Comments for « A Flatrate for Culture » Vers une licence globale obligatoire en droit d’auteur

L’idée d’une licence obligatoire pour luter contre le téléchargement illégal s’inscrit dans le courant de la thèse fataliste qui domine et selon laquelle le développement de l’ère numérique et de l’internet signe l’arrêt de mort de l’industrie des biens de contenus.
Mon propos sera ici de démontrer que, plutôt que de constituer une menace, l’ère des réseaux numériques et de l’internet offre de nouvelles opportunités pour le marché économique des biens de contenus via de nouveaux modèles d’appropriation.

En effet, la profonde mutation qu’opère la numérisation des contenus dans l’industrie des biens de contenu doit avant tout s’analyser en termes d’appropriation économique (id est la manière dont les différents agents économiques s’approprient la valeur économique d’un bien). En effet, l’appropriation économique traditionnelle des biens de contenu – laquelle repose sur un mécanisme de diffusion contrôlée et restrictive du bien de contenu via la mise en œuvre du droit d’auteur – semble ne plus être efficiente à l’heure du numérique et de l’internet et ce pour diverses raisons : accroissement de la circulation des créations sur les réseaux numériques, réduction des coûts de reproduction, difficultés de contrôle par le droit d’auteur. Dès lors, au lieu de crier à la mort des biens de contenus et de leurs créateurs, il faut réfléchir aux nouveaux modèles d’appropriation qu’offrent le numérique et l’internet et qui sont amènes de garantir aux créateurs une juste appropriation de la valeur économique de leurs œuvres.

Le versioning est une première stratégie d’appropriation qui semble pouvoir tirer profit du numérique. Le versioning repose sur l’idée que l’hétérogénéité de biens est per se une source de valeur économique, les consommateurs étant eux-mêmes hétérogènes. Le versioning peut être vertical ou horizontal.
Le versioning vertical repose sur l’idée qu’un même contenu exploité sous des supports différents, élargit la taille du marché et augmente donc les ventes du contenu. Cette stratégie, qui instaure in fine une discrimination en prix par la qualité, si elle était déjà utilisée dans l’industrie traditionnelle des biens de contenus (on pense notamment aux livres en version de luxe et en version de poche ), semble connaître un nouvel essor à travers le numérique et l’internet. Ainsi, nombreux sont les sites qui proposent des programmes informatiques en version standard, pro et gold, l’idée étant que les consommateur ont des besoins spécifiques et sont prêts à payer des prix différents.
Le versioning horizontal quant à lui consiste à décliner un même contenu en des produits qui correspondent aux caractéristiques idéales du consommateur, de sorte à ce que la disponibilité du consommateur à payer augmente. Ici aussi, le domaine du numérique et de l’internet semble particulièrement réceptif à ce genre de stratégie commerciale, puisqu’il est très facile de customiser les fonctions d’un logiciel aux besoins propres à chaque consommateur. Ainsi par exemple, tous les portails internet proposent la possibilité de personnaliser sa page d’accueil.

Le bundling est une autre une stratégie commerciale à laquelle le numérique et l’internet semble offrir de nouvelles possibilités. La logique du bundling consiste à augmenter l’hétérogénéité du contenus des biens (en le diversifiant), de sorte à diminuer l’hétérogénéité du consommateur. Cette pratique conduit in fine à une augmentation du prix de vente du bien (voyez l’exemple suivant : soit 2 lecteurs, dont l’un est très intéressé par l’économie, et dont l’autre est très intéressé par la politique ; le premier accorde une valeur de 2 euros à l’information économique, et une valeur de 1 euro à celle de la politique ; le deuxième accorde une valeur de 1 euro à l’information économique et une valeur de 2 euros à l’information politique ; si le diffuseur vend son contenu par catégorie homogène, il peut vendre chaque type d’information à soit 2 euros ou soit 1 euro ; dans ces deux cas, il aura un profit de 4 euros ; par contre, s’il vend un bien hétérogène qui contient les deux types d’informations, il pourra vendre ce bien au deux consommateurs à 3 euros et aura donc un profit de 6 euros). Plus difficilement praticable dans un environnement matériel traditionnel, le bulding est au contraire particulièrement adapté à la vente de biens informationnels sur internet (on pense notamment aux sites qui donnent accès à un éventail de revues pour un prix fixe). Les bouquets de chaînes de télévision vendues par un abonnement au câble reposent également sur la stratégie du bundling.

Une autre manière pour l’industrie du contenu de faire face à la révolution opérée par le monde du numérique et de l’internet, est de tirer profit du surcroit de diffusion lié au numérique (et au piratage), en mettant en œuvre des mécanismes d’appropriation indirects.
Il s’agit ici notamment de valoriser les biens qui sont complémentaires au bien de contenu et dont la valeur dépend de la diffusion de ce bien de contenu. Ainsi par exemple, l’accès des logiciels à des coûts très faibles voire nuls a entrainé corrélativement un accroissement de la demande pour les supports d’assistance ou de formation à ces logiciels. De le même manière mais dans un autre domaine, on observe que la diffusion massive des chansons sur internet s’accompagne d’une hausse de la demande de concerts.
Une autre perspective ouverte par le surcroit de diffusion est de faire découvrir des contenus gratuits à des consommateurs qu’il faut encore convaincre de l’adéquation du produit à leurs besoins.

En conclusion, nous pouvons dire que, loin de condamner l’industrie du contenu, la révolution du numérique et de l’internet ouvre de nouvelles perspectives en terme de valorisation des biens de contenus. Certainement, la numérisation et la diffusion des contenus via internet bouleversent les modes traditionnels d’appropriation économique. Mais plutôt que d’être vue comme une menace, le développements des réseaux numériques doit être regardé comme une nouvelle sources de valeur pour l’exploitation des biens de contenus.

Source :
CEREC X.-W. et GABSZEWICZ J., L’appropriabilité économique des biens de contenus, disponible sur : http://centres.fusl.ac.be/CEREC/document/2007/cerec2007_4.pdf

LEVEQUE F. et MENIERE Y., Economie de la propriété intellectuelle, La découverte, Paris, 2003.

La lutte contre le téléchargement illégal d’œuvres sur internet n’est pas nouvelle. Cette lutte a pour but de protéger les auteurs de ces œuvres et par la même occasion de garder cet incitant à la création qui est le retour sur investissement.

Il est certain qu’internet a bouleversé l’équilibre qui existait avant. La technologie de plus en plus pointue a permis la copie de fichiers d’une qualité égale aux fichiers de départ. Avant ce problème n’existait pas puisque la copie était d’une qualité nettement inférieure à l’original ce qui poussait les personnes intéressées à acheter le cd plutôt que de le copier directement du cd d’un ami par exemple.
La technologie a donc fait des dégâts dans cette industrie mais il est intéressant de faire une analyse coût-bénéfice qui ne peut conduire qu’à la conclusion que les nouvelles technologies apportent bien plus à tous (sans oublier ces artistes qui l’utilisent pour enregistrer leurs sons, la meilleure qualité des effets spéciaux de films etc) même si certains inconvénients sont évidents.

En partant du constat que les nouvelles technologies existent bel et bien et qu’elles s’inscrivent dans une évolution positive de notre société, c’est à nous de nous y adapter et par conséquent de trouver un juste milieu entre l’accès à la culture et une rémunération équitable des auteurs. Cette tâche s’avère ardue pour celui qui s’y intéresse car beaucoup de paramètres sont en jeu mais elle est nécessaire pour le bien commun et la satisfaction de tous. Chaque solution porte son lot d’avantages et d’inconvénients mais malgré ce constat, parmi toutes ces bonnes et moins bonnes solutions, il est certain qu’il en existe une meilleure et que c’est précisément celle-là qui devra à terme être choisie.

Une des solutions avancées par différents acteurs est l’instauration d’une licence légale globale. Cette licence a comme caractéristique d’autoriser les téléchargements sur internet d’œuvres protégées par le droit d’auteur contre une rémunération fixe payée par tous les détenteurs d’un accès haut débit. Comme le dit Mathis Bredimus, certaines justifications à ce modèle ont été avancées comme l’accès à la culture, le fait que la lutte contre le piratage est une peine perdue et que le traçage implique une atteinte importante à la vie privée des internautes.

L’accès à la culture est l’argument qui revient le plus souvent lorsqu’ il s’agit de droit d’auteur. C’est effectivement un droit très important mais pour y avoir accès, il faut précisément qu’il y ait encore de la culture. Il est donc fondamental de préserver notre patrimoine en incitant les artistes à la création. Cette solution permettrait à première vue de concilier les deux parties.
Ensuite, la lutte contre le piratage est en effet difficile car dès qu’une nouvelle solution est inventée pour protéger les œuvres, des pirates se mettent directement au travail pour essayer de la contourner. De plus, la lutte est inégale en nombre puisque beaucoup de pirates existent contre peu de protecteurs que les industries doivent payer. Dans la course à l’innovation, il y a effectivement peu de chance que l’industrie ressorte gagnante ni même qu’elle garde longtemps le peu d’avance qu’elle a à la sortie d’une nouvelle technique de protection.

Enfin le traçage est évidemment très intrusif dans la vie privée et puis la solution n’est pas de punir 3/4 des personnes. De plus pour arriver à une telle solution, les moyens mis en œuvre devront être colossaux. Il ne faut pas oublier non plus que le nombre de gigas téléchargeables avec une connexion haut débit n’a cessé de croître avec le temps jusqu’à devenir pratiquement illimité. Il est certain que cela n’a fait que répondre à une demande croissante mais malgré cela, tout est mis en œuvre pour faciliter encore un peu plus le téléchargement légal et illégal.

La licence légale globale a bien sûr quelques inconvénients. Selon l’article de Mathis Bredimus, ils seraient au nombre de 6. La commercialisation traditionnelle deviendrait obsolète, un traçage serait nécessaire pour une rétribution équitable, les internautes ne téléchargeant pas devraient également payer cette taxe, la difficulté de trouver un montant pour celle-ci, la compatibilité avec le droit international et la territorialité du droit d’auteur ainsi qu’une possible manipulation criminelle des statistiques.

Premièrement, la commercialisation traditionnelle deviendrait-elle obsolète ?
Il n’y a nul doute que la commercialisation telle que nous la connaissons aujourd’hui n’a pas grand-chose à apporter face au téléchargement. En téléchargeant, il n’est plus nécessaire de se déplacer ni d’attendre longtemps avant de voir ce qui nous intéresse. C’est un atout dans une société de consommation comme la nôtre où plus personne n’a la patience d’attendre. C’est d’ailleurs sur cette absence de patience que joue l’industrie du livre en proposant des livres de poche moins chers mais sortant en librairie bien plus tard. Ici cela favorise le téléchargement.
Par contre, il est certain qu’il y a une place pour une « nouvelle commercialisation traditionnelle ». Personne n’est contre le fait d’acheter un cd ou un dvd mais il faut qu’il apporte plus, qu’il apporte différemment. En effet, il y a de la place pour ce marché mais à condition qu’il ne soit pas concurrent au marché des téléchargements. Face à ceux-ci, le marché traditionnel n’a aucune chance mais s’il arrivait à se différencier assez de celui-ci, il y aurait de la place pour deux marchés différents et deux types de consommateurs. C’est la même question que de savoir si un raisin traditionnel et un raisin sans pépin sont deux biens substituables. Dans le cas de la musique et des films etc, l’élasticité de la demande est élevée ce qui signifie que l’acheteur n’est pas otage du marché et qu’il est très réactif aux variations de prix. Si le cd est un peu plus cher qu’avant, il arrêtera d’acheter car ce n’est pas un bien de première nécessité. De plus le téléchargement et la commercialisation traditionnelle sont actuellement des biens substituables pour le consommateur moyen ce qui signifie qu’à produit égal, il choisira le moins cher. (Dans l’absolu, si le prix du cd augmente, le nombre de téléchargement augmentera ; si le prix du cd diminue, le nombre de téléchargement diminuera). Le concept d’élasticité est souvent utilisé pour connaitre l’étendue du marché.
Il suffit donc pour le marché traditionnel de proposer quelque chose d’assez différent pour que le consommateur ne lie plus les deux biens ensemble. Quand on regarde le marché des films et celui du cinéma par exemple, les biens ne sont pas substituables puisque l’offre est différente. Au cinéma, on paye le film mais pas seulement. On paye le fait de faire une sortie dans un cadre agréable, souvent entre amis ou en famille, le magasin proposant des douceurs, les sièges confortables, etc. Le cinéma a donc bien plus à apporter au consommateur que le simple visionnage de film. Si on utilise la même technique en proposant par exemple un cd dédicacé ou un concert gratuit pour une personne tirée au sort parmi les acheteurs du cd, ou encore que l’on offre à un acheteur de dvd une avant première pour le prochain film de l’acteur principal, les biens se différencieront. Il y aura deux sortes d’acheteurs : certains téléchargeront car ils ne se soucient pas du cadeau offert par l’achat du cd ou du dvd et les « fans » achèteront sans aucun doute le cd qui leur apportera une chance de gagner un bien qu’ils valorisent beaucoup, ou en tout cas assez pour payer la différence de prix entre celui d’un téléchargement légal et un cd ou dvd par exemple. Il y a donc une solution pour ce premier inconvénient.

Deuxièmement, un traçage des usages est nécessaire mais sans toutefois savoir qui télécharge quoi. Quand il s’agit d’atteinte à la vie privée, beaucoup montent sur leurs grands chevaux et un tollé général se soulève pour crier au scandale. Évidemment, la vie privée est un droit fondamental mais à partir du moment où il n’y a que la consommation qui est examinée et cela certainement par des ordinateurs vu le nombre d’informations à collecter, tout cela sous le couvert de l’anonymat, il faut relativiser les choses et ne pas considérer qu’une atteinte à la vie privée en vaut une autre. De plus, cela se ferait dans un but louable qui est la redistribution équitable des bénéfices.

Troisièmement, il est injuste de faire payer des utilisateurs d’internet ne téléchargeant pas. En réalité, cette affirmation ne concernerait pas beaucoup de monde car beaucoup téléchargent déjà et dans ceux qui ne le font pas, il y en a qui ont fait ce choix parce que le téléchargement était illégal. Il est bien sûr possible d’inventer des mécanismes qui ne feraient payer que les internautes téléchargeant mais c’est assez difficile à mettre en place…
Une autre façon de voir les choses est de dire que ceux qui ne veulent pas télécharger pourraient prendre un internet mais pas à haut débit même si cela reste handicapant vu la lenteur de ce système. Il est aussi possible de considérer que ce nouveau service fait partie de l’offre des fournisseurs d’accès et que tous ont la possibilité d’utiliser ce service et que c’est en réalité cette possibilité qui est payante et non l’utilisation concrète (mais alors à qui reverser l’argent de ces personnes qui ne téléchargent pas ? Proportionnellement entre les différents artistes ?)
Pourrions-nous imaginer un service universel, un service qui serait donc abordable, accessible et de qualité ? Un service minimal pour tous avec des réductions pour les personnes les plus démunies? Tout en sachant que la mise en place ne serait pas si simple puisque pour avoir accès aux œuvres il faut nécessairement posséder un ordinateur et être relié à internet. Cela dépendrait de la faisabilité en pratique mais aussi de savoir s’ il faut considérer l’accès à la culture en téléchargeant comme un service qui doit être pour tous ou si ce n’est pas assez important ?
Il ne faut pas oublier que par exemple la réparation des routes est payée par tous même ceux qui n’ont pas de voiture ou qui ne savent plus bouger de chez eux pour raisons de santé. Ce ne serait donc pas la première fois qu’un petit nombre payerait pour rien dans l’intérêt du plus grand nombre. Cet argument est bien sûr dangereux si l’on perd de vue les limites mais il y a déjà des taxes qui grèvent les disques durs externes par exemple et qui vont dans le sens de ce même argument.

Quatrièmement, la difficulté de trouver un montant pour la taxe.
Il faudrait se référer à ce que veulent les parties et essayer de les concilier sans dépasser un montant raisonnable pour le consommateur. Si celle-ci empêche les plus démunis d’accéder à l’information, l’état pourrait décider de les subsidier pour l’accès à la culture comme il le fait déjà pour les recherches fondamentales par exemple.

Cinquièmement, la compatibilité avec le droit international et la territorialité du droit d’auteur. L’auteur aura en effet bien du mal à exercer ces droits dans un contexte de téléchargement mais c’est déjà le cas avec le téléchargement illégal.

Sixièmement, la possibilité d’une manipulation criminelle n’est pas à exclure. Il s’agit certainement du plus gros défaut de cette solution car il s’agirait d’un mal (manipuler les chiffres à l’aide de robots) pour un mal (se faire de l’argent illégalement et sur le dos des autres artistes) et non plus d’un mal (le téléchargement illégal) pour un bien (l’accès à la culture). Disons que cette solution engendrerait une autre lutte mais est-ce que cela pourrait être évitable dans notre société ?

Sans avoir la prétention, ni les connaissances requises pour trouver cette fameuse solution, je dirais que ce mécanisme pourrait être mis en place car malgré son imperfection il offre tout de même plusieurs avantages comme favoriser l’accès à la culture, un bien pour l’environnement en cas de réduction de la commercialisation traditionnelle, la possibilité pour des artistes moins connus d’être quand même rémunérés en cas de téléchargements de leur œuvre. Il ne faut pas non plus être dupe car la plupart des personnes ne verraient pas autant d’œuvres sans le téléchargement que ce soit par choix ou par budget et donc ce n’est pas parce qu’on télécharge une œuvre que sans cette possibilité on l’aurait achetée. De plus l’intérêt de cette solution est qu’il est difficile d’interdire, vu la quantité d’informations sur internet, alors autant inciter un comportement réfléchi comme le téléchargement légal.

L’idée d’une réforme de la protection des droits d’auteur est louable. Chacun sait que le droit doit être un instrument vivant, en phase avec la société qui est elle-même en constante évolution. Il est indéniable que notre époque est marquée par une révolution technologique sans précédent, dont internet est l’un des représentants les plus évidents. Le droit doit dès lors s’adapter à cette mutation de nos habitudes de vie et proposer des solutions aux nouveaux problèmes rencontrés. Mais toutes les évolutions engendrent-elles des problèmes?

La licence globale a pour but de lutter contre le phénomène plus ou moins récent du piratage et qui causerait des torts à l’industrie culturelle et mettrait en danger la protection des droits d’auteur. Ce postulat est-il correct? Le piratage a-t-il des effets aussi néfastes qu’on voudrait nous le faire croire?

A ce niveau, on peut trouver sur internet des conceptions radicalement opposées. Certains soutiennent que le piratage est un fléau, d’autres qu’il s’agit d’un incitant à l’achat de biens culturels. Quand les premiers invoquent les pertes dans l’industrie du CD, les second pointent du doigt la bonne santé exceptionnelle du secteur du cinéma ces dernières années. Si les uns affirment que le téléchargement illégal a conduit à la perte de 20 000 emplois en France entre 2004 et 2008, les autres rappellent que des analyses indiquent que les “pirates” achètent autant de biens culturels que ceux qui ne pratiquent pas le téléchargement illégal…

Les études se suivent et ne se ressemblent pas. Il est extrêmement difficile de mesurer avec précision l’impact du piratage sur l’industrie culturelle et, partant, sur les droits d’auteur.

Mais si l’on est partisan de la théorie selon laquelle le piratage n’a pas d’impact réellement négatif sur le monde artistique, la création d’une licence globale semble obsolète.

Encore pouvons-nous ajouter que si l’idée d’une licence globale venait à se concrétiser, elle serait à la source de nombreuses controverses. Comme pour le piratage, les avis sont très partagés mais la balance paraît toutefois pencher dans le négatif.

Mr. Mathis Bredimus pointe déjà dans son article 6 problématiques entourant la naissance d’une licence globale. Trois autres arguments en défaveur de la licence globale reviennent fréquemment dans les débats entourant la question.
Premièrement, la rémunération dégagée par une licence légale ne serait pas à même de compenser le manque à gagner hypothétique subi par l’industrie culturelle.
Deuxièmement, la licence globale conduirait à la destruction du droit moral de l’auteur, qui serait incapable de garder le contrôle de son oeuvre.
Troisièmement, la licence ne tiendrait pas compte de toute une partie de la population n’ayant pas accès à l’internet haut débit. Le mouvement de démocratisation d’internet ne sera-t-il pas freiné si une taxe supplémentaire vient s’ajouter aux forfaits de connexion?

En conclusion, à première vue et sans connaissance approfondie de la matière, la création d’une licence globale semble soit inutile, si l’on considère le piratage sans effet, soit négative et irréalisable, pour toutes les raisons évoquée précédemment.

Quelques sources:

1. http://www.agoravox.fr/actualites/medias/article/contre-la-licence-globale-5827
2. http://www.zdnet.fr/blogs/digital-jukebox/contre-la-licence-globale-39600436.htm
3. http://www.valhalla.fr/2009/04/26/pour-la-licence-globale/
4. http://www.licenceglobale.fr/introduction/
5. http://fr.readwriteweb.com/2010/08/03/analyse/lumire-sur-les-effets-du-piratage-de-films/
6. http://www.numerama.com/magazine/16273-impact-du-piratage-le-snep-s-appuie-sur-l-etude-tres-controversee-de-tera-consultants.html