de Caritat Emilie Joris Anne-Cécile de Longvilliers Adrien
Une piste de réponse à cette question tient du fait du statut conféré à la plateforme. Est-elle considérée comme un éditeur ou un hébergeur ? Considérons les deux cas.
Dans le cas où la plateforme est considérée comme un éditeur, cette dernière aura un champ de responsabilité plus vaste.
En effet, est considéré comme éditeur un site qui contrôle son contenu… Read more
Une piste de réponse à cette question tient du fait du statut conféré à la plateforme. Est-elle considérée comme un éditeur ou un hébergeur ? Considérons les deux cas.
Dans le cas où la plateforme est considérée comme un éditeur, cette dernière aura un champ de responsabilité plus vaste.
En effet, est considéré comme éditeur un site qui contrôle son contenu avant de le publier et il devient, dès lors, responsable de tout contenu mis en ligne. Si les contenus sont illicites, alors l’éditeur pourra être considéré comme indirectement responsable des atteintes directement commises par les usagers de la plateforme.
Dans le cas contraire d’un hébergeur, la responsabilité de la plateforme ne peut être engagée dans deux cas : d’une part, s’il n’était pas au courant que ses contenus étaient illicites, et d’autre part, s’il supprime les contenus incriminés dès qu’on lui notifie le caractère illégale de ses contenus. Il faut toutefois aussi que la suppression des contenus soit « utile ». En effet, le site doit faire en sorte que les contenus supprimés ne réapparaissent pas par après.
Le premier point est illustré par l’affaire Viacom vs. YouTube. Le premier juge a statué en faveur de YouTube car il a considéré ce dernier comme étant un hébergeur et que celui-ci n’avait pas une idée précise – c’est à dire une connaissance générale – de quels étaient les contenus illicites. Cependant, la décision du premier juge a été annulé par la Cour d’appel au motif que cette dernière estime que YouTube savait précisément – c’est-à-dire avait une connaissance effective – quels contenus violaient le droit d’auteur.
Le deuxième point est discuté dans un autre procès, celui de SPPF vs YouTube. SPPF considère que YouTube n’a pas essayé d’éviter la violation du droit d’auteur car tous les contenus n’étaient pas effacés malgré la notification de leur part et que ceux qui ont été effacés, sont réapparus quelques temps après.
La défense de YouTube se basait sur deux choses. Premièrement, si une partie des contenus n’avait pas été supprimée, cela était dû au fait que SPPF n’avait pas donné les adresses complètes des vidéos incriminées. Deuxièmement, si les vidéos supprimées réapparaissaient, c’est parce que SPPF n’avait pas autorisé un système de filtrage assez poussé et que sans ce filtrage, les contenus ne pouvaient pas être directement identifiés comme étant préalablement supprimés. Le filtrage n’avait pas été accepté car celui-ci était au frais de la SPPF. La Cour n’a donc pas considéré que YouTube était indirectement responsable des contenus mis en ligne. Il est donc toujours possible qu’un hébergeur puisse être dégagé de toute responsabilité si tous les contenus n’ont pas été effacés, car les notifications et la manière de faire doit être faite en bonne et due forme.
Read more
Une piste de réponse à cette question tient du fait du statut conféré à la plateforme. Est-elle considérée comme un éditeur ou un hébergeur ? Considérons les deux cas.
Dans le cas où la plateforme est considérée comme un éditeur, cette dernière aura un champ de responsabilité plus vaste.
En effet, est considéré comme éditeur un site qui contrôle son contenu avant de le publier et il devient, dès lors, responsable de tout contenu mis en ligne. Si les contenus sont illicites, alors l’éditeur pourra être considéré comme indirectement responsable des atteintes directement commises par les usagers de la plateforme.
Dans le cas contraire d’un hébergeur, la responsabilité de la plateforme ne peut être engagée dans deux cas : d’une part, s’il n’était pas au courant que ses contenus étaient illicites, et d’autre part, s’il supprime les contenus incriminés dès qu’on lui notifie le caractère illégale de ses contenus. Il faut toutefois aussi que la suppression des contenus soit « utile ». En effet, le site doit faire en sorte que les contenus supprimés ne réapparaissent pas par après.
Le premier point est illustré par l’affaire Viacom vs. YouTube. Le premier juge a statué en faveur de YouTube car il a considéré ce dernier comme étant un hébergeur et que celui-ci n’avait pas une idée précise – c’est à dire une connaissance générale – de quels étaient les contenus illicites. Cependant, la décision du premier juge a été annulé par la Cour d’appel au motif que cette dernière estime que YouTube savait précisément – c’est-à-dire avait une connaissance effective – quels contenus violaient le droit d’auteur.
Le deuxième point est discuté dans un autre procès, celui de SPPF vs YouTube. SPPF considère que YouTube n’a pas essayé d’éviter la violation du droit d’auteur car tous les contenus n’étaient pas effacés malgré la notification de leur part et que ceux qui ont été effacés, sont réapparus quelques temps après.
La défense de YouTube se basait sur deux choses. Premièrement, si une partie des contenus n’avait pas été supprimée, cela était dû au fait que SPPF n’avait pas donné les adresses complètes des vidéos incriminées. Deuxièmement, si les vidéos supprimées réapparaissaient, c’est parce que SPPF n’avait pas autorisé un système de filtrage assez poussé et que sans ce filtrage, les contenus ne pouvaient pas être directement identifiés comme étant préalablement supprimés. Le filtrage n’avait pas été accepté car celui-ci était au frais de la SPPF. La Cour n’a donc pas considéré que YouTube était indirectement responsable des contenus mis en ligne. Il est donc toujours possible qu’un hébergeur puisse être dégagé de toute responsabilité si tous les contenus n’ont pas été effacés, car les notifications et la manière de faire doit être faite en bonne et due forme.
Show less