. Mais peut ont l’atteindre ?
La création de brevet est le résultat de nombreuses innovations et donc de nombreux progrès technologiques. Cette guerre des brevets plus présente aux USA qu’en Europe est un frein à l’innovation. Les pattent trolls tout comme les trolls en sous main ( appelé dans cet article les « corsaires de brevets ») sont les origines de cette guerre. Lorsque qu’une entreprise est susceptible d’être attaquée par des pattent troll, prévoit une défense et met en place des corsaires de brevet. La conséquence de ce système d’attaque et de défense ne fait que renforcer la guerre des brevets.
Je pense qu’il faudrait renforcer le système de brevet pour peut être atténuer cette guerre, ou pourquoi pas créer un sytème commun à tous.
Les pattent trolls sont plus présents aux USA qu’en Europe car le système Européen de brevetabilité est plus strict que le système Américain. Deux différences sont très souvent constatées entre ces deux systèmes :
– Aux USA tout peut être brevetable alors qu’en Europe pour prétendre être brevetable les conditions sont claires et non détournables. Aux USA il est possible de breveter un logiciel, une méthode économique ou même un phénomène / produit de la nature. On parle dans ce cas de la brevetabilité des « idées abstraites ».
– Agir en justice en Europe n’est pas aussi couteux qu’agir en justice aux USA. Lorsque un patent trolls menace une entreprise d’agir en justice pour contrefaçon et impose une licence à cette entreprise, en Europe la licence plus ou moins imposée sera forcement moins chère qu’aux USA où les prix peuvent être assez affolants. Apple avait été condamné par un pattent troll à payer 533 million de dollars pour viol de plusieurs brevets, par chance pour eux la justice a cassé le jugement en appel mais ce n’est pas toujours le cas.
Enfin trouver des accords avec l’ensemble de la planète pour harmoniser et créer un système de brevetabilité commun à tous, serait un idéal quasi impossible, donc un accord de paix dans le monde des brevets prendra du temps. Les corsaires de brevets seront encore présents pour assurer une défense d’un grand nombre d’entreprise portefeuille de brevet.
Show lessRead more
Avant de répondre à la question, je vais vous faire un résumé du texte ci-dessus.
Ce texte traite de ce qu’on appelle la tactique « corsaire de brevet ».
En effet, de manière traditionnelle, lorsqu’une entreprise innove, celle-ci dépose un brevet dans le but de protéger son innovation de tout plagiat.
Cette technique permet à l’entreprise d’exclure tous les tiers et d’être en situation de monopole.
Cependant, dans certains domaines (comme la téléphonie, exemple pris dans le texte), des entreprises comme Apple et Samsung sont en permanence en concurrence et se partagent les parts du marché. Ils veulent donc se différencier l’un de l’autre, et pour ce fait, innovent tous les ans en sortant de nouveau téléphone portable.
Mais, comme le dit si bien le texte « ces firmes ont des portefeuilles de brevet tellement épais que chacune est susceptible d’enfreindre les brevets de l’autre et inversement ».
De plus, les grandes entreprises refuseront d’aller en justice car les coûts seraient trop élevés et l’image médiatique très mauvaise.
De ce fait, ces grandes entreprises ont décidé d’utiliser une nouvelle tactique appelée « corsaire de brevet » ou encore troll en sous-main. Le troll en sous-main est le fait pour les grandes entreprises de transmettre leurs brevets à des sociétés tierces qui auront pour but de valoriser ces brevets et d’attaquer en justice ou de faire du chantage (indirectement pour le compte de l’entreprise), à l’entreprise ennemie qui aura utiliser l’innovation brevetée. Comme ça, cette fois-ci, l’entreprise n’aura pas peur des coûts engendrés par le litige car elle ne sera pas directement concernée et n’aura pas de conséquence médiatique.
Cependant, cette technique a énormément d’effet négative économiquement parlant.
C’est pour cela, qu’on parle de plus en plus, de mettre en place des solutions permettant de limiter son utilisation. Il devient même urgent de répondre à cette question, car cela affecte non seulement l’économie car freine la concurrence mais aussi l’innovation (dissuade les nouvelles entreprises d’innover, de créer de nouveaux produits), les entreprises car beaucoup d’entreprises ayant été victime de cette méthode ont perdu de l’argent à cause des coûts juridiques au lieu de les utiliser pour la recherche et le développement et les consommateurs car les prix des biens deviennent plus chers.
Toutefois, la mise en place de solution peut-être assez difficile, premièrement à cause du fait que cette technique sert davantage pour beaucoup d’entreprises qui ne voudront pas la voir disparaitre et deuxièmement, il est difficile de sanctionner ces entreprises car il faudrait montrer leur lien direct avec les petites sociétés.
Malgré tout, aux USA, la cour suprême a décidé de sanctionner de plus en plus les chasseurs de brevet et de rejeter de plus en plus de procédures venant des sociétés tierces.
Show lessRead more
Les brevets, bien qu’ils servent à protéger les entreprises, entraînent quelques fois des dérives plus ou moins dangereuses pour la société dans son ensemble, mais aussi pour le monde de l’innovation et du progrès technique, c’est ainsi ce que nous démontre cet article.
Effectivement, nous pouvons dire que là où l’argent « transite à flot » et c’est le cas à mon avis dans le monde de la propriété intellectuelle, des dérives interviennent forcément dans le fonctionnement, et dans ce cas-là, dans le processus de brevetabilité.
Tout d’abord, ces « patents trolls » que l’on peut qualifier, je pense de dérives commerciales sont donc « des sociétés ou des personnes physiques qui utilisent la concession de licence et le litige de brevets comme principale activité économique ».
Ils entraînent par cette pratique, un réel frein au développement de la connaissance des sociétés. Effectivement, ces sociétés purement commerciales possèdent des brevets qu’elles n’utilisent pas à leurs fins de production puisqu’elles ne possèdent la plupart du temps aucune unité productive au sein de sa société. Elle profite donc de l’innovation des autres sociétés pour pouvoir se faire de l’argent, en les espionnant et en analysant le moindre de leur concept, ou fait pour découvrir et attaquer chaque faux pas fait par ces sociétés. Nous pouvons donc noter que sur un plan éthique cette pratique est quelque peu abusive.
Mais je pense que ce qui est de l’ordre de la moralité est largement dépassé lorsque de grosses sociétés font appel à ces « patents trolls » dans le dessein unique de se faire de l’argent, et d’une manière détournée pour éviter que ces pratiques n’entachent leur image. À partir de ce point-là, nous entrons dans un monde où l’ « hypocrisie » est le maître-mot. Effectivement, ces grosses sociétés, telles qu’il est mentionné dans l’article « les corsaires de brevet », se cachent derrière des patents trolls pour pouvoir attaquer leur concurrent en ayant parfois comme objectif de les faire sortir du marché.
Faisons un point économique sur ce que ces « patents trolls » engrangent comme dépenses économiques pour la société américaine. Nous pouvons donc noter qu’aux Etats-Unis, le berceau des « patents trolls », ces pratiques auraient coûté 29 milliards de dollars aux industriels en 2011. Il faut également noter que ce phénomène a peu à peu envahi l’Europe depuis 2013, surtout en Allemagne. On a donc assisté à une expansion de cette nouvelle forme de commerce.
Nous pouvons donc nous demander comment enrayer ce problème qui entrave parfois le développement économique de certaines sociétés et donc qui entraîne par conséquent, le ralentissement des innovations. Aux Etats-Unis, la maison blanche et l’ancien président Barack Obama ont déjà tenté de lutter contre ces entreprises en mettant en place un certain nombre de mesures, qui n’ont pour le moment pas eu de résultats. Concernant l’Europe, aucune mesure n’a pour le moment été prise.
Nous pouvons nous interroger sur l’avenir de ces sociétés et savoir si les Etats du monde pourront un jour réussir à éradiquer ce nouveau phénomène qui risque d’avoir dans les années à venir de nombreuses répercussions dans le monde de la propriété intellectuelle.
Sources :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Patent_troll
http://www.numerama.com/magazine/23041-aux-usa-les-patent-trolls-auraient-coute-29-milliards-de-dollars-aux-industriels-en-2011.html
http://www.silicon.fr/upc-industry-coalition-site-contre-patent-trolls-europe-110053.html
http://siliconvalley.blog.lemonde.fr/2013/12/06/le-congres-americain-sattaque-aux-patent-trolls-epouvantails-de-la-silicon-valley/
http://politiques-innovation.org/mise-ne-place-dune-politique-contre-les-patent-trolls-par-la-maison-blanche/
https://www.plass.com/fr/actualites/les-usa-face-au-probleme-des-patents-trolls-les-reformes-envisagees
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/09/26/des-entreprises-s-alarment-de-l-arrivee-de-patent-trolls-en-europe_3485720_651865.html
Vous parlez à juste titre d’éthique (ou plutôt de manque d’éthique) dans le comportement de certaine entreprises. On pourrait alors se demander si la responsabilité sociétale des entreprises (corporate social responsibility) devrait être étendue à ces questions relatives à l’exploitation des brevets.
Read more
En lisant cet article, j’ai constaté une similitude avec la spéculation financière qui depuis plusieurs années maintenant, est un nouveau marché incontournable et qui est tout aussi dangereux car avec les nouvelles technologies elle a des répercussions mondiales et fait surtout partie de notre quotidien sans nous en rendre vraiment compte. Des courtiers sont payé pour faire de l’argent avec l’argent grâce aux différents cours qui fluctuent chaque minute mais comme nous avons pu le constater lors de la crise des Subprimes il y a des limites et un effet néfaste.
Ici les corsaires sont des personnes payées par les entreprises pour garder des brevets non exploités et donc exercer une veille informationnelle sur l’environnement concernant les brevets afin de pouvoir attaquer en justice l’entreprise l’utilisant sans licence l’innovation. Grâce à cette nouvelle méthode les entreprises ou les corsaires eux-mêmes arrivent à gagner beaucoup d’argent. Comme pour la spéculation les corsaires arrivent donc à faire de l’argent avec une méthode plutôt à la limite de l’illégalité mais comme aucune réglementation n’existe encore pour ce nouveau type de pratique, elle reste « légale ».
Le problème majeur qui se pose c’est l’innovation, car les brevets sont censés protéger les innovations et donc par conséquent pousser à l’innovation afin de faire avancer la technologie et faire supporter moins de coûts au consommateur, ce qui engendre de la croissance. De plus cela aide les entreprises à maximiser leurs profits et de pouvoir effectuer un retour sur investissement. Or nous savons très bien que l’innovation est source de croissance et que certains pays d’Europe ont une croissance assez faible, ce nouveau phénomène pourrait encore la ralentir davantage et serai donc dangereux pour ses économies. Cependant avec le temps, comme pour la spéculation, il faut espérer qu’une réglementation plus stricte apparaisse afin d’éviter une autre crise qui toucherai dans un premier temps les entreprises et par effet boule de neige les consommateurs.
Read more
Depuis quelques années, on constate un accroissement colossal du nombre des brevets ainsi qu’une valorisation très importante de ces biens grâce à la propriété intellectuelle. Plusieurs entreprises disposent d’un capital dont sa valeur est l’ensemble des biens immatériels, tels que les titres de propriété industrielle, et que la valeur économique de ces brevets démontre l’importance accordée à ceux-ci.
Un brevet d’invention, est un instrument stratégique permettant au déposant l’obtention d’un titre de propriété sur une technologie nouvelle , susceptible et d’une application industrielle, et le résultat d’une activité inventive. Il lui permet alors d’exclure des imitateurs potentiels et de bénéficier d’un monopole d’exploitation.
Cependant, l’objet de ce brevet se trouve détourné par les “patents trolls”: des sociétés spécialisées dans l’acquisition des brevets d’invention et par la suite l’utilisation d’arme du litige en contrefaçon. Elles se caractérisent par 3 attributs:
* Pas d’activité manufacturière
* Pas ou très peu d’investissement en Recherche et Développement
* Elles cherchent à provoquer un litige en contrefaçon
Dans le même cadre, on se trouve face à une nouvelle pratique de menace des brevets, il s’agit de l’engagement des trolls en sous main :”Les corsaires de brevets”, des firmes dont le modèle d’affaire est basé sur le rachat des brevets pour exercer de manière agressive les droits afférents en rançonnant des entreprises.
Le “trolling” est principalement lié à 3 éléments : le nombre de qualité des brevets, suivi par la structure des litiges de contrefaçon et en dernier lieux, la possibilité de manœuvre pour placer une entreprise en situation de Hold-up.
La France et l’Europe disposent des droits des brevets qui ne sont pas favorables à ces brevets litigieux, car il y a une complexité dans les procédures d’obtention de ces droits, et jusqu’à maintenant aucune mesure n’a été prise pour éradiquer ce phénomène.
Nous pouvons nous interroger sur l’avenir de ces sociétés et savoir si cette guerre où les armes ne sont ni de feu, ni d’acier, mais dont le pouvoir et l’argent restent les nerfs pourra avoir une fin ou un accord de paix.
Sources:
* http://www.legilc.com/conseils-propriete-industrielle/les-breves/2016/septembre.html
* https://guerredesbrevets.wordpress.com/
* https://guerredesbrevets.wordpress.com/la-guerre-en-elle-meme/les-enjeux/les-limites-2/
* https://www.cairn.info/revue-innovations-2010-2-page-35.htm
* http://avocats-publishing.com/Les-patents-trolls-ou-l-abus-du
Bonsoir Monsieur, j’ai déjà commenter ce texte mais vous n’avez rien reçu, et vous m’avez demandé de le vous renvoyer par mon adresse mail de l’université.
Show less