Comments for “Un euro le mot de Beckett”: la faute au droit d’auteur?

Le droit d’auteur « est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses ayants droit (société de production, héritiers) sur des œuvres de l’esprit originales ». Le but est de protéger tant l’auteur de l’œuvre que l’œuvre en elle-même. En droit belge, concernant le droit d’auteur, s’appliquent tant la loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins que la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistique ratifiée tant par la Belgique que par la France. Par ailleurs, s’applique en France, le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992.

S’agissant des citations d’œuvres littéraires, l’article 21 §1er de la loi du 30 juin 1994 dispose que « Les citations, tirées d’une œuvre licitement publiée, effectuées dans un but de critique, de polémique, de revue, d’enseignement, ou dans des travaux scientifiques, conformément aux usages honnêtes de la profession et dans la mesure justifiée par le but poursuivi, ne portent pas atteinte au droit d’auteur.

Les citations visées à l’alinéa précédent devront faire mention de la source et du nom de l’auteur, à moins que cela ne s’avère impossible ».

De plus, l’article L122-5, 3°, a) de la loi française dispose que « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire […]
3° sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :
a)Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ».

Notons par ailleurs que la Convention de Berne précitée autorise également les citations en son article 10, 1° : « Sont licites les citations tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d’articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse ».
Nous pouvons voir qu’existe la même idée en droit belge, en droit français et en droit international: pour autant que l’auteur citant un autre auteur/ouvrage mentionne le nom de l’auteur et la source de la citation, il respecte le droit d’auteur. Dans le présent cas, nous estimons que cette condition est remplie.

Se pose alors la question du droit de courte citation lequel représente une exception au droit d’auteur dans le sens ou l’auteur de l’œuvre contrôle la diffusion de son œuvre. Ce droit de courte citation peut être invoqué si et seulement si l’œuvre citée a déjà été publiée. Outre cette condition, la citation ne doit en aucun cas porter atteinte au droit moral de l’auteur cité. Par ailleurs, comme le terme « courte citation » le dit, il faut que la citation soit courte pour éviter toute confusion entre les deux œuvres en présence (celle qui cite et celle qui est citée). L’intégralité d’une œuvre ne peut alors pas être reprise. Notons qu’il faut, par principe, utiliser des guillemets lorsqu’on cite une œuvre. L’auteur cité ne pourrait invoquer la violation de son droit d’auteur que si la citation « implique une altération » de son œuvre (arrêt Microfor : Cass. ass. plén., 30 oct. 1987, Microfor).

Quid du prix des citations ? Nous n’avons malheureusement rien trouvé de spécifique si ce n’est l’arrêté royal relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des œuvres fixées sur un support graphique ou analogue du 30 octobre 1997. Dans chacune des législations évoquées plus haut, rien ne parle du prix d’une quelconque citation littéraire. Si des prix si exorbitants sont demandés et payés, c’est peut-être parce que les auteurs sont contre ces citations et les perçoivent comme une atteinte à leur droit d’auteur, une atteinte à leur monopole de gestion de leur œuvre. De tels prix visent peut-être à décourager certains auteurs d’utiliser les œuvres d’autres. La dissuasion serait alors le but de tels prix.

L’article parle d’une autorisation accordée par « The Estate of Samuel Beckett » à la maison d’édition Minard de reproduire les « EXTRAITS MANUSCRITS de Molloy, d’En attendant Godot et d’autres œuvres », en contrepartie du paiement d’une somme d’approximativement 300 livres sterling. L’ouvrage en question, dédié à l’œuvre de Samuel Beckett, mentionne lui aussi le fait d’avoir été crédité par l’agence Rosica Colin (gérant les « lettres, archives et AUTRES INEDITS » de l’auteur) de la possibilité de faire usage de certains extraits, mais aussi d’avoir été débité d’une somme assez conséquente.
Bref, ce résumé de l’article simplement pour d’ores et déjà mettre en exergue certains aspects qui me paraissent dignes de réflexion.
Tant le droit belge que le droit français prévoient des exceptions au droit d’auteur, notamment en cas de citations « tirées d’une œuvre licitement publiée, dans un but de critique, de polémique, de revue (…) conformément aux usages honnêtes de la profession et dans la mesure justifiée par le but poursuivi » (cf. art. 21 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins). Toutefois, bien que je ne doute nullement de l’honnêteté et de la noblesse du but poursuivi par l’ouvrage, je me pose des questions quant à la nature intrinsèque des citations, et plus particulièrement quant à leur caractère possiblement inédit. Peut-être l’ai-je pris trop au pied de la lettre, mais il me semble que l’article parlait d’extraits manuscrits, ainsi que d’une agence gérant les lettres, archives et autres inédits de Samuel Beckett. Se retrouve-t-on dès lors dans le cas de la citation prévue à l’article 21, ou bien sommes-nous face à un contenu réellement inédit et original soumis au droit d’auteur ? Si oui, il me semble que les héritiers du titulaire du droit d’auteur sont tout à fait en droit de demander compensation pour la publication de ces œuvres, vu que le droit d’auteur a une durée de septante années à partir du décès de l’auteur.
Concernant l’envergure de la rémunération, les articles 61ter et 61quater de la loi du 30 juin 1994 nous renseignent que celle-ci se détermine « en fonction des actes d’exploitation des œuvres », qu’elle se doit proportionnelle, et qu’elle est fixée par arrêté royal. En l’espèce, une rémunération de 300 livres pour un inédit de Beckett me parait, bien que je ne sois nullement une experte en la matière, une somme assez dérisoire à vrai dire.
Selon moi, les mentions “Crédit” et “Débit” font d’ailleurs tout à fait sens dans ce contexte-là : elles mèneraient à penser qu’il y ait contrat entre l’éditeur de l’ouvrage et l’agence de gestion, auquel cas on peut rappeler le principe de la convention-loi, ainsi que les autres principes du droit des obligations qui sont amenés à gouverner l’accord passé entre les parties, et sur lesquels je ne m’attarderai pas outre mesure.
Si toutefois ma théorie se révélait fausse et qu’il s’agissait bel et bien d’une citation faite en bonne et due forme, que toutes mes excuses soient présentées aux auteurs de l’ouvrage! Je me pose alors également la question suivante : contre l’autorisation de faire usage d’une partie de l’oeuvre de Beckett, il y a eu paiement d’une somme. A mon sens, cela indique néanmoins que contrat ait été conclu entre les parties. Mais s’il s’agit d’une citation totalement licite, nulle contrepartie n’aurait pu être exigée par l’agence de gestion : le contrat n’est-il pas tout simplement caduque, faute d’objet?

Le droit d’auteur est constitué des prérogatives que la loi reconnaît aux créateurs d’œuvres littéraires et artistiques. Ce droit d’auteur permet aux auteurs de contrôler l’exploitation qui est faite de leur création et d’en protéger l’intégrité*. Dans le cas d’espèce, la question est de savoir si l’éditeur (Michel Minard) devait verser un montant s’élevant approximativement à un euro par mot cité à l’agent gérant les droits de Samuel Beckett pour éditer une étude académique intitulée « Samuel Beckett 1. L’ascèse du sujet » qui reprenait divers passages de l’œuvre de Beckett.
Primo, le droit d’auteur a une durée de 70 ans à compter du jour de la mort de l’auteur**. Au terme de cette durée, les oeuvres tombent dans le domaine public et peuvent donc être exploitées sans l’autorisation des titulaires de droit d’auteur. Beckett étant décédé le 22 décembre 1989, le droit d’auteur couvre toujours ces œuvres et profite à ses héritiers.
Comme le dit l’adage « l’exception confirme la règle », le droit d’auteur connaît aussi des exceptions. Pour bénéficier d’un droit de citation il faut remplir certaines conditions exposées à l’article 21, §1er de la loi relative aux droits d’auteur et aux droits voisins remplacée par la loi du 21 mai 2005. L’étude académique « litigieuse » semble pouvoir être rattachée à la catégorie des travaux scientifiques et les usages honnêtes de la profession semblent avoir été respectés. On peut aussi raisonnablement supposer que l’éditeur a respecté l’exigence bibliographique (à savoir la mention obligatoire de la source et du nom de l’auteur) et le principe de proportionnalité vu le petit nombre de mots cités (396 mots). Néanmoins, le §2 prévoit qu’en cas de décès de l’auteur, le consentement de l’ayant-droit n’est pas requis mais qu’une rémunération équitable soit payée. Est-ce qu’une rémunération de 320 dollars pour 396 mots cités n’est pas un peu excessive ? Par ailleurs, si on a égard au contenu de l’ouvrage, on se rend compte qu’il est uniquement consacré à Beckett. L’article 21 §2 de la LDA impose que les ayants-droit soient rémunérés si une anthologie a été réalisée. Il semblerait que l’on puisse rapprocher cet ouvrage à cette catégorie mais tout cela reste sujet à discussion. Autre bémol, pour que l’éditeur bénéficie de cette exception de citation, il faut qu’il arrive à prouver qu’à travers la parution de son œuvre, il ne recherche aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect. Peut-on raisonnablement concevoir qu’un éditeur qui fait paraître un livre n’agit pas dans une perspective de lucre ? Il y a donc beaucoup de points qui font débat dans cette affaire ce qui la rend particulièrement intéressante aux yeux d’un (futur) juriste.
Cette affaire ne constitue pas un cas isolé. Dans le même registre, Stephen James Joyce, petit fils d’un célèbre écrivain, est connu pour réclamer des droits exorbitants en contrepartie des citations de textes, et faisant ainsi échouer un grand nombre de projets éditoriaux dont les auteurs n’ont pas les moyens de payer les droits à l’aïeul du célèbre écrivain***.
Jean-Michel Rabaté, professeur de lettres à l’université de Pennsylvanie a constaté la généralisation de ce phénomène de lutte financière entre les ayants-droit et les universitaires. Cette nouvelle pratique est, à mes yeux, inquiétante pour la liberté de pensée et d’expression.

*http://economie.fgov.be/fr/entreprises/propriete_intellectuelle/droit_d_auteur/protection_oeuvres/Les_exceptions/#.VDAJEWAVdP
** Voy. Art 2 §1 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.
***http://www.lepoint.fr/societe/feroce-bataille-autour-de-james-joyce-03-12-2011-1403347_23.php

Il nous semble évident qu’Edward Beckett, ayant droit de Samuel Beckett, est titulaire d’un droit d’auteur lui assurant un contrôle exclusif de la reproduction des oeuvres de son oncle et ce jusqu’au 22 décembre 2059, soit 70 ans après la mort de ce dernier.

Cependant, la Convention de Berne du 9 septembre 1886 a introduit plusieurs exceptions à ce droit d’auteur dont notamment l’exception de citation. En effet, dans son article 10, elle déclare licites les courtes citations faites dans des articles de presse et laisse à la législation des pays de l’union ainsi qu’aux contrats conclus entre ses particuliers la faculté de faire licitement des emprunts d’oeuvres pour des publications destinées à l’enseignement ou ayant un caractère scientifique.

Sur base de cette convention, la Belgique comme la France ont inscrit cette exception de citation dans leur ordre juridique interne.
La loi belge du 30 juin 1994 dans son article 21, §1 reprend cette exception de citation qu’elle assortit de quatre conditions :
1. que les citations soient effectuées dans un but critique, de polémique, de revue, d’enseignement, ou de travaux scientifiques.
2. qu’elles soient faites conformément aux usages de la profession
3. et dans la mesure justifiée par le but poursuivi
4. qu’il soit fait mention de la source et du nom de l’auteur.
L’article L122-5, 3° du code français de la propriété intellectuelle énumère quant à lui 5 types de publications qui ne pourraient se voir interdire par l’auteur à condition qu’elles indiquent le nom de l’auteur et la source.

En l’espèce, ces conditions sont-elles respectées ? Il s’agit bien ici de citations faites dans le cadre d’études académiques donc relevant d’un caractère scientifique. Nous présumons qu’elles ont été faites dans les usages de la profession et qu’une mention de la source de l’oeuvre a été faite. En ce qui concerne la proportionnalité, l’échelle varie selon les pays. La jurisprudence française a considéré que la longueur de la reproduction ou citation doit se limiter à ce qui est nécessaire à la compréhension. Il nous semble qu’en l’espèce, les citations n’étaient pas disproportionnées et l’exception de citation nous semble donc applicable. Dès lors, Edward Beckett n’est pas en mesure d’exiger les rémunérations qu’il réclame.

Il s’agit donc ici d’un comportement abusif de l’ayant droit qui met en péril la production scientifique et le droit d’accès à la culture. A cet égard, nous pouvons d’ailleurs citer l’affaire Stephen James Joyce, où celui-ci abusait de son droit moral en mettant un frein à bon nombre de travaux scientifiques sur les oeuvres de son grand-père.

Enfin, ce qui explique l’exagération des montants exigés – si ce n’est l’arbitraire d’Edward Beckett ou plutôt de l’agence Rosica Colin – est sans doute la notoriété propre à Samuel Beckett. En effet, celui-ci a gagné le prix Nobel de littérature en 1969 et plusieurs de ses oeuvres telles que « En attendant Godo » ou « Fin de partie » sont étudiées par de nombreux élèves sur les bancs d’écoles.

Comme l’écrit Desbois, « citer, c’est insérer un ou plusieurs passages de l’œuvre d’autrui dans la sienne (…) la citation constitue une reproduction et ne devrait être licite qu’avec l’agrément de l’auteur, à l’œuvre duquel elle a été emprunté » (H. DESBOIS, “Le droit d’auteur en France”, 3è éd., Dalloz, Paris, 1978, p. 313.).

En ce qui concerne le droit belge, la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994 nous informe en son article 1er que « l’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d’en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, (…) ». Cependant, dans le domaine du droit, il existe de nombreuses exceptions. L’article 21 §1 de la loi du 30 juin 1994 en est une en matière de droit d’auteur. Cet article dispose que « les citations, tirées d’une œuvre licitement publiée, effectuées dans un but critique, de polémique, de revue, d’enseignement, ou dans des travaux scientifiques, conformément aux usages honnêtes de la profession et dans la mesure justifiée par le but poursuivi, ne portent pas atteinte au droit d’auteur », et précise que la source et le nom de l’auteur doivent être mentionnés, excepté si cela s’avère impossible. En d’autres termes, « le droit de l’auteur n’exclut pas le droit de faire des citations lorsqu’elles ont lieu dans un but de critique, de polémique ou d’enseignement » (P. POIRIER, “Le droit d’auteur”, Larcier, Bruxelles, 1936, p. 149.).

Il en est de même en droit français comme indiqué à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle : « Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : (…) 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ; b) Les revues de presse ; (…) ». Les citations bénéficient donc d’une exception au droit de reproduction, et ce sous deux conditions mentionnées dans le présent article : la longueur de l’extrait reproduit et la mention du nom de l’auteur ainsi que du titre de l’ouvrage. En effet, les citations ne doivent constituer que l’accessoire de l’ouvrage, c’est pourquoi le législateur a exigé qu’elles soient courtes (H. DESBOIS, “Le droit d’auteur en France”, 3è éd., Dalloz, Paris, 1978, p. 313.).

Autrement dit, l’auteur ne peut s’opposer aux citations dès lors que l’on se trouve dans une des situations visées par ces dispositions et moyennant le respect de certaines conditions imposées par la loi. En l’occurrence, il s’agit ici d’un ouvrage à caractère scientifique. Les conditions semblent être bien respectées. Dès lors, aucune compensation financière ne semble être justifiée. Si il faut payer pour citer, une contrainte s’impose et cela peut s’apparenter à une opposition du droit de reproduction de la part du titulaire du droit d’auteur. Or, d’après les législations vues ci-dessus, une opposition du droit de reproduction est exclue, sous certaines conditions.

Selon moi, dans ce type de situation, nous pouvons parler d’usage abusif du droit d’auteur, et ce à des fins lucratives. Non seulement ce n’est pas bénéfique à l’enseignement, aux éditeurs universitaires, mais de plus, les conséquences pourrait être l’extinction des connaissances littéraires car des frais pourraient être imposés sur leur reproduction. Or, le droit à la culture est de plus en plus revendiqué par certains auteurs comme étant une réalité juridique.

Une des spécificités du cas de Beckett, d’après moi, est que l’avantage tiré de cette compensation financière ne revient pas à l’auteur lui-même, mais à son légataire et neveu, Edward Beckett. Cela accentue le fait que l’héritier en question semble utiliser son statut de légataire, son héritage littéraire dans un but de lucre. Moralement, il y a de quoi se poser des questions.

In fine, selon moi, le droit d’auteur n’est pas responsable d’une telle utilisation à des fins lucratives. La faute revient plutôt aux personnes protégées par ce droit, à leur utilisation abusive entraînant l’extinction des connaissances littéraires et pénalisant les travaux scientifiques, critiques, universitaires, et bien d’autres. Il y a là un détournement du droit d’auteur à son propre profit. Autoriser les citations moyennant une compensation financière n’est rien d’autre qu’une parade se justifiant par l’appât du gain.

Faut-il tenir le droit d’auteur responsable de cette situation?

Effectivement, sans droit d’auteur, il n’y a pas lieu à restriction/protection/rémunération de l’utilisation des mots de l’auteur. Dans le cas d’espèce, les œuvres de Beckett ne sont pas encore entrées dans le domaine public et sont donc protégées. Toutefois, une exception à ce droit d’auteur existe: la citation.

La citation n’est-elle pas autorisée que ce soit en droit français ou en droit belge?

La citation est autorisée en vertu de la loi, en Belgique, art. 21 §1 LDA, en France art. L.122-5,3° du code de propriété intellectuelle.

Les conditions ne sont-elles pas respectées en l’espèce?

L’œuvre est licitement publiée, et le but d’analyse autant que le contexte d’un ouvrage académique remplissent les conditions de la courte citation tant en droit belge qu’en droit français. La citation est donc autorisée.

Et si oui, faut-il payer pour citer?

Nonobstant la léicité d’une citation, la mention d’un encart “débit” laisse à supposer une forme d’obligation de type contractuelle entre les ayant droit de Beckett et celui qui souhaite reprendre les mots de Beckett.
, à laquelle toute citation serait dès lors soumise. Il est donc possible que des mots licitement exprimés se voient facturés…

Connaissez-vous d’autres cas malheureux impliquant des ayants cause ?

Oui: les cas Moulinsart, Joyce, etc.

Y a-t-il une spécificité dans ce cas Beckett qui explique que les prix demandés soient exagérés ?

La célébrité de l’auteur justifie sans doute les prix exhorbitifs demandés par les ayants droit.

Soulignons le caractère inquiétant d’une telle pratique dans le cadre de citations liées à la critique et l’analyse, en particulier pour les effets néfastes qu’elle revêt à long terme sur la diffusion et la construction participative de savoirs. A cet égard, le droit intellectuel positif s’éloigne des pratiques intellectuelles des siècles passés, on peut en déplorer l’aridité qui risque d’en découler, au seul profit d’un groupe restreint de personnes… Beckett n’aurait sans doute pas apprécié un tel détournement de son oeuvre à des fins exclusivement pécunières.

Pour ma part, je résumerai ce que j’ai compris de l’analyse de ce texte en fonction de mes recherches, étant donné mes connaissances en la matière quasi inexistantes. Selon l’article 21 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, ” Les citations, tirées d’une oeuvre licitement publiée, effectuées dans un but de critique, de polémique, de revue, d’enseignement, ou dans des travaux scientifiques, conformément aux usages honnêtes de la profession et dans la mesure justifiée par le but poursuivi, ne portent pas atteinte au droit d’auteur.
Les citations visées à l’alinéa précédent devront faire mention de la source et du nom de l’auteur, à moins que cela ne s’avère impossible.
§ 2. La confection d’une anthologie destinée à l’enseignement qui ne recherche aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect requiert l’accord des auteurs dont des extraits d’oeuvres sont ainsi regroupés. Toutefois, après le décès de l’auteur, le consentement de l’ayant droit n’est pas requis à condition que le choix de l’extrait, sa présentation et sa place respectent les droits moraux de l’auteur et qu’une rémunération équitable soit payée, à convenir entre parties ou, à défaut, à fixer par le juge conformément aux usages honnêtes.(…)” qui est ainsi une exception au droit d’auteur de jouir seul de la diffusion de son (ses) oeuvre(s) et ce dernier ne peut s’opposer à la reproduction d’un extrait de l’œuvre si celle-ci a déjà été publiée et est donc connue du public (selon la convention de Berne). Dans le cas présent, S. Beckett étant décédé, c’est à son héritier que revient le droit d’auteur durant une période de 70 ans selon l’art. 2 de la loi du 30 juin 1994. Toute fois, le droit de citation est tout à fait légal en droit belge (ainsi qu’en droit français au vu de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle), moyennant certaines conditions d’autant plus si cette reproduction se fait dans un cadre de rechercher scientifique. Personnellement, j’estime qu’il est cependant normal de protéger l’œuvre du plagiat et de rémunérer une personne pour le travail qui a été fait. Or, cette rémunération doit se faire de manière proportionnelle et justifiée. Ici elle me semble quelque peu exagérée et imposer une telle somme (“un euro le mot”) pourrait être vue comme une menace de la liberté d’expression, d’autant plus lorsqu’il s’agit, comme dans le cas présent, d’une republication en vue d’une analyse scientifique et que les petits éditeurs universitaires n’ont pas pour ambition de faire autant de profit que les grosses maisons d’éditions.

Les droits d’auteur ne peuvent pas être tenus pour responsables, ils sont là pour protéger, en l’occurrence, l’idée de l’auteur, ses propos.
Les rendre payants ne va pas plus le protéger et peut avoir un effet pervers. En effet, en rendant payant l’utilisation des ces citations, les auteurs ne vont plus le citer et vont donc moins propager cette oeuvre à travers les générations, on peut penser que ça aura un impact sur les ventes du livre en question.

Eviter le plagiat veut que l’on rende à “César ce qui appartient à César” en nommant l’auteur des propos. Un deuxième effet pervers peut apparaître, l’esprit critique s’amenuise, si on ne peut plus citer on ne peut plus critiquer. Où est le libre examen ? La comparaison devient impossible ou réservée à une certaine élite de la population. On peut vite imaginer les dérives d’une telle application notamment au niveau politique.

Par ailleurs, la Convention de Berne, en son article 10 prévoit « un droit à la citation » qui serait bafoué en l’espèce.

Est-ce que les droits d’auteurs sont tenus responsables de cette situation ? Les droits d’auteurs sont en effet exclusifs, il existe un monopole sur l’exploitation de l’œuvre par son auteur ou ses héritiers. La principale base légale est la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteurs et droits voisins. Selon son article 2, le droit d’auteur est limité dans le temps et s’éteint 70 ans après la mort de l’auteur au profit du légataire. Dans ce cas-ci, l’œuvre n’est toujours pas tombée dans le domaine public puisque l’héritier continue à bénéficier du droit d’auteur, Beckett étant mort en 1989.

Mais malgré le principe d’exclusivité d’exploitation, le droit d’auteur est subordonné à certaines limites. Dans certains cas, l’auteur (ou son ayant-droit) n’a pas la faculté d’interdire l’usage de son œuvre ou d’exiger un quelconque montant en contrepartie. L’exception dans le cas donné est celui du droit de citation impliquant le respect de certaines conditions mentionnées à l’article 21 §1 de la LDA (remplacé par l’art. 3 de la loi du 22 mai 2005) : « Les citations, tirées d’une œuvre licitement publiée, effectuées dans un but de critique, de polémique, de revue, d’enseignement, ou dans des travaux scientifiques, conformément aux usages honnêtes de la profession et dans la mesure justifiée par le but poursuivi, ne portent pas atteinte au droit d’auteur.
Les citations visées à l’alinéa précédent devront faire mention de la source et du nom de l’auteur, à moins que cela ne s’avère impossible ».

Toutes ces exigences semblent être respectées (l’ouvrage en question est une étude académique, un travail scientifique et la citation prend en compte le principe de proportionnalité).
En l’espèce, la citation est autorisée et les rémunérations imposées par l’ayant-droit de Samuel Beckett n’ont pas de raison d’être ; celles-ci ne peuvent être réclamées sur base du droit d’auteur, puisqu’on se trouve dans l’exception.

Autre cas, celui de Stephen James Joyce, petit-fils de James Joyce (Ici, l’ayant-droit ne bénéficiait plus du droit d’auteur, mais se prévalait du droit moral pour interdire la publication de nombreux ouvrages) http://passouline.blog.lemonde.fr/2007/04/15/rendez-vous-le-16-juin-2012/

Pour réagir au texte ci avant présenté, je dirais pour ma part qu’en voulant éviter toutes dérives liées aux citations on se retrouve face à une situation devenue un peu extrême. La citation est parfaitement autorisée en droit belge. Je ne pense pas que faire payer un auteur pour qu’il puisse introduire une citation soit une solution, cela contribuera juste à passer par des voies moins directes pour citer les propos d’un autre auteur. Dans le cas présent “Un euro le mot de Beckett”: la faute au droit d’auteur?, cela fait un peu cher la citation dans un ouvrage, et je pense que cela contribuera indéniablement à dissuader toutes citation en exemple d’un autre auteur qui avait déjà au paravent fait allusion au même sujet que l’on traite. Quant à la raison du prix si exagéré, il provient sans doute du souci de vouloir protéger un maximum l’oeuvre de Beckett. Je ne pense pas que cela soit la faute du droit d’auteur, mais indirectement il y contribue dans la mesure où en essayant de protéger des droits, il restreint certaines possibilités comme celle de critiquer ou d’approuver les dires de Beckett.

Bien que le droit d’auteur soit tout à fait indispensable en vue de protéger une œuvre artistique ou littéraire et, en conséquence, inciter à la création originale et surtout, au partage de celle-ci, l’on conçoit mal qu’il devienne une arme pour agir dans un pur but de lucre. C’est pourquoi le législateur a prévu, dans la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur, plusieurs exceptions. L’une d’elle, concerne les citations (article 21 de la loi précitée).

Selon l’article 21 de cette loi, toute personne peut, sous réserve de certaines conditions, citer une œuvre littéraire sans qu’il n’y aie atteinte au droit d’auteur. Les conditions sont triples. Il faut, tout d’abord, que la/les citation(s) soient « effectués dans un but critique, de polémique, de revue, d’enseignement, ou dans des travaux scientifiques » (article 21 §1er de la loi précitée). Il faut également que les citations respectent le principe de proportionnalité. Enfin, il devra également être fait mention de la source cité ainsi que de son auteur.

Dans le cas présent les conditions semblent avoir été respectées. En effet, les citations ont été utilisées dans le cadre de plusieurs études qui sont à paraître dans un ouvrage scientifique. Par ailleurs, quant à la proportionnalité, les auteurs n’ayant utilisé que plusieurs centaines de mots on peut supposer qu’elle a été respectée. Reste à savoir si l’on a fait mention de la source et de son auteur. Étant donné qu’il s’agit d’un ouvrage scientifique, l’on conçoit mal que les auteurs aient omis cet aspect. De plus, le titre de l’ouvrage semble confirmer ce propos.

Pour conclure, il nous paraît, d’une part, assez étrange que l’éditeur ait dû payer pour ces citations puisque, vraisemblablement, les conditions de l’exception énoncé à l’article 21 de la loi du 30 juin 1994 semblent avoir été respectées. D’autre part, une telle politique, s’il elle s’avère valide (malgré l’argumentation proposée ci-dessus), n’aurait elle pas tendance à accréditer l’abus en matière de droit d’auteur ?

“Un euro le mot de Beckett” : la faute au droits d’auteurs ?

Le droit français et le droit belge nous apprennent qu’en principe, l’utilisation d’une œuvre n’est licite que lorsqu’elle a expressément été autorisée par celui qui l’a réalisée ou par ses ayants droits.
Cependant, comme nous sommes supposés le savoir, le droit connaît de nombreuses exceptions parmi lesquelles figure l’exception de citation s’appliquant au cas présent.
La loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dispose en effet en son article 21§1er que « les citations, tirées d’une œuvre licitement publiée, effectuées dans un but de critique, de polémique, de revue, d’enseignement, ou dans des travaux scientifiques, conformément aux usages honnêtes de la profession et dans la mesure justifiée par le but poursuivi, ne portent pas atteinte au droit d’auteur.
Les citations visées à l’alinéa précédent devront faire mention de la source et du nom de l’auteur, à moins que cela ne s’avère impossible. »
Le droit français connait également cette exception à l’article L.122-5,3° du Code de la propriété intellectuelle :
«L’auteur ne peut interdire, lorsqu’une œuvre a été divulguée, les analyses ou courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées et ce sous réserves que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source. »
La citation étant donc expressément autorisée, moyennant certaines conditions qui, dans le cas d’espèce auraient été rencontrées, il nous semble que rien ne justifierait compensation financière.

L’enjeu dans un cas tel que celui-là est à envisager plus largement sous forme d’une mise en balance entre les intérêts de l’auteur, sa liberté d’expression et le droit à la culture du public.
Dans son article « Creative Commons, le meilleur des deux mondes », Pierre-Yves Thoumsin nous donnait l’exemple de Victor Hugo qui, dans un discours prononcé en 1878, abondait en ce sens, invitant à « constater la propriété littéraire, mais en même temps fonder le domaine public »*.
La nécessité de maintenir un équilibre entre les droits d’auteur et l’intérêt public général, notamment en matière d’enseignement est d’ailleurs reconnue par le Traité de l’O.M.P.I. et la Convention de Berne.
Cette mise en balance fut évoquée à l’occasion de nombreuses affaires similaires à celle qui nous préoccupe, comme par exemple dans le cas de Stephen James Joyce.

En conclusion, citons à nouveau Victor Hugo qui développait une vision de l’œuvre qui, « comme pensée, appartient au genre humain »**, déclarant que « l’intérêt public est notre préoccupation unique »***.

*V.HUGO, Discours d’ouverture du Congrès littéraire international de 1878.
**Idem
***Idem

Le problème exposé ci-dessus concerne la notion de droit d’auteur et plus spécifiquement celle du droit de citation. La base légale se trouve aux articles 10 de la Convention de Berne et 21, § 1er de la loi du 30 juin 1994 sur les droits d’auteur et droits voisins. Par conséquent, la citation semble bien autorisée, aussi bien en droit belge qu’en droit français.
Par le biais de ces articles, nous comprenons que le droit de citation est une exception au droit d’auteur . En effet, aucune rémunération, ni autorisation de l’auteur n’est requise ; le droit d’auteur ne semble donc pas responsable de cette situation dans laquelle l’éditeur se voit contraint de verser une somme d’argent au légataire.
Toutefois, quatre conditions doivent être respectées afin de pouvoir reprendre des portions d’oeuvre d’un tiers (sans son autorisation) :
– les citations doivent être faites dans un but de critique, de polémique, de revue, d’enseignement ou dans des travaux scientifiques.
– elles doivent se faire conformément aux usages honnêtes de la profession.
– elles doivent respecter le principe de proportionnalité.
– la source et le nom de l’auteur doivent être indiqués.

Nous supposons que dans le cas d’espèce, les conditions ont été respectées. Notons néanmmoins que ce cas malheureux est loin d’être isolé. Nous pouvons citer à titre d’exemple le cas de Stephen James Joyce , celui d’Edouard Limonov (cf. http://passouline.blog.lemonde.fr/2011/09/19/1-euro-le-mot-de-beckett/).

En conclusion, nous nous demandons s’il n’y aurait pas des règles différentes en matière de droit de citation lorsque ce sont les ayants droit de l’auteur qui gèrent son héritage intellectuel. Cela expliquerait la spécificité du cas “Beckett”.

«Un euro le mot de Beckett»: la faute au droit d’auteur?

Le droit d’auteur n’est pas un droit absolu et comporte des exceptions. Parmi celles-ci se trouve le droit de citation qui permet, dans certaines conditions, de reprendre un extrait d’une oeuvre sans l’autorisation de l’auteur.

Au niveau européen, la directive 2001/29/CE en son article 5, d, autorise les citations dans certains cas. Les Etats membres ont transposé cette directive dans leur ordre juridique interne et ont ainsi établi, de façon plus ou moins semblable, des restrictions en matière de droit d’auteur.

En droit belge, la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins prévoit des restrictions principe du droit d’auteur (article 21) à certaines conditions. Ces mêmes conditions se retrouvent plus ou moins telles quelles en droit français. Le Code de la propriété intellectuelle (article L122-5) dispose que «lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire» les citations «justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées» à condition que le nom de l’auteur et la source soient mentionnés. Il y a aussi une principe de proportionnalité à respecter : dans la pratique, et selon le Centre français d’exploitation du droit de copie, la citation est autorisée si elle ne dépasse pas 10% de la page concernée. En l’espèce, nous pouvons raisonnablement supposer que ces conditions sont remplies. Néanmoins l’article L123-1 précise que l’auteur jouit du «droit exclusif d’exploiter son oeuvre» et qu’au décès de l’auteur, ce droit est transféré à ses ayants-droits pour une durée de 70 ans. Après 70 ans, l’oeuvre tombe dans le domaine publique et les ayants-droit ne jouissent plus des bénéfices économiques engendrés par l’oeuvre.

En l’espèce le délai de 70 n’est pas encore écoulé (la date de parution d’En attendant Godot est 1952). La citation est donc autorisée mais payante tant que l’oeuvre n’est pas tombée dans le domaine public.
Un cas similaire est celui de Stephen James Joyce (Pierre Assouline y fait référence sur son blog), petit-fils et ayant-droit de James Joyce (auteur d’Ulysse), qui monopolisait les oeuvres de son grand-père. Il demandait des rémunérations énormes en échange des citations de l’oeuvre et interdisait les reproductions. Cependant depuis le 16 juin 2012, l’oeuvre de James Joyce est tombée dans le domaine public et enfin accessible à tous à condition de respecter les droits moraux de l’auteur.

Il faut donc trouver l’équilibre entre le droit de l’auteur (et de l’ayant-droit) et celui de la liberté d’expression. Le droit de citation est d’autant plus important qu’il permet de continuer à faire vivre l’oeuvre et son auteur mais il peut également avoir un intérêt pédagogique, scientifique ou informatif.

Que ce soit en droit français ou en droit belge, en matière de droit d’auteur, l’utilisation d’une œuvre n’est licite que dans le cas ou celle-ci a été expressément autorisée par celui qui l’a réalisée ou ses ayants droit.

Cependant ce principe connaît diverses exceptions et notamment l’exception de citation. En effet, en droit belge l’article 21, §1er de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dispose que :

« Les citations, tirées d’une œuvre licitement publiée, effectuées dans un but de critique, de polémique, de revue, d’enseignement, ou dans des travaux scientifiques, conformément aux usages honnêtes de la profession et dans la mesure justifiée par le but poursuivi, ne portent pas atteinte au droit d’auteur.
Les citations visées à l’alinéa précédent devront faire mention de la source et du nom de l’auteur, à moins que cela ne s’avère impossible. »

Le droit français connaissant une disposition tout à fait similaire puisque l’article L.122-5,3° du Code de la propriété intellectuelle prévoit que :

«L’auteur ne peut interdire, lorsqu’une œuvre à été divulguée, les analyses ou courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées et ce sous réserves que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, ».

Cette limitation du droit de l’auteur ne peut en aucun cas être compensée par une rémunération. Malgré cela les écrivains de la publication « Samuel Beckett 1. L’ascèse du sujet », se sont vus réclamer de la part d’Edward Beckett, ayant cause de l’illustre écrivain, représenté par l’agence Rosica Colin sise à Londres, une facture plutôt salée puisque celle-ci s’élevait à quasiment 1 euro du mot de Beckett alors même que toutes les conditions requises pour qu’une citation soit autorisée étaient réunies.

Dans le cas d’espèce deux intérêts sont en conflits et les deux positions sont compréhensibles puisque d’une part c’est l’œuvre du dramaturge que l’on veut protéger de tout abus mais d’autre part c’est la liberté de critique, d’étude qui est défendue.

Cependant malgré que les agissements de l’ayant droit soient louables on peut se demander si l’on ne fait pas face à une forme de censure. En effet en imposant des prix si élevés c’est toute possibilité de travailler sur l’œuvre de l’auteur qui est réduite à portion congrue. Qui plus est on peut se demander si Edward Beckett agit réellement comme Samuel Beckett l’aurait souhaité et s’il ne fait pas plutôt primer son intérêt personnel au détriment d’une bonne gestion des droits qui lui ont été légués par son oncle ?

Malheureusement de telles histoires ne sont pas isolées, beaucoup d’autres affaires de ce type ont fait polémique et les ayants cause les plus souvent impliqués sont certainement ceux d’Hergé. En effet on se souviendra de Bob Garcia condamnée à une amende de plus de 48 000 euros car il avait cité des vignettes dans un ouvrage pour enfants édité à seulement 500 exemplaires ou encore l’histoire de ce brasseur bruxellois contraint de changer toute sa décoration Tintin, Moulinsart l’accusant de contrefaçon.

Certes ces faits sont quelques peu différents du cas Beckett cependant tous posent la même question : est ce que la protection toujours plus grande accordée à l’auteur et à ses ayants droits ne porte pas préjudice à l’intérêt public alors même qu’elle assouvit des intérêts bien moins légitimes que sont l’envie de profit et d’emprise totale sur l’œuvre ?

Pour conclure « On ne peut pas tout avoir, je l’ai souvent remarqué » (Beckett S., extrait du Molloy). Oups ! Cout de cette citation : 11 euros !

Le droit d’auteur ne doit pas servir d’excuse pour s’enrichir grâce aux noms d’auteurs cités dans des œuvres. En effet par le fait de prix bien trop élevé, cela pourrait mettre un frein à l’utilisations de noms, et donc d’étude réaliser sur des auteurs qui pourtant demandent à être analysé, étudié, développé. Certes de grosses maisons d’éditions pourraient dans ce cas toujours se permettre ce luxe de payer une telle somme pour l’utilisation d’un nom mais ce ne serait assurément pas le cas de petits éditeurs universitaire qui pourtant cherchent à réaliser des étudies complètes dans l’unique but de faire avancer la connaissance.

En outre, on se demande comment il est possible de réclamer une telle somme d’argent pour l’utilisation de noms alors que la courte citation est permise depuis la convention de Berne du 9 septembre 1886 (dernière modification le 28 septembre 1979). Ce droit de courte citation est une exception au droit d’auteur qui accorde tout contrôle sur la diffusion de ses œuvres. Dans certaines circonstances, et à certaines conditions l’auteur ne peut pas s’opposer à la republication d’un extrait limité de son œuvre.

On distingue trois conditions, qui peuvent avoir des acceptions différentes selon les appréciations nationales. L’insertion du texte doit être partielle, elle doit être clairement justifiée et elle doit également être clairement attribuées à son auteur.

En France, lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les analyses et courtes citations justifiées par « le caractère critique polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ». On ne voit donc pas pourquoi une somme d’argent pourrait être demandée pour la citation du nom de Beckett et encore moins un somme aussi conséquente que un euro le mot.

Dans notre société, la notion de ‘droit d’auteur’ est devenue essentielle mais parfois difficilement compréhensible. En effet, cette notion repose sur un ensemble de règles de droit qu’il n’est pas toujours aisé de comprendre. Il est vrai que la citation est, dans notre système juridique autorisée mais il n’en reste pas moins que la facture peut s’avérer salée.

Il est difficile de prendre position dans un sens ou dans l’autre à propos de ce sujet. D’un coté, je pense que la protection du droit d’auteur est un élément essentiel. Si nous prenons le cas du téléchargement musical, nous voyons clairement que la non-protection (ou du moins la mauvaise protection) des créations d’auteurs peut mettre à mal l’industrie musicale. La situation est devenur telle que c’est la création musicale elle même qui commence a être freinée. Sans protection des créations littéraires, la situation pourrait devenir comparable et engendrer des résultats encore plus néfastes.

Cependant, faut-il pour autant tomber dans l’extrême inverse et empêcher de petits éditeurs de développer leur marché ? Il est certain qu’à ce prix là, il sera bientôt difficile pour les petis éditeurs dont les éditeurs universitaires de travailler sur les grands auteurs et il me semble particulièrement dommage qu’en ce domaine, l’argent constitue un frein considérable.

A mon sens, il faudrait quasiment traiter cette situation difficile au cas par cas et autoriser les petits éditeurs “honnêtes” à travailler les grandes oeuvres à des prix avantageux tout en maintenant une législation forte afin de contrer les éventuels “fraudeurs”. Bien entendu, cela demande du temps, de l’argent et un système particulièrement efficace.

Nous voyons que des arguments existent d’un coté comme de l’autre et qu’il est particulièrement difficile d’avoir un avis tranché sur la question.

Amaury MARION.

Il semblerait que le droit d’auteur, élément de la propriété littéraire et artistique, soit responsable de la situation. Dans le domaine littéraire, les œuvres, telles que l’ouvrage « Samuel Beckett, 1 l’ascèse du sujet », sont protégées par le droit d’auteur, sous respect de différentes conditions. Le « problème financier » serait dû au respect du droit d’auteur. Cependant, le coût excessif, demandé par l’agent, pourrait être dû à la volonté de l’agent et du successeur de S. Beckett de s’enrichir. Le droit d’auteur ne serait alors pas totalement responsable de ce prix excessif et serait une prétendue excuse donnée.

Quant à la citation, celle-ci est autorisée aussi bien en droit belge, selon l’article 21 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et droits voisins, qu’en droit français, selon l’article L122-5, 3°, a) du Code de la propriété intellectuelle.

Le régime des citations fait partie des exceptions au droit exclusif d’exploitation. Les citations doivent cependant respecter quatre conditions, selon le §1 de l’article 21 de la LDA: « Les citations, tirées d’une œuvre licitement publiée, effectuées dans un but de critique, de polémique, de revue, d’enseignement, ou dans des travaux scientifiques, conformément aux usages honnêtes de la profession et dans la mesure justifiée par le but poursuivi, ne portent pas atteinte au droit d’auteur.
Les citations visées à l’alinéa précédent devront faire mention de la source et du nom
de l’auteur, à moins que cela ne s’avère impossible. ». Des conditions sont aussi exigées en droit français, selon l’article L122-5, 3°, a) du Code de la propriété intellectuelle: « 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source : Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ». Les conditions sont en l’espèce respectées.

Si il existe bien une rémunération concernant les copies de documents, et des droits à rémunération des auteurs, les citations quant à elles ne seraient pas payantes puisque le régime des citations est une exception au droit exclusif d’exploitation.

On a déjà retrouvé pareille situation malheureuse pour les historiens de la littérature et les biographes, notamment le cas de Stephen James Joyce. A nouveau, un ayant cause faisait obstacle quant à la diffusion des idées d’un parent, notamment en limitant fortement les citations. Beaucoup d’éditeurs étaient pénalisés, comme c’est le cas dans l’affaire Beckett.
Si les prix sont exagérés, peut-être est-ce dû au fait qu’il existe une tentative d’enrichissement du neveu de S. Beckett, mais également qu’une rémunération doit être prévue pour l’agent, l’agence Rosica Colin, qui représente les intérêts du neveu.

Je ne pense pas que la faute incombe au droit d’auteur en soi, qui reste probablement le meilleur moyen de protéger l’auteur en tant que tel contre tout plagiat. Mais je me pose la question de savoir s’il est justifié de les faire durer aussi longtemps ? Je ne peux m’empêcher de faire un parallèle avec la Moulinsart SA de Nick Rodwell. Cet homme, qui n’a probablement jamais connu Hergé, en arrive à contrôler toutes les reproductions de l’univers de Tintin, ce qui lui permet d’amasser une fortune conséquente, tout en étouffant impitoyablement dans l’œuf toute tentative, même minime, de reproduction. Et tout cela presque 30 ans après la mort d’Hergé.
En ce qui concerne le droit de citation, il est reconnu en Belgique, sous la forme d’une faculté. Il est cependant requis de respecter ce que l’on appelle les « usages honnêtes », et en aucun cas on a le droit de faire de la concurrence à l’éditeur. Idem en France, où une « courte citation » est autorisée. Il me semble bien que les conditions sont respectées en l’espèce, puisqu’il ne s’agit que de fragments de textes, qui plus est à l’appui d’une étude académique. Il n’est pas requis de payer pour exercer ce droit, puisqu’elle découle « des nécessités de la liberté d’information et du progrès scientifique »1.
Quant à savoir si il y’a une spécificité dans ce cas précis, je pense que cela a un rapport avec son prix Nobel de littérature.

1 A. STROWEL et J.-C. LARDINOIS « Le droit d’auteur », Guide juridique de l’entreprise : traité théorique et pratique, 2e édition, Bruxelles, Kluwer, 2007, p. 19

En ce qui concerne la législation belge en la matière, il faut se pencher sur l’article 21 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droit voisins. Selon ladite disposition, la citation, pourvu qu’elle soit exécutée en bonne et due forme, constitue une exception au droit d’auteur. Pour ce faire, les citations doivent cependant faire mention de la source et du nom de l’auteur, à moins que cela ne s’avère impossible, et doivent également être tirées d’une œuvre licitement publiée. Si l’ensemble de ces conditions sont réunies, les citations ne portent pas atteinte au droit d’auteur, comme le souligne l’alinéa 1, in fine de l’article 21 précité.

Il en va de même en droit français dès lors que le Code de la propriété intellectuelle, en son article L122-5, point 3°, dispose que lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire, « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ». Il en découle donc que les citations sont autorisées et gratuites. Néanmoins, celles-ci doivent répondre à trois conditions substantielles à savoir la brièveté, le respect de la paternité de l’auteur et le caractère nécessairement critique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre qui cite.

En l’espèce, ces trois conditions semblent avoir été respectées, sous réserve néanmoins de celle ayant trait à la brièveté de la citation, laquelle s’analyse au cas par cas sans que l’on dispose d’une limite en ce qui concerne le nombre maximal de mots pouvant être utilisé. Par conséquent, il semble abusif et non justifié que les ayants cause de Samuel Beckett aient de facto souhaité faire payer chaque mot aux différents auteurs mentionnés au sein de l’article. En effet, la citation est juridiquement une exception au droit d’auteur et subséquemment de nature gratuite.

A mon sens, l’objectif des ayants cause est d’abord de protéger leur patrimoine de possibles abus plutôt que de faire du profit en facturant abusivement. Cependant, l’utilisation d’un prix si élevé porte à confusion. On peut mentionner par exemple le cas de l’ayant cause du romancier irlandais James Joyce dont la gestion de l’œuvre par son petit-fils procure à ce dernier des revenus considérables, à savoir près de 400.000 dollars par an. De plus, actuellement, celui-ci exerce une véritable censure et manifeste un profond mépris pour les spécialistes littéraires vis-à-vis desquels il ne cesse de dresser des obstacles pour limiter leur accès à l’œuvre de son grand-père. Néanmoins, notons que le 16 juin 2012, les droits de l’œuvre tomberont dans le domaine public [Source : P. Assouline, « Vivement le 16 juin 2012 ! », http://www.lemonde.fr].