Comments for Le jeu vidéo : application distributive du droit d’auteur ou œuvre unitaire?

S’il est un domaine qui a réussi à se calquer sur l’évolution informatique et la facilité des échanges sur internet c’est bien celui des jeux vidéos. Comme l’avance Monsieur Donovan Sheppard, il ressort que c’est le domaine le moins touché par la “crise” frappant l’industrie audio-visuelle.
Il nous semble cependant que cette “victoire” n’est pas due à un coup de chance. En effet, alors que certains secteurs ont préféré rester dans une logique conservatrice, les producteurs de jeux vidéos ont préféré quant à eux s’adapter. Ainsi nous pouvons dénombrer certaines techniques diminuant les risques de piratage.

Commençons par les jeux dits de console. Ceux-ci sont tous aussi différent qu’il n’existe de console pour les faire tourner. Non seulement le support est différent mais en plus afin de pouvoir utiliser une copie il faudra pirater la console. Ce piratage n’est pas sans risques, une fois l’opération effectuée, la console n’est plus sous garantie et vu le prix de cette dernière, peu de personnes sont enclines à faire ce pas. La probabilité de fonctionnement d’un jeu copié, qui plus est, n’est pas toujours garantie. En outre, il est à noter que, se basant sur la connexion internet de la machine, des mises à jour régulières sont proposées améliorant le système mais aussi et surtout venant combler les failles permettant le piratage de ce dernier.

Concernant les jeux pour pc, ceux-ci sont bien plus frappés par le piratage (http://www.gizmodo.fr/2011/12/31/les-jeux-les-plus-pirates-en-2011-par-plate-forme.html). Ceci est certainement dû au support qui peut-être plus facilement recopié et modifié. Néanmoins nous pouvons également remarquer ici la mise en place d’une dynamique visant à rendre plus difficile ou encore obsolète la copie du jeu. La méthode utilisée est quelque peu différente, l’utilisateur devra dans la plupart des cas se connecter à internet (et donc réaliser une identification) pour pouvoir jouer ou tout au moins profiter de l’entièreté du contenu (il est parfois plus intéressant de jouer “online”). Dans ce cas, bien souvent l’utilisateur ayant joué avec une copie, achètera l’original pour pouvoir pleinement en profiter.

Se pose ensuite un autre problème, celui de la qualification juridique. Si à première vue, il apparait dans une approche pratique que la dénomination d’œuvre unitaire est la plus adéquate, cette dernière doit être abandonnée pour une division des composantes de l’œuvre finale.
L’œuvre unitaire a effectivement l’avantage, en cas de procès pour la copie globale de l’œuvre, de ne présenter qu’un seul demandeur (l’éditeur). Ceci permettra une condamnation plus rapide et centralisée, il ne faudra pas débattre des dommages subis par les différentes parties au procès.
Néanmoins cette qualification en vient à réduire largement le droit moral de l’auteur du logiciel, elle renforce uniquement la position de l’éditeur. En outre cela posera problème chaque fois que seulement une partie de l’œuvre finale est copiée. Dans ce cas l’auteur ne pourrait intenter une action lui-même et si l’éditeur ne juge pas nécessaire de le faire, l’auteur ne pourra s’y opposer (voy. http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000020800632&fastReqId=828058287&fastPos=1 et TGI de Paris, 30 sept. 2011). Ceci pourrait sur le long terme revenir à diminuer l’incitation à créer de nouvelles œuvres originales et même à collaborer à un projet commun.

Enfin, nonobstant la différence entre œuvre unitaire ou application distributive il faut également se poser la question suivante: est-il opportun de figer dans un cadre juridique déterminé, un domaine en perpétuel changement et dont les composantes d’aujourd’hui sont différentes de celles de demain? Dont la protection tente de se développer différemment du recours classique à l’interdiction? Si cette qualification est malgré tout nécessaire, il semble que l’application distributive, bien que plus laborieuse pour le juge, semble la plus adéquate à un produit qui est l’œuvre d’une multitude d’acteurs.

D’un point de vue juridique, la sécurité juridique commande en effet aux autorités publiques de décider dans quel type d’œuvre s’intègre le jeu vidéo et, s’il l’appréhende comme une œuvre unitaire, quelle qualification lui donner (une qualification ad hoc ou l’assimilation à une qualification préexistante tel qu’il semble actuellement être le cas en jurisprudence). De cette qualification dépend en effet toute une pratique contractuelle pour les développeurs ainsi que tous les autres acteurs économiques liés à la création de jeux vidéo.

Il me semble que considérer le jeu vidéo au même titre qu’un autre type d’œuvre s’en rapprochant mais n’en possédant néanmoins pas les mêmes éléments constitutifs serait une erreur. Cela risquerait d’avoir pour conséquence d’apporter une solution juridique incomplète voire incompatible aux droits de tous les contributeurs de l’œuvre. En effet, si ce type d’œuvre n’est pas fondamentalement différent d’une œuvre audiovisuelles combinée à un logiciel, il n’en reste pas moins qu’il subsiste des différences et que les contributeurs qui travaillent sur les éléments portant justement sur ces différences pourraient se retrouver lésé. En effet, si aucune base légale ne vient concrétiser ou au moins reconnaître leur spécificité, il est probable qu’on en fasse un acteur économiquement faible. Le fait qu’il existe des catégories juridiques d’œuvres prédéfinies ne peut avoir pour effet que les autorités publiques s’attèle à y faire entrer les nouveaux venus plutôt que de leur consacrer une solution adaptée. Il en va de la reconnaissance des droits des différents contributeurs.

Je pense principalement aux concepteurs de jeux, à qui revient la tâche d’imaginer et de créer le « gameplay » ou bien même l’univers du jeu, ses personnages, leurs actions,… Il n’est pas possible d’envisager la tâche spécifique de ces contributeurs dans une oeuvre audiovisuelle puisque les deux sont fondamentalement différentes. S’ils veulent apporter une solution adaptée à cette catégorie particulière d’œuvre, les pouvoirs publics doivent prendre en considération tous les acteurs prenant part à la conception du jeu et à sa commercialisation en créant ou en reconnaissant à ce type d’œuvre une catégorie particulière. Dans le sens de ce raisonnement, les différents éléments du jeu, et donc le travail des différents concepteurs, devraient être protégés spécifiquement.

Ensuite vient le point de vue économique. La capacité des jeux vidéos à résister aux affres de la contrefaçon et à la vague de numérisation est tout de même limitée puisque « l’industrie du jeu vidéo perdrait chaque année 30% de son chiffre d’affaires suite à l’impact de la contrefaçon » (http://www.businessmarches.com/jouets-jeux-video-contrefacon-pleine-evolution/ ). Ce chiffre est loin d’être négligeable. Cependant, il est clair que ce secteur résiste indubitablement mieux à la contrefaçon que d’autres dont les œuvres sont techniquement plus aisément reproductibles à grande échelle et pour des coûts bien moindres. Les jeux vidéos sont conçus pour n’être lu que par un seul type de lecteur. Ce lecteur, la console, possède la même marque que les jeux vidéos qu’il peut lire, dès lors, la mise en place d’un système de protection anti-piratage est bien plus aisé et donc la contrefaçon est rendue plus difficile et ainsi plus onéreuse. Celle-ci se fait essentiellement via les jeux PC, jeux qui possèdent une part de marché non négligeable même si elle a tendance à régresser face à l’arrivée de nouveaux mastodontes sur le marché du jeu vidéo (Wii, Xbox,…).

L’objet de ce commentaire ne sera pas de revenir sur les caractéristiques intrinsèques du jeu vidéo qui en font un média à part sur le marché du divertissement, avec les conséquences largement commentées que cela implique sur le plan économique, notamment les difficultés techniques en matière de piratage et de contrefaçon.

Je souhaiterais plutôt revenir sur la question fortement débattue ici de la qualification juridique du jeu vidéo, mais avec l’idée de l’examiner sous un angle de vue différent des réactions précédentes. L’article et les différents commentaires ont systématiquement envisagé cette question suivant une présentation dualiste en opposant l’approche unitaire (le jeu vidéo doit être protégé dans son ensemble, il s’agit d’un tout) à l’approche distributive (chaque élément du jeu doit être qualifié selon ce qu’il est réellement et donc être protégé selon le régime le plus adéquat). Chacun a d’ailleurs pu prendre position en faveur de l’une ou l’autre de ces deux approches, en développant les avantages et inconvénients de chacune d’elles.

Faut-il du reste nécessairement aborder ce problème de façon si antagoniste ? Est-ce qu’une qualification unitaire est, par principe, incompatible avec une qualification distributive ? L’on pourrait se demander s’il n’y a pas de place pour une certaine cohabitation entre ces deux visions, ce qui pourrait peut-être réconcilier les tenants des deux théories.

Je partirai de deux exemples concrets :

Imaginons d’abord un éditeur confronté à un pirate pratiquant des copies massives d’un de ses jeux vidéo en vue d’une exploitation commerciale illégale. En toute logique, la meilleure façon de se défendre pour l’éditeur sera d’invoquer la violation de ses droits par rapport au jeu dans son entièreté, en tant qu’œuvre formant un tout. Dans ce cas-ci, c’est bien l’ensemble du jeu qui a fait l’objet d’une contrefaçon. On n’imagine pas l’éditeur poursuivre le pirate pour chaque élément du jeu pris séparément, en détaillant pour chacun de ces éléments s’il est protégé ou non et, le cas échant, par quel régime. En dépit du manque de sens d’une telle démarche, la grande variété des composants qui sont rassemblés dans un jeu vidéo rendrait ce travail à la fois subjectif et fort fastidieux. D’un point de vue pragmatique, conserver une qualification unitaire permet d’assurer dans certains cas une protection et une exploitation relativement efficace de l’œuvre.

Prenons à présent l’exemple d’un éditeur qui insère dans le jeu vidéo qu’il crée une musique directement tirée du jeu d’un concurrent, sans l’accord de ce dernier. Il est clair qu’il n’y a dans ce cas-là pas de violation des droits d’auteur sur l’ensemble du jeu original, mais seulement sur un élément très précis de celui-ci. La qualification unitaire du jeu vidéo ne permet pas ici d’assurer une protection effective des intérêts lésés : l’instrument n’est pas adapté. Une qualification distributive permet en revanche de protéger certains éléments du jeu vidéo dans des conditions optimales puisque ce sera le régime le plus adapté qui sera d’application, en l’occurrence dans notre exemple celui de l’œuvre audiovisuelle. Par ailleurs, en « disséquant » ainsi l’œuvre, les auteurs des différents composants demeurent en principe titulaires de leurs droits sur leurs apports respectifs au jeu. Ainsi, comme l’ont souligné certains à juste titre, le caractère collaboratif et la complexité inhérents au jeu vidéo interdisent de faire complètement fi d’une qualification distributive.

Il a été rappelé à maintes reprises la nécessité d’une clarification – dans un sens ou dans l’autre – du régime légal applicable au jeu vidéo. Je rejoins l’avis d’Alix Powis selon lequel aucune des deux qualifications n’est actuellement entièrement satisfaisante. Est-ce qu’en fin de compte, le législateur ne pourrait pas créer un régime hybride qui ferait la synthèse entre les deux approches et les articulerait de sorte à ce qu’elles coexistent ? La loi pourrait par exemple énoncer comme règle de principe que le jeu vidéo pris dans son ensemble est protégé en tant que programme d’ordinateur ou comme œuvre audiovisuelle, voire idéalement comme une œuvre sui generis si d’aventure le législateur se décidait à lui créer un statut juridique sur mesure, tout en prévoyant que chaque élément du jeu pris individuellement soit de surcroît protégé selon le régime existant le plus adapté, en ne se préoccupant plus à ce moment de savoir que cet élément a été incorporé dans un jeu vidéo. Le scénariste d’un jeu vidéo pourrait faire valoir ses droits exactement de la même façon que l’auteur d’un roman par exemple.

Bref, plutôt que de devoir absolument trancher entre théorie unitaire et théorie distributive, les deux qualifications pourraient peut-être se superposer de façon à assurer une protection particulièrement efficace du jeu vidéo en permettant à l’auteur lésé d’opter pour la qualification juridique la plus adaptée in concreto. Il s’agirait donc d’une qualification à géométrie variable qui s’adapterait de façon assez souple selon que le litige porte sur l’ensemble du jeu ou simplement sur un composant déterminé de celui-ci. En outre, les impératifs d’efficacité et de respect des spécificités de la complexité artistique que représente le jeu vidéo seraient assurés.

Je m’étonne de ne pas trouver dans cet article les enjeux concrets posés par la qualification légale du jeu vidéo. Quelles sont les différences entre la qualification d’œuvre unitaire logiciel ou d’œuvre recourant à l’application distributive du droit d’auteur ?

La qualification de logiciel opérée dans un premier temps par la jurisprudence française a ceci de contraignant qu’elle favorise l’investisseur (l’éditeur) au détriment de l’auteur (les concepteurs, développeurs). La loi française précise en effet que seul l’employeur peut exercer les droits patrimoniaux sur l’œuvre (l’article L. 113-9 du Code de Propriété Intellectuelle). L’auteur ne bénéficie donc pas d’un droit à la rémunération pour copie privée. Il ne peut pas non plus s’opposer à la modification du logiciel et ses droits moraux sont réduits à peau de chagrin : tout au plus dispose-t-il d’un droit au nom. La rémunération des auteurs devra donc être organisée contractuellement avec l’éditeur, ce qui place ce dernier dans un rapport de force avantageux.

L’avantage de la protection déférée aux logiciels et qu’elle exclut la copie privée et la limite à la copie de sauvegarde. Si on achète une œuvre audiovisuelle sur un support DVD par exemple, rien nous n’empêche (hormis de possibles restrictions techniques, mais c’est une autre histoire) de la copier vers un autre format pour pouvoir le lire sur un autre support, comme sur un Smartphone ou une tablette tactile. On le sait, ceci a tendance à faciliter la diffusion des œuvres et à les rendre accessibles à des personnes qui n’auront pas rémunérés les ayants droit. Le jeu vidéo protégé en tant que logiciel contourne cette difficulté en la rendant illégale dès l’origine.

Cependant, comme explicité dans les autres commentaires, le jeu vidéo ne peut être réduit à un logiciel, il est d’une composition bien plus complexe, d’où le revirement de la jurisprudence française en juin 2009 qui s’écarte de l’arrêt Midway pour se rediriger vers une application distributive du droit d’auteur.

L’application distributive du droit d’auteur n’est pas sans poser de problème : elle constitue un exercice périlleux pour le juge amené à connaître d’un pareil litige au vu des différents régimes de protection qui se concurrencent et s’enchevêtrent dans un imbroglio juridique.

Le débat peut paraître vain pour nombre d’entres-nous étant donné que le jeux vidéo est le moins concerné par le téléchargement illégal dans le milieu du divertissement.

L’explication peut se trouver d’une part dans le fait que le marché du jeu vidéo est actuellement un marché oligopolistique pour ce qui est des supports, les consoles. Les géants tels que Sony, Nintendo et Microsoft se livrent une compétition féroce pour le secteur, ce qui les amène à mettre à disposition des produits de haute technologie qui ont fait l’objet d’une R&D très poussée et brevetée. Contrairement à la musique ou aux films, il ne suffit pas de copier l’œuvre dans un format pour qu’elle soit lisible par la grande majorité des supports sans plus d’efforts. Lire des jeux vidéos implique des manipulations importantes qui sont posées par la complexité naturelle du produit, telle que la pose d’une puce par un personnel spécialisé, le « flashage » de la console, etc. qui peuvent représenter un certain coût, tant de recherche, d’information que de réalisation, ce qui rend la chose peu intéressante pour l’utilisateur moyen. D’autant plus que ces pratiques sont découragée par la présence de mesures techniques de protection (MPT) tel que la perte de garantie en cas d’ouverture de la console, de sanctions en cas de détection de matériel piraté (ban du compte par exemple, ce qui peut impliquer le rachat d’une nouvelle console), etc.

Une autre difficulté naturelle se pose à propos du format du jeu vidéo : ceux-ci contiennent généralement bien plus de données qu’une musique ou un film, ce qui peut freiner considérablement l’utilisateur qui ne bénéficie pas d’une excellente connexion ou qui est a un nombre limité de téléchargement dans son forfait d’accès internet. Si le poids d’une musique oscille entre quelques mégabits, celui d’un film de qualité moyenne est autours de 700 mégabits, tandis qu’un jeu vidéo peut atteindre jusqu’à 50 gigaoctets de données avec la technologie Blu-ray notamment !

Internet a également joué un avènement majeur dans le monde du jeu vidéo, et-ce sur deux plans : premièrement, la possibilité de jouer online devient un critère primordial dans le choix du jeu vidéo et deuxièmement, elle permet aux industries d’exiger de leur utilisateurs qu’ils fassent régulièrement des mises à jour qui contiennent, parmi d’autres, les correctifs de failles de sécurité, les MTP. Ainsi, pour continuer à jouer à des jeux vidéos pirates, l’utilisateur a le choix, après avoir contourné la protection technique originelle posée par la complexité de la console, de soit d’utiliser son contenu hors ligne (ce qui est fort peu intéressant), soit de l’utiliser en ligne, mais en devant à chaque fois actualiser le contournement de MTP, en encourant le risque d’être sévèrement sanctionné.

Le jeu vidéo sur ordinateur n’offre pas cette difficulté originelle du hardware, ce qui le rend plus vulnérable au téléchargement illégal comme en témoignent les chiffres. Ici aussi, les MTP sont répandues, comme la nécessité de bénéficier d’une clé fournie à l’achat du produit afin de pouvoir y jouer.

A priori, la réponse du législateur ne semble pas des plus urgentes. Ce serait toutefois négliger que le jeu vidéo est en pleine évolution et se diversifie notamment grâce à l’avènement des Smartphones et des applications. La création d’un jeu vidéo s’est démocratisée : elle n’est plus réservée à une équipe de développeurs spécialisés, elle est désormais rendue accessible à tout un chacun doté des connaissances nécessaires. Avec la conséquence que les créations de ces personnes sont beaucoup plus exposées au téléchargement illégal : les œuvres sont beaucoup plus faciles à pirater car elle se transmettent sur un support répandu (l’OS de l’IPhone, ou Androïd) et dotés de MTP moins contraignantes que celles disponibles dans les consoles. Il semble donc nécessaire que le législateur se penche sérieusement et avec attention sur le problème.

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Murielle CAHEN : “Quelle protection pour le jeu vidéo ?” http://www.murielle-cahen.com/publications/jeu-video.asp

En attendant que le législateur se prononce sur le régime de protection applicable au jeu vidéo, j’aimerais donner mon opinion sur l’adéquation de chaque piste de solution avancée jusqu’ici :

– appréhender le jeu vidéo en tant qu’œuvre unitaire, globale, et lui appliquer un seul régime de protection. Je rejoins l’avis de la plupart d’entre vous et pense qu’une telle solution serait totalement inadaptée eu égard à la complexité du jeu vidéo (qui se compose d’un logiciel mais aussi d’éléments sonores, graphiques, …). Premièrement, comment déterminer le principal de l’accessoire dans un jeu vidéo pour justifier l’application d’un seul régime ? En effet, si certaines personnes trouvent que le logiciel est primordial, d’autres accordent beaucoup plus d’importance aux effets audiovisuels… Deuxièmement, admettons que l’on se mette d’accord sur un régime, force serait néanmoins de constater que ce régime ne ferait bénéficier le jeu vidéo que d’une protection largement insuffisante.

– appliquer distributivement le droit d’auteur aux différents éléments composant le jeu vidéo. Nous l’avons dit, le jeu vidéo est une création complexe dont l’élaboration requiert l’intervention de nombreux acteurs (game designers, programmateurs, infographistes, compositeurs de musique, …). Dès lors, pourquoi ne pas protéger la dimension logicielle du jeu vidéo par le régime spécifique accordé aux logiciels et permettre aux auteurs des autres composantes du jeu vidéo d’invoquer les règles spécifiques régissant leur contribution respective ? Il s’agit, selon moi, de la solution la plus adéquate puisqu’elle permet à chaque auteur de voir ses droits renforcés. Certains auteurs de Doctrine craignent cependant que les différents régimes juridiques n’entrent en concurrence. Il est en effet peu aisé d’identifier les différentes composantes d’un jeu vidéo et les régimes qui leur seraient applicables. Une intervention prétorienne sera donc nécessaire pour discerner tous les éléments composant le jeu vidéo en fonction de leur nature.

– créer une catégorie « ad hoc » à laquelle on appliquerait un régime tout à fait spécifique. Cela peut constituer une bonne idée mais il faudra prendre garde à définir cette catégorie de la façon la plus précise et évolutive possible afin de faire face aux évolutions technologiques futures.

Je me permets de revenir sur la problématique qui anime les propos tenus par les différents intervenants au présent article et d’exposer ici ma propre analyse du sujet.

Il apparait que nous ayons été amenés à constater que l’industrie du jeu vidéo semble mieux résister que d’autres domaines au “mal du siècle” qui frappe le monde de la créativité artistique, à ce véritable “dommage de masse” que constitue le piratage.

Dès l’approche d’un tel constat, il me semble important de pointer la raison pour laquelle une telle différence existe entre le piratage de jeux vidéo et celui d’un cd ou d’un dvd, et je reprends à cet égard le raisonnement suivi par Edouard. En effet, un certain nombre d’obstacles “techniques” sont à l’origine de la renonciation d’un joueur de copier son jeu favori: la console adaptée au jeu original ne sera, la plupart du temps, pas capable de lire son double copié (problème de compatibilité), une telle opération prendrait du temps et demanderait plus de connaissance que celle requise pour copier un cd ou un dvd, le “pirate” peut se trouver confronté à des supports protégés par un dispositif de type MTP, etc.

Mais là où le joueur se trouve véritablement ennuyé, c’est lorsque la notion de qualité entre en scène. En effet, le jeu vidéo monopolise une attention toute particulière de son consommateur, dès lors que ce dernier entre dans la peau du “scénariste” du jeu qu’il est en train de faire vivre par l’intermédiaire de ses choix et de sa méthode. Cette sensation de maîtrise et d’originalité que le joueur est amené à ressentir tout au long de l’utilisation du jeu vidéo me semble expliquer le comportement à part entière que le joueur adopte face à cet objet de distraction: il exigera la plus grande qualité possible, sans quoi le plaisir de jouer ne trouvera pas entière satisfaction. Dans cette optique, le consommateur hésitera moins à mettre le prix nécessaire, car synonyme de la confiance, dans ce produit que lorsqu’il cherche à se procurer un cd ou un dvd, supports dont il sait que les copies sont souvent bien réalisées, à moindre coûts et dont les risques de défaillances sont moins lourds (dès lors que le contenu est souvent plus léger aussi).

Un telle explication peut sembler simpliste et fort pratique, mais elle me semble néanmoins répondre de manière assez pragmatique aux questions posées par le constat vers lequel l’article faisant l’objet de ce commentaire nous a conduit et, de ce fait, à établir un premier lien entre des considérations techniques liées aux différents supports pouvant faire l’objet de piratage et d’autres considération, plus pratiques cette fois, relatives au comportement des consommateurs.

La dernière tâche qui nous amène à comprendre la problématique traitée consiste à envisager la place du droit et son rôle dans la protection des droits d’auteurs.

Nous le savons, la jurisprudence française est particulièrement florissante en la matière et à l’origine de décisions parfois contradictoires, mais à l’heure actuelle, aucune norme nationale ni européenne ne permet de se positionner clairement sur le sujet et d’organiser un véritable régime de protection des droits des différents intervenants à la création d’une oeuvre si complexe que représente un jeu vidéo. Une telle lacune pourrait causer des conséquences fortement dommageables pour les auteurs de jeux vidéo, il est donc important de trouver une solution efficace afin de garantir aux auteurs d’une telle production intellectuelle, technique et artistique, un véritable droit à être protégé contre les comportements illégaux consistants à copier gratuitement leurs oeuvres, mais il n’en reste pas moins que, de mon avis, rien n’est plus efficace en pratique que le gage de qualité que seul est capable d’offrir le support officiel du jeu vidéo légalement acheté par le consommateur.

Comment expliquer le fait que les jeux vidéos soient les moins frappés par l’offre illégale ?

Selon moi, il s’agit avant tout de raisons techniques.

Comme l’a évoqué très justement, Edouard, la multiplicité des plates-formes et supports, rend le piratage de jeux vidéos particulièrement difficile et contraignant.

En outre, les données des jeux vidéos pèsent parfois plusieurs gigaoctets, ce qui est incomparable avec le poids d’un fichier musical dématérialisé, ne représentant à peine que quelques mégaoctets.

Toutefois, je pense que l’obstacle principal au piratage des jeux vidéos réside dans son contenu. En effet, les jeux vidéos sont assortis de nombreuses protections qui ont presque entièrement disparu au niveau des fichiers musicaux dématérialisés. Les dispositifs du type DRM, Digital Rights Management, (GDN en français) permettent de gérer les droits numériques en conditionnant l’accès. Cette technique permet de vérifier, de chiffrer et d’identifier à distance la licence du jeu vidéo acheté par le client.

On l’imagine : la multiplicité des supports, le poids des fichiers, le droit d’accès, l’identification, l’authentification et le chiffrement suffisent déjà à décourager bon nombre de “pirates”.

Si les jeux vidéos semblent relativement bien protégés au niveau technique, on ne peut pas en dire autant de leur protection juridique.

En effet, le législateur semble éprouver des difficultés à qualifier l’oeuvre des jeux vidéos. Une qualification claire est pourtant la base si l’on veut une meilleure protection et une réelle sécurité juridique. A titre personnel, je trouve qu’il serait plus logique, en raison de la variété des éléments “multimédias” (graphisme, sons, effets spéciaux, scénarios, logiciel, …) présents dans un jeu vidéo de plaider pour une protection distributive des jeux vidéos.

Mais au-delà de cette qualification ou de l’éventuelle création d’une nouvelle catégorie, le droit ne pourra, selon moi, pas être pleinement effectif sans protection technique.

Et inversement, la protection technique, telle que l’utilisation d’un dispositif de DRM, doit également être encadrée par le législateur. En effet, une utilisation abusive pourrait porter atteinte : à des exceptions du droit d’auteur (telles que la copie privée ou la courte citation) ou au droit à la vie privée (en surveillant ou en exploitant des données personnelles).

La qualification unitaire du jeu video ne constituerait pas, selon moi, un bon moyen de protection du jeu video et ce pour deux raisons.

Premièrement, la tendance générale des auteurs partisans de la théorie unitaire est de retenir la qualification de programme d’ordinateur pour les jeux video. Or, en retenant une telle qualification, les jeux vidéos bénéficieront d’une protection moindre applicable aux logiciels.

Deuxièmement, conformément à la jurisprudence CRYO de la Cour de cassation française du 25 juin 2009, on ne peut réduire le jeu vidéo, vu sa complexité artistique, à sa seule dimension logicielle, chacune des composantes devant être prises en compte. Cela reviendrait à nier le travail du graphiste et du musicien par exemple. Rejetant ainsi la conception unitaire du jeu vidéo, celui-ci est selon moi une oeuvre de collaboration. En effet, selon la définition donnée par le CPI français en l’absence d’une définition dans la LDA belge, l’oeuvre de collaboration consiste en un apport créatif de plusieurs personnes physiques ayant concouru à la création de l’oeuvre. En matière de jeu vidéo, chacune de ces personnes devraient donc avoir la qualité d’auteur.

En conclusion, on ne peut retenir la théorie unitaire. Cela aurait pour conséquence, étant obligés de rentrer cette oeuvre dans une seule catégorie, de ne pas prendre en considération toutes les dimensions artistiques du jeu vidéo telles que le son, le graphisme, etc. or que le droit d’auteur s’entend protéger toute création originale matérialisée.