A plusieurs reprises, la plateforme de partage de vidéos en ligne YouTube a été attaquée en justice pour atteinte au droit d’auteur. Sur YouTube (comme sur d’autres plateformes de “user-generated content”), on retrouve en effet des films ou séries TV que les internautes ont mis en ligne sans autorisation des ayants droit.
Qu’est-ce que l’hébergeur de ces contenus illicitement postés par les usagers doit faire s’il veut ne pas être tenu responsable? Le chapitre III de mon livre Quand Google défie le droit faisait le point sur quelques procès relatifs à la responsabilité de ces plateformes. De nouvelles décisions ont été rendues depuis lors. Notamment deux décisions impliquant YouTube, l’une en France, l’autre aux Etats-Unis.
La décision du tribunal de grande instance de Paris du 28 avril 2011, dans une affaire SPPF c. YouTube, donne gain de cause à YouTube. Pour le tribunal, la plateforme n’est pas responsable si des contenus déjà notifiés par les ayants droit réapparaissent sur le site. Du moins si l’adresse précise de ces contenus n’a pas été communiquée par les ayants droit. En l’espèce, les représentants des ayants droit avaient apparemment refusé d’utiliser l’outil de “content identification” que leur proposait YouTube.
Le méga-procès qui oppose Viacom à YouTube aux Etats-Unis a connu un nouveau rebondissement. Le 5 avril 2012, la Cour d’appel du 2d Circuit a partiellement réformé la décision en première instance et renvoyé l’affaire devant un tribunal de district. Le juge vers qui l’affaire est renvoyée devra vérifier si les responsables de YouTube savaient que des clips particulier de Viacom étaient illicitement mis en ligne et n’avaient pas volontairement fermé les yeux sur les atteintes (voir la décision ici).
Il peut être intéressant de refaire le point sur ce qui est demandé des hébergeurs de vidéos: à partir de quand peuvent-ils être tenus indirectement responsables pour les atteintes directement commises par les usagers des plateformes? La question est assez juridique. Qui se lance pour répondre à cette demande?
