Voici un exercice moins aride que d’autres. Il vous suffit de regarder l’image ici insérée.
Il s’agit d’une peinture d’une artiste du nom de Nadia Plesner. On retrouve cette peinture intitulée Dafurnica sur la page web de Nadia Plesner (voir ici). La peinture fait allusion au célèbre tableau de Picasso, Guernica. C’est la situation au Darfur (Soudan) qui préoccupe cette artiste et la façon dont la presse couvre ce genre d’événement — à côté des pages consacrées au glamour des gens bien en vue.
En janvier 2011, Louis Vuitton a agi pour atteinte à son droit de dessin et modèle. La peinture, si on la regarde attentivement, inclut un petit garçon noir qui porte un luxueux sac en cuir de la marque Louis Vuitton. Le dessin sur fond blanc qui illustre ce sac reproduit le dessin et modèle communautaire que Louis Vuitton a fait enregistrer auprès de l’OHMI. C’est sur le fondement de ce droit que Louis Vuitton a introduit une action devant le Tribunal de La Haye.
L’affaire repose le problème de l’équilibre à trouver entre la liberté d’expression, qui inclut la liberté de création, et le respect des droits intellectuels. Souvent, le conflit implique le droit d’auteur ou le droit des marques. Il est rare que le droit des dessins et modèles soit invoqué dans de tels cas.
On est d’accord pour conclure que l’équilibre, dans une telle affaire, doit pencher en faveur de la liberté de création, laquelle implique de pouvoir utiliser certains symboles de la société de consommation ou du luxe.
Mais il faut se poser la question préalable: le droit de dessin et modèle permet-il de s’opposer à cettre reprise du dessin communautaire enregistré dans le tableau? Une bonne application des principes du droit des dessins et modèles permet sans doute de résoudre le problème. Quelles sont les règles ou limites du droit des dessins et modèles que l’on peut invoquer pour écarter l’action du demandeur dans une telle affaire, sans que l’on doive passer par une pondération des intérêts au regard de la liberté d’expression?
