Comments for Pas de contrefaçon sans “plagiat”: réflexions sur le critère de contrefaçon en droit d’auteur

La question des droits d’auteur appliqués aux produits alimentaires.

La cuisine étant considérée comme un savoir-faire open source et non une oeuvre de l’esprit, les droits d’auteurs ne peuvent s’y appliquer.
Le problème se pose pour la forme. Peut-on assimiler une présentation culinaire originale à une oeuvre plastique éphémère empreinte de la personnalité de son auteur (quii elle, est protégée par des droits d’auteurs) ?(On cite pour exemple les plats de Massimo Bottura). Oui si l’on se refère à la décision de la Cour fédérale allemande.
Même si dans la profession, l’éthique consiste à ne jamais reproduire à l’identique le plat d’un chef mais à chercher à l’améliorer, on peut se demander si les choses ne pourraient pas évoluer en droit.
Les droits d’auteurs s’appliquent l’originalité de la transcription (le livre de cuisine ou les vidéos) mais on considère que pourrait donner lieu à protection un agencement de recommandations sur la manière de consommer un plat, sur les vins à associer…
au même titre qu’une chorégraphie. On parle aussi de système d’horodatage des produits pour enregistrer une date de création, prouver l’existence d’une identité même si cela n’aboutit pas à la reconnaissance d’une veritable paternité du produit enregistré.

La mediatisation de la gastronomie et les actions entreprises par la France auprès de l’UNESCO pour inscrire l’art culinaire français au patrimoine culturel de l’humanité prouve que l’art culinaire véhicule une identité. L’inscription se limite à protéger le “repas gastronique des Français” mais une proposition a été depose au sénat pour protéger les créations culinaires” ce qui va beauccoup plus loin.
Et si les créateurs (les grands chefs) ne vont que rarement devant les tribunaux pour faire protéger leurs recettes, on peut se demander si ce ne sont pas les entreprises qui commercialisent des produits du terroir comme des fromages qui pourraient faire évoluer le droit vers un système plus proche du copyright anglo-saxon.
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La contrefaçon de “Long Love Distance” par Syd Matters.

Même les premières mesures de “Hi Life” peuvent avoir été inspirée par la chanson de Gossip, la similitude entre les deux oeuvres échappe à l’oreille d’un consommateur ordinaire. Au niveau des éléments sustantiels, les deux morceaux présentent des thèmes, des univers, des rythmes, des mélodies, des paroles, un graphisme totalement différents.
Quant à la prevue de l’emprunt: la chanson de Gossip étant accessible à un niveau universel, les quelques accords qui peuvent faire soupçonner que Syd Matters s’en soi inspiré peuvent très bien être dûs à la pauvreté du système musical et non à une inspiration inconsciente, qui semble d’ailleurs difficile à prouver (même en écartant toutes les différences pour se concentrer uniquement sur les ressemblances.)
Je rejoins donc les avis émis en ce sens.

Question 2 – droit olfactif/gustative

Pour rappel, l’objet du droit d’auteur concerne les œuvres littéraires, artistiques et musicales. Le droit d’auteur protège les droits de reproduction et d’adaptation de l’œuvre. Pour bénéficier des droits d’auteur, il faut répondre aux conditions de la protection, à savoir l’originalité et la forme (expression) de l’œuvre. Une fois la protection obtenue, et dans le cas d’une contrefaçon en droit d’auteur, l’action permettra de vérifier si les conditions sont réunies : les similitudes/similarités substantielles et l’emprunt coupable.

Dans la présente analyse, je porterais, d’abords, un regard critique général sur la création culinaire (ou olfactive) [1] et enfin une analyse dans le cas d’espèce [2].

{1] La création culinaire (ou olfactive) est le fruit qui découle d’une association/combinaison équilibrée de saveurs/ingrédients (ou combinaison de fragrances), d’une mise en œuvre d’un savoir-faire. La protection de cette création par le droit d’auteur est complexe dans la mesure où de nombreux critères l’exclu de cette protection : l’œuvre gustative (ou olfactive) est notamment considérée comme étant le résultat d’un « savoir-faire » (a) ; l’absence d’une forme matérialisée physiquement ou concrètement pour permettre sa communication (b) ; le caractère subjectif d’un goût (ou odeur) « original » (c).

Néanmoins, admettons que la création culinaire (ou olfactive) soit protégée : quid des similarités substantielles qui seront nombreuses ? Qu’en est-il de la méthode d’analyse ? Devrions-nous analyser la composition chimique, la formule chimique ou enchaînement des ingrédients (ou messages olfactifs) par analogie à la contrefaçon des œuvres musicales (enchaînements d’accords similaires) ? Quid de la preuve de l’emprunt mais aussi de l’accès en terme chronologique ? De plus, il n’est pas étonnant qu’un juge fasse appel à un expert. Cependant, il convient également de rappeler qu’il faut – selon la jurisprudence – se placer comme un consommateur moyen lors de l’analyse des similitudes substantielles, et à juste titre cette observation sera subjective (quid de l’objectivité du résultat).

[2] Dans notre cas, un juge ne peut, au même titre qu’un consommateur moyen, identifier objectivement les similitudes substantielles de l’œuvre sans faire appel à un expert (parfumerie ou alimentaire). Selon une jurisprudence constante, c’est l’appréciation du consommateur moyen qui est retenue. A cet effet, il est à noter que cette appréciation est subjective.

Pour ce qui est de l’originalité du goût (liberté du créateur), de la condition d’emprunt et de sa preuve, nous sommes confrontés à une complexité temporelle : nous développons le sens du goût (ou de l’odeur) à travers les nombreuses expériences de notre vie. Quid de la création originale ? Quid de l’emprunt et de sa preuve ? Avec l’héritage gustative (ou olfactive), il est difficile d’aboutir à une création totalement originale.

Dans tous les cas, il convient de souligner que les entreprises – pour combler ce vide juridique/cette absence de protection de la création culinaire (ou olfactive) par le droit d’auteur – font appel à d’autres moyens/à des protections indirectes : le droit des marques, le droit des brevets, le droit des affaires (confidentialités – secret professionnel), etc.

Pour conclure, il m’est difficile de me prononcer sur la nécessité d’une telle protection sachant que d’autres moyens sont mis en œuvre pour la protéger indirectement. De plus, j’estime que cette problématique entraîne un second volet, le cadre dans lequel cette création a eu lieu : un contrat de travail ou un contrat de commandant. Est-ce que la création gustative (ou olfactive) appartient réellement à son auteur ? Ou, au contraire, cette dite protection sera-t-elle happée par l’industrialisation ?

Question 1 – commentaires

Généralement, les étudiants ont vérifié la réunion des conditions nécessaires pour conclure à une contrefaçon. Dans un premier temps, ils ont analysé, comme un consommateur moyen, les similarités substantielles des deux chansons. Certains d’entre eux estiment qu’il y a une ressemblance donc similitudes substantielles.

Dans un second temps, ils ont vérifié la preuve de l’emprunt. Tous estiment qu’il n’y en a pas. Ils ont également examiné l’accès : les étudiants semble d’accord sur le fait qu’il n’y a pas de copie servile en l’espèce (présomption d’emprunt).

Selon la chronologie de la diffusion, la mélodie du groupe américain était déjà connue.

Pour terminer, en ce qui concerne la contrainte, les étudiants sont d’accord pour dire qu’il est difficile de créer une œuvre originale.

Question 1.

Il semble, ainsi qu’en atteste la plupart des avis exposés, indéniablement exister des similarités entre les deux morceaux à comparer que sont « Hi Life », de Syd Matters, et « Love Long Distance », du groupe Gossip. Mais ces ressemblances sont-elles assez probantes pour servir de fondement à une action en contrefaçon ?

Les deux premières dizaines de secondes des deux titres se ressemblent en effet beaucoup :enchainement d’accords similaires, même instrument utilisé (le piano). Mais très vite, les deux morceaux changent complètement de registre, et prennent de très différentes tournures. Il semble, dès lors, que le terme de « similarité substantielle » soit excessif : en tant que « consommateur moyen », et non pas en qualité de musicologue, qu’il s’agisse d’un plagiat ne saute pas aux oreilles à l’écoute de ces deux morceaux.

L’introduction du titre « Hi Life » ressemble donc à celle de « Love Long Distance ». S’agit-il pour autant d’un emprunt ? Le deuxième de ces morceaux est sorti un an avant le premier mentionné (en 2009). Il a eu un certain succès et a fait l’objet de nombreuses diffusions radiophoniques. Syd Matters a donc pu avoir accès au morceau de Gossip et s’en être inspiré. Il n’est cependant pas possible d’attester du fait qu’il y ait eu plagiat puisqu’il faudrait, pour ce faire, connaître le processus de création du morceau mis en cause.

De plus, en ce cas, comme dans de nombreux autres en matière musicale, l’existence de similitudes fortuites est à envisager : il n’existe, en effet, qu’une quantité limitée de combinaisons d’accords possibles. Il est donc très difficile d’affirmer avec certitude qu’il s’agit d’une contrefaçon.

Quesiton 2.

Le droit d’auteur doit-il être appliqué à des oeuvres gustatives (ou olfactives), notamment compte tenu des problèmes pratiques qui peuvent se poser en matière de contrefaçon ?

Ainsi que l’explique N. Neyrinck (1), avocat spécialiste du droit de la concurrence, de la distribution et de la propriété intellectuelle, en principe, le droit belge ne permet pas de protéger une recette de cuisine par le droit de la propriété intellectuelle. Une recette de cuisine de peut pas faire l’objet d’un monopole. Il faudra donc en l’état actuel des choses, user d’autres moyens juridiques pour ce faire.
Ainsi, tant que la composition, les différents ingrédients et le mode de préparation de la recette demeurent secrets, elle peut être commercialisée dans le cadre d’un contrat de confidentialité. Le droit des dessins et modèle peut, quant à lui, permettre de protéger l’apparence des produits. Les livres de recettes pourront se voir octroyé la protection du droit d’auteur, mais pas des recettes en tant que telles : le droit d’auteur ne protège pas d’idées, mais la mise en forme donnée à ces idées.

La question de l’application du droit d’auteur à une oeuvre gustative s’est posé dans le cadre d’un ligitge opposant deux marques de fromages néerlandais devant la Cour de Justice de l’Union Européenne. Le demandeur en l’affaire, Levola, vend un produit dénommé « Heks’nkaas », une recette de fromage blanc. Le défendeur, Smilde Foods, vend un produit, dénommé « Witte Wievenkaas », que Levola estime être similaire, en terme de goût, au sien. Ce dernier fait état du fait que le goût du « Heks’nkaas » est protégé par un droit de copyright et qu’en commercialisant un produit similaire, Smilde enfreint ce droit.

Le droit européen ne permet pas à des oeuvres gustatives d’être protégées par une droit d’auteur. En son article 2.1, la Convention de Berne édicte que la protection s’applique aux « production du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression ». En ce qu’une recette peut être considérée comme étant une véritable création artistique, pouvant faire preuve, au même titre qu’une autre production artistique, d’originalité, il semblerait logique que soit venu pour elle le temps de pouvoir faire l’objet d’une protection juridique. Elle devrait bien entendu faire montre d’un caractère unique pour ce faire, et face à d’éventuelles contrefaçons, être soumise aux mêmes critères que ceux en vigueur concernant le droit d’auteur, voire à plus, s’ils s’avèrent être pertinent en l’espèce : il faudrait nécessairement qu’existe une similarité substantielle entre les créations, jugé à l’aune du caractère original de l’oeuvre première, tout en tenant compte des contraintes pesants sur la liberté du créateur, présentes dans ce cas de figure aussi (nombre limité d’aliments, par exemple, et de façon de les cuisiner et de les associer). Pour apprécier ces similarités, l’adoption du point de vue du consomateur moyen ou du non-spécialiste aurait sans doute aussi à être adoptée.

En ce qu’elle peut se rapporter à une oeuvre, accorder à une recette de cuisine le bénéfice de la protection d’un droit de propriété rendrait, pour les mêmes raisons, la charge de la preuve du plagiat très difficile dans le cadre d’un litige. Il faudra enfin, comme pour des oeuvres pouvant actuellement bénéficier de la protection d’un droit intelectuel, pouvoir prouver, pour établir qu’il y a eu contrefaçon, que le plagieur allégué a pu, avant ou durant le processus créatif de son oeuvre (une recette en l’occurence), avoir accès à la recette dont il est censé s’être inspiré.

Puisqu’on peut légitimement estimer qu’une recette de cuisine est une oeuvre à part entière, au même titre qu’un morceau de musique, par exemple, le droit d’auteur devrait être amené à s’appliquer aux oeuvres gustatives et olfactives.

(1) N. NEYRINCK, « Comment protéger une recette de cuisine ? », http://www.emulation-innovation.be.

1. Synthèse critique d’analyses des chansons « Hi Life » et « Love Long Distance ».

Concernant les similitudes entre les deux chansons, il ressort des commentaires que l’essentiel de l’interrogation est de savoir si une similitude entre les 20 premières secondes des chansons constitue une similarité substantielle. Les réponses apportées divergent, on relève notamment le peu d’espace laissé à la liberté artistique en raison de la difficulté d’une création musicale originale (la raison étant le nombre limité de notes existantes). Se pose donc la question de savoir si, pour l’oreille du consommateur moyen, les deux chansons sont similaires ou pas.
La question de l’accès à l’œuvre ne pose pas trop question, la chanson « Love Long Distance » ayant été diffusée massivement, y avoir accès était aisé. Il reste donc à savoir si l’emprunt était volontaire ou pas. Certains soulèvent que les chansons sont, malgré les ressemblances, très différentes dans l’ensemble. L’originalité est audible, une similarité entre les notes ne serait donc pas suffisante pour soulever le droit d’auteur.

2. Le droit d’auteur doit-il être appliqué à des œuvres gustatives ou olfactives ?

L’affaire oppose deux entreprises néerlandaises, Levola et Smilde Foods, commercialisant toutes deux un fromage à tartiner. Levola estime que son fromage, Heks’n Kaas, est protégé par un copyright et que le Wievenkaas de Smilde Foods viole ce copyright. La question se pose dés lors de savoir si on peut apposer à une création gustative les critères de contrefaçon.
Les critères de contrefaçon peuvent se résumer en 3 questions, y’a t il une similarité substantielle entre les deux créations ? Cette similarité démontre-t-elle un emprunt à « l’œuvre originale » ? Peut-on prouver l’accès qu’il y a eu à l’œuvre originale ?
Est-ce pertinent de se poser ces questions en matière de nourriture ou d’odeur ? De prime abord il pourrait être conclu que non. Examinons le rayon fromages d’un supermarché, la question semble risible, le fromage existe depuis la nuit des temps et son « idée » ne peut être attribuée à un auteur original.
Il s’agira de pousser plus loin la réflexion. Le monde de la grande cuisine regorge de créations culinaires originales, cela passe par la découverte de nouvelles techniques, de nouveaux produits, de nouvelles combinaisons de saveurs. Découverte d’un chocolat rose, création de fromages végétaux, les exemples ne manquent pas. Le droit d’auteur leurs est-il applicable ? Je serais d’avis de répondre à cette question par la positive, la cuisine peut constituer un art pour certains, pourquoi donc ne pas élever des créations culinaires au rang des créations musicales ? Et, par conséquent, leurs appliquer la protection du droit d’auteur, dans le respect d’un certain degré de mesure. Ce degré de mesure devra être analysé à la lumière des critères de contrefaçon.

1. Synthèse des commentaires concernant la comparaison de « love long distance » de Gossip et de « Hi life » de Syd Matters
De la comparaison des titres « love long distance » de Gossip et « Hi life » de Syd Matters, il ressort qu’au point de vue des similarités substantielles, l’existence d’une contrefaçon s’apprécie de manière synthétique eu égard aux ressemblances et non aux différences présentes dans les deux chansons. La similitude s’apprécie de surcroit selon le critère du consommateur moyen. In casu, les deux morceaux présentent des ressemblances dans leurs introductions mais sont néanmoins globalement très différentes. En ce qui concerne la condition d’emprunt, on note qu’il n’y a pas de copie servile en l’occurrence et que le nombre d’accords et de mélodies possibles est limité. La preuve de l’emprunt est souvent rapportée par l’importance des similarités substantielles et par la probabilité de l’accès du défendeur à l’œuvre. Dans le cas qui nous occupe, on peut raisonnablement penser que Syd Matters a eu accès à la chanson de Gossip qui est sorti l’année précédent la sortie de « Hi life » et qui a connu un succès retentissant tant aux USA qu’en France.
Finalement, les avis sont partagés sur la question de savoir si les ressemblances peuvent être fortuites. Pour certains, la copie -inconsciente ou pas- semble plus que probable étant donné le succès du morceau de Gossip alors que d’autres mettent en avant la contrainte du nombre d’accords existants limités.

2. La protection des droits d’auteur devrait-elle s’appliquer aux œuvres gustatives compte tenu des problèmes pratiques qui peuvent se poser en matière de contrefaçon ?
Bien que la Convention de Berne ne s’oppose pas à ce que le droit d’auteur puisse s’appliquer à des œuvres gustatives, et que le droit national et le droit européen n’aient pas tranché la question, il convient de vérifier si les conditions qu’exigent la contrefaçon du droit d’auteur peuvent s’appliquer à une œuvre gustative, à savoir la condition d’existence de similarités substantielles, la condition d’emprunt, la condition de l’accès du défendeur à l’œuvre prétendument contrefaite, et la question de la contrainte.
Si les trois dernières conditions ne semblent pas poser de difficultés particulières, la question de l’existence de similarités substantielles entre deux produits gustatifs constitue un sérieux obstacle :
Premièrement, l’expérience gustative est beaucoup plus variable d’un individu à l’autre et d’une occurrence à l’autre que la vision ou l’ouïe. Ensuite, il faut pouvoir caractériser le goût de manière objective et précise. Si on peut coder une image en pixels, et allonger un morceau de musique sur une partition, la tache s’avère plus compliquée pour un fromage. A ceci s’ajoute le problème de la comparaison objective pour laquelle on manque également d’outils.
A mon sens, la protection des droits d’auteurs devraient pouvoir s’appliquer aux produits gustatifs et olfactifs, autant qu’aux produits visuels et auditifs. Il me semble que le frein n’est que technique mais que cet obstacle constitue néanmoins un point à ne pas négliger puisqu’il pourrait ouvrir la porte à un nombre incalculable de conflits et faire barrière à la sécurité juridique.

1°
Les différentes réponses des étudiants reflètent de la difficulté à déterminer de l’existence de similarités substantielles ou non. Les uns soulèvent la ressemblance des premiers accords de chaque titre, d’autres mettent en avant l’utilisation d’instruments similaires ou encore un rythme se rapprochant. Cette consonnance frappe essentiellement l’introduction des morceaux. La majorité affirme néanmoins que les similarités ne sont pas substantielles : une écoute vraiment attentive est nécessaire pour parvenir à relever ces similarités, les titres sont dissonants après l’introduction, etc. Nous sommes confrontés à un panel de consommateurs moyens. Je me range à son avis.

Quant à la question de l’emprunt et de l’accès, les étudiants ont relevé pertinemment que le titre « Hi Life » a été diffusé au public postérieurement à « Love long distance ». De surcroit, il a été soulevé judicieusement que le groupe Gossip est de notoriété mondiale. Ces éléments de fait permettent de déterminer que la partie défenderesse a eu accès au titre du plaignant.

En conclusion, bien que Syd Matters ait eu accès au titre de Gossip et que les pistes sonores sont similaires dans leurs accords quant à l’introduction, la similarité n’est pas substantielle. La contrefaçon ne peut pas être retenue.

2° Le droit d’auteur vise à protéger des oeuvres littéraires et artistiques. L’article 2 (1) de la Convention de Berne établit une énumération de celle-ci bien que non exhaustive. Il n’apparaît en rien qu”un goût ou une odeur soit protégée au contraire de ce qui touche sous le sens de la vue ou de l’ouïe. La protection légale est d’ores et déjà discutable.

En ce qui concerne la similarité du goût ou de l’odeur, cela est discutable en ce que chaque être humain expérimente subjectivement ces sens. Il varie d’un consommateur à un autre. Les capacités gustatives émergent au stade embryonnaire et dépendent en partie de la génétique et en partie de l’environnement, de l’éducation qui y est liée. De la sorte, on expérimente chacun un produit avec une réalité qui lui est différente. De la sorte, il est difficile de dénoter subjectivement des ressemblances substantielles entre deux produits sur un panel de consommateurs. Depuis la suppression (en droit des marques) de la représentation graphique d’une odeur, nous ne pouvons par ailleurs pas les distinguer d’un point de vue objectif. Cette première condition de la contrefaçon apparaît dès lors être un exercice difficilement (pour ne pas dire impossible) réalisable.

1.

La comparaison de deux morceaux musicaux contenant potentiellement des similarités qui pourraient ouvrir la voie à une réflexion sur une éventuelle contrefaçon ne peut se dispenser de la question préalable de savoir s’il existe une collaboration effective, ou encore une autorisation de « sample » (quoique ceci revête un caractère assez relatif en fonction de l’importance du marché musical : intolérable quand il s’agit de majors, le « sample » est une pratique moins contestée dans les milieux des musiques indépendantes/underground, voire habituelle (beaucoup d’emprunts, de citations, dans le blues par exemple)

Concernant la condition de l’emprunt, et donc à tout le moins de la présence de similarités substantielles : la majorité des analyses s’accordent sur une similitude perceptible au moins au début du morceau, en mobilisant cependant tantôt de réelles en solfège (comparaisons des accords), tantôt une écoute totalement « lambda », se fiant aux rythmes et aux instruments utilisés. Cependant, tous ne concluent pas à une contrefaçon possible. Certains pointent la difficulté de se prononcer sur le caractère essentiel de ces similitudes, du fait de leur présence uniquement en début de morceau, et de leur estompement à l’oreille par la suite. Peu ont retenu la similarité partielle, la question des contraintes inhérentes au domaine musical ayant mené les étudiants vers la thèse du hasard de la création. Ces analyses font en tout cas ressortir l’aisance de comparaison lorsqu’il s’agit de musique relativement simple, et font, par ricochet, rejaillir la question de la pertinence du point de vue (celui du consommateur moyen) retenu par les juridictions pour évaluer le degré de similarité. Il est intéressant au passage de noter que l’on procède de fait à un examen au prisme de la nouveauté, bien qu’il ne s’agisse pas d’un critère valable de protection par le droit d’auteur.

Dans les analyses faites par les étudiants, une récurrence dans l’importance accordée au rayonnement d’un groupe musical par rapport à l’autre transparaît dans l’évaluation du critère de l’accès à l’œuvre. La comparaison des parcours et profils artistiques n’est mentionnée qu’une seule fois, ce qui soulève également la question d’une appréciation multicritères de la preuve de l’accès à l’œuvre.
Enfin, il sera intéressant de comparer l’amplitude de ces contraintes dans le domaine de la création culinaire.

2.

Dans cette affaire, l’enjeu pour Levola est d’éviter la dépréciation de son investissement qu’elle a effectué en achetant la recette de ce fromage. D’emblée, il nous semble que le régime de la protection par le droit d’auteur est inadéquat en l’espèce, au regard des difficultés qu’il pose en terme de preuve de la contrefaçon :

L’existence de similarités substantielles : l’existence de similitudes excédant les différences dans la perception de l’image globale du goût devrait selon la logique du droit d’auteur emporter présomption d’emprunt, or, la présence d’ingrédients dans des taux relativement similaires ne conduit pas, de fait, à une similarité au niveau du goût, il y a donc une contradiction inhérente au principe.

Admettons un instant l’existence d’une copie servile : la démonstration pour le demandeur que le goût du fromage concurrent n’est pas le fruit du hasard au vu des contraintes dans ce domaines, exigerait que soit prouvé l’accès à l’ « œuvre » première ; si c’était le cas, le nœud du litige se logerait alors dans le vol de secret d’affaires, et se placerait alors non sur le terrain de la propriété intellectuelle, mais sur celui du droit de la concurrence.

L’appréciation du juge semble aussi poser difficulté. Alors que celui-ci se place dans la situation d’un consommateur moyen, plusieurs des litiges opposant des entreprises de parfumeries ont vu les juges s’appuyer sur de nécessaires rapports d’analyse chimique ainsi que des tests et sondages pour se positionner. Il semble difficilement évitable d’être confronté au même type d’obstacle s’agissant du goût. Le sens du goût a ses propres limites en termes de perception, et tout le monde ne dispose pas des mêmes capacités ni de la même éducation gustative. Bien que l’objectivité ne soit pas requise pour statuer, une possibilité de « caractérisation objective » du goût est nécessaire.

De plus, il semble abscons qu’une entreprise souhaite faire protéger un goût par le droit d’auteur, au risque (cf. questions préjudicielles posées), de devoir faire état de la technique et du savoir-faire grâce auquel elle y parvient, à moins que cette action n’ait pour but de contourner l’impossibilité de rendre une recette protégeable par le droit d’auteur, d’autant plus si l’on se range à l’exigence d’une « volonté de communiquer par la mise en forme » (A. Berenboom, Le nouveau droit d’auteur et les droits voisins, 3e éd., Larcier, 2005, n°34) ; on ne peut alors offrir de protection de ce type aux créations olfactives et gustatives, lesquelles offrent certes une expérience sensorielle (comme une chanson peut le faire), mais n’ont pas vocation à être communiquées.

En conséquence, admettre le goût au titre d’œuvre protégeable par le droit d’auteur aurait pour effet d’accroître la confusion des limites de l’objet de celui-ci, et entrerait en contradiction avec sa philosophie profonde : au lieu de stimuler la création, il aurait pour effet de brimer l’expérimentation culinaire, ce qui est pourtant le fonctionnement naturel de la cuisine en tant qu’art.

1) Synthèse critique

Similarités substantielles ?
Il faut apprécier les similarités substantielles de manière synthétique en tenant compte des ressemblances.
Dès les premières notes, il y a une même rythmique. Les battements de la percussion ainsi que les notes du piano se ressemblent.
L’espace de création est assez limité. On peut certes jouer sur les différents accords afin de créer une mélodie mais la base commune reste la « gamme Do ».
Plusieurs écoutes ont été nécessaires pour nous, « consommateur moyen », afin de voir qu’il y a eu une similitude dans le passage des différents solistes un peu plus loin dans la chanson. Toutefois la perception est propre à chacun, il n’y a pas de critère clair et précis.

Y a-t-il eu emprunt ?
Il faudrait être en possession d’une copie claire et nette de l’autre œuvre afin de démontrer qu’il y a des similarités substantielles. Mais, de notre point de vue, la ressemblance entre les premières notes ne suffit pas à donner une force probante d’emprunt.

Qui pouvait avoir accès au morceau de l’autre groupe ?
‘Love Long Distance’ est sortie en 2009 tandis que la chanson ‘Hi Life est sortie en 2010. De nos jours, avec Internet on peut supposer qu’ils ont pu avoir accès de manière indirecte à la chanson.
Le succès de la chanson ou le fait que les deux groupes soient bercés par la même influence musicale (rock, pop) sont des éléments qui peuvent laisser croire qu’il y a eu accès même de manière intentionnelle.

Les contraintes sur la composition sont-elles à ce point fortes que l’on ne peut exclure des similitudes fortuites ?
Les contraintes sont importantes dans le champ musical. En effet, toutes les mélodies se composent avec la même gamme Do, les genres musicaux ne sont pas illimités (rock, soul, blues…) et la composition des textes, le champ des thèmes est restreint (rupture, amour…).
Il est très facile de se faire influencer même inconsciemment par les œuvres déjà existantes, même si dans certains cas ces similitudes sont fortuites.

2) Pensez-vous que le droit d’auteur doit être appliqué à des oeuvres gustatives (ou olfactives), notamment compte tenu des problèmes pratiques qui peuvent se poser en matière de contrefaçon?

a) Le critère d’originalité

Concernant le critère d’originalité qu’une œuvre doit rencontrer pour bénéficier du droit d’auteur, plusieurs éléments peuvent poser problème dans le cadre d’une œuvre gustative (ou olfactive).
Premièrement, l’article explique que dans le cadre d’un examen de similarités substantielles, le juge doit distinguer les éléments protégés de l’œuvre de ceux qui ne le sont pas. Et dans le cadre d’une œuvre olfactive ou gustative, quels éléments doivent être protégés ? Les ingrédients ? La quantité d’ingrédients ? La mixture finale ?
De plus, le juge devra apprécier l’originalité des éléments repris à l’œuvre du demandeur par le défendeur. Comment pouvons-nous apprécier l’originalité d’ingrédients qui sont mis à la disposition de tous et qui sont indépendants de la création personnelle de l’auteur ? En sachant que lorsque je cuisine, les ingrédients que j’utilise ne sont pas ma propre création mais celle d’entités naturelles ou d’opérations chimiques.
En considérant cependant que le juge délimite la protection non pas aux ingrédients, mais à la quantité d’ingrédients utilisés, à la mixture finale et par conséquent au goût/ à l’odeur de l’œuvre, l’analyse de la nouveauté et donc de la ressemblance ou non à une œuvre préexistante ne pourra pas reposer sur des éléments objectifs, étant donné que le goût/l’odeur peut varier d’une personne à une autre.
Enfin, l’originalité peut être un critère dur à remplir dans le cadre d’œuvres olfactives/gustatives étant donné l’espace large de jeu et de liberté qui s’offrent aux créateurs ainsi que les hauts risques qu’une création ressemble à une autre par l’effet du hasard et sans intention de contrefaçon.

b) Preuve de l’emprunt et accès à l’œuvre
L’article explique que lorsque les similarités ne sont pas susceptibles de survenir de manière indépendante dans les deux œuvres, les similarités ont force probante. Or, dans le cadre d’œuvres olfactives/gustatives, le critère d’originalité est limité et les chances que l’œuvre soit le fruit du hasard sont grandes. De ce fait, il faudra dans la plupart des cas, prouver l’accès à l’œuvre et par conséquent, l’emprunt fautif.

c) Conclusion
Ce qui nous paraît le plus compliqué dans le cadre d’œuvres olfactives/gustatives, c’est le critère d’originalité et l’examen conséquent à celui-ci. Il n’est pas inconcevable de protéger ces œuvres mais cela équivaudrait un examen long, méticuleux et qui se base sur des éléments peu objectifs.

Affaire ‘Hi Life‘ de Syd Matters et ’Love Long Distance‘ de Gossip.

Dans les différents commentaires nous constatons qu’il est très peu mentionné de la possibilité de faire appel à un expert.

En effet la ressemblance entre les deux œuvres est faiblement perceptible à l’oreille d’un individu lambda. Il faut d’ailleurs plusieurs écoutes pour commencer à définir dans quelle mesure il y a pu avoir plagiat.

Cette expertise ne va pas seulement permettre de vérifier le caractère protégé de l’œuvre Love Long Distance mais également faire une analyse objective des antériorités des œuvres du groupe Syd Matters. La ressemblance ne serait-elle pas le fruit du hasard au regard des compositions précédentes du groupe français.

Affaire Levola :

Demandeur Levola :
Dennis Voerman a cédé les droits d’auteur d’une pâte à tartiner « Heks’nkaas » à Levola en 2011 (droit d’auteur rattaché à la recette, mode de préparation et caractère gustatif).

Defendeur Smilde :
La société Smilde a mis sur le marché une pâte concurrente « Witte Wievenkaas ».

On pourrait envisager l’objet de protection des droits d’auteur sous trois angles : la création culinaire sous sa forme esthétique, la création culinaire sous sa forme abstraite et la recette de cuisine.

Nous allons nous attarder ici sur la recette de cuisine car c’est celle-ci que Levola a obtenu en 2011 et qu’elle attaque la société Smile pour contrefaçon.

La première question qui se pose ici est : une création culinaire ou olfactive peut-elle être considérée comme une œuvre découlant de la création intellectuelle ? Le droit d’auteur peut-il donc ici s’appliquer ?

Pour l’instant les différentes jurisprudence européennes s’accordent à accepter que le droit d’auteur ne s’applique ni au gout ni aux odeurs. (Cass. Com., 10 décembre 2013, pourvoi 11-19872). Concernant les recettes de cuisines, TGI de Paris dans son arrêt de 1974 a précisé que « si les recettes de cuisine peuvent être protégées dans leur expression littéraire, elles ne constituent pas en elles-mêmes une œuvre de l’esprit ; elles s’analysent en effet en une succession d’instructions, une méthode ; il s’agit d’un savoir-faire, lequel n’est pas protégeable ».

Dans le cas où la CJUE estimerait dans cette affaire, que le droit d’auteur s’applique, elle va devoir en définir les exigences d’application.

1. Délimiter l’œuvre originale
La CJUE va devoir définir quelle sont les ressemblances et éventuellement expertiser le caractère protégé de l’œuvre gustative ainsi qu’évaluer les techniques des contraintes qui pèsent sur le secteur agro-alimentaire. En quoi l’œuvre gustative est-elle originale et empreinte de la personnalité de son auteur.
De plus la perception individuelle des ressemblances peut être très différente d’un individu à un autre.

2. Emprunt
Y’a-t-il eu emprunt de manière consciente ou inconsciente de l’œuvre. Smilde a t-i délibérément recopier le gout du fromage à tartiner de Levola. Dans quelle mesure une recette est-elle originale ?

3. Accès
Il est évident que le fromage à tartiner de Levola étant sur le commerce bien avant de celle de Smilde, nous pouvons aisément dire que ces derniers ont eu facilement accès au produit premier. D’autant plus qu’il est courant dans l’agi alimentaire de se tenir au courant des nouveautés des uns et des autres.

https://www.lepetitjuriste.fr/propriete-intellectuelle/du-droit-a-lassiette-existe-t-il-une-protection-juridique-pour-les-creations-culinaires/

http://www.bdl-ip.com/fr/actualites/flash-info/id-181-le-gout-d-une-denree-alimentaire-une-uvre-protegee-par-droit-d-auteur-i-beau-de-lomenie

http://avocats-publishing.com/LA-FRAGRANCE-CONSIDEREE-COMME-UNE?cimobile=web

1. Quand les étudiants analysent les deux chansons, certains disent que dès la 1ère écoute, ils entendent une similitude car il y a un enchainement d’accords similaires. D’autres disent, au contraire, qu’il n’existe qu’une proximité entre les deux morceaux qu’après plusieurs écoutes mais pas plus. La plupart des étudiants ont remarqué la présence du piano.
Les étudiants expliquent qu’il y aurait pu avoir une possibilité d’emprunt (même inconsciente) mais que dans le cas d’espèce, il n’est pas question de copie servile vu le nombre de contraintes (exigences marketing, nombre de notes existantes limités, règles strictes sur les enchainements d’accords) et du coup du nombre peu élevé de créations alternatives qui s’offrent aux artistes. Certains étudiants justifient la similitute par le faite que faire un album prend du temps et vu le peu de temps qui sépare les deux chansons, il est possible que Syd Matter avait déjà composé son morceau lors de la sortie de l’album de Gossip. Toutefois, une modification après la sortie de la chanson de Gossip n’est pourtant pas excluable. Les nationalités différentes des deux groupes ne peuvent pas être un argument qui exclurait la contrefacon car la chanson de Gossip a été largement diffusée en Europe et que donc Syd Matter a pu avoir connaissance de la chanson. Au final, pour les étudiants, après analysent, les convergences des deux œuvres résultent sûrement du hasard.

2. Oui, nous pensons que le droit d’auteur doit être appliqué à des œuvres gustatives ou olfactives malgré des éventuels problèmes pratiques qui pourraient se poser en matière de contrefaçon.
Concernant la condition de la similarité substantielle entre les créations, et à l’instar de la décision Eminem, la ressemblance entre les deux fromages peut être appréciée par le consommateur moyen afin d’évaluer leur degré de similitude. Il suffit que le consommateur moyen goûte les deux fromages simultanément et qu’en une seule dégustation, puisse déterminer les éventuelles similitudes qui existeraient entre les deux fromages, en laissant de côté les différences. Les contraintes peuvent être prises en compte : telle combinaison d’ingrédients ou tel dosage d’ingrédient permet-il d’avoir le même goût qu’avec une autre combinaison ou un autre dosage ? Si contrainte il y a, c’est que l’espace de liberté du créateur est restreint, et on conclura moins facilement à une contrefaçon. Pour une évaluation plus technique, il est plus raisonnable de faire appel à un expert, tel un chef de cuisine ou un critique gastronomique. Ce premier critère ne pose donc pas particulièrement problème.

Le deuxième critère, celui de la condition de l’emprunt est quant à lui bien plus problématique. En effet, il faut que le défendeur ai adopté un certain comportement, une volonté de s’inspirer de l’œuvre antérieure pour en créer une nouvelle. La preuve directe de ce comportement est difficile, voire impossible, à apporter. Ce problème de la preuve ne concerne pas uniquement les œuvres gustatives ou olfactives mais bien de toutes les œuvres au sens large. Cependant la preuve indirecte de l’emprunt, c’est-à-dire l’accès à la recette secrète du fromage à tartiner par Smilde Foods ou, plus probablement, de l’accès au produit par cette même société, peut être apportée en fonction du degré de similarité entre les deux fromages. Cependant si la ressemblance entre les deux fromages est faible, la similarité substantielle entre les créations n’est pas suffisante pour apporter la preuve de la contrefaçon. Dans ce cas il faudra alors apporter la preuve de l’accès (qu’il soit direct ou indirect) ce qui est une question de fait. Il est rare que la preuve directe d’accès puisse être rapportée, il est en effet difficilement imaginable qu’une société communique ou partage, sans contrepartie, une recette secrète d’un produit qui se vend assez bien. Il faut alors que le demandeur établisse la preuve indirecte de l’accès : il doit démontrer que le défendeur ait pu facilement avoir accès à son fromage, qu’il existait une possibilité raisonnable d’accès à son œuvre. S’il en apporte la preuve, il y a présomption de copie, et la charge de la preuve est renversée. Ce sera au défendeur de prouver qu’il ne pouvait pas avoir accès au produit du demandeur de manière aisée.
Au bout du compte le caractère gustatif ou olfactif des œuvres en matière de contrefaçon ne pose pas plus de problème qu’une autre œuvre.

Question 1. À propos de l’affaire Syd Matters contre Gossip

Nous sommes dans le domaine qui traite du droit d’auteur ; il s’agit plus particulièrement de déterminer si dans un cas pratique il y a contrefaçon ou non tel un juge.

Il y a contrefaçon dès lors qu’il y a une similarité substantielles entre les créations. Dans le cas en espèce, tous relèvent la présence de points communs entre les deux musiques, notamment, dans leurs introductions et ce, début des musiques, tout comme le rythme et l’instrument utilisé qui est un piano. De plus, les chanteurs commencent à chanter en même temps. Néanmoins, la note de piano répétée est à ce point basique et effacée par rapport au reste de la chanson qu’elle n’apparaît être suffisamment probante pour établir une contrefaçon. L’un des textes des étudiant.e.s relevaient, par ailleurs, qu’une expertise était nécessaire. Nous pouvons tirer toutefois des éléments plus proches de l’expertise que celle du consommateur moyen à la lecture des analyses des étudiant.e.s ; ainsi, nous pourrons apprendre que les temps des deux musiques ne sont pas similaires du tout.

Nous remarquons aussi que l’écoute comparative des deux musiques est supposée relever du fait. Pourtant, les étudiant.e.s n’arrivent pas aux mêmes conclusions quant à la présence de similitudes entre l’une et l’autre musique dès la première écoute. En outre, les étudiant.e.s ne manquent pas de relever de multiples différences entre les deux musiques. De notre côté, chacune des deux chansons a leurs propre originalités, rythmes et styles et cela devrait suffir à les différencier en tant que consommateur moyen. Ajoutons qu’une question, pourtant centrale, a été assez peu abordée à savoir la possibilité pour les auteurs de faire autre chose comme introduction. En effet, les accords utilisés sont très standardisés, tout comme l’est la durée de l’introduction ou l’utilisation du piano. De plus, à l’écoute, d’emblée, des éléments différenciant le contenu apparaissent. Il n’est donc pas impossible de penser que les deux groupes ont obtenu le même résultat avec deux parcours créatifs parallèles.

La condition d’emprunt

Les éléments que nous avons analysé au niveau de l’existence de similarités sont-ils la conséquence d’un emprunt, et donc d’une violation du droit d’auteur ? Pour y répondre, il faut se concentrer sur des éléments factuels. Tous les étudiants se sont renseignés sur les dates de sorties des deux musiques afin de prendre en compte cette donnée. C’est donc Syd Matters qui se serait inspiré ou qui aurait imité Gossip. L’article précité d’Alain Strowel précise que cette condition d’emprunt présume un comportement fautif dans le chef de l’auteur de la seconde oeuvre, en l’occurrence Syd Matters. Nous notons qu’il est difficile de prouver la volonté des artistes ; il faut réfléchir à l’accès possible à la première oeuvre et déterminer s’il y a eu contrefaçon ou si les similarités substantielles ne relèvent que du hasard. Une étude plus approfondie est nécessaire. En effet, les étudiant.e.s remarquent que, si les deux groupes ont eu un certain succès avec leurs mélodies, ce n’est pas pour autant que l’un connaissait l’existence de l’autre. Ils étaient de nationalités différentes et ne pratiquaient pas le même genre de musique. Cela dit, les étudiant.e.s relèvent également qu’il est possible d’imiter la chanson sortie la première étant donné l’année de différence entre les deux sorties.

Prouver l’emprunt par l’existence de similarités essentielles
Dans son article, Alain Strowel précise que cela est le plus souvent impossible à faire. Il énonce tout de même une piste d’analyse afin de trouver une preuve indirecte. Cela étant dit, nous manquons d’expertise au niveau musicale pour pouvoir juger cela au mieux. Par ailleurs, aucun étudiant ayant analysé comparativement les deux musiques n’ont parlé de ce point ; il est probable qu’au vu de la difficulté à établir l’existence de contrefaçon avec l’existence ou non de similarités substantielles pour le consommateur moyen ainsi que de la condition d’emprunt, ces étudiant.e.s aient décidé qu’il n’y avait tout simplement pas de similarités essentielles. Dans le cas contraire, ils auraient probablement tous abordés le point précisément.

Prouver l’accès
Les étudiant.e.s ont, très souvent, analysé l’accès en datant les deux oeuvres et en comparant les genres et leurs nationalités qui diffèrent, comme précité dans le point concernant la condition d’emprunt. Un groupe d’étudiant.e, toutefois, a ajouté à son analyse le temps nécessaire à la composition d’un album de sorte qu’il est possible qu’il y ait simplement eu un hasard entre les similitudes.
Question 2. À propos de l’affaire Levola contre Smilde Foods

L’affaire Levola contre Smilde Foods peut recevoir un certain éclairage à partir de l’affaire précitée. En effet, les difficultés des droits d’auteur et de la problématique de la contrefaçon ne sont qu’un aperçu des problèmes pouvant se poser avec un droit d’auteur sur un goût ou une odeur.

La première problématique est sans doute de constater que lorsque deux produits sont suffisamment proches, il est possible de parler de contrefaçon. Cela dit, il est difficile d’évaluer la proximité d’un goût ou une odeur. Que faut-il prendre en compte avec ces éléments ? À première vue, la description qu’on en ferait, à l’aide de comparaison, serait que le goût de ce produit est très proche de celui de la pomme avec une pointe de cannelle. En outre, le sentiment évoqué par le goût est une odeur printanière et légère. Il y a tant de manière d’aborder une odeur ou un goût que d’individus. Toutes ces évaluations sont extrêmement subjectives.

De plus, ajoutons que, particulièrement pour un fromage, le goût juste après sa production n’est pas forcément le même que lorsqu’il est à la limite de la date de péremption. Précisons que certains individus préfèrent l’un ou l’autre. Ceci confirme que la part de subjectivité est énorme dans l’appréciation d’une similarité. L’application des droits d’auteur et de la contrefaçon peut donc sembler difficile pour tout ce qui concerne le goût et l’odeur.

Quand bien même similarités et emprunt seraient confirmés, un nouveau problème se pose sur l’accès à l’oeuvre. Peut-on dire que, parce qu’il a accès au produit final, le concurrent a eu un accès à l’oeuvre suffisant pour la copier ? Prenons en compte le fait que les fromages en question sont des produits industriels fabriqués avec des techniques particulièrement développées et souvent gardées secrètes. Ainsi, même avec le produit final et une certaine expertise, la copie n’est pas évidente. De ce développement, il découle qu’il ne pourra que très rarement y avoir des problèmes de contrefaçon concernant de tels produits.

Tous ces éléments remettent en question l’application du droit d’auteur, mise à part l’analyse de la limitation des possibilités qui pourrait jouer en la faveur des défendeurs des droits d’auteur. En effet, le fromage Levola est quand même assez particulier dans sa conception. Il s’agirait d’une combinaison d’une fournée de groupe de crème au fromage avec de la sauce à base de mayonnaise, de poireau coupé, de persil et de pulpe d’ail (“combines a batch of cream cheese with some mayonnaise-based sauce, cut leek, parsley and garlic pulp”). Il est certain que ce savant mélange doit avoir des particularités gustatives et olfactives rares. Il est également certain que le hasard ne permettrait pas d’expliquer que très peu puissent arriver à des caractéristiques tout à fait semblables.

Le point central du droit d’auteur et de la contrefaçon en matière de goût ou d’odeur se situe donc probablement là. Est-ce que le produit est suffisamment spécifique que pour le différencier de tout autre produit se situant dans le même marché ?

Question 1.

Les étudiants ayant déjà comparé « love long distance » et « Hi life » sont unanimes sur le fait que des similitudes apparaissent dès le début des chansons mais que celles-ci se font rares au fil de la musique. 
Ensuite ils se sont posé la question de savoir si il y avait dès lors bel et bien contrefaçon. Pour répondre à cette question ils affirment que la Jurisprudence considère que si il y a une potentielle contrefaçon elle s’apprécie par rapport aux similitudes et non aux différences. Et dans le cas des morceaux qu’ils ont du critiquer il y a plus de différences. Ce qui selon eux ne peux justifier une action en justice pour contrefaçon. 
Après avoir lu le texte « Pas de contrefaçon sans Plagiat » je rejoins leur avis. En effet, comme nous avons pu le lire, pour qu’il y ait une contrefaçon, il faut qu’il y ait une identité ou une similarité, c’est ce que l’on retrouve au début des deux chansons. Cependant, cette condition est nécessaire mais pas suffisante, et c’est pourtant le seul élément que nous avons.

Question 2.

Dans l’affaire Levola contre Witte W. il est reproché à Witte W. d’avoir repris le gout du fromage du demandeur. On se pose, donc dans cette affaire la question, de savoir si il y a contrefaçon ou non. Pour que nous puissions parler de contrefaçon il faut premièrement prouver qu’il y a un droit intellectuel sur l’oeuvre. En l’occurence on parlera ici d’un droit d’auteur. Pour affirmer qu’il y a une contrefaçon il y a plusieurs conditions a remplir et une procédure à suivre.
Premièrement, il est nécessaire (mais pas suffisant) de remarquer s’il existe des similarités substantielles. Ensuite, il faut apprécier l’originalité, c’est à dire analyser la structure ou la composition de l’oeuvre. Dans ce cas-ci, par exemple, il faudrait analyser la recette en regardant si celles-ci sont forts similaires ou si la deuxième est marquée d’une propre originalité. Y avait-il des contraintes qui pensaient sur le créateur défendeur ? Dans notre cas surement, car dans le domaine de la nourriture plusieurs normes sont à respectées. Enfin, il faut démontrer que le défendeur à copier ou imiter l’oeuvre du demandeur. Ce qui signifie prouver un comportement fautif.
Dans notre cas comme le droit d’auteur n’est pas pleinement attesté, Levola ne peut pas définir l’étendu de la protection de son fromage. La Cour a fait remarquer que le fromage de Levola était de tout façon lui même pas très créatif et parfois proche d’autres créations gustatives. Imaginons qu’on atteste que le fromage est protégé par un droit d’auteur; Levola ne respecte pas les conditions nécessaires pour qu’il soit mis en oeuvre et le défendeur ne rempli pas toutes les conditions pour que celui-ci soit mis à mal.

Peut-on avoir un droit d’auteur sur la conception d’un fromage ? Concernant les droit d’auteur le champs d’application n’est pas fortement délimité. La Convention de Berne (2.1) fait référence à des notions d’oeuvres littéraires et artistiques, en Belgique il existe également des protections dans le domaine sportif ou autre. Selon nous, pour qu’il ait un droit d’auteur il faut simplement une création intellectuel. Dans le cadre du fromage, il y a une travail culinaire et un travail intellectuel pour la création de la recette.
Pour qu’une oeuvre soit protégée il faut également une conditions d’originalité, critère rempli par le créateur de fromage Levola, qui a mis sur pied une nouvelle idée de recette.
Selon nous le droit d’auteur pourrait être étendu à des oeuvres gustatives.

Question 1.
– A propose des similarités substantielles
La liberté de création dont disposent les musiciens dans le cas qui nous occupe est analysée.
Premièrement, il a été dit et répété que la place pour l’originalité est faible en matière musicale, vu le nombre limité de notes existantes. De plus, des règles musicales relativement strictes existent en ce qui concerne l’enchaînement des accords. De fait, n’importe quelle suite d’accords ne peut pas être réalisée et ne sonnerait de toute façon pas ‘mélodique’ à l’oreille. D’ailleurs certains rappellent que les deux musiques commencent de la même manière pour ensuite se distinguer complètement. En ce qui concerne les similarités en tant que telles, précisons que les accords ne sont pas exactement similaires, mais il est vrai que cela n’est peut-être perceptible que par un mélomane voire un musicien alors que la personne de référence est le consommateur moyen.
– A propos de l’emprunt et l’accès
Certains élèves expliquent qu’une présomption d’emprunt n’est aps possible étant donné qu’on ne parle pas de copie servile et que les alternatives sont limitées. Il serait d’ailleurs judicieux de comparer les dates de sortie (Hi life 2010 – Love long distance 2009). Syd matters aurait pu écouter la chanson de gossip mais il fait garder en tête que la réalisation d’un album n’est pas chose aisée et prend un temps considérable (une année dans la plupart des cas). Pour finir, les auteurs sont de nationalité différentes.

Question 2.
La notion de droit d’auteur permet la disposition des droits d’une œuvre à une personne ainsi qu’à ses ayants droits. A première vue, rien ne peut empêcher que le droit d’auteur puisse être appliqué à des œuvres gustatives. En effet, pourquoi priver un grand chef de renom de poser son nom sur la création de sa vie. Cependant, il pourrait être facile de prouver une similarité entre deux préparations mais comment et quand est-ce que le juge remarquerait qu’effectivement un défendeur aurait outrepassé ses droits ? Comme écrit dans le billet « Pas de contrefaçon sans “plagiat”: réflexions sur le critère de contrefaçon en droit d’auteur », la contrefaçon s’apprécie de manière synthétique, eu égard aux ressemblances . En terme de vision 2D d’une préparation, un œil non averti reconnaîtrait sans trop de mal des œuvres pas très différentes mais au niveau du goût, quels seraient les standards, quels seraient les critères (établis par la jurisprudence) qui orienteront le travail du juge ? Devrons nous nous baser, lorsqu’il s’agit de restaurants de renoms (on pourrait imaginer que le défendeur veulent que seuls des palets « raffinés » viennent donner leurs avis), sur le jugement de critiques gastronomiques (autrement dit, des experts) et ainsi faire dépendre la conclusion du litige du ressenti des critiques ? De plus, il faudrait que les créateurs d’une préparation fassent protéger les éléments essentiels de la préparation, ce qui aiderait déjà le travail du juge et des éventuels experts. La preuve de l’accès ainsi que de l’emprunt sont ici, en mon sens, les éléments les moins difficiles à prouver (en cas de restaurant étoilé il suffirait d’y être passé ou d’avoir trouver la recette sur internet, dans un magasine etc. – en cas de plats typiques d’une région du monde, c’est le même constat).
Pour terminer, dans le cas vu dans la question 1, un argument est souvent ressorti pour défendre le défendeur : «  il a été dit et répété que la place pour l’originalité est faible en matière musicale, vu le nombre limité de notes existantes ». Qu’en serait-il en matière de cuisine où le champ des possibles semble infini ? Le travail semble vraiment difficile pour le juge.

Question 1:
Après avoir lu les différents commentaires relatifs à l’affaire entre Syd Matters et Gossip, tous, sauf un, s’accordent à dire qu’il réside belle et bien une similitude en ce qui concerne les 20 premières secondes des deux chansons. Cependant, et au vu du nombre limité de notes et d’accords qu’il existe dans le domaine musical, il paraît clair pour tous les étudiants qu’un « consommateur moyen » ne pourrait définir cette similitude comme étant substantielle mais bien comme étant accessoire. En effet, d’un point de vue global, les différences entre les deux musiques l’emportent sur les similitudes très réduites.
Pour ce qui est de la théorie de l’accès et de l’emprunt, les étudiants ont fait le constat que la musique de Gossip est sortie 1 an avant celle de Syd Matters, que vu son succès en Europe, il est donc possible que Syd Matters en ait pris connaissance. Cependant, l’origine des auteurs et radicalement différentes et affirmer qu’ils ont directement copié certaines notes ressort du domaine de l’hypothèse, nous n’avons pas de preuves concrètes.
En guise de conclusion, nous sommes en phase avec la majorité des commentaires, en ce sens que les différents arguments démontrent que les faibles similitudes entre les deux titres résulteraient plus d’un cas fortuit et non d’un plagiat intentionnel. Au regard de tous, la liberté de création doit l’emporter. Il ne s’agirait donc pas d’une contrefaçon étant donné que la place pour l’originalité dans le monde musicale reste faible.

Question 2: Pensez-vous que le droit d’auteur doit être appliqué à des oeuvres gustatives (ou olfactives), notamment compte tenu des problèmes pratiques qui peuvent se poser en matière de contrefaçon?

Demandeur

Notion d’oeuvre:
La Cour de Justice de l’Union Européenne reconnu qu’il n’y avait pas de définition d’une œuvre entendu dans sa protection par copyright. En effet, l’article 2.1. de la Convention de Berne consacre une liste exhaustive qui inclut toutes les productions dans les domaines littéraires, scientifiques et artistiques. Le fromage à tartiner créé par Levola peut être considéré comme une « œuvre originale ». La protection par copyright est donc bien applicable dans ce cas-ci.

Originalité :
Pour qu’une œuvre soit protégée, celle-ci doit être considérée comme « originale ». Dans l’arrêt Lancome v. Kecofa, il a été jugé qu’une odeur peut être originale et protégée. Si une odeur est considérée comme une « œuvre originale », un fromage particulier devrait l’être aussi.
Distinction entre forme et idée :
Normalement, les idées ne sont pas protégées par le droit intellectuel. Les recettes étant, par association, des idées, le fromage de Levola ne devrait pas être protégé. Cependant, le goût marque la frontière entre les idées et les expressions qui, elles, sont protégées par le droit. Le fromage de Levola pourrait, dans cette optique, faire l’objet d’une protection copyright.
Criteria for copyright infringement :
Il s’agit du cas où quelqu’un reproduirait une œuvre protégée par un droit intellectuel. Deux critères sont à prendre en compte dans un tel cas : le critère de similarité substantielle et l’accès à la première œuvre. Le premier critère signifie que que le défendeur a copié une partie ou la totalité de l’œuvre initiale. Pour démontrer cela, il faut avant tout démontrer que la personne a pu avoir accès à cette œuvre originale. C’est au défendant de prouver qu’il n’a pas eu accès à l’œuvre initiale et donc qu’il n’a pas pu la copier. Dans le cas présent, il y a bien des similarités entre les deux fromages donc c’est au défendeur de prouver qu’il n’a pas eu accès au produit de Levola.

Defendeur

1) La notion de travail
Si une recette est considérée comme un procédé de préparation alors on pourrait lui accorder un brevet pour éviter la contrefaçon. Le procédé de préparation doit être une succession d’instructions, une méthode pour bénéficier de cette protection. Mais ici, le procédé d’élaboration n’est pas quelque chose de protégé car il ne relève pas de l’œuvre d’esprit. En effet, Levola n’a pas produit le fromage. Cette entreprise l’a juste acheté à un commerçant local qui n’en n’a pas demandé la protection.
2) L’originalité
La création culinaire peut s’apparenter à une œuvre plastique résultant d’une combinaison harmonieuse de textures, couleurs et formes. Pour qu’une recette soit originale, elle doit avoir l’empreinte de la personnalité de son auteur. Cependant, la recette de fromage de Levola n’a rien d’original. Il n’y a pas de vraiment de mélange de textures ni de couleurs puisque seulement de la mayonnaise et de la crème de fromage sont mélangés. Les seules couleurs qui ressortent sont du blanc et du vert comme dans la plupart des fromages aromatisés.
3) La distinction entre la forme et l’idée
Il faut protéger l’appellation. Cela peut se faire en déposant une marque. La marque qui consiste en une dénomination verbale purement imaginaire pour désigner la création culinaire pourrait être déposée pour recevoir une protection. Même si l’appellation est protégée, cela ne s’étendrait pas à la protection du processus de création, à la recette. Cela ne s’étend pas à la forme. La protection ne repose que sur l’idée d’un nom.
4) La stabilité de la protection de la forme
La création culinaire est souvent considérée comme éphémère pour disparition de la forme concrète. Mais les cours rejettent ce caractère éphémère. Il faut alors se poser la question de savoir si on peut trouver à travers l’idée la personnalité du créateur. Donc, ici, celui du créateur Levova.
5) Le critère de la violation des droits d’auteur

L’article du Code de droit de la propriété intellectuelle ne liste pas la possibilité pour une œuvre gustative de bénéficier de la protection du droit d’auteur. Cependant, c’est article n’est pas considéré comme limitatif. Donc, il y aurait possibilité d’inclure ces œuvres par une interprétation extensive (article 2 à 5 de la directive 2001/29)
Théoriquement, la condition de similarités essentielles ne suffit pas pour conclure à la contrefaçon d’un droit d’auteur car ça dépend d’autres facteurs. Il faut vérifier si il y a possibilité de confusion. Mais la possibilité de confusion dépend principalement du consommateur moyen. Ce consommateur moyen n’est pas un expert.
Smilde Foods n’a pas violé les droits d’auteur. Le droit de la propriété industrielle peut protéger des inventions. Si on lui accorde une protection alors, la marque recevra un titre de marque, brevet, etc. Cependant, Levola n’avait pas obtenu une protection. En effet, pour obtenir un brevet, il faut pouvoir démontrer qu’on a produit une invention nouvelle qui vient apporter une solution technique à un problème technique donné. La recette d’un fromage ne rentre pas dans cette définition. La recette n’apporte pas une solution technique à un problème préexistant.
De plus, même si les recettes utilisent de la crème de fromage, le dosage est quelque chose d’important pour qu’il puisse y avoir confusion. Le goût qu’à chaque fromage dépend d’une personne à l’autre car les goûts et les couleurs sont très subjectifs.
Levola, aurait pu invoquer le droit de la concurrence déloyale si cette entreprise se sentait non protégée par le droit car cette action peut être fondée sur les mêmes faits que ceux allégués au soutien d’une action en contrefaçon d’une marque rejetée pour défaut d’atteinte à un droit privatif.

La question de la similarité substantielle ne fait pas l’unanimité. D’un côté on reconnait très bien la suite d’accords identiques dans les deux chansons mais d’un autre côté les deux morceaux divergent sur bien des points. Le tempo, la mélodie et le style de la ligne de chant n’ont, par exemple, aucun rapport dans les deux chansons. Nous savons que pour considérer s’il y a plagiat ou non il faut se baser sur les ressemblances et non sur les différences entre deux morceaux. Mais ici les deux morceaux n’ont pas de point commun si ce n’est la mise à la suite de quatre accords. Si cela suffisait pour parler de plagiat, des chansons telles que « No woman no cry » de Bob Marley, « Every breath you take » de The Police, « With or without you » de U2 ou encore d’autres titres légendaires de grandes stars seraient considérés comme du plagiat pour avoir utilisé la même suite d’accords (suite d’accord tellement populaires que la plupart des novices commencent par là pour apprendre à jouer d’un instrument comme la guitare ou le piano). Cela fait partie des contraintes qui doivent être prises en considération car la musique ne pas être totalement réinventée à chaque composition de chanson.
Pour ce qui est de l’emprunt, il suffit de prouver l’accès à l’œuvre d’origine et des similitudes trouvées. Des éléments peuvent aussi avoir été utilisés par le second créateur sans avoir conscience de copier une partie de l’œuvre originale. La seconde oeuvre étant sortie 1 an après un succès assez conséquent de la première, on peut penser que la question de l’accès n’est plus à démontrer.

La similarité de goût entre deux fromages peut être substantielle, il ne serait pas étonnant que deux produits aient un goût extrêmement proche l’un de l’autre. Néanmoins, peut-on vraiment parler de droit d’auteur dans le domaine gustatif? Cela semble assez compliqué à imaginer. En effet, le goût et l’odorat sont des sens assez subjectifs. Comment estimer si deux aliments ont exactement le même goût ? Est-il vraiment possible, même pour la même marque, de recréer le même goût à l’identique à l’infini ?
Pour confirmer l’emprunt, la similarité entre les deux produits et l’accès au premier produit par l’inventeur du second doivent être prouvés. Or, la différence de goût entre deux produits n’est pas toujours facile à faire dans les produits que nous consommons au quotidien. Donc la similarité ne sera pas toujours aisée à prouver avec certitude. L’accès à la recette par contre peut-être prouvé assez facilement car nous sommes présence de faits, du concret.
Parlons un peu de la contrainte pour terminer. Il ne faut pas imposer de contraintes trop sévères aux inventeurs. Si uniquement une marque possédait le monopole dans chaque domaine (fromage blanc, pâte à tartiner, poudre de cacao, sirops) l’économie s’effondrerait et les petites entreprises ne sauraient suivre le pas.
Appliquer le droit d’auteur à des œuvres olfactives ou gustatives serait bien trop complexe.

On se demande ici s’il y a reprise ou utilisation par le défendeur des éléments protégés de l’œuvre. Tout d’abord, pour que des éléments soient protégés, le critère retenu est l’originalité et, de plus, il n’est pas nécessaire que la totalité de la chanson ressemble à l’œuvre protégée (cf. Tr. Bruxelles (réf.), 5 août 2004, Auteurs & Media 2005, nr. 3, p. 247). Il faut donc s’assurer que l’oeuvre est bien protégée.

Une identité ou une similarité substantielle entre les deux chansons est une condition nécessaire pour conclure à la contrefaçon. Et c’est du point de vue du « consommateur moyen que ces ressemblances s’apprécient, en analysant les ressemblances de manière synthétique.

D’après moi, pour un consommateur moyen que je suis, il semblerait qu’il y ait une même suite d’accords avec le même instrument au début de la chanson et, du coup, des similarités substantielles.
Mais, deux bémols : d’une part, il ne faut pas oublier que la place pour l’originalité est faible en matière musicale, vu le nombre limité de notes existantes (et des règles musicales relativement strictes existent en ce qui concerne l’enchaînement des accords). D’autre part, la similarité concerne l’accompagnement et non la mélodie principale – il s’agirait dès lors d’éléments accessoires.

Et même si la condition de similarités substantielles était remplie, elle ne suffirait pas pour conclure à la contrefaçon d’un droit d’auteur car il faudrait encore démontrer que le défendeur a copié ou imité l’œuvre du demandeur. Et, en l’espèce, la condition d’emprunt n’est en tout cas pas automatique vu qu’il n’y a pas copie servile de l’oeuvre. On pourrait la démontrer de manière indirecte, si l’étendue des similarités était importante, et en fonctions des conditions d’accès à l’oeuvre protégée. Mais ce n’est pas le cas selon moi (similarités non substantielles).

Question 1
De manière générale, les étudiants ayant comparé « Hi Life » de Sid Matters et « Love Long Distance » de Gossip s’accordent pour dire que des similarités sont présentes (en particulier dans l’introduction) mais qu’elles ne sont pas substantielles. De plus, ces étudiants rappellent que ces similarités s’apprécient sur base des ressemblances pouvant être perçues du point de vue du « consommateur moyen ». Rappelant que ceux-ci ne sont pas experts dans le monde de la musique, ils estiment être représentants d’un tel consommateur et, sur cette base, ne constatent pas de profondes ressemblances entre ces chansons mais uniquement de simples similitudes perceptibles après plusieurs écoutes. Toutefois, les étudiants admettent qu’il a été facile pour Sid Matters d’avoir accès à la chanson de Gossip eu égard au succès que ce dernier a connu et à son retentissement en Europe l’année précédent la sortie de la chanson de Sid Matters.
Néanmoins, prenant en compte un environnement où les contraintes sur la création sont si fortes et prenant en compte le faible degré de similitude entre ces deux morceaux, les étudiants estiment que ces dernières sont certainement le fruit du hasard.
En conclusion, par cette concordance de réponses et par leur approbation par l’auteur (Alain Strowel), nous pouvons en déduire que tous ces étudiants semblent avoir bien assimilé les concepts développés dans l’article et les avoir correctement appliqués au cas d’espèce.

Question 2
A la lecture de l’affaire Levola c. Smilde Foods, on se rend compte que la question de la contrefaçon se pose également dans le milieu alimentaire. En appliquant les explications développées dans l’article sur la contrefaçon, il faudrait procéder de la même manière que dans l’affaire opposant Gossip et Sid Matters. Partant, il convient de déterminer si des similarités substantielles existent entre ces deux produits et si celles-ci résultent d’un emprunt. La question des contraintes (du caractère limité ou non des alternatives) ainsi que celle de l’accès au produit doivent également être analysées. Cependant, il semble difficile de répondre à ces questions, notamment eu égard à la multitude de produits similaires (voire identiques) qui existent déjà.
Ainsi, on peut songer aux boissons pétillantes à l’orange comme l’Orangina, le Fanta, mais également aux « produits blancs » de grandes chaînes de magasins tel que Colruyt. Si au cours de l’affaire Levola c. Smilde Foods, le juge arrivait à la conclusion qu’il y a eu contrefaçon, cela entraînerait certainement une série de procès de la part d’autres marques estimant, elles aussi, avoir été contrefaites. Dès lors, appliquer le droit d’auteur à des œuvres gustatives (ou olfactives) poserait problème. D’autant plus que le domaine du goût comporte énormément de contraintes et qu’il est donc fort difficile de créer un nouveau type de produit dont le goût serait totalement nouveau. Cependant, il serait peut-être envisageable de parler de contrefaçon lorsque les ingrédients sont identiques, tant dans leurs composantes que dans leurs quantités. Le sujet reste donc ouvert à discussion.

1) Il semble, en regardant les différents commentaires, qu’il y ait des opinions divergentes concernant les deux chansons. La majorité dit qu’il y a au niveau des similarités substantielles effectivement des similarités à remarquer, surtout dans l’introduction de la chanson de « Syd Matters ». Cependant, ces similarités s’estomperaient après l’introduction et le rythme changerait de cadence, s’en suivant une nouvelle combinaison de mélodies. La mise en forme serait donc à partir de ce moment différent. Le critère du consommateur moyen ne serait dès lors pas si facile à dégager. En ce qui concerne l’emprunt, de nouveau il serait difficile à prouver directement. Indirectement, il faut à nouveau se pencher sur les similarités. S’agissant de la preuve de l’accès, certains pensent qu’elle est facile à prouver ; tout d’abord, « Gossip » est mondialement un groupe assez connu et a diffusé sa chanson en 2009 en Europe comme aux Etats-Unis. Il serait donc facile de prouver que Syd y avait eu accès. D’autres, cependant pensent que comme les groupes viennent de pays différents et ont un parcours et ont un style différent, l’accès ne serait pas si facile à prouver. Enfin, il ne faut pas oublier les contraintes. Elles sont tels aujourd’hui que le hasard est possible. La musique s’est tellement développée ²²que les possibles similarités peuvent être réduites.

2) Selon le texte, le plagiat est une condition de contrefaçon en droit d’auteur. Le mot plagiat est le fait de copier quelqu’un, de l’imiter.
Pour parler de contrefaçon, il faut également une similarité substantielle entre les créations ou les signes. Attention, la similarité ne sera toutefois pas suffisante pour attester de la contrefaçon.

Pour le droit d’auteur, il faut vérifier s’il y a une reprise des éléments protégé de l’oeuvre. Cela pourrait selon nous être appliqué au cas du fromage à tartiner. En effet, il nous semble que pour ce point ci, Smilde Foods ne pourrait être condamné que s’il y’a une totale reprise des éléments de l’oeuvre, qui serait ici les ingrédients. Il faudrait donc que le juge apprécie l’originalité des éléments, c’est à dire la recette.

La jurisprudence nous dit qu’il faut tenir compte des ressemblances plus que des différences. Même s’il est possible selon le texte de décréter par une seule écoute qu’une musique en recopie une autre, il nous semble difficile d’appliquer cela pour du fromage, étant donné que les gouts de chacun diffèrent.

En ce qui concerne la condition d’emprunt, elle requiert de démontrer que le défendeur ait copié ou se soit « servi » de « l’oeuvre » du demandeur. Il faut pour cela l’existence de similarités essentielles. Mais comment appliquer cela a du fromage a tartiner étant donné qu’il n’y a pas milles et une manière de créer du fromage à tartiner ? Il nous semble ici que ce critère est assez compliqué à appliquer. Il est clair que s’il peut être prouvé que Smilde Foods s’est totalement inspiré de Levola, il peut être question de plagiat et donc de contrefaçon. Comme en droit d’auteur, il faudra ici tenir compte si le défendeur avait accès facilement à la recette de Levola.
Les critères de « possibilités raisonnable d’accès » semble également difficile a appliquer. En effet, le « succès » et la “personnalité » ne sont pas pertinent ici. La proximité du défendeur pourra être utilisée s’il s’avère par exemple qu’il y aurait un lien entre le défendeur et le demandeur.

Selon nous le droit d’auteur peut donc être appliquée a des oeuvres gustatives mais avec certaines limites. Les conditions et critères ne sont pas toujours applicables. De plus, il nous semble déraisonnable d’apprécier la contrefaçon en se basant uniquement sur le gout. Il faudrait donc pouvoir parler de contrefaçon pour des oeuvres olfactives, mais en adaptant les critères de « plagiat » et en allant chercher des preuves plus raisonnables, tel que les similarités entre les recettes qu’utilisent Levola et Smilde Foods.

QUESTION 2 :
L’affaire Levola permet de s’interroger sur diverses questions que pose la contrefaçon. Premièrement, il existe une similarité entre les deux marques de fromage puisqu’il s’agit du même type de fromage. Il ne peut y avoir de confusion entre les gouts de ces fromages et leurs ingrédients sont identiques. Cette similarité peut être constatée par les consommateurs.
Premièrement, le fromage fabriqué par la demanderesse Levola est original car il est composé d’ingrédients particuliers. Il s’agit effectivement d’une recette secrète qu’elle a achetée. Il y a donc une plus grande probabilité de contrefaçon. Il faut s’assurer que cette recette soit bien une nouveauté en matière de fromage et non un assemblage qui aurait pu être fait par hasard par quelqu’un d’autre.
La demanderesse doit être en moyen de prouver que la défenderesse a imité son fromage sur lequel elle avait un droit d’auteur. En effet, la preuve que le fromage de Smilde Foods n’est pas le fruit d’une combinaison qu’aurait pu être réalisé par celle-ci est nécessaire afin de prouver la contrefaçon. De, plus, Smilde Foods a pu avoir accès à ce fromage puisqu’il est vendu dans le commerce.
Le droit d’auteur devrait être appliqué à des œuvres gustatives ou olfactives comme c’est le cas pour la musique. Chaque auteur d’une création devrait pouvoir se réserver les mérites de sa création. Le droit d’auteur permet à ces individus de se protéger du plagiat et cette protection devrait s’appliquer à différent type de d’œuvres.

Question 1.
Tout d’abord, la majorité des commentaires ont considéré qu’il n’y avait pas de similarités substantielles entre les deux œuvres, notamment en raison du nombre limité d’accords potentiels. En effet, ces similarités substantielles (et non les différences) doivent être appréciées en fonction de la figure du consommateur moyen. En ce qui concerne l’emprunt, la plupart des commentaires ont considéré qu’il n’y avait pas d’emprunt parce qu’il n’y avait pas de copie servile ni d’œuvre complexe. Ensuite, le groupe Syd Matters pouvait effectivement avoir connaissance de la base de la mélodie de Gossip, “Love long distance” puisque cette dernière était parue un an plus tôt et qu’elle avait été largement diffusée sur internet. Ce n’est pas pour autant qu’il y a un plagiat puisqu’il n’y a pas une liberté absolue dans le monde de la musique. Une musique ne pourra jamais être entièrement originale, il y aura tout le temps des similitudes avec d’autres musiques.
Par rapport à toutes ces réponses, nous sommes entièrement d’accord puisque les similarités entre les deux musiques n’apparaissent qu’au début de celles-ci et que les similarités ne sont qu’accessoires.

Question 2.
Est-ce que le droit d’auteur peut être appliqué aux œuvres gustatives. Comme on le sait, le droit d’auteur protège l’auteur original d’une œuvre littéraire, scientifique ou artistique et ce quel que soit la forme que prend cette œuvre.
Les œuvres gustatives pouvant être qualifiées d’œuvres « artistiques » car la cuisine est généralement considérée par ceux qui la pratique comme un art, il n’y a, sur le papier, pas d’objection à protéger des œuvres gustatives du droit d’auteur.
De tous ces faits, il apparaît que, bien qu’il puisse généralement être difficile d’en rapporter la preuve, une œuvre gustative originale peut bel et bien être contrefaite au même titre qu’une œuvre littéraire ou musicale. Il faudra cependant tenir compte des contraintes inhérentes au type d’œuvre créé (à peu près tous les jus d’oranges sont fabriqués à base d’oranges), du nombre, peut-être plus limité qu’en matière littéraire et musicale, de possibilités différentes de créer un goût « original » ainsi que du caractère plus subjectif du goût sur les autres sens déjà protégés par le droit d’auteur que sont la vue et l’ouïe. Le défendeur est arrivé au (plus ou moins) même goût par effet du hasard tout en tenant compte des contraintes techniques qui existe dans la création de tels fromages. Un des problèmes qui se pose est qu’il faut, de la part du juge, se mettre à la place d’un « consommateur moyen ». Cependant il apparaît que le sens du goût est plus subjectif que les autres sens habituellement protégés par le droit d’auteur que sont la vue et l’ouïe.
En matière de contrefaçon, les différentes conditions exigées par la doctrine et la jurisprudence pour attester de son existence sont :
– Une similitude entre les éléments substantiels des œuvres. Cette similitude doit être appréciée en tenant compte de « l’originalité » c’est-à-dire qu’il appartient au juge de juger si tel ou tel élément d’une œuvre constitue une expression originale et ne tienne pas du fait ou de l’idée (est-ce raisonnable de penser qu’une autre personne soit arrivée au même résultat par pur effet du hasard ?) ainsi que des contraintes techniques inhérentes à l’œuvre. Dans le cas qui nous intéresse, un fromage à la crème, avec une base de mayonnaise, de poireau, de persil et d’ail, il faut se demander s’il est raisonnable de penser que le défendeur soit arrivé au (plus ou moins) même goût par effet du hasard tout en tenant compte des contraintes techniques qui existent dans la création de tels fromages. Un des problèmes qui se pose est qu’il faut, de la part du juge, se mettre à la place d’un « consommateur moyen ». Cependant il apparaît que le sens du goût est plus subjectif que les autres sens habituellement protégés par le droit d’auteur que sont la vue et l’ouïe.
– La seconde condition est celle de l’emprunt. Le défendeur doit avoir copié ou imité de manière consciente ou non, l’œuvre en question. Cette preuve étant extrêmement délicate à rapporter dans le chef du demandeur, elle sera, le plus souvent, présumé si la première condition est respectée. Ici, l’œuvre étant relativement complexe, et ce en outre des caractéristiques techniques intrinsèques à la création de fromage, et accessible par le défendeur (étant donné qu’elle a été distribuée à grande échelle et à tout public dans le pays du défendeur), la condition de l’emprunt peut être présumée.
De tous ces faits, il apparaît que, bien qu’il puisse généralement être difficile d’en rapporter la preuve, une œuvre gustative originale peut bel et bien être contrefaite au même titre qu’une œuvre littéraire ou musicale. Il faudra cependant tenir compte des contraintes inhérentes au type d’œuvre créé (à peu près tous les jus d’oranges sont fabriqués à base d’oranges), du nombre, peut-être plus limité qu’en matière littéraire et musicale, de possibilités différentes de créer un goût « original » ainsi que du caractère plus subjectif du goût sur les autres sens déjà protégé par le droit d’auteur que sont la vue et l’ouïe.

Question 1: La plupart des étudiants étaient d’avis similaire, à savoir qu’il ne s’agissait pas de contrefaçon malgré les quelques ressemblances. En effet, on ne peut qu’être d’accord avec ce point de vue. Selon nous, étant des consommateurs moyens, nous ne voyons pas de similitudes flagrantes entre les deux chansons. Les instruments sont semblables ce qui peut donner l’impression de se ressembler mais ce n’est pas un argument suffisant. Même si au début nous pouvons apercevoir une ressemblance, au final le rythme n’est pas le même.

Nous pouvons envisager une contrefaçon partielle s’agissant de l’introduction comme l’a mentionné une des étudiantes, mais pas de manière globale. Il serait peut-être intéressant de demander l’avis d’un expert dans ce cas-ci car pour une personne banale, qui ne baigne pas dans la musique, il est assez difficile de remarquer quoi que ce soit. De plus il est tout à fait normal que des chansons se ressemblent vu le caractère limité des accords possibles. Il peut tout à fait s’agir d’un hasard, il ne s’agit pas d’un accord original au point de démontrer une contrefaçon flagrante.

Question 2: A travers cette affaire, la question qui se pose est de savoir si la propriété intellectuelle peut protéger ce qui relève du goût qui est quelque chose de très subjectif, contrairement à la vue ou à l’ouïe. Selon Lévola, le fromage est protégé par le droit d’auteur et de ce fait, Smilde Foods ne pouvait pas commercialiser le même fromage mais sous une appellation différente.

Comme dit précédemment, la complexité de l’affaire se trouve dans le fait que le goût est quelque chose de très subjectif et qu’il varie fortement entre les individus. Certains estimeront que le goût est identique alors que d’autres percevront cela différemment. Tout dépend des goûts des personnes et de la façon dont ils les perçoivent.

En ce qui nous concerne, nous pensons qu’il ne faut pas se pencher sur le goût mais véritablement sur la similitude entre les ingrédients utilisés pour concevoir les fromages. Le fait d’utiliser du poireau pour faire du fromage n’est pas fréquent, il y a donc à ce niveau là une véritable originalité de Lévola et le fait que Smilde Foods reprenne exactement les mêmes ingrédients qui ont été utilisés pour concevoir le fromage, montre clairement qu’il y a contrefaçon. Smilde Foods aurait très bien pu utiliser un légume différent et de cette manière, il n’y aurait pas eu contrefaçon. Or dans ce cas-ci, le fait que Smilde Foods a repris exactement les mêmes ingrédients et non pas un seul, montre véritablement la volonté de copier Lévola.

1. Première question

a) Y a-t-il des similarités substantielles ?

Il y a lieu de constater qu’il existe effectivement des similarités entre les deux chansons notamment au début de celles-ci (jusqu’à environ 20-30 secondes). Cependant ces ressemblances ne peuvent être perçues qu’après une écoute méticuleuse. De plus, la question de savoir si ces similarités sont substantielles apporterait plutôt une réponse négative. Nous remarquons que la cadence est très différente d’une chanson à l’autre : la batterie est fort présente dans « Gossip » et le rythme accéléré, tandis que c’est plus lent dans « Hi life ».
D’après la jurisprudence, pour trancher, il faut s’attarder sur les ressemblances et non les différences : or, ce sont les différences qui frappent le plus. En tant que consommateurs moyens, nous conclurons plutôt qu’il n’y a pas de contrefaçon.

b) Peuvent-elles résulter d’un emprunt ?

La question de la preuve d’emprunt est délicate dans la mesure où il est pratiquement impossible de savoir ce qui a mené à la création d’une œuvre. A priori, après une écoute attentive, il ne s’agit pas d’une copie servile. Comme nous sommes en matière de mélodies musicales, le nombre d’alternatives créatives se retrouve limitée. Une piste serait de voir s’il y a des similarités substantielles car si tel est le cas, il y a alors une présomption d’emprunt. Or, comme répondu à la première question, bien qu’il y ait quelques similarités en début de morceaux, celles-ci ne nous semblent pas devoir être qualifiées de substantielles.

Cependant, d’aucuns ont fait remarquer que la question de la contrefaçon partielle peut être une piste envisageable en ce que les ressemblances peuvent ne s’étendre que sur un passage voire quelques notes.

c) Qui pouvait avoir accès au morceau de l’autre groupe ?

Des éléments permettent d’établir si le défendeur (Syd Matters) a eu accès à l’œuvre du demandeur (Gossip). En ce qui concerne la notoriété, Gossip est un groupe à plus grand succès que Syd Matters. De plus, « Love Long Distance » est sorti un an avant « Hi Life » (2010 c. 2009), ce qui suppose que Syd Matters a pu raisonnablement eu avoir accès au morceau du demandeur, d’autant que celui-ci fut assez bien classé dans les tops mondiaux lors de sa sortie. Cependant, cette période est relativement courte : il y a une probabilité que Syd Matters avait déjà composé son morceau avant que Gossip ne sorte le leur. Enfin, d’un point de vue géographique (Gossip est un groupe américain et Syd Matters un groupe français), « Love Long Distance » a été diffusé mondialement, donc peu importe la situation géographique de Syd Matters : ils y ont certainement eu accès.

d) Quid des contraintes ?

Il s’agit ici de s’interroger sur la liberté qu’a le créateur pour la création de son œuvre, en l’occurrence Syd Matters. Une expertise serait judicieuse pour une meilleure évaluation des contraintes. Cela étant, comme nous avons déjà conclu à peu de similarités, et qu’il est possible que de fortes contraintes aient pesé sur Syd Matters (eu égard à la montagne de morceaux qui sortent quotidiennement), il y a de fortes chances que le groupe ait pu reprendre de façon inconsciente des éléments de la chanson : la convergence des deux œuvres nous semble relever du pur hasard.

2. Seconde question

Il nous apparait que le droit d’auteur peut difficilement s’appliquer à des odeurs gustatives. Les conditions pour qu’il y ait contrefaçon au droit d’auteur étant la présence de similarités substantielles, l’emprunt et la preuve d’accès, celles-ci semblent difficile à mobiliser à des œuvres gustatives ou olfactives. De plus, le droit d’auteur ne protège que des œuvres littéraires et artistiques, ce qui d’après nous n’est pas le cas d’un fromage à tartiner (art. 2 1) Convention de Berne). Selon nous, la réponse au problème posé par cette question semble se trouver dans le droit des marques. Ici, nous sommes face à une marque non-traditionnelle car elle n’est ni verbale ni visuelle : c’est olfactif et gustatif. La question qui se pose serait de savoir s’il pourrait exister une confusion dans la tête du consommateur qui achète le fromage ‘attaqué’ (Smilde Foods) pensant que c’est le fromage Levola.

QUESTION I
1. Similarités substantielles
On retrouve entre les deux chansons très peu de ressemblances. A part quelques accords identifiables, même aux oreilles de personnes n’ayant pas fait de solfège, les deux musiques ne semblent pas similaires de prime abord.

2. Emprunt 

Dans ce cas-ci, la question de la présomption d’emprunt ne se pose pas car les alternatives de création sont dores et déjà limitées et qu’il n’est pas question ici de copie servile. D’autres avis admettent qu’il y a emprunt, mais uniquement lors d’un passage limité et identifiable; l’introduction, et concluent donc qu’il n’y a pas d’emprunt de manière globale. 


3.Accès
Il est possible que Syd Matters ait eu accès à la chanson de Gossip, au vu de son retentissement mondial et au rapprochement des dates. Il ne faut pas perdre de vue que réaliser un album prend du temps et qu’il y a moins d’un an entre les deux dates de sortie.

4. Contraintes
Le nombre d’accords possibles étant limité, la probabilité de se rapprocher d’un accord déjà existant en créant une nouvelle chanson est élevée. Par ailleurs, les accords ne sont pas exactement similaires et que cela doit être perceptible aux oreilles d’un citoyen lambda et non pas d’un mélomane.

5. conclusion
Nous rejoignons, dans l’ensemble, ce à quoi ont conclu les étudiants: le groupe Syd Matters n’a sans doute pas eu l’intention de copier Gossip et que les similitudes sont certainement fortuites. En outre, nous pourrions risquer, en concluant trop vite qu’il s’agit de plagiat, de nuire à la liberté artistique et à l’esprit de création en matière de musique.

QUESTION II
Selon nous, en l’espèce, la musique est comparable aux recettes. A nos yeux, ce n’est pas la saveur ou le goût en soi qui doit être protégé mais bien la recette (car c’est elle seule qui permettra d’arriver au produit final: elle constitue la création en elle-même). Les problèmes pratiques qui pourraient se poser seraient par exemple:

– Si l’on cherche à copier une recette sans en avoir les ingrédients ni les proportions on n’a qu’une infime chance d’arriver au même résultat étant donné la variance des produits, contrairement à la musique, qui dispose d’un panel de notes et de sons davantage limités.
– Si l’on souhaite protéger une recette, il faut la garder secrète (la recette du Coca-Cola est gardée dans un coffre-fort), contrairement à la musique où cela est impossible de par son essence
– Si l’on veut diffuser une recette, sous forme de livre par exemple, elle sera protégée par les règles du droit d’auteur (d’un point de vue « écrit »), mais tout le monde sera libre de l’utiliser et de l’appliquer (car c’est son but). Alors que ce n’est pas le but de la musique: il y a une différence de résultat.

En conclusion, nous pensons que c’est bel et bien la recette qui doit être protégée et pas la saveur que l’on pourrait déterminer en goutant le fromage en question (c’est une notion bien trop subjective!).

1) De manière générale, lorsqu’on lit les réponses des différents étudiants, certains éléments ressortent. Par rapport aux similarités substantielles existant entre les deux musiques, il y aurait un enchainement d’accords similaires au début des musiques, réalisé dans les deux cas par à piano. Cependant, dans « Hi Life », nous retrouvons une nouvelle combinaison mélodie/harmonie/rythme. De plus, rapidement, les musiques commencent à se distinguer (la chanson de Syd Matters étant plus calme que la chanson de Gossip). Mais cela pourrait avoir peu d’importance, dans le sens où l’existence d’une éventuelle contrefaçon s’évalue eu égard aux ressemblances et non pas aux différences. Il faut aussi prendre pour référence le consommateur moyen afin de constater ces similarités, ce qui permet, dans ce cas, de douter de l’existence de celles-ci (ayant nous-même eu du mal à les remarquer à la première écoute).
Quant à la question de l’emprunt maintenant, il ressort des différentes réponses que celui-ci pourrait exister, la chanson de Syd Matters étant sortie un an après celle de Gossip et cette dernière ayant connu un certain succès (large diffusion). Syd Matters aurait ainsi pu emprunter et avoir accès à la chanson de Gossip. Cependant, d’autres éléments devront également être pris en compte pour évaluer cela (tel l’éloignement géographique ou encore le fait qu’un morceau peut prendre un certain temps pour être élaboré).
Les étudiants concluent donc principalement à un doute quant à l’existence d’une contrefaçon par Syd Matters, les éléments dont ils disposent étant trop faibles pour établir cela de manière certaine. C’est un avis que nous partageons, une expertise judiciaire devant peut-être être ordonnée pour plus de certitude et tenant compte du fait que les contraintes sont telles que la convergence née du hasard est fortement probable.

2) En ce qui concerne les œuvres gustatives ou olfactives, il peut exister plusieurs difficultés quant à l’application du droit d’auteur et donc, des critères de la contrefaçon.
Une première raison peut être le fait que l’expérience gustative ou olfactive a tendance à être subjective, variant ainsi d’une personne à une autre. L’évaluation des similarités substantielles entre deux œuvres peut ainsi s’avérer très problématique, certains allant considérer qu’il y a des similarités et d’autres que non. De plus, même si les mêmes éléments se retrouvent dans deux œuvres différentes, il peut arriver qu’ils ne soient pas présents en même quantité. Cela peut alors tout changer niveau goût ou odeur, à des degrés parfois divers. Dans le cas contraire, des ingrédients différents pourraient être utilisés dans deux produits, et pourtant mener à une ressemblance de goût. Dans ces cas, y a-t-il des similarités substantielles? C’est une question alors problématique.
De plus, la liberté de création peut parfois être limitée, puisque l’association de tous les goûts ou toutes les odeurs ne fonctionne pas. Un large choix existe cependant, vu la diversité des ingrédients qui peuvent être mélangés.
Au niveau de l’emprunt et de la preuve de celui-ci, ainsi que de l’accès, cela peut aussi poser des difficultés pour certaines œuvres. Certaines œuvres gustatives ou olfactives sont tellement répandues aujourd’hui (comme tous les plats connus ou les senteurs classiques) que l’on ne pourrait déterminer qui s’est inspiré de qui.
En conclusion, le droit d’auteur appliqué aux œuvres gustatives et olfactives engendre encore plus de difficultés qu’en matière musicale, et l’incertitude encore plus grande qui peut régner poserait selon nous un grand problème de sécurité juridique. Faudrait-il peut-être envisager un droit d’auteur « spécifique » à ce type d’œuvres.

1. Synthèse critique des réponses d’élèves à la question de comparaison entre les morceaux « hi life » de Syd Matters et « love long distance » de Gossip. Y a-t-il des similarités substantielles? Peuvent-elles résulter d’un emprunt? Qui pouvait avoir accès au morceau de l’autre groupe? La base de cette mélodie est-elle déjà connue? Ou alors: les contraintes sur la composition sont-elles à ce point fortes que l’on ne peut exclure des similitudes fortuites?

1/ Similarités substantielles :

Il semblerait, qu’en grande partie, des similitudes se font entendre mais pas immédiatement. Les similitudes sont essentiellement regroupées en début de chanson, par l’enchainement d’accords similaires, par un instrument de musique qui revient – le piano – et le fait que les deux chanteurs se mettent à chanter plus ou moins au même moment dans la chanson (18e- 20e seconde).

Cependant, après une minute d’écoute, les accords deviennent différents, il n’y a plus vraiment et le rythme diffère, ainsi que les paroles et la mélodie.

Dès lors, on se demande si les ressemblances du début suffisent pour introduire une action en contrefaçon ? Le critère est d’apprécier la question selon le point de vue d’un consommateur moyen. Certains diront que oui, il y a des similitudes et celles-ci sont substantielles étant donné qu’elles concernent le début des deux chansons et que le départ d’une mélodie est très important. D’autres diront que les similitudes ne concernent qu’un enchainement d’accords et sont trop limitées pour dire qu’elles sont substantielles. Et c’est ce deuxième critère qui sera le plus retenue car oui, il y a des similitudes, mais on ne les remarque qu’avec une oreille attentive et professionnelle, pas à la première écoute : du coup, le critère du consommateur moyen n’est pas rempli. De plus, une ressemblance d’accords est différent qu’une copie ; les éléments copiés ne sont pas considérés comme substantiels mais comme accessoires. Il y a plus de différences que de ressemblances, du coup, il faut aussi tenir compte de la liberté de création qui doit, selon la majorité des commentaires, ici prévaloir.

2/ Emprunt

Question difficile à trancher… Néanmoins, la date de sortie de la chanson de Gossip est antérieure à celle de Syd Matters. Du coup, il pourrait y avoir emprunt. Mais il faut savoir qu’il est pratiquement impossible de dire s’il y a emprunt et de rapporter la preuve de celui-ci car il faudrait retracer tout le processus de création du morceau.

Il n’y a ni copie servile, ni relative complexité de l’œuvre de départ, ce qui ne permet pas de conclure à un emprunt automatique.

3/ Accès

Pour établir la contrefaçon, il faudra prouver l’accès. Moins il y a de similitudes, plus il y a de chances qu’il s’agisse d’une création indépendante. Mais cette question relève plutôt des faits, tels que la date de sortie des deux titres. Dès lors, il serait vraisemblable que Syd Matters a pu avoir accès à la musique de Gossip. Un emprunt des accords est donc tout à fait concevable.

4/ Contraintes

La convergence née du hasard est hautement probable, au vu de toutes les contraintes auxquelles les artistes doivent faire face. Ici, la taille de la ressemblance dans la création est réduite et les contraintes sont assez élevées. La convergence des deux œuvres relève dès lors sans doute du hasard. En effet, les contraintes sont tellement élevées à l’heure actuelle que créer une œuvre 100% originale relève quasiment de l’impossible.

2. Réfléchissez maintenant aux circonstances liées à une affaire pendante devant la Cour de justice de l’UE (C-310/17, Levola c. Smilde Foods) qui implique la contrefaçon en droit d’auteur d’un fromage à tartiner.

L’affaire oppose deux producteurs de fromages à tartiner à savoir Levola d’une part et Smilde Foods de l’autre.

Dans les faits, Levola vend un fromage qu’il nomme Witches Cheese, ce fromage est composé de crème, de mayonnaise, de poireau coupé, de persil et de pulpe d’ail. Par l’intermédiaire d’un marchand local, Smilde Foods apprend la composition du fromage a tartiné et décide de commercialiser son propre fromage sous le nom de Women’s cheese composé de manière similaire.

La question est de savoir si le droit d’auteur doit être appliqué à des œuvres gustatives ou olfactives ? La question a été posée à la cour de justice européenne.

Une première thèse est de dire que le « plagiat gustatif » est compliqué à punir dans le sens ou le gout est quelque chose de varié qui dépend de chaque personne, cette position ravirait Smilde food.

Une seconde thèse qui irait dans le sens de Levola serait de dire que les gouts méritent d’être protégés et que Smilde food a du coup commis une infraction.

Dans le présent cas, ce qui peut faire conclure a du plagiat c’est le fait que la seconde société à clairement copié la première puisqu’elle a eu connaissance de la composition du produit.

Y a-t-il des similarités substantielles ? Peuvent-elles résulter d’un emprunt ? Qui pouvait avoir accès au morceau de l’autre groupe ? La base de cette mélodie est-elle déjà connue ? Ou alors: les contraintes sur la composition sont-elles à ce point fortes que l’on ne peut exclure des similitudes fortuites ? A vous de réfléchir.

1. Similarités substantielles :
Pour évaluer s’il y a similarité substantielle, il faut se placer du consommateur moyen et prendre en compte l’image totale des deux œuvres à analyser. En ce qui concerne les chansons « Love long distance » et « High life », on entend dès le départ de la seconde chanson des accords qui sont similaires à ceux que l’on entend dans la 1ère chanson. On utilise le même instrument de musique : le piano.
De prime abord, on pourrait affirmer qu’il y a bien similarité substantielle. Mais dans la suite de la seconde chanson, il y a un nouveau mélange de mélodie, de rythme et donc on pourrait dire qu’il y a une même idée musicale mais que la manière d’agencer la mélodie est différente en ce qui concerne Syd Matters « High life », la musique est plus lente, les instruments de musique dans la suite de la chanson sont différents alors que dans la chanson Gossip « Love long distance », le rythme est beaucoup plus accéléré et d’autres instruments de musique se font entendre.
2. L’emprunt :
Dans le cas de la chanson « High life », on ne peut pas à proprement parler de copie servile car ce n’est pas un copier-coller de la 1ère chanson et l’œuvre de Gossip ne présente pas une complexité spécifique. On ne peut pas faire jouer la présomption d’emprunt automatique. La question que l’on peut se poser dès lors est : Y-a-t-il une contrefaçon partielle ? Car il y a un passage de la chanson qui est similaire aux deux œuvres (introduction) mais dans l’œuvre globale, il n’y a pas d’emprunt. En ce qui concerne les instruments de musique utilisés et la mélodie qui en découle, il pourrait y avoir eu similarité de manière indépendante étant donné que la liste d’accords musicaux est finie et limitée.
On peut dire qu’il existe une forte contrainte dûe à la limite des accords qui renforce la probabilité d’une similarité dite inconsciente faite par l’auteur. Ce qui nous pousse, comme le spécifie la doctrine, a analysé cette œuvre avec indulgence.
3. L’accès :
En matière d’accès, la chanson de Gossip « Love long distance » a connu un grand succès et est connu internationalement. Ce qui nous fait dire qu’il est plus que probable que cette chanson ait été connu de Syd Matters.

4. Les contraintes :
Les contraintes liées aux instruments musicaux comme soulevé ci-dessus nous font dire que des similarités nées du hasard sont plus que probables. De plus, la portion similaire de l’œuvre de Gossip à savoir l’introduction n’est pas à ce point originale que pour conclure à une copie servile étant donné que seulement quelques notes ont été reprises.
En conclusion, il reste la difficulté à établir s’il y a contrefaçon ou non de l’œuvre de Gossip. Faute d’éléments factuels et techniques, une expertise musicale pourrait être nécessaire afin de déterminer s’il y a eu ou non contrefaçon.

C-310/17, Levola c. Smilde Foods
Il vous est demandé de réfléchir uniquement aux problèmes de contrefaçon posés par cette dernière affaire, et ce à la lumière des développements ci-dessus sur les critères de contrefaçon en droit d’auteur. Pensez-vous que le droit d’auteur doit être appliqué à des oeuvres gustatives (ou olfactives), notamment compte tenu des problèmes pratiques qui peuvent se poser en matière de contrefaçon ?

Si l’on reprend les critères que l’on applique au droit d’auteur pour conclure à une contrefaçon, ce sont des critères qui sont faciles à établir en ce qui concerne les œuvres musicales. On laisse peu de place au hasard et si celui-ci existe, il est difficile de le prouver. Ex : entre deux genres musicaux, il est plus facile à l’écoute de prouver qu’il y a une forte ressemblance ou un emprunt dû fait de la reconnaissance mondiale d’une œuvre, qu’elle soit facile d’accès, etc.
Par contre, l’application de ces critères pour les œuvres gustatives ou olfactives sont plus complexes à appliquer. Tout simplement par le fait que recopier un mélange d’ingrédients de manière inconsciente et indépendante pour en arriver à un même produite est plus simple à faire de manière hasardeuse. Ce qui est plus probable par rapport à une œuvre musicale.
En ce qui concerne les œuvres gustatives ou olfactive, il faudrait établir de nouveaux critères ou alors prendre en compte de manière beaucoup plus importantes des éléments factuels. Ex : les deux entreprises ont des employés en commun ou encore un employé ayant travaillé dans l’une des entreprises et est engagé de l’autre…

Question 1:

Similarités substantielles ?
Si certains commentaires d’étudiants semblent envisager la composition comme un exercice libre que s’imposent les artistes, nombreux sont ceux qui s’accordent sur le fait qu’il existe de sérieuses contraintes à la création originale, celles-ci découlant notamment du fait qu’il existe un nombre limité de notes et, par conséquent, d’accords possibles.
La séquence musicale similaire est assez courte puisqu’elle se trouve uniquement dans l’introduction du morceau, ce qui ne permet pas de la qualifier de “substantielle”.

Emprunt ?
Les différences étant plus nombreuses dans le morceau que les similarités, les commentaires ont conclu qu’il ne s’agissait pas d’une copie servile. D’autre part, l’oeuvre de départ n’est pas conidérée comme étant complexe, la séquence contestée ne présentant que quelques notes sur un rythme simple et répété. A la lumière de ces arguments, il n’y a donc pas de présomption d’emprunt.

Accès ?
Le titre de Syd Matters “Hi life” est sorti en 2010 alors que “Love long distance” de Gossip est sorti 2009, soit un an plus tôt. Gossip étant un groupe bénéficiant d’une large couverture médiatique internationale, il est probable que Syd Matters ait eu accès au titre avant de sortir le sien. Cependant, un commentaire intéressant vient pointer le fait que la composition d’un album prend du temps et qu’il est fort possible que le titre de Syd Matters ait déjà été enregistré au moment de la sortie de “Love long distance”.

Contraintes ?
Dans l’optique de vendre un produit musical à une cible définie, la création orginale se retrouve limitée. De plus, il existe certaines obligations que requierent le genre. Dans ce contexte, il semble difficile de créer une oeuvre 100% originale et, sachant que la séquence similaire est de taille réduite, les similitudes peuvent s’avérer tout à fait fortuites.

Question 2:

A première vue, les similarités entre le produit de Levola et celui conçu à postériori par Smilde Foods semblent être substantielles puisque le fromage “witter wievenkaas” utilise les mêmes ingrédients phares que ceux utilisés dans la préparation du “Heks’nkass”. Ensuite, concernant la question de l’emprunt, la pâte à tartiner de Smilde Foods pourrait être considérée comme une copie servile de celle de Levola si la première avait purement et simplement copié la recette de Levola. Pour en avoir le coeur net, il faudrait donc en consulter non seulement les ingrédients mais aussi les méthodes de préparation, qui peuvent jouer dans l’obtention du goût du produit final. Cependant, la préparation de départ ne semble pas terriblement complexe puisque les ingrédients utilisés par Levola sont très courants : une base de fromage en crème, une sauce à la mayonnaise, du poireau, du persil et de l’ail. Des ingrédients qui plus est particulièrement appréciés par les néérlandais.
A la lumière de ces deux arguments pour le moins contradictoires, la question de la présomption d’emprunt reste difficile à élucider. En matière d’accès, en revanche, il semble évident que Smilde Foods a pu prendre connaissance de l’existence du fromage produit par Levola puisque celui-ci est populaire aux Pays-Bas et que, par ailleurs, le défendeur vend son fromage concurrent dans le même pays. Peu de chance donc que les similarités soient fortuites. Toutefois, les contraintes sont différentes qu’en matière musicale. A notre sens, la production de fromage à tartiner s’apparente davantage à une création fonctionnelle qu’une oeuvre artistique puisqu’elle n’a rien de gastronomique et de substantiellement original. Le ingrédients sont peu nombreux, usés couramment et les produits sont destinés à la grande distribution. La place pour l’originalité se trouve donc plus limitée si le but est de vendre un fromage peu couteux destiné à un usage courant.

1) Les commentaires sont unanimes quant au fait que, malgré que les deux chansons soient globalement différentes, leur introduction présente des similarités manifestes. La question de savoir si ces similarités entraînent une contrefaçon ou non était quant à elle davantage controversée.

Ormi un commentaire, tous considèrent, à partir d’un ensemble de faits hétérogènes, que Syd Matters avait probablement eu accès à l’oeuvre de Gossip avant la publication de leur chanson. La condition d’emprunt semble ainsi, pour la plupart, rencontrée.

L’appréciation du caractère substantiel des similitudes était plus délicat, et ce d’autant plus qu’un certain nombre de commentaires reconnaissent ne pas avoir été en mesure de détecter les similitudes à la première écoute. Cela illustre la difficulté de définir le fameux “consommateur” moyen, définition qui risque de s’avérer fort subjective en fonction de celui qui la pose.

A considérer toutefois que les conditions soient rencontrées, plusieurs commentaires faisaient preuve d’une certaine hésitation à l’idée de conclure à la contrefaçon. En filigrane de ces hésitations ressort le conflit potentiel entre la protection de la propriété intellectuelle et la créativité artistique.

2)Le produit ici discuté, Heks’nkaas, est un fromage à tartiner, comprenant une touche de mayonnaise, de poireau, de persil et d’ail. Les producteurs de ce fromage accusent une autre entreprise, Smilde Foods de copier leur produit. D’après un commentateur hollandais, ce produit serait la quintessence du goût « hollandais ». En nous référant aux critères de contrefaçon en droit d’auteur, il serait possible de démontrer une similarité substantielle entre ces deux types de fromage à tartiner ainsi qu’une preuve de l’emprunt- l’un des produits étant en circulation depuis plus longtemps que l’autre et apparemment très populaire aux Pays-Bas. De plus, Smille Foods propose des sauces, de la margarine et des fromages à tartiner dans leur catalogue. Etant donné le succès du produit discuté, on peut raisonnablement imaginer que les défendeurs connaissaient le fromage Heks’nkaas puisqu’ils jouent sur le même marché. Enfin, un consommateur moyen trouverait sans doute une ressemblance entre les deux produits.

La discussion porterait à notre sens sur l’originalité communautaire du produit. Il serait possible d’établir à la fois que celui-ci résulte d’une création individuelle et soit une « oeuvre originale » (art.2 directive 2001/29), protégée par une recette ‘secrète’, tout comme on pourrait réfuter le caractère original du fromage, admettant que la combinaison des matières premières utilisées ne semble pas être un scoop.

En effet, la condition d’originalité de la création gastronomique reste délicate. La définition de l’œuvre comme création de l’esprit portant une marque créative minimale de son auteur n’exclut à priori pas une création culinaire. La liste de l’article 2.1 de la Convention de Berne n’est pas exhaustive. Cependant, certaines décisions de jurisprudence – citons Bruxelles 7 décembre 2001 sur la pré-existence de toutes les couleurs en nature – mettent en évidence le fait qu’une combinaison d’ingrédients connus pourraient ne pas être convaincante sur le plan de l’originalité. Dans la mesure où une création culinaire serait réduite à sa recette, il nous semble plus pertinent de se tourner vers d’autres mécanismes de protection comme notamment le droit sui generis pour les bases de données – citons aussi la décision du TGI de Paris de 1974 portant sur le refus d’octroyer la protection du droit d’auteur à une recette et l’arrêt CJUE du 1er mars 2012 dans l’affaire Football Dataco. Une protection accordée exclusivement sur la création gustative dans la forme abstraite – le goût de la création que le consommateur peut percevoir – est également délicate. D’un côté il s’agit d’établir si la condition d’originalité est remplie ou si on est en présence du résultat de l’exercice d’un savoir-faire – citons, dans ce sens, l’arrêt de la Cour de Cassation française du 13 décembre 2006 qui confirme ce raisonnement en ce qui concerne les parfums comme création olfactive. D’un autre côté, une telle protection poserait un problème d’identification suffisamment précise de l’objet protégé – comme dans la décision précitée de 2006 – ce qui implique une difficulté majeure d’établir une similarité substantielle dans des cas de contrefaçons. Il nous semble plus pertinent de se tourner vers la protection d’un droit de marque sur un signe olfactif intrinsèquement associé au produit, suite à la décision de l’OHMI du 11 février 1999 relative à la question du « freshly cut grass ». Cependant, ce système exige également un représentation graphique exacte du signe. Finalement, s’agissant d’une recette « traditionnellement hollandaise » le mécanisme de la spécialité traditionnelle garantie pourrait également jouer un rôle mais cela n’impliquerait plus l’octroi d’un droit subjectif à un producteur déterminé.

Question 1 :
La majorité des commentaires des groupes d’étudiants mettent en avant les différents critères à remplir pour déterminer l’existence ou non de contrefaçon.
Tout d’abord concernant les similarités substantielles des deux chansons, une analyse des similitudes selon les connaissances d’un consommateur moyen semble s’imposer. Un désaccord ressort toutefois des divers commentaires. Pour certains, ce dernier n’est pas un expert dans le domaine et il ne semble donc pas correct de prendre en compte son avis, mais de toute façon, ils considèrent qu’il n’y a presque aucune similitude entre les deux œuvres. Pour d’autres, il existe des ressemblances musicales, mais dans une mise en forme différente. On ne peut dès lors conclure à l’existence de similitudes substantielles.
Ensuite, en ce qui concerne la preuve de l’emprunt, un accord ressort quant au fait qu’il n’y a pas d’emprunt de manière globale. Leur argumentation s’appuie sur la doctrine qui opte pour une certaine indulgence lorsque certains critères sont combinés tels qu’une similitude très limitée, une probable reprise inconsciente par l’auteur, ainsi que de fortes contraintes liées aux limites de la création des accords musicaux possibles.
En outre, concernant l’accès, ils mettent en avant qu’il n’y a pas de présomption d’emprunt, dû aux similitudes limitées (inexistence de copie servile) et aux limites de la création musicale comme indiqué précédemment. Ainsi, même si la chanson avait été diffusée au niveau mondial, la question de l’accès s’apprécie en fonction des similarités, très limitées dans le cas d’espèce.
Enfin, concernant la question de la contrainte, les divers commentaires soulignent, et ce à juste titre, la quasi-impossibilité de pouvoir créer une œuvre entièrement originale.
Question 2 :
Pour décider s’il y a contrefaçon en droit d’auteur, il convient de mobiliser trois critères : l’exigence de similarités substantielles, la condition d’emprunt, et la preuve d’accès.
Bien que la plupart des affaires ont pour objet des œuvres musicales ou visuelles, l’affaire en cause, Levola c. Smilde Foods, concerne un fromage à tartiner. L’affaire est en cours à la CJUE, mais nous considérons que les trois critères mentionnés précédemment sont aptes à être appliqués à des œuvres gustatives ou olfactives, et que donc le droit d’auteur peut être appliqué.
1) Le premier critère concerne l’exigence de similarités substantielles. Le juge saisi de l’affaire devra juger de l’originalité de l’œuvre gustative (ou olfactive), c’est-à-dire qu’il devra délimiter ce qui constitue une expression originale dans l’œuvre du demandeur. On peut aisément considérer que des ingrédients pris séparément ne constituent pas une expression originale de la créativité de l’auteur, plus particulièrement, si des ingrédients sont typiques dans la région comme dans le cas d’espèce. Ainsi, la créativité (et donc l’originalité) se trouvera plus particulièrement dans la sélection des ingrédients pris comme un ensemble et dans l’assortiment des proportions utilisées.
Nonobstant, l’existence de similitudes dans le choix des ingrédients et des recettes ne peut pas nous mener à conclure directement qu’il y a contrefaçon puisque des contraintes existent pour le domaine culinaire tout comme pour la création musicale, littéraire ou artistique. Ainsi, les différents ingrédients ne sont pas illimités, leur mélange doit s’adapter au goût du consommateur (qui tient à rester stable), et l’on pourrait considérer que des aliments sont tout à fait des œuvres fonctionnelles, puisqu’ils sont faits pour être consommés normalement sans histoire.
Le caractère subjectif de la perception rentrera ici en compte. En outre, le juge n’étant pas un expert dans le domaine, il ne pourrait pas, comme pour une œuvre littéraire ou artistique, en estimer l’originalité par l’analyse de sa composition ou de sa structure. Dans le cas d’espèce, par son caractère sans précédent, il semblerait utile que le juge national fasse appel à un expert pour en évaluer ses diverses composantes, sa saveur, etc. Nonobstant, la pratique traditionnelle de la jurisprudence opte pour le point de vue du consommateur moyen afin de juger de l’originalité de l’œuvre.
Il faudrait par ailleurs ajouter que le goût est une notion trop abstraite que pour pouvoir être protégée, une recette reste largement suffisante pour assurer une protection à l’auteur.
2) La condition de l’emprunt
La condition de l’emprunt implique un certain comportement, une utilisation de l’œuvre (consciente ou inconsciente), faisant que l’œuvre du demandeur ait servi à créer la deuxième œuvre. Cependant, c’est une condition qui est difficilement démontrable directement. Eu égard à ce qui a été développé précédemment, nous sommes tentés de dire que cet emprunt est inconscient, et que dans le cas d’espèce la liberté de création doit être prise en considération.
En effet, il semble que la place pour l’originalité est limitée, car le créateur partira d’un palais gustatif qui se crée au fur et à mesure de ses découvertes culinaires. Il existe donc des antécédents de goût développés par ces diverses expériences tout au long de sa vie qui interféreront malgré lui dans sa création.
Comme indiqué dans ce billet, « les similarités ont donc une “force probante de contrefaçon” lorsque ces similarités ne sont pas susceptibles de survenir de manière indépendante dans les deux œuvres » (emphase ajoutée). Or, nous pensons que les similarités dans une œuvre gustative « fonctionnelle » (c’est-à-dire, qui ne cherche pas l’innovation avant tout) comme un fromage à tartiner sont justement susceptibles de survenir de manière indépendante dans les deux œuvres, puisqu’elle cherche surtout à s’adapter au goût préétabli du consommateur moyen.
3) Preuve d’accès
Le critère de la preuve d’accès intervient lorsque la deuxième œuvre ne partage pas beaucoup de similitudes avec l’œuvre du demandeur et que les éléments pour produire des créations alternatives sont limités.
La commercialisation à échelle nationale du produit dans le cas d’espèce fait que le goût qui y est associé est déjà connu. Mais il semble quasi impossible de pouvoir créer un nouveau produit entièrement original tout en restant fidèle au genre de goût que le consommateur recherche dans un certain type de produit, et donc les similitudes peuvent survenir indépendamment, comme nous avons argumenté précédemment.
Il semble donc qu’il existe de fortes contraintes liées à la création de nouvelles saveurs. Au regard de l’analyse des éléments qui précèdent, la réponse à la question de savoir s’il faudrait appliquer le droit d’auteur à des questions gustatives (ou olfactives) est affirmative.

1. Contrefaçon pour les oeuvres musicale
La question pour les droits d’auteur se situent a deux niveaux ; 1) des conditions de protections de l’oeuvre 2) l’atteinte a ses droits (contrefaçons). Ici, se pose la question aux étudiants de la contrefaçon en matière musicale.
Similarité substantielle ? On constate la difficulté pour les étudiants a répondre sur l’existence d’une similarité substantielle. Une tendance se dégage malgré tout pour dire que malgré les similitudes de la courte séquence a l’introduction de la chanson, la thèse de la contrefaçon est moins probable. Une tendance chez les étudiants est de peut-être de comparer les différence avant de penser au ressemblances. En effet, le fait pour l’œuvre contrefaisante de comporter certains éléments originaux n’est pas de nature à exclure la contrefaçon qui s’apprécie en fonction des similitudes et non des dissemblances

Au niveau de l’accès, beaucoup d’entre eux sont d’accord sur le fait de la forte probabilité que le groupe Syd Matters ait eu connaissance de la chanson “love long distance” de Gossip. ( diffusion en 2009) qui a connu en effet un immense succès même si on constate une différence de genre chez les deux artistes.

Contrainte ? La taille de la création est réduite de quelques notes et les contraintes sont telles que la convergence hasardeuse est tout a fait probable. L’avis d’un expert serait tout de même adéquat pour apprécier des contrainte pesant quand au nombre limite de mélodie disponible.
Conclusion:
L’appréciation de la contrefaçon musicale soulève de nombreuses difficultés. Il est délicat de tracer la frontière entre l’exercice de la liberté de création et la protection de l’auteur de l’œuvre première. Cependant, dans notre cas, si on ramènerait le plagiat a 4 notes, il y aurait beaucoup de musique qui se ressembleraient, je pense. (G.Polti sur ‘’Les 36 situations dramatiques’’, Nabu Press, 2010 (1ère édition 1916)). Cela contraste avec l’ affaire « You are not alone » de M. Jackson (Cass., 3 septembre 2009) accusée de plagier la chanson “ If we can Start all over” des artistes belges Les deux chansons partageaient 25 notes en commun, il est déjà plus difficile de prouver que cette ressemblance était purement fortuite contrairement a ici.

2. Contrefaçon pour les matières gustatives ?
Pourquoi en effet les objets perçus différemment que par la vue ou l’ouïe aurait-il un traitement different ? La perception gustative peut-elle être similaire ? Cela reste toujours une question complexe. Existe-t-il réellement un consommateur moyen du gout… ?
Copie ? On entend souvent des grands cuisinier qu’il devienne eux-même cuisinier en copiant les “classiques”. Cela pourrait alors fortement entraver la liberté de création…

Question 1 : pouvez-vous (en 10 ou 15 lignes) faire une synthèse critique de leurs réponses?
Les étudiants ont focalisé leurs réponses, et c’est normal, sur les questions posées, à propos des similarités substantielles, de l’emprunt, de l’accès et des contraintes sur la composition.
Il est assez fascinant de constater qu’avec le recul du temps, la vérité juridique peut varier sensiblement. S’il est vrai que le juge avait estimé en 2005 que la mélodie de la chanson « Frozen » de Madonna constituait un plagiat, la Cour d’appel de Mons a décidé en 2014 que l’originalité ne devait pas seulement s’appliquer à Madonna, mais également à la chanson du demandeur, Salvatore Acquaviva. La Cour constate que « les quelques mesures pratiquement identiques et répétées à plusieurs reprises, se retrouvent dans de nombreuses œuvres antérieures à la chanson de Salvatore Acquaviva », et condamne ce dernier à verser 1.320 euros aux trois maisons de disques qu’il accusait. (L’arroseur arrosé en quelque somme…).
Ce qui n’enlève rien à l’applicabilité de la mécanique juridique, il y a effectivement lieu d’examiner les questions posées pour essayer de trouver une solution juridique. Il faut rechercher les similarités substantielles, mais si elles se répètent au fil des années ou même des décennies, cela ne pourra plus avoir d’impact sur l’originalité. La Cour décide ainsi que « Ces antériorités sont destructrices d’originalité » ! En ce qui concerne l’accès, il avait bien été établi, par la présence de Madonna en Belgique au moment de la sortie de la chanson « Ma vie fout l’camp » de Salvatore Acquaviva, ce qui avait largement contribué à la décision en première instance. Mais cet argument est faible, dans une mondialisation de l’audiovisuel où tout est « accessible » sur internet, youtube, facebook, et j’en passe. Les contraintes sur la composition alors ? Je suis très surpris par l’importance que les étudiants semblent donner à ce critère. Prenons la simple suite des notes, disons sur trois octaves, cela fait 36 notes. Avec ces notes il est mathématiquement possible de faire 371993326789901217467999448150835200000000 combinaisons. Sans parler des harmonies, des modes, des rythmes. Il est donc un peu téméraire de prétendre qu’en musique il y a des contraintes à la création ! Deux millénaires de création musicale, autour du globe, le prouvent, il n’y a que très rarement des « similitudes » frappantes.
Comme évoqué au cours, vu la « disponibilité » gratuite toujours croissante de la musique pour le consommateur lambda, les auteurs vont être amenés à chercher d’autres moyens de rétribution, liés plutôt par exemple à la représentation en public lors de concerts, festivals ou autres événements payants. C’est alors que la définition d’originalité de la Cour de Cassation pourra jouer pleinement : il faut que l’œuvre reflète « l’empreinte de la personnalité de l’auteur » , ce qui peut évidemment le mieux s’exprimer lors d’une prestation « LIFE » !

Question 2 : il vous est demandé de réfléchir uniquement aux problèmes de contrefaçon posés par cette dernière affaire, et ce à la lumière des développements ci-dessus sur les critères de contrefaçon en droit d’auteur. Pensez-vous que le droit d’auteur doit être appliqué à des œuvres gustatives (ou olfactives), notamment compte tenu des problèmes pratiques qui peuvent se poser en matière de contrefaçon ?
1/ Une identité ou une similarité substantielle entre les créations est une condition nécessaire, mais pas suffisante pour conclure à la contrefaçon. Supposons même que l’identité gustative d’un fromage puisse être scientifiquement mesurée (ce qui, à l’état actuel de la science me parait assez difficile), il faudrait à mon avis, une fois franchie cette étape et pour pouvoir conclure à une contrefaçon, établir si cette identité ou similarité substantielle provient de l’utilisation des mêmes composantes ou non, en utilisant la même technique ou non, ce qui rend la tâche encore plus ardue. Il est sans doute possible en effet d’arriver à un résultat identique ou similaire en utilisant d’autres ingrédients et d’autres techniques. Mais est-ce un critère, ou n’est-ce que le résultat, la « qualité gustative », qui doit être pris en compte ? Et n’avons-nous pas dit que ce n’est pas la science qui doit déterminer la similitude juridique, mais le juge, actant en « consommateur moyen » ? Il parait dès lors difficilement concevable qu’il soit possible de légiférer en matière de goût, ou d’interpréter la législation actuelle comme d’application pour le gout d’un produit.
2/ L’originalité doit être évaluée par le départage de l’expression protégée des idées et faits non protégés, ce qui amènera souvent à devoir distinguer les différents éléments ou composantes de l’œuvre. Si l’œuvre est dans ce cas le goût, on revient à ce qui est dit supra, il faudra examiner les composantes et les techniques qui ont permis de constituer ce goût spécifique.
3/ La condition d’emprunt est également difficile à appliquer dans ce cas. La technique du « reverse engineering » permet aujourd’hui de décortiquer un produit jusqu’à ses composantes initiales. Si cela se fait sur un produit librement dans le commerce, il sera non seulement difficile voire impossible de démontrer que cette technique a effectivement été utilisée ! Même en considérant que la preuve peut, dans d’autres domaines, être constituée par des similarités essentielles, il me parait, pour un goût, inconcevable de décider qu’il soit une contrefaçon puisque similaire à un autre…
4/ La possibilité raisonnable d’accès, pour un produit en vente libre, semble être un critère inapplicable.
En conclusion j’estime que la question préjudicielle qui a été posée à la CJUE dépasse déraisonnablement le contexte des droits d’auteur conçus pour protéger des droits liés au visuel et à l’auditif. Si on poursuit sur cette voie, bientôt on revendiquera comme protégeable la tartinabilité (spreadability) (Nutella), la palatabilité (palatability) (Kraft), la digestibilité (digestibility) (Omnibionta), la « masticabilité (chewability) » (Mars), et j’en passe…

les différents commentaires mettent l’accent sur les similitudes sur le plan musical, mêmes accords musicaux ( si mineur peut-être), mais accompagnement différent plus marqué concernant syd matters dont ils notent tous la postériorité de la création par rapport au groupe américain; pour eux tous, la contrefaçon est affaire de jurisprudence et il suffit de quelques similitudes pour conclure au vol créatif; bien entendu d’autant plus que le thème du groupe américain étant donné la technologie actuelle a été largement diffusé sur les ondes et qu’il y a présomption de plagiat, pas irréfragable mais il demeure néanmoins un doute sérieux sur la possible copie entre les deux thèmes; aucun ou peu d’entre eux n’ont souligné l’aspect avantage économique et le pendant résultant d’un dommage aux auteurs de la version originale qui en quelque sorte se voit privée de la paternité du thème même si en tant qu’amateur de musique classique, je le trouve assez pauvre ; accords récurrents sur quelques notes; l’originalité si elle existe résulterait comme ces commentaires l’ont soulignée, dans l’accompagnement différent entre les deux versions. Néanmoins, même si il y a contrefaçon évidente du moins quant au thème principal, il ne faut pas oublier que certains groupes connus de ma génération se sont inspirés de compositeurs classiques bien entendu tombés dans le domaine public, comme emprunt à des thèmes de Bach pour les Beatles, une symphonie de Beethoven (ou un concerto je pense) en la majeur en contrechamp musical de Beethoven pour certaines musiques accompagnatrices d’une chanson de Maria CAREY; mais n’étant pas moi-même experte en musique électronique, je peux simplement déduire que la contrefaçon est une question de fait, très subjective et qui dépend de critères tout autant subjectifs et en quelque sorte devrait être évalué, d’après le tort ou le manque à gagner économique que l’auteur initial aurait subi suite à ce plagiat, tout en n’oubliant pas que la contrefaçon est à traiter ici au niveau international puisqu’il s’agit d’un composition venant des Etats Unis. Peu ont parlé de la mise en oeuvre de sanctions de la contrefaçon au niveau internationalhttp://www.wto.org/english/docs-e/legal-e/27-trips.wpf et peu ont évoqué la possible condamnation à des dommages et intérêts du fraudeur. Mais je reconnais qu’il m’est difficile d’avoir sur ce point un avis autorisé. Marie-Françoise PIRSON 3ème baccalauréat HD

La contrefaçon fait l’objet de nombreux litiges dans le monde musical (1). En voici quelques exemples :

– Les Inconnus se sont vus condamner par le Tribunal de grande instance de Paris en 1993 pour avoir plagié le sample du titre « Southwick » pour leur parodie « Auteuil Neuilly Passy ».

– Le groupe The Verve sort, en 1997, « Bitter Sweet Symphony ». Dans ce morceau, le violon fait écho à ce que l’on peut entendre dans « The last time » des Rolling Stones sorti en 1965. Ces derniers accusent The Verve qui devra rembourser l’ensemble des royalties du morceau.

– Coldplay, en 2008, est accusé d’avoir copié, pour leur tube « Viva La Vida », un guitariste américain (Joe Satriani). Ce dernier assigne Coldplay devant un tribunal de Los Angeles et réclame les bénéfices du morceau.

– Madonna est aussi accusée de plagiat. En effet, la maison de disque de Joao Brasil envisage de porter plainte car cette chanteuse brésilienne a sorti le tube « L.O.V.E. Banana » qui aurait fortement inspiré le titre « Give me all your luvin » chanté par Madonna lors du Super Bowl 2012 et connu depuis internationalement.

– Plus proche de chez nous, mais pas dans le domaine de la musique mais bien celui du clip, Beyoncé plagie clairement dans « Countdown » une chorégraphie d’une artiste belge, Anne Teresa De Keersmaeker.

Ces différentes affaires démontrent que ce type de procès est assez fréquent, elles illustrent également les difficultés qu’éprouvent les juridictions à délimiter des critères clairs et généraux pour déceler la contrefaçon en matière musicale.
Quid dans le cas d’espèce entre Syd Matters et Gossip? Il est assez clair que les premières notes des deux mélodies (premières 20 secondes) sont relativement similaires. Mais cette similitude est-elle suffisante pour que l’on puisse parler de contrefaçon ?

Différents arguments peuvent soutenir la thèse du non-plagiat :

1) En ce qui concerne les similarités substantielles

Il convient d’abord d’analyser la liberté de création dont disposent les musiciens dans le cas qui nous occupe.

Premièrement, il a été dit et répété que la place pour l’originalité est faible en matière musicale, vu le nombre limité de notes existantes. De plus, des règles musicales relativement strictes existent en ce qui concerne l’enchaînement des accords. De fait, n’importe quelle suite d’accords ne peut pas être réalisée et ne sonnerait de toute façon pas ‘mélodique’ à l’oreille. Voilà qui limite donc encore plus la liberté artistique. En outre, les deux musiques relèvent du style pop/rock. Cela pose une contrainte supplémentaire sur la façon dont ces accords vont être joués/interprétés (instrument, types de son,…).

En ce qui concerne les similarités en tant que telles, précisons que les accords ne sont pas exactement similaires, mais il est vrai que cela n’est peut-être perceptible que par un mélomane voire un musicien alors que la personne de référence est le consommateur moyen. De plus, il nous semble que le fait que la séquence soit relativement courte (4 accords) et simple (peu de recherche dans l’enchaînement) peut aussi jouer en faveur de la thèse de la non-contrefaçon.

Pour finir, la similarité concerne l’accompagnement et non la mélodie principale : les éléments ‘copiés’ ne sont pas substantiels mais accessoires.

2) En ce qui concerne l’emprunt et l’accès

Dans le cas d’espèce, il n’y a pas de présomption d’emprunt vu qu’il n’est pas question de copie servile et que le nombre d’alternatives créatives est limité.

Un bon départ est probablement de vérifier les dates de sorties des deux titres. Le titre « Hi life » est sorti en 2010 alors que « Love long distance » est sorti en 2009. Ce dernier titre est publié sur Youtube le 24 octobre 2009 (Hi life est publié le 5 octobre 2010, près d’un an plus tard).

Est-il possible que Syd Matters ait eu accès à la chanson de Gossip ? Les dates semblent le permettre. Cependant, il ne faut pas perdre de vue le fait que réaliser un album prend du temps. Il y a moins d’un an entre les deux sorties et on peut donc raisonnablement imaginer que Syd Matters avait déjà composé son morceau lors de la sortie de l’album de Gossip. Néanmoins, une modification de son morceau suite à l’écoute de l’introduction de Love long distance n’est pas à exclure.

Autre élément, les chanteurs sont de nationalité différente (américaine vs française). La possibilité d’une création indépendante reste donc probable.

En guise de conclusion, deux introductions autres qui peuvent porter à confusion :
Coldplay avec son tube « Viva la Vida » (http://www.youtube.com/watch?v=dvgZkm1xWPE) à comparer avec Alizée et son titre « J’en ai marre » (http://www.youtube.com/watch?v=n5WRXagoBbk).

(1) Voy. notamment : http://www.lexpress.fr/culture/musique/calogero-condamne-pour-plagiat_859185.html et http://www.uplex.fr/epages/eb4228.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/eb4228/Categories/%22Blog%20Uplex%22/Le_Plagiat#MainText