Comments for Presse: il faut faire payer Google et Yahoo?

« Pour quelques dollars de plus » : Faut-il une réaction des autorités publiques à ce qui semble être une mise en péril de la qualité de la presse écrite par la récente concurrence des Google, Yahoo et Cie ?

Les enjeux financiers sont régulièrement au fondement des problèmes qui opposent les différents acteurs d’une société. A tel point qu’ils parviennent bien souvent à aveugler ceux-ci de l’importance d’autres enjeux sous-jacents. Pourtant la valeur de l’argent est fondamentalement toute autre dans la problématique du financement de la presse écrite : il en va de la qualité de l’information qui nous constitue en tant que citoyen. Si l’information est devenue un produit de consommation, elle ne peut l’être au premier titre. Il reste qu’une exigence de qualité doit entourer sa production Les dérives liées à la diffusion d’informations biaisées et partiales ou uniformisées et banales ne sont malheureusement que trop connues. Dans la problématique du financement de la presse écrite par la publicité, l’argent a donc de la valeur mais seulement pour les enjeux essentiels qu’il permet de rencontrer.

Nous verrons dans un premier temps les enjeux que pose la question du financement de la presse et les dangers de la tendance actuelle vers laquelle semble s’orienter notre société pour analyser, dans un deuxième temps, les armes que procure le droit à la presse dans sa lutte pour un financement juste de son travail ainsi que celles dont il pourrait la doter en vue de lui permettre d’encore améliorer et stabiliser sa situation.

Quel financement juste pour la presse ? Celui nécessaire à l’accomplissement de sa mission: celle de diffuser l’information, qui aura été traitée d’un point de vue critique avec l’intégrité, la probité et la qualité requise par le devoir moral que représente cette mission. Cette mission n’est pas incompatible avec une forme de concurrence qui oblige les différents acteurs de la presse écrite à concilier cette mission avec les enjeux économiques qui sont liés à leur lutte pour des parts de marché : ce lien est même nécessaire à l’accomplissement de cette mission. Il contribue notamment à assurer une auto-régulation de la qualité du travail des différents acteurs entre eux. Mais, cependant, la frontière ténue est dépassée lorsqu’une concurrence nouvelle et fulgurante apparaît face à elle et que cette concurrence, vu l’évolution des technologies et des habitudes des internautes n’est, de facto, pas loyale. Représentant un danger pour la survie de ses concurrents

La situation actuelle peut être analysée à cet égard à l’image de deux vases communicants, situés à un même niveau, auxquels les lois de la physique ne s’appliqueraient plus : l’un se vidant anormalement au profit de l’autre. Si ces lois ne parviennent plus à réguler la situation, la nécessité de les réenvisager s’impose. Or il est du devoir des autorités publiques de se préoccuper de ce type de situation dans laquelle un acteur de la société civile à ce point nécessaire au bon fonctionnement de notre société démocratique menace, en raison de circonstances technologiques nouvelles, de se détériorer. Google, Yahoo & Cie représentent un danger pour la survie de leurs concurrents et a plus long terme pour la qualité de la presse écrite. À ce titre, les autorités publiques doivent réagir afin de rééquilibrer la balance.

Pour ce faire, en attendant une intervention publique, quels sont les pistes à suivre dans l’état actuel du droit ? Les moteurs de recherche dont il est question utilisent le produit de la publicité pour financer leurs activités sur le web, or celles-ci sont de plus en plus plébiscitées par les consommateurs alors que le travail journalistique n’émane pas d’eux. Un déplacement anormal des recettes publicitaires joue donc à la défaveur de ceux-là même qui contribuent à la création de l’information au premier chef. Une distinction doit être opérée entre les titres et – éventuellement – les extraits d’articles qui satisfont à la condition d’originalité propre aux droits d’auteurs et les autres. Pour ces derniers, l’action des moteurs de recherches est tout à fait légale puisque leurs titulaires ne sont protégés par aucun droits d’auteurs. Pour les premiers en revanche, la violation de leurs droits d’auteurs est rarement contestable. Le problème étant qu’une action judiciaire introduite en cas de violation des droits d’auteurs est rarement compatible, d’un point de vue économique, avec l’énorme quantité de reproduction illégales effectuées par les moteurs de recherche. Les conséquences des procès intentés contre ceux-ci prouvent à suffisance qu’ils n’ont pas un effet dissuasif assez important que pour enrayer la machine telle qu’elle est actuellement lancée. La solution résiderait peut-être actuellement dans la solution contractuelle. En effet, la contrepartie financière que la presse écrite peut demander à ces moteurs de recherche en échange de leur accord pour reproduire des titres et des passages d’articles (licences légales) pourrait être supérieure aux pertes financières de la presse écrite occasionnées par cette situation et en même temps inférieure aux couts administratifs qu’engrangent les plaintes des acteurs de la presse écrite aux moteurs de recherches. Ainsi, la transaction pré-contentieuse peut contenir les prémisses d’une solution temporaire à cette « crise » de la presse écrite. Il revient aux différents acteurs de prendre les initiatives adéquates.

Dans le cadre d’une intervention publique, visant à adapter le cadre juridique des droits d’auteurs, les autorités doivent tenir compte des éléments propres à la situation de fait. Les reproductions effectuées par les moteurs de recherches se situent très souvent aux abords de la frontière entre reproduction légale et illégale. De plus le choix des acteurs publicitaires s’oriente vers le canal de communication qui rassemble le plus de consommateurs et à moins d’imposer à ceux-ci ou aux consommateurs des contraintes dans leur choix personnels, il est vain d’espérer trouver une solution dans cette voie.
Dès lors deux types de solution sont envisageables. Soit on s’attèle à la détermination d’un critère non équivoque permettant de distinguer les actes de reproduction légaux et illégaux. Celui-ci permettant sans doute possible, et éventuellement sans le besoin d’un recours par le juge judiciaire, d’établir les situations illégales, il pourrait permettre à une autorité spécialement constituée d’établir l’infraction et de la sanctionner par la voie administrative (rapidité et forfait évitant par la des couts administratifs ayant un effet désincitant quant au recours par la voie judiciaire). Soit, l’on considère la détermination d’un tel critère impossible ou risquée et on impose aux moteurs de recherche le paiement d’une redevance annuelle fixée sur base empirique au profit de la presse écrite dont il reproduit les titres et parties d’articles de façon légale ou illégale.

Quel est l’avenir des journalistes et des éditeurs de presse? Comment financer la presse à l’heure d’Internet et de l’information rapide? Gros plan sur l’arrêt “Google news” et l’espoir que cette affaire fait naître de voir le bout du tunnel.

– La problématique du financement de la presse liée à “Yahoo Actualités” et “Google News”

En ce qui concerne la presse papier, les journalistes sont rémunérés par les éditeurs. Les bénéfices des éditeurs dépendent, quant à eux, du nombre d’exemplaires d’articles vendus et de la publicité qui y est présente. La profusion des sites Internet de presse diminue l’engouement pour la presse papier puisqu’on peut avoir accès à des informations rapides et gratuites en un seul clic. En effet, les éditeurs, conscientisés à l’évolution numérique, ont développé leur propre site de presse. Ces derniers étant financés par les annonces publicitaires qui s’y trouvent.

Cependant, des sites comme “Yahoo Actualités” et “Google News” détournent les gens de la presse papier et des sites de presse et diminuent donc encore la rentabilité de la presse. En effet, ces sites divulguent les informations essentielles de l’actualité du jour en reproduisant les titres et les premières phrases des articles des grands quotidiens. A moins d’être un féru d’actualité et d’éplucher en profondeur tous les articles du jour, la plupart des gens se contentent de lire les nouvelles qui se trouvent sur la page “Googles News” par exemple, sans même prendre la peine de cliquer sur l’article en question. Beaucoup donc ne tomberont jamais sur le site de presse qui a publié l’article. Je dois bien avouer d’ailleurs, qu’en ce qui me concerne, je me contente souvent des seuls renseignements que me procure la page “Google Actualités”, par exemple. A moins d’être vraiment intéressée par un article, je m’estime souvent suffisamment informée par le titre et le petit extrait reproduit.

On pourrait se dire: où est le problème? Tant mieux si les gens ont accès à une information rapide et gratuite en ouvrant simplement leur ordinateur. Malheureusement les conséquences de ce phénomène ne sont pas que positives. En effet, cela pose des problèmes en matière de financement de la presse en général. En effet, les ventes de la presse papier diminuent en flèche. De plus, les publicitaires n’investissent plus auprès des éditeurs de presse papier ou de site de presse, mais se tournent vers les moteurs de recherche, plus visités.
Alors comment protéger les journalistes de ce phénomène? Comment conserver la rentabilité de la presse à l’heure de “Google News”?

– Une voie de secours: la décision rendue dans l’affaire “Google News c/ Copiepresse”

Le droit d’auteur ne serait-il pas la solution? Le titre et l’extrait des articles de presse ne seraient-ils pas protégés par ce droit de propriété intellectuelle? Cela pourrait être discuté, notamment au regard de la condition d’originalité nécessaire à la protection par le droit d’auteur. L’affaire “Google News” nous donne une réponse.

Le 13 février 2007, le juge du tribunal de première instance de Bruxelles a tranché en faveur de Copiepresse (société de gestion de droits d’éditeurs de presse quotidienne frabncophone et germanophone belge) en considérant que les activités de Google consistaient en la reproduction et la communication au public d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Et, le juge a ajouté que les exceptions de citation (jouant lorsque la reproduction a pour but d’illustrer un propos ou de défendre une opinion) et de compte-rendu d’actualités ne pouvaient jouer en l’espèce. De plus, le tribunal a reconnu une violation des droits moraux de paternité (nom de l’auteur non indiqué) et de respect de l’œuvre (seul un extrait est reproduit). (1)

Le 5 mai 2011, la Cour d’appel a confirmé la décision du juge de première instance, confortant ainsi la position de Copiepress. (2)

– Comment les éditeurs vont-ils pouvoir profiter de cette décision?

Les éditeurs peuvent utiliser la décision pour vider “Google News” de son contenu en invoquant leur droit d’auteur et interdire la reproduction des titres et des extraits d’articles. Mais, les éditeurs de site de presse surtout, ont-ils intérêt à adopter cette attitude? Je ne le crois pas.

Premièrement, comme d’autres l’ont dit dans les commentaires précédents, les liens vers leurs sites de presse n’apparaissant plus sur “Google News”, ils risquent de perdre encore plus de lecteurs. En effet, même si beaucoup de personnes ne font que passer sur “Google News” et restent dans une attitude passive face au flux d’informations qui leur est soumis, il est vrai aussi que, certains titres nous interpellent, nous cliquons dessus et accédons au site de presse qui a publié l’article en question. Est-ce qu’en retirant de la vue immédiate des gens les titres et les extraits d’article les gens adopteront une attitude active et se dirigeront d’eux-mêmes vers les sites de presse, ceux-ci publiant -peut-être- une information qui est susceptible de les intéresser? Ne vont-ils pas plutôt attendre, dans ces cas-là, que les faits divers leur soient servis sur un plateau en ouvrant la radio ou en allumant la télévision?

Deuxièmement, en interdisant purement et simplement la reproduction des titres et des extraits d’articles, les éditeurs ne se priveraient-ils pas d’un profit qu’ils pourraient obtenir en négociant un accord financier avec Google? En effet, la possibilité de permettre à Google de poursuivre ses activités tout en fournissant une redevance aux éditeurs est une voie intéressante. La difficulté pour les éditeurs sera de faire accepter leur prix et de savoir s’imposer dans la négociation face à un géant comme Google. Le risque est que, si la tournure des pourparlers ne plaît pas à Google, ce site décide tout simplement de fermer ses activités condamnées sur “Google News”, considérant qu’il ne s’agit plus d’un service suffisamment lucratif.

– La tournure des événements

A l’heure actuelle, refusant de se laisser dépasser par les événements et souhaitant prendre les choses en main, le géant Google met au point un nouveau site (“FastFlip”) qui permettrait l’accès à des revues de presse électroniques. Google propose de répartir les profits engendrés par la publicité aux organismes de presse. A l’heure actuelle, quelques accords qui vont dans ce sens seraient déjà signés entre Google et certains médias. (3)

Il faudra suivre de près la tournure des événements… Mais, l’initiative de Google est d’ores et déjà à souligner !

Sources:

(1) Civ. Bruxelles (cess.), 13 février 2007, RG N° 06/10928/A.
(2)Bruxelles, 5 mai 2011, RG N° 2007/AR/1730. Voy. également : http://www.copiepresse.be/index.php?pageNum_rq_news=1&totalRows_rq_news=19.
(3) http://www.gautrais.com/Google-se-confronte-encore-au.

Sources supplémentaires à consulter:

– A. STROWEL, Quand Google défie le droit. Plaidoyer pour un internet transparent et de qualité, Bruxelles, Larcier, 2011, p. 240.
– C. MOLIERE, “Les articles de presse à l’ère numérique. Le cas de Google Actualités, I.R.D.I., 2004, liv. 1, pp. 7-19.

La réponse au titre du présent article me semble sans appel : oui, oui et encore oui !
Mon intention n’est pas ici de fustiger des sites de recherches auxquels personne ne pourrait honnêtement s’avancer de ne pas recourir régulièrement. Il me semble d’ailleurs que nous serions perdants de passer à côté d’outils qui participent activement à la diffusion de masse de l’information tels qu’incarnent les moteurs de recherche Google et Yahoo.
A priori donc, certains sites offrent l’occasion de voyager sur la toile afin d’y déceler rapidement les sources d’information répondant à une attente spécifique de l’utilisateur, que demander de plus ? Là où le bas blesse, c’est dans la mesure où Google et Yahoo ne proposent pas seulement de nous rediriger vers le site « producteur » de l’information, seul véritable auteur des productions intellectuelles qui s’y trouvent publiées. Bien au contraire, ainsi qu’expliqué dans l’article faisant l’objet de ce commentaire, l’information recherchée par l’utilisateur de ces moteurs de recherche lui est directement offerte, lui permettant de jouir du contenu d’une démarche intellectuelle, sans pour autant avoir à « mettre les pieds » chez le véritable auteur de celle-ci.
Google et Yahoo se défendront de n’offrir qu’un accès limité à l’information, en proposant des résumés, mais il semblerait que cette approche sommaire convienne aux lecteurs d’aujourd’hui, sans doute par manque de temps ou d’intérêt profond pour le nombre délirant de données lui étant accessibles …
De ces considérations, il ressort un constat : des moteurs de recherches profitent de la production intellectuelle provenant de sites du monde entier, récoltent les lecteurs et donc les publicistes, s’enrichissent et appauvrissent les sites d’information, véritables auteurs de cette production. Une solution serait donc à envisager : faisons payer à Google et Yahoo le droit de jouir du travail d’autrui et ce, également lorsqu’il s’agit de ne reproduire qu’un aperçu sommaire de l’information, étant donné que ce sui est ainsi « volé » n’est pas le verbe, mais l’idée.

Avec l’avènement de la presse électronique qui présente de nombreux atouts par rapport aux médias traditionnels sous le format papier, le consommateur actuel a l’embarras du choix quand il est en quête d’information.
Plusieurs éléments ont déjà été soulevés dans les précédents commentaires. Dès lors, je souhaiterais me pencher sur la problématique, soulevée par l’auteur de l’article, de la place du droit d’auteur en matière de presse, en tentant de répondre à la question « Le droit d’auteur serait-il une réponse efficace pour pallier à ce manque de financement de la presse » ? Il s’agit d’analyser si le droit d’auteur pourrait réellement constituer une solution au problème soulevé.
Nous l’avons vu, le droit d’auteur, d’un point de vue économique, est le droit d’interdire à toute personne de reproduire et de faire des copies d’une œuvre originale.

Dans le cas d’espèce, Google et Yahoo argumentent que l’usage qu’ils font des articles de presse n’est pas couvert par le droit d’auteur.

Premièrement, ils estiment que les titres et les chapeaux d’articles dont ils font usage, ne sont pas couverts par le droit d’auteur. En effet, une œuvre est protégée par le droit d’auteur que si elle est originale, et ces titres ne tombent pas sous cette condition, une empreinte de l’auteur étant difficilement retrouvable.
Face à cet argument, nous émettons deux commentaires, en faveur du droit d’auteur. Il nous semble de bon sens que toute publication électronique constitue une nouvelle publication, et donc une copie, qui suppose l’agrément de l’auteur ou de l’éditeur, et l’attribution à leur profit d’une rémunération distincte en contrepartie. En outre, les moteurs de recherche cités compilent sur Internet des articles de sources diverses, reproduisant ceux-ci de manière arbitraire. N’est-il pas possible pour l’auteur d’invoquer son droit moral lui garantissant le respect de son œuvre et l’autorisant notamment à s’opposer à toute atteinte à son œuvre qui lui serait préjudiciable, en argumentant que des modifications sont indirectement apportées à l’œuvre ?

Deuxièmement, Yahoo et Google soulèvent une exception au droit d’auteur pour justifier la pratique consistant à lister les différents titres de presses publiés par les sites d’information. L’auteur de l’article envisage déjà l’exception de citation et estime, à raison, que les moteurs de recherche pourraient difficilement l’invoquer. Cependant, il nous semble qu’ils pourraient soulever une autre exception plus pertinente.
En droit belge, la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur, en son article 22, §1er, 1°, énonce que l’auteur ne peut interdire la reproduction et la communication au public, dans un but d’information, de courts fragments d’œuvres ou d’œuvres dans leur intégralité à l’occasion de comptes rendus d’événements de l’actualité. Les moteurs de recherche, en listant les articles de presse publiés sur d’autres sites, semblent tomber dans cette pratique.
Consacrée légalement en droit belge, cette exception s’inscrit dans la problématique plus large de la conciliation du droit d’auteur avec la liberté d’information, et le droit du public à l’information.
Même si la pratique de Google ou Yahoo ne tombait pas sous cette exception (bien que cela semble difficile à contester), ou encore en cas de litiges où le droit national applicable en l’espèce ne prévoit pas cette exception dans son droit interne, les moteurs de recherche pourraient encore construire leur défense autour du droit fondamental de la liberté d’information, forme du droit à la liberté d’expression, consacré par les textes internationaux.

Par ailleurs, la position de force des moteurs de recherche Yahoo et Google ne peut être contestée.
D’une part, pour l’économiste, le droit d’auteur se justifie car il constitue un incitant à l’innovation. Dans le cas analysé, l’utilité du droit d’auteur peut être remise en cause, car peu importe le caractère licite ou non de l’exploitation des articles de presse par Google et Yahoo, la presse constitue une source inépuisable d’idées que les journalistes continueront à exploiter et à mettre en forme, même en l’absence d’incitant. Il est en de même pour l’exception des comptes rendus d’évènements d’actualité qui ne réduit pas l’incitation de l’auteur à créer.
D’autre part, les habitudes des consommateurs semblent être bien définies. La presse électronique seule présentait déjà de nombreux avantages : la possibilité d’avoir accès, à toute heure et depuis n’importe quel endroit du globe, à un contenu informationnel. Avec l’usage que font les moteurs de recherche des articles de presse, l’internaute s’est habitué à la gratuité de l’information en ligne, et la possibilité pour lui d’avoir sur un même site des contenus provenant des plusieurs journaux.

Dès lors, le droit d’auteur ne peut constituer une solution efficace au manque de financement de la presse. De plus, les différents sites d’information sont-ils encore en position de négocier ? Sans compter que pour Google et Yahoo, en raison de coûts de transaction élevés, obtenir le droit d’auteur des articles publiés serait sans conteste beaucoup plus coûteux que les gains qu’ils obtiennent actuellement, notamment grâce à la publicité.

Depuis son émergence, Internet a été perçu comme le vecteur de diffusion d’informations par excellence. Par définition, les contenus informationnels n’existent réellement que lorsqu’ils sont diffusés, c’est-à-dire rendus accessibles à des destinataires. Dès lors demande le payement des sites tels que Google et Yahoo est pour moins contreproductif et pas spécialement efficient.

Bien que tout cela sur le plan du droit, la propriété intellectuelle sur les contenus revendiquée par la presse leur fournit le moyen de pression adéquat pour obtenir “réparation”, c’est-à-dire en fait pour s’approprier une part des revenus générés par google et yahoo. Sans entrer dans le fond il apparaît clairement qu’en général le véritable enjeu des divers procès à l’encontre de Google et Yahoo est donc le partage de la valeur ajoutée liée au développement des moteurs de recherche, auquel sont attachées des recettes publicitaires très important.

De plus l’argument consiste à dire que Google et Yahoo mettent à mal la rentabilité de leur modèle économique en les privant d’une part significative de leurs ressources publicitaires. L’argument n’est pas totalement convaincant sur le plan économique car l’existence du moteur de recherche est aussi de nature à augmenter globalement la circulation sur les sites d’information, dont le contenu est rendu plus accessible, de sorte que l’effet global sur la fréquentation est a priori indéterminé. Donc faire payer aurai un impact sur la diminution des fréquentations de google et yahoo mais cela pourrai aussi avoir un effet indirect (même si difficilement quantifiable) sur la fréquentation des sites d’information.

Enfin de plus l’information « gratuite » reçu pas les internautes a aussi un prix indirect : les montants publicitaires investis par les annonceurs sont répercutés dans le prix auquel les biens de consommation courante sont vendus. En bout de course cela serai faire payer doublement le consommateur si l’on décide de rendre ces sites payants.

Pour conclure, je dirai que faire payer les internautes ne serai pas une solution efficiente ni pour le consommateur ni spécialement pour la presse. Mais que pour permettre à la presse de survivre, il faudrait penser à d’autre solution comme la baisse de la TVA pour la presse par exemple ou aider les journaux à changer de stratégie éditorial en se tournant vers des structures de type journaux gratuits financé par les revenus publicitaires.