Comments for Le brevet est-il soluble dans les modèles ouverts ?

Le brevet est un titre industrielle permettant à son propriétaire d’interdire à un tiers l’exploitation de celui-ci. A l’inverse, les modèles ouverts se caractérisent par un accès plus grand car il y a peu ou pas de barrière économique, technique ou juridique. Cela permet donc l’utilisation, la modification ou la reproduction exacte de logiciel. Nous pouvons donc nous poser la question de savoir sur quel moyen de financement se base les modèles ouverts.
Les modèles ouverts s’opposent au modèle dominant du logiciel en refusant de mettre des barrières économiques pour l’utilisation de leur découverte. C’est un système se basant sur le partage permettant un apport pour les différents parties. En effet, la personne utilisant le logiciel sans frais économique pourra se servir des connaissances pour reproduire et même l’améliorer. Par la suite il pourra à son tour le réutiliser , le reproduire et encore le reproduire. Ainsi, cette transmission de la connaissance permet l’amélioration constante. C’est ce qu’à fait Tesla, en laissant libre accès sa propriété intellectuelle sur la conception de voiture électrique. Ce partage intellectuelle est également utilisé par Wikipédia et d’autres.
Ainsi, bien qu’il existe certains moyens de restrictions, les modèles ouverts s’opposent au brevet. Dans un système de solidarité et de partage, pouvons-nous penser que les modèles ouverts permettraient une meilleure connaissance entraînant de meilleurs innovations ? A l’image de Tesla, l’innovation et le progrès semble se transmettre par le partage des connaissances.
“La connaissance s’élabore contre une connaissance antérieure.”
Gaston Bachelard

Modèle ouvert et fermé tentent, tous deux, de stimuler la création de connaissance et d’innovation. Or, ils ont des effets tout à fait différents. Il s’agirait donc de déterminer si ils sont en opposition ou bien ont-il une possibilité de symbiose ?

Voyons premièrement les effets de chacun. Le « modèle ouvert » ou « innovation ouverte » permet à certaines entreprises, ne disposant pas de l’intégralité des ressources pour innover en interne, d’ouvrir leur spectre d’innovation. Des collaborations peuvent être donc formé en externe afin de développer de nouvelles idées ainsi que des nouvelles opportunités initialement non envisager.

Le brevet quant à lui revêt le même rôle de publication tout en ayant des effets différents. En effet, le développement futur de propriété intellectuel breveté reposera sur des notions internes à l’entreprise impliquant des ressources préexistantes. Il apporte, néanmoins, un avantage vis à vis de la protection permettant au détenteur du brevet d’en avoir le titre de propriété et ainsi de pouvoir le commercialiser à titre individuelle tout en gardant le contrôle.

C’est pourquoi les entreprises qui envisagent d’adopter le modèle d’innovation ouvert ont recourt dans certains cas à l’utilisation de brevet. En effet, ce droit sur la propriété intellectuelle permet une sécurisation, certes difficile, mais présente, des revenues attenants à cette innovation.

De plus, il est devenu usuel dans plusieurs secteurs tel que le secteur informatique, l’industrie automobile ou des biotechniques d’avoir recourt à ce type de création d’innovation. Des compagnies tel que Bethesda, Android ou Volkswagen, on recourt à l’open source, ils mettent à disposition des données, des outils de recherches, des résultats permettant le développement de leur propriété.

Il faut cependant soulever que le choix d’avoir recourt à l’innovation dans un modèle ouvert ou dans un modèle fermé relève de la politique protection de la propriété intellectuel. Des entreprises ont fait le choix de rester dans un modèle fermée, tel que Apple. La valorisation de leur propriété, de leurs innovations est donc plus rentable dût à leur image de marque et de leur moyen interne.

Pour conclure, ces 2 modèles se trouvent en règle générale en opposition mais peut dans certains cas être complémentaire. Le brevet devient donc un outil de protection de revenue potentiel en modèle ouvert, qui ne l’est, par conséquent, pas totalement.
La réelle problématique repose donc, selon moi, sur la destination de l’innovation et non sur la composition, dans le sens où, si une société ou un individu arrive à valoriser sa propriété intellectuel de façon interne, le recourt au modèle ouvert va être éviter, en tout cas dans un premier temps.

Sources :

https://www.computerworlduk.com/cloud-computing/volkswagen-undergoes-culture-shift-match-its-new-open-source-approach-3665314/

https://halshs.archives-ouvertes.fr/hal-00919298/document

Le modèle de l’innovation fermée a pour but de maintenir la liberté d’exploitation de maintenir un contrôle sur ses idées tout en empêchant les autres de les utiliser.
Le brevet procure à son détenteur un contrôle total sur sa technologie.

Le modèle ouvert accroît le risque de fuites de connaissances protégées. Ainsi, des concurrents pourraient s’approprier des connaissances diminuant les bénéfices de l’entreprise initiatrice.
Les modèles ouverts ont aussi des avantages, ils correspondent à des plateformes de partage avec d’autres personnes afin d’enrichir et approfondir les connaissances qui y sont introduites.

Il y a deux fonctions essentielles, créer de la valeur dans l’organisation mais également des ressources externes. (Savoirs)
Un savoir partagé par une entreprise et repris par d’autres dans leurs propres innovations augmente la valeur.
L’accès aux connaissances externes permet à une entreprise de dynamiser sa propre innovation. Les opportunités technologiques sont importantes.

Ce système de brevet ouvert pourrait avoir des progrès sur l’humanité comme par exemple pour la médecine.
Le brevet ouvert peut avoir d’énorme progrès général.
Mais je ne vois pas l’intérêt cas une entreprise qui a investie énormément de ressource financière de mettre son brevet à disposition de tous.

On a observé récemment une multiplication des modèles ouverts (ou open models), ces derniers présentent bien des avantages. Leurs apports sont tels dans certains domaines qu’on s’interroge déjà sur leur futur, et notamment comment vont évoluer leur rapport avec la propriété intellectuelle (droits d’auteurs, brevet, etc). Ces modèles pourront-ils se pérenniser et devenir le modèle dominant dans l’innovation et la technologie ? Leur spécificité, en particulier le fait que la plupart soit créer a des fins non lucratives, a de quoi rendre sceptique. Cependant ce phénomène a était plutôt bien accueilli par certains grands groupes qui ont même pour certains pris des initiatives abondant dans ce sens.
Les modèles ouverts sont de multiples natures et peuvent connaître bien des formes. En revanche, il y a plusieurs critères communs qui les caractérisent . Il s’agit de la libre utilisation d’une chose (qu’elle soit réelle ou virtuelle) créer, en totalité ou en partie, par ses utilisateurs qui peuvent le modifier ou l’améliorer. Il y a une volonté commune d’unir l’effort de chacun dans un accomplissement collectif de la pure création à l’infime modification. Cet envie d’assurer l’accès à une ressource est le fruit de la participation des contributeurs qui peuvent être des dizaines comme des milliers dans d’autre cas. Les utilisateurs peuvent être quelques chercheurs comme des millions de citoyens lambda.
Ce modèle paraît merveilleux et dans un monde utopique, ce serait le modèle dominant. C’est là que le modèle se heurte à la réalité économique. Si il est possible de partager ses idées sans frais, il n’en va pas de même pour la recherche qui peut être extrêmement coûteuse. Et la plupart du temps les fonds sont alloués à une équipe de recherche si il y a une probabilité de retour sur investissement. Ainsi si l’innovation, ou la découverte, et qu’on la partage immédiatement sans la protéger, cela peut entraîner d’énormes pertes financières qui peuvent condamner l’équipe de recherche ou réduire ses moyens. Ceci gèlera donc l’avancée des recherche ce qui est l’opposé du but initial. On est obliger de constater que l’énergie d’une communauté de contributeurs ne peut remplacer les fonds nécessaires à certaines études. Ces modèles utilisent parfois le don, et si c’est suffisant pour mettre des connaissance sur internet comme wikipédia, ça ne l’est aucunement pour faire de l’innovation technologique. Prenons l’exemple de wikipédia, il serait possible d’y monétiser des publicités afin de gagner un revenu permettant d’optimiser le site. Il s’agirait ici d’un bouleversement de son modèle économique au sens de Pearson : «  Un modèle économique décrit la façon dont une organisation produit de la valeur, la transmet à des bénéficiaires et en capte une partie pour assurer son fonctionnement. » Ceci serait mal perçu par les contributeurs qui font ça bénévolement et mettrait en péril l’existence de wikipédia.
On constate donc qu’il y a encore un énorme travail à plusieurs niveau mais particulièrement des institutions juridiques pour encadrer et aider ces modèles à se développer. Dans le même temps, ils vont devoir trouver une solution pour s’assurer leur survie et leur efficacité en comparaison des modèles traditionnels. Pour cela, il faudra repenser au moins légèrement leur modèle économique pour s’assurer une certaine continuité sans perdre voir en fidélisant leur contributeurs. Ces modèles ne devront pas se renier pour autant au risque de devenir des entreprises traditionnelles. Il n’existe donc pas aujourd’hui de solution miracle pour faire cohabiter en symbiose ces modèles et le dogme dominant de la propriété intellectuelle. Il sera par contre très intéressant d’étudier l’évolution de ces modèles ouverts. Vont-ils s’affirmer ou disparaître ? Il sera aussi intéressant leur impact sur la législation actuelle et future en matière de propriété intellectuelle.

http://www.withoutmodel.com/louis-david-benyayer/2-types-de-modeles-ouverts-le-marchand-et-le-militant/
http://www.withoutmodel.com/louis-david-benyayer/quelles-conditions-de-realisation-des-promesses-des-modeles-ouverts/

Un brevet, qui est un document juridique, est un titre de propriété. Le terme exact est « brevet d’innovation ». Sa durée peut aller jusqu’à 20 ans.
Il peut être déposé par une personne physique ou morale mais il est délivré à condition que l’idée soit nouvelle, inventive, utile et qu’elle respecte certains critères imposées.
Son propriétaire à droit d’interdire à un tiers toute exploitation de cette innovation.
L’invention brevetée peut être : Un produit, un appareil… Ou même une amélioration de ceux-ci.
Il donne un avantage concurrentiel car il permet de protéger et empêcher toute personne d’utiliser l’invention. Il peut aussi être vendu.

Un modèle ouvert est « un produit réel ou virtuel réalisé pour tout ou partie par des individus qui sont libres de l’utiliser (parfois sous certaines conditions), le modifier ou le distribuer ».
Linux, Firefox (logiciels libres), wikipedia (plateforme), blablacar (plateforme collabortive), sont des modèles ouverts.
Contrairement au brevet, ces modèles visent à faire partager au monde entier leurs produits.

Concentrons nous sur les marchés ouvert en prenant l’exemple des logiciels libres.
Si je crée un logiciel, de quel droit je dispose ? Comment puis-je mettre en avant ce que j’ai crée?
Dès la création de celui-ci, je dispose d’un droit d’auteur, mais attention, il est comme le brevet, attribué sous certaines conditions, l’œuvre droit être originale, datée et signée. Il est même possible de s’envoyer une preuve, par lettre, pour prouver que l’oeuvre nous appartient, celle-ci pourra servir en cas de litige.
Le droit d’auteur est moins cher que le brevet.

Pourquoi voudrait-on alors qu’un brevet d’innovation soit dissous dans les modèles ouverts qui sont eux, accessibles à tous? A quoi servirait le brevet dans les logiciels ?

Le fait de breveter un logiciel permettrait de protéger le cœur de la création… Mais celle ci est déjà protégée par un droit au d’auteur, la question prête à confusion…

Je pense que le brevet est soluble dans les modèles ouverts car même s’ils sont de libres accès, il faudrait qu’il y ai des limites. Il est une source d’interdiction mais aussi de prévention, c’est à dire que si je crée un produit, mon souhait dans le fonds serait qu’il est de la valeur. Si demain, une Thiers personne modifie, améliore, le produit que j’ai crée et que le produit a encore plus de succès, il ne serait pas juste qu’elle fasse des bénéfices derrière mon dos car je suis le véritable créateur, je serai perdant…
Le brevet dans les modèles ouverts serait donc un moyen de se protéger, d’imposer certaines limites mais celà signifierait alors que les champs libres n’existent pas vraiment car il y aurait contrediction avec la réelle définition des “modèles ouverts”.
Cela changerait toute la donne.

Sources:

http://www.wipo.int/wipo_magazine/fr/2017/01/article_0002.html
http://www.withoutmodel.com/louis-david-benyayer/quelles-conditions-de-realisation-des-promesses-des-modeles-ouverts/
http://www.withoutmodel.com/louis-david-benyayer/2-types-de-modeles-ouverts-le-marchand-et-le-militant/

Le dépôt d’un brevet logiciel désigne le fait de posséder des réglementations , une jurisprudence claires permettant ainsi l’octroi de brevets sur les logiciels (Etats-unis , Japon ).
Les législations européennes n’admettent pas le dépôt d’un brevet pour un logiciel en tant que tel , mais en réalité des brevets sont accordés pour des « inventions mises en oeuvre par logiciel » ( effet de ligature entre un logiciel et un système physique) .
Le fait de déposer un brevet pour des logiciels informatiques est l’objet de débat politique récurent , débats où les lobbies industriels ont un certain pouvoir.
Par définition , le brevet s’oppose radicalement au logiciel libre en effet l’un prône la protection de l’invention , le second garantie un libre accès à cette dernière .

Un logiciel peut être qualifié de libre , si n’importe quel utilisateur de ce dernier possède quatre libertés dites essentielles .
Dans un premier temps nous avons la liberté d’exécution du programme , et ce pour n’importe quel usage. Puis, chaque utilisateur peut librement étudier la façon dont fonctionne le programme mais aussi le modifier pour qu’il réponde au mieux à ses attentes. Ensuite le partage du programme n’est pas interdit et constitue la troisième liberté fondamentale du logiciel libre. Et enfin , le partage des versions modifiées correspond à la quatrième liberté du logiciel libre.
Un programme qui répond à ces quatre libertés est un logiciel libre.
Les logiciels libres sont toutefois soumis au droit d’auteur.

Son principe repose sur une libre diffusion du programme sans restriction .
Le but ultime du logiciel libre est de permettre à tout à chacun d’apporter sa pierre à l’édifice par la libre modification du programme , et donc permettre des innovations dont sont à l’origine plusieurs acteurs. L’Open Source permet la libre redistribution du logiciel , ce qui implique officieusement la gratuité du logiciel , même si la licence ne la prévoit pas.

Cet effet d’ouverture , amène l’accès d’un réseau pour l’organisation génératrice de ce programme , dans le sens où cela lui permet de nouer de partenariats et donc de s’engager dans de nouveaux écosystèmes. De ce fait l’organisation pourra être sujette à des transformations majeures d’un point de vue de développement , elle pourra se placer au sein d’un écosystème fonctionnel et au bout d’un certain temps organiser elle-même cet écosystème.

Le brevet peut être vu , comme une forme de protection de l’innovation ou au contraire comme une arme de guerre économique .
Généralement possédé par de grandes entreprises ,le brevet est considéré par les partisans du logiciel libre , comme une barrière dans l’innovation.
De plus, c’est l’organisation de la cour spécialisée des brevets qui est pointée du doigt , il manque certainement la présence d’une organisation indépendante qui aurait un pouvoir de contrôle sur l’octroi de brevets pour les innovations (pouvant être protégées par brevet ou non). Le contrôle démocratique du brevet n’est pas assuré ici.

Le logiciel libre est un modele économique viable qui s’imposera probablement totalement sur tout autre modele économique pour le logiciel. Cela reste une tâche compliquée face à la présence de lobby dans ce secteur. Toutefois , le brevet ne peut pas totalement se fondre dans le principe de logiciel libre , dans le sens où dans sa définition même le principe est centré sur un droit exclusif d’exploitation , ce qui implique l’acquisition d’une licence , qui possède généralement des conditions d’exploitation assez strictes.
Le copyright permet la protection d’une position dominante sur le marché du logiciel protégé, en s’opposant à l’entrée d’un logiciel copié par exemple. Afin de préserver la position de monopole, le brevet est l’outil majeur pour éviter toute concurrence frontale. De ce fait la présence de logiciels protégés permettent l’exclusion de nouveaux concurrents dont le produit possède des qualités essentiellement proche sur le marché étroit du logiciel.

Sources :
http://www.enpc.fr/ceras/caillaud/pdf/Logiciels.pdf

http://www.withoutmodel.com/louis-david-benyayer/2-types-de-modeles-ouverts-le-marchand-et-le-militant/

https://www.april.org/la-fin-du-brevet-logiciel-cest-maintenant

http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/BREVETABILITE%20DU%20LOGICIEL/fr-fr/

L’innovation ouverte et la gestion des brevets ont longtemps été présentés comme des approches totalement contradictoire de l’innovation.
En effet, on peut remarquer que la contradiction commence avant tout avec les définitions de celles-ci.
L’innovation ouverte comme la définit CHESBROUGH : « l’innovation ouverte est un paradigme qui suppose que les entreprises peuvent et doivent utiliser des idées externes ainsi que les idées internes et les chemins et les chemins internes et externes vers le marché ».
Dit autrement il s’agit « d’innover avec des partenaires en partageant les risques et les bénéfices ».
A travers cette définition, la notion de partage est mise en avant.
L’une des première entreprises à s’être lancée dans l’innovation ouverte est SFR avec son « atelier SFR », « une plateforme qui regroupe plus de 60 000 testeurs, leur rôle est de tester les innovation SFR et celles d’autres entreprises et start-ups ».
Ainsi, à travers cette définition, on peut voir que ce modèle est quelque peu contraignant car il y a une absence de profit et résultats concret.

Le brevet, tel que définis par le journal du net, « le brevet est un titre de propriété qui permet à son détenteur d’interdire aux tiers l’exploitation d’une invention ou d’un procédé industriel, pendant une durée limitée dans le temps. Il confère donc un monopole temporaire ».
Même s’il existe des entreprises qui ont des intérêts économiques communs, les droits de propriété intellectuelle et notamment les brevets restent les plus importantes armes de protection. On peut voir ici que la notion d’exclusivité est au centre.

Ainsi, les modèles ouverts, se sont développés pour faire face à d’autres besoins que la recherche de profit, malgré tout l’absence de résultats dû principalement de partage gratuite, nous pousse à penser que dans notre société ce modèle n’est pas vraiment envisageable à long terme.

Sources :
https://eml.berkeley.edu/~bhhall/papers/BHH09_IPR_openinnovation.pdf
http://www.journaldunet.com/economie/expert/65316/4-facons-de-meler-brevets-et-open-innovation.shtml
https://fr.wikipedia.org/wiki/Innovation_ouverte

Le modèle ouvert est peut-être un modèle qui permettra une démocratisation future du brevet, en effet on peut remarquer à travers cet article que le brevet à modèle ouvert est développé pour un élargissement du public comme on peut le voir avec l’exemple de la communauté Firefox. Notons que dans cet exemple, que depuis la date de l’article qui est 2011 la taille de la communauté Firefox a grandement augmentée, ce qui dans le cas de Firefox est d’autant plus bénéfique. Une plus grande communauté permet de faire remonter plus facilement les dysfonctionnements. L’un des attraits du modèle est le cout bas permettant un plus large public.

Dans le domaine industrielle IBM, Nokia, Sony et Pitney Bowes ont créé sous le nom d’Eco-Patent Commons une plateforme qui permet un partage de connaissances avantageux à la fois pour les membres et pour la société. L’idée repose sur la mise en commun de brevets potentiellement bénéfiques pour l’environnement. À travers cet exemple, nous voyons que le modèle ouvert à plusieurs avantages intéressant pour l’entreprise.

L’objectif est d’obtenir une émulsion de connaissance et donc des brevets grâce à une plus grande facilité d’accès .Ainsi le regroupement des entreprises a permis la création de plus cents brevets crées. Le modèle ouvert à d’autres avantages dont le fait d’avoir une connaissance plus ouverte de la concurrence et donc de son environnement pour s’inspirer, copier ou se différencier selon les objectifs de l’organisation. L’entreprise peut également faire jouer la concurrence, pour ses besoins pour les brevets les plus couteux.

De plus, les travaux d’Andrew W. Torrance et Bill Tomlinson ont permis de conclure dans différents hypothèse que le modèle ouvert était la meilleure solution .Ainsi, ils ont démontrés à travers une analyse du comportement des inventeurs que le modèle ouvert est celui qui est le plus productif en termes de stimulation de l’innovation et donc de favoriser le bien-être collectif durable. A contrario, une étude menée par le cabinet de consultant NDP s’est intéressée à l’impact de la propriété intellectuelle. Selon cette étude, la propriété intellectuelle est un élément important du processus d’innovation. La protection est d’autant plus importante qu’elle permet de créer d’avantage d’emplois et de favoriser la croissance de l’économie de façon durable.

ww.patentdocs.org/2010/01/patent-simulation-study-indicates-that-patent-protection-may-not-encourage-innovation-or-promote-soc.
html http://www.wipo.int/wipo_magazine/fr/2009/03/article_0004.html
https://www.france-science.org/Protection-de-la-propriete,4225.html.
https://www.france-science.org/Protection-de-la-propriete,4225.html

Dans le domaine du droit d’auteur, particulièrement concernant les logiciels, il semble que la pratique des licences libres ait été plutôt bien reçue. En réalité, il s’agissait peut-être d’un retour à une situation préexistante, dès lors que le droit d’auteur n’a pas toujours couvert les logiciels, lesquels n’étaient donc à l’origine pas exploités de manière propriétaire.
Et l’auteur veut que sa création se nourrisse des apports des autres et puisse être accessible à tous. Le choix entre le brevet et le modèle libre est un choix moral plus qu’un choix économique.
En ouvrant les connaissances, le risque de fuite de celles-ci ainsi que des retombées involontaires est accru. Les différents partenaires seront donc d’accord pour jouer le jeu du partage d’information, en acceptant de diminuer les prérogatives dont ils disposent en vertu de la propriété intellectuelle, à condition que cela ne soit pas à leur détriment.
Le système informatique Linux consiste à la mise en commun des informations, innovations de chacun afin d’obtenir le meilleur système possible. Chaque utilisateur doit remplir deux fonctions importantes, d’une part assurer la qualité, , d’autre part par la participation à l’innovation. Le système repose sur une large communauté d’utilisateur, un cadre d’accueil optimal, une confiance réciproque, la cession de la propriété intellectuelle de manière à assurer le partage des connaissances et la motivation et l’incitation des travailleurs bénévoles.
Il existe un certain nombre de conditions communes à ces catégories de licences :
• Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l’oeuvre au public à titre gratuit, y compris dans des oeuvres dites collectives.
• Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.
• Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l’autorisation du titulaire des droits.
• Les exceptions au droit d’auteur ne sont en aucun cas affectées.
• Il est interdit d’utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des contrats.
• Le partage de fichiers (peer-to-peer) n’est pas considéré comme une utilisation commerciale.
En conclusion, le modèle ouvert est une bonne chose dans certains domaines mais il montre assez rapidement ses limites à partir du moment où la valeur économique entre en jeu, en matière d’investissement ou de rétribution. Le domaine le plus approprié pour le modèle ouvert est sans doute la recherche effectuée dans un esprit de totale gratuité et d’altruisme.

Au premier abord, il apparaît que vouloir combiner modèle ouvert et brevet est absurde étant donné leurs objectifs contradictoires. On le sait, le brevet vise à protéger une innovation en vue de percevoir un retour sur son investissement en R&D tandis que les modèles ouverts, comme c’est expliqué dans l’article, mettent en place un partage des technologies.

On peut alors douter de la capacité du modèle ouvert à stimuler l’innovation. En effet, le paradigme économique veut que l’homme soit rationnel et motivé par l’appât du gain. Par conséquent, on est amené à penser que s’il n’y a pas de brevet, il n’y a pas d’incitation suffisante.
Or, il est important de souligner qu’en pratique « brevet » n’est pas forcément synonyme d’innovation. Une étude a d’ailleurs montré qu’un système de protection par brevets ne favorisait pas véritablement l’innovation puisque la majorité des inventions avaient lieu en dehors de ce système. De plus, il faut noter que les brevets qui servent vraiment sont utilisés comme des armes par les grosses entreprises pour faire du tort à leurs concurrents.
Autant d’arguments donc, qui renforcent la crédibilité du modèle ouvert. Mais la principale raison qui à mon sens laisse penser que ce modèle est un modèle d’avenir reste celle du coût ; en effet, le modèle ouvert réduit les coûts tant en R&D que les coûts en terme de protection ou d’acquisition d’un brevet (mise en commun des brevets par exemple).

Mais si en théorie, le modèle ouvert ne freine pas l’innovation et est favorable au bien-être de la société le véritable problème est de savoir s’il est réellement applicable à tous les domaines ; car l’élargissement des modèles libres (de type open source par exemple) dans le champ de la propriété industrielle est plus difficile à penser et à mettre en place.

Malgré cette difficulté, on observe depuis plusieurs années un phénomène d’ouverture des brevets dans le domaine industriel. On n’est plus du tout dans la logique d’une guerre des brevets et l’on commence à voir la possibilité de créer une économie plus ouverte comme on peut le lire dans l’article “Open-source to the rescue: innovative ways of dealing with the carbon crisis” où l’on nous donne l’exemple de Tesla. On peut aussi citer celui de l’entreprise Mars qui a décidé de mettre dans le domaine public l’étude qu’elle effectue sur le génome des cacaotiers afin que tous puissent en profiter et l’aider à rendre les cacaotiers plus productifs. S’ils y parviennent ils seront gagnants et la société (dans son ensemble) également car ce sera moins coûteux et plus durable.

Il y a dans ces deux exemples une véritable renonciation à exercer un titre de propriété sur la création intellectuelle car celle-ci reste dans le domaine public. Et cela pourrait poser problème à certaines entreprises du fait du changement radical que cela implique par rapport au modèle fermé.
Existe-t-il alors un moyen qui permettrait de partager des brevets sans pour autant abandonner tout contrôle sur le brevet ou ne jamais en déposer?

L’innovation ouverte décrite par Chesbrough, qui est différente de l’open source, pourrait constituer un compromis. En effet il ne faut pas oublier que toutes les modalités de l’innovation ouverte n’ont pas les mêmes degrés d’ouverture, certaines étant plus ouvertes que d’autres. Si l’expression « open source » désigne des technologies accessibles sans redevance, l’innovation ouverte fait référence aux méthodes de collaboration utilisées et elle peut donc encore impliquer le versement de droits de licence (donc de conserver un minimum de contrôle) ; c’est en ce sens que l’innovation ouverte serait, à mon sens, aisément applicable aux inventions brevetées.

Ainsi, le modèle ouvert pourrait dans un premier temps être transposé aux inventions brevetées dans le cadre d’organisations de partage des brevets à l’image de l’innovation ouverte (c’est-à-dire permettant un certain contrôle) ; qui constitueraient de ce fait, une première étape vers une économie reposant sur la connaissance ouverte.

Sources :
http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2013/05/30/cercle_73431.htm
https://scinfolex.com/tag/brevets/
https://open-your-innovation.com/fr/2009/12/29/open-innovation-in-france/

“ L’innovation sociale a ceci d’exceptionnel que c’est une innovation sans brevets. Il n’y a pas de brevets, il n’y a pas de propriété intellectuelle, les idées sont libres de droit, elles circulent. Et donc à nous de faire en sorte qu’aucune initiative ne se trouve entravée !” indiquait le président de la République Le 24 juin 2014.

Tout d’abord, il est important de souligner que les modèles ouverts impliquent un grande diversité de pensée.

En juin 2014, l’entreprise Tesla, annonce sa décision de laisser la possibilité d’utiliser sa propriété intellectuelle librement. Wikipedia, depuis 15 ans, propose une encyclopédie en ligne créée, contrôlée et mise à jour par des volontaires. Ces exemples illustrent la diversité des modèles ouverts énoncée dans le livre « open models » Il est expliqué dans ce livre qu’il n’y a pas une manière unique de penser et d’agir dans les open models, selon l’auteur, L.D. Benyayer” Cette hétérogénéité est fructueuse ”

Outre la diversité des connaissances susceptibles d’être partagées, il en ressort aussi un moyen pour réduire le facteur temps quant aux questions d’ordre public et environnementales.
En ce sens, devant l’urgence de trouver de solutions pour de l’épuisement des ressources et l’accroissement des inégalités, définies dans le rapport Brundtland , les modèles ouverts permettraient de trouver des solutions plus rapidement.
Par exemple la banque de briques génétiques, introduite dans ce texte.
Cecile dit, les modèles ouverts n’ont pas tous le même degré ou la même qualité d’ouverture. Néanmoins, ils s’appuient sur plus de partage que le modèle actuel. Ouvrir la conception et l’usage d’une création participe à la diffusion bien plus rapide de solutions. De plus, ce système serait renforcé si les échanges se font de pair à pair. michel bauwens l’introduit comme « une technologie permettant l’échange direct de données entre ordinateurs reliés à Internet, sans passer par un serveur central. ce qui se renvoie à des rapports d’égal à égal où chacun est libre de s’investir dans un domaine qui l’intéresse.

Quand à la pérénnité du brevet dans un modèle ouvert, il convient de s’intéresser au rôle qu’il joue aujourd’hui, demeure t’il un simple arme de choix pour obtenir le monopole d’exploitation ou est ce que celui ci connaît également une tendance à l’ouverture? Même si l’engouement pour cette protection d’invention ne décroît pas, Google et Samsung ont récemment inversé la tendance, en partageant leurs brevets.

« Samsung et Google montrent au reste de l’industrie qu’il y a plus à gagner à coopérer qu’à s’engager dans des litiges de brevets inutiles », a indiqué dimanche Seungho Ahn, le responsable de la propriété intellectuelle du géant sud-coréen de l’électronique. S’offrant une image de donneurs de leçons.

References
https://books.google.fr/books?
https://www.essca.fr/blogs/ethique-des-affaires/2015/02/11/les-raisons-du-renoncement-de-tesla-motors-a-la-protection-issue-de-ses-brevets/
open Models: Les business modèles de l’économie ouverte – Louis David Benyayer – Google Livres
Les Modèles économiques ouverts – Les Bricodeurs
open models Archives – Without Model
Les modèles ouverts vont tout changer, êtes-vous prêt ?

Des soifs inconciliables.

Le brevet, par essence, ne semble pas compatible aux concepts des modèles ouverts. En effet, s’il est une institution nécessaire à l’innovation, le lien étroit qu’il partage avec l’appât du gain ne peut être ignoré. Au-delà du monopole temporaire concédé au titulaire d’un brevet afin de compenser et rémunérer le travail effectué en amont, le brevet rencontre une dérive depuis quelques années : désormais, il sert aussi à cloisonner toute innovation pour laquelle ne serait pas perçue une « rançon ».

Les modèles ouverts, eux sont attachés à une pensée orientée différemment. Le travail fourni, et sans nul doute reconnu, n’est pas rémunéré ni protégé mais partagé en vue de l’améliorer : l’accent est ainsi mis sur la finition du produit au sacrifice des efforts fournis par tous ceux qui y collaborent. Force est de constater à cet égard que la bonne volonté de ces derniers constitue l’unique moteur de l’innovation.

Ces deux visions, fondamentalement opposées, ne sont pourtant pas imperméables l’une à l’autre au vue des illustrations présentées. Faut-il pour autant y voir le renouveau de l’innovation ? Rien n’est moins sûr. En effet, chacune des combinaisons, voire des concessions de brevets aux modèles ouverts doit être analysée dans un contexte qui, non seulement, lui est propre mais surtout l’explique. La synthèse de ces perceptions – animées par des soifs inconciliables – ne semble dès lors vouée qu’à des situations ponctuelles telle celle du détenteur d’un brevet portant sur l’unique hardware compatible au software qu’il distribuerait librement.

Brevets et modèles ouverts sont, au départ de toute réflexion, deux mécanismes radicalement opposés.

En effet, si le rôle du modèle ouvert est, avant tout, de permettre l’accès à l’information pour tous et ainsi de promouvoir le développement (scientifique, technique, informatique,…) de nouvelles connaissances, le brevet est quant à lui un titre de propriété industrielle offrant à son titulaire un droit d’interdiction de l’exploitation par un tiers de l’invention brevetée.

Est-il dès lors possible de combiner ces deux concepts afin d’accroitre ce vers quoi ils tendent tous les deux, à savoir le développement de la connaissance?

Il semblerait que l’utilisation de brevets dans les modèles ouverts soit une manière optimale de protéger l’investissement et encourager l’innovation. Il faut néanmoins veiller à ce qu’une telle protection ne joue pas le rôle inverse recherché par les modèles ouverts. Une protection trop accrue des nouvelles découvertes ferait perdre tout son sens aux “creative commons” et autres types de modèles ouverts…

Les matières au sein desquelles les modèles ouverts prennent tout leur sens semblent être celle qui sont en demande croissante de développement. Tandis qu’un brevet est souvent utilisé lorsque la création en est à un modèle fini.
Une bonne manière d’utiliser les brevets dans les modèles ouverts est donc de protéger ce qui est déjà acquis, ce qui est derrière nous, mais sans pour autant rendre inaccessible le niveau de connaissance tel qu’il est à ce jour.

Il apparait donc que l’utilité du brevet dans les modèles ouverts soit bien plus à trouver dans la protection du ou des inventeurs que dans le développement de nouvelles connaissances. Mais la majorité des personnes utilisant les modèles ouverts cherchent-elles vraiment à être protégées? N’est-ce pas là une question qui ne se doit même pas d’être posée?

En conclusion, il semble que concilier brevet et modèle ouvert semble difficile. Nous n’en sommes pour l’instant qu’aux premiers jour du mariage entre ces deux concepts mais il me semble que leur trop forte antinomie ne permette pas à l’un et à l’autre de s’entraider mutuellement.
Néanmoins, si entente il y a, il ne fera aucun doute que l’application du brevet au modèle ouvert sera bien l’exception à la règle et que le développement des modèles ouverts tels que nous les connaissons restera une valeur sûre à la contribution de la croissance des connaissances et de leur partage pour tous.

Oui, l’on peut transposer les règles des modèles ouverts aux inventions brevetées.

Tout d’abord, il est devenu impératif aujourd’hui que les entreprises collaborent entre elles. En effet, d’importants changements ont changé la donne, notamment l’émergence et la diffusion de plus en plus rapide de nouvelles technologies, la convergence de pans entiers de certaines industries, l’accélération de la mondialisation, le passage d’une consommation de masse à une consommation individualisée et la plus grande disponibilité et mobilité des travailleurs qualifiés. De plus, le cycle de vie des produits s’est réduit.

L’innovation ouverte (ou autrement dit, les modèles ouverts) peut selon Chesbrough (professeur et directeur du centre pour l’innovation ouverte à Berkeley) répondre à cette nécessité de collaboration qui s’impose aujourd’hui aux entreprises.

Cet éminent professeur explique ainsi cette nouvelle approche en disant qu’elle « est basée sur un paysage de connaissances différentes, avec une logique différente, sur les sources et utilisations des idées. L’innovation ouverte signifie que les idées intéressantes peuvent provenir de l’intérieur ou de l’extérieur de l’entreprise et peuvent accéder au marché à partir de l’intérieur ou de l’extérieur de la compagnie. Cette approche place les idées extérieures et les voies extérieures d’accès aux marchés sur le même plan que celui réservé aux idées internes et aux chemins internes d’accès au marché au cours de l’ère de l’innovation fermée ».

Tout d’abord, cette définition pose des difficultés quant à son étendue. Il parait réducteur et simpliste de comparer ces deux cas extrêmes que sont l’innovation ouverte et l’innovation fermée, alors que dans la réalité, bon nombre de modèles se situent entre ces deux extrémités. Il est clair que les entreprises doivent évoluer en changeant leur modèle d’innovation. Il est, en effet, possible de dépasser un modèle d’innovation fermé et propriétaire dans lequel la firme en question, dirige seule les activités de recherche et de développement et la commercialisation de ses produits ou services, pour opter pour un modèle plus ouvert, en exploitant les sources d’innovation, notamment les brevets d’invention disponibles, dans son environnement et en valorisant mieux les outputs de sa propre recherche et de son développement. A long terme, ce choix se révélerait être un moyen pour l’entreprise d’optimiser son processus d’innovation et d’exploiter de nouvelles opportunités d’affaires. Il s’agit donc simplement de concilier l’innovation entrante à l’innovation sortante.

Pour en revenir au brevet, il est capital de rappeler que par sa nature même, le brevet procure à son détenteur un contrôle sur la technologie. En ce sens, comme le dit Pénin, « une technologie brevetée est tout sauf un système ouvert ». Selon lui, cependant, les choses peuvent être envisagées autrement si l’on examine la définition précédemment citée. En effet, une technologie brevetée peut dans ce cas, être considérée comme ouverte lorsque son détenteur abandonne le contrôle sur le brevet en offrant des licences. Bien entendu, il faut alors que ces licences soient à la portée de n’importe quel acteur, sans discrimination, dès qu’il en émet le souhait.

De plus, les brevets peuvent trouver un nouveau champ d’application « ouvert » dans la prise de conscience de l’existence de potentialités externes pour des idées restées inutilisées. Dans le modèle « fermé », « choisir, c’est exclure ». En effet, la sélection des projets d’innovation amène forcément l’entreprise à en exclure certains. Or, reporter le lancement d’un projet se révèle être une menace pour l’entreprise.

C’est précisément là que les « modèles ouverts » peuvent s’appliquer. De fait, une grande partie des efforts de recherche et développement n’est pas valorisée. Dans la plupart des grandes entreprises détenant un portefeuille de brevets, 20 % des brevets génèrent 80 % des revenus, ce qui laisse une grande marge pour les modèles d’innovation ouverte, de proposer ces brevets dormants à d’autres entreprises. Le concédant aura une source de revenus supplémentaires et le licencié épargnera du temps et de l’argent. En témoignent l’apparition de la vente aux enchères de brevets comme Patent/Bid-Ask et Ocean Tomo Auctions. Ces derniers accompagnent les entreprises dans l’ouverture de leurs bases de brevets et contribuent à l’accroissement de la productivité de leur R&D.

Il y a donc là un moyen de mettre à disposition de tiers une partie des brevets « dormants ». L’innovation non utilisée peut ainsi être le centre d’un marché intermédiaire reposant sur des transactions/contrats entre professionnels. Ce marché répond à un objectif social indéniable. En effet, la probabilité d’émergence d’une innovation sera augmentée par la mise en commun sous forme institutionnalisée de la production intellectuelle dormante des firmes.

Ces modèles d’innovation ouverte comportent de nombreux autres avantages.

Tout d’abord, l’entreprise n’a pas besoin d’être à l’origine d’une innovation pour en profiter. Les accords de licence ou plus récemment les patent-pools offrent la possibilité aux entreprises de valoriser leurs efforts de R&D réalisés par d’autres acteurs. Par ce biais, l’entreprise assure donc une réduction des coûts de développement des nouveaux produits ou services, une réduction des cycles de développement et la création de nouveaux revenus à travers une utilisation « offensive » des droits de propriété intellectuelle.
Ensuite, les activités de recherche et de développement externes à l’entreprise en question représentent un apport de valeur potentiel et significatif. En effet, l’ouverture a pour but de diversifier le portefeuille de compétences de l’entreprise.

De plus, il n’est nullement contesté qu’il existe d’importantes sources de connaissances et de compétences en dehors des frontières de l’entreprise. En effet, même les entreprises expertes dans leur domaine ne peuvent plus se passer des connaissances et des compétences externes. En outre, l’identité des partenaires se révèle être très importante. Il a été démontré qu’on s’ouvre davantage à un proche ou à un partenaire régulier qu’à un partenaire non-concurrent ou de taille différente. Par exemple, la cascade des connaissances entrainée par la biotechnologie est bien trop complexe que pour être gérée par une entreprise unique. Ainsi, les entreprises ont accès aux technologies de leurs concurrents. Et cela profite aussi à ces concurrents car entre autres, une nouvelle vitrine médiatique s’ouvre à eux.

Certes, il faut admettre que l’ouverture a l’inconvénient de rendre difficile la possibilité de valoriser ou d’exploiter la propriété intellectuelle. En effet, elle accroit le risque de fuites de connaissances protégées et de retombées involontaires. Ainsi, des partenaires sans scrupules pourraient s’en approprier les fruits, diminuant par conséquent les bénéfices de l’entreprise initiatrice. Cette difficulté est d’autant plus grande que les partenaires sont différents. Comme dit précédemment, c’est la raison pour laquelle les entreprises préfèrent coopérer avec leurs concurrents directs.

Or, dans le secteur des biotechnologies, Pénin et Wack ont testé la généralisation du modèle ouvert, déjà mis en place par le logiciel libre dans d’autres domaines qui ne sont non plus régis par le droit d’auteur mais par le brevet. Ils arrivent au constat que « les brevets, pourtant perçus comme des outils forts de droit de propriété intellectuelle, permettent de sécuriser les logiques d’ouverture ». L’argument à la base de leur raisonnement est le suivant : « l’absence de protection initiale ne permet pas de sécuriser les améliorations futures ». Ainsi, en employant le brevet à la manière du copyleft, on peut garantir que personne ne peut s’approprier la technologie ou ses améliorations futures.

Ces modèles ouverts peuvent faire l’objet d’autres dérives. Ils peuvent être animés par d’autres intentions stratégiques plus défensives voire même inavouables comme le détournement ou la destruction de valeur. Retenons l’exemple de Microsoft contraint par une décision de la commission européenne de rendre ses logiciels interopérables et de s’ouvrir en dévoilant certaines parties du code source de son système d’exploitation. Cette ouverture forcée n’a pas entrainé un surplus d’innovation mais que du contraire, un renforcement de la position centrale de Windows, parce que vu l’organisation des marchés, il est d’autant plus rare que les nouveaux entrants s’attaquent de front au marché central. Les entrées, se font, au contraire, progressivement, de proche en proche jusqu’à toucher le marché central.

En conclusion, l’innovation ouverte repose sur une gestion délicate du lien entre propriété intellectuelle et ouverture du processus d’innovation. De prime abord, il semble donc y avoir une relation négative entre le niveau d’ouverture et la valorisation ou l’exploitation de la propriété intellectuelle. Mais tel n’est pas le cas, comme on l’a vu, pour les brevets dormants.

Et il faut aussi rappeler qu’il peut aussi exister une relation positive entre le niveau d’ouverture du processus d’innovation et la valorisation/exploitation de la propriété intellectuelle. En effet, certaines entreprises parviennent à s’approprier de la valeur en fédérant une communauté autour d’une de leurs innovations, par l’accès en toute légitimité aux innovations créées par les utilisateurs.

Ces modèles d’innovation ouverte présentent d’autres avantages considérables en transformant la devise des entreprises de « nous avons les meilleurs » à « nous travaillons avec les meilleurs ». C’est aujourd’hui le nouveau credo de Procter & Gamble, à travers son programme « Connect & Develop ». L’ouverture reflète une dimension intrinsèque de l’innovation. En effet, derrière ces modèles collaboratifs d’innovation, se joue une conséquence d’ordre public « l’amélioration du processus de genèse de l’innovation dans nos sociétés ».

Mais ces modèles d’innovation ouverte sont encore limités et ont des effets qui peuvent se révéler inverses à ceux attendus (cf. exemple Microsoft). Il convient donc de continuer à compléter les modèles traditionnels de recherche propriétaire par ces modèles d’innovation ouverte, de concilier en d’autre mots, une gestion « défensive » des droits de propriété intellectuelle, notamment des brevets et une gestion « offensive » de ces mêmes droits.

Ainsi, le défi pour le secteur des entreprises est aujourd’hui de « gérer la cathédrale » et d’ « organiser le bazar » (Raymond, 1999).

Sources :

AYERBE C. et CHANAL V., « Quel management des DPI dans les business models ouverts
? », Revue française de gestion, 2011/1 n° 210, p. 99-115.

GANDIA R. et al., « Innovation ouverte et management de la propriété intellectuelle » Quelles stratégies dans le jeu vidéo ?, Revue française de gestion, 2011/1 n° 210, pp. 117-131.

ISCKIA T. et LESCOP D., « Une analyse critique des fondements de l’innovation ouverte », Revue française de gestion, 2011/1 n° 210, pp. 87-98.

LOILIER T. et TELLIER A., « Que faire du modèle de l’innovation ouverte ? », Revue française de gestion, 2011/1 n° 210, pp. 69-85.

PENIN J., « Quelle politique de licence de brevet pour les organismes publics de recherche ? Exclusivité versus modèles plus ouverts », Management International, 2010, pp. 47-58.

L’interêt de base qui sous-tend la matière des droits intellectuels est le pouvoir d’exlure autrui de l’exploitation d’une innovation dont on est titulaire.

Les modèles ouverts sont, à l’inverse, créés afin de partager l’information.

On pourrait, de manière simpliste, comparer les brevets et les modèles ouverts respectivements au capitalisme et au communisme..

Le modèle ouvert promeut une forme d’entraide, qui tend à mettre l’information au profit de la société dans son ensemble, en faisant fî de quelconque profit personnel.

Ils ont donc pour but la création de valeur au bénéfice de l’intérêt général et ce par le truchement de licences.
Nous pensons que le système des modèles ouverts est un atout pour la société car il répond au critère d’efficience. En effet, l’accès ouvert à la connaissance encourage l’innovation.

Cependant, outre le fait que les titulaires de droits voient ces derniers amoindris, il existe des risques inhérents de dérives (entre autre dû au fait que le nombre de partenaires est inconnu). Ce système est en effet relativement nouveau et par conséquent il n’est pas encore totalement encadré.

En matière de brevets, les titulaires de droits sont pour beaucoup appâtés par l’espérance de gain, alors que dans le système des modèles ouverts, il ne s’agit pas d’un critère prépondérant.

Le faible coût d’accès à l’information dans les systèmes ouverts stimule l’innovation et incite un plus grand nombre d’acteurs à s’y joindre. Cet accroissement d’agents économiques permet ainsi au modèle ouvert de s’améliorer et de développer de nouvelles créations.

Enfin, allouer le système des modèles ouverts aux brevets ne nous semble pas opportun.
En effet, chaque agent doit pouvoir, selon nous, « choisir son camp » en fonction de ses aspirations personnelles et eu égard à ce qu’il estime être le plus adapté à l’épanouissement de son invention.

“Les contrats d’accès ouvert peuvent être utilisés pour tout type de création : texte, film, photo, musique, site web…
Simples à utiliser et intégrées dans les standards du web, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d’autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les oeuvres dérivées ou le degré de liberté (au sens du logiciel libre).”

http://fr.creativecommons.org/

A priori, on ne peut qu’applaudir des deux mains cette initiative à la fois ingénieuse et généreuse pour l’ensemble des utilisateurs.
Dans certains secteurs cette comme en informatique ou dans la biotechnologie ou la médecine qui sont en évolution constante il semble que cette façon de faire soit propice non seulement à faire bénéficier l’humanité des bienfaits du progrès dans des secteurs aujourd’hui vitaux car l’ordinateur est devenu un outil indispensable et la science et la médecine peuvent contribuer à donner à l’humanité des conditions de vie meilleure en particulier pour les pays touchés par la famine et la maladie mais aussi de faire avancer ces domaines de façon exponentielle , car comme on le sait, l’union fait la force.

L’idée à fait son chemin et en pratique, on peut aujourd’hui dire que même si elle n’en est probablement qu’a ses premiers balbutiements, le modèles de la licences et du brevets dit libre semble avoir acquis ses lettres de noblesse , notamment dans le domaine de l’informatique qui est de par sa nature le plus accessible au plus grand nombre avec des programmes d’antivirus gratuits comme firefox.
Il existe bien sur des initiatives similaires dans d’autre domaines qui touchent à d’autres domaines mais se servent de l’informatique comme support pour un accès maximisé.

Après avoir compris que ce nouveau modèle très attractif se pose alors évidemment des questions.
Quelles sont les raisons du succès de ce nouveau modèle ?
Est-il rentable économiquement parlant et durable et si oui , va on assister à une conversion du modèle des brevets ‘classiques’ à celui du ‘modèle ouvert’ ?

Je le pense sous certaines réserves. En effet le modèle de brevet ouvert reste brevets et même si ils partagent les fruits de leur recherches , ils peuvent néanmoins conserver certaines qualités du brevet classique qui donne un monopole à l’inventeur en donnant à l’inventeur certaines prérogatives quand à la commercialisation des produits dérivés par exemple ce qui permet de promouvoir les logiciels libres tout en faisant du profit et ayant accès à ces mêmes bases de données comme terroir ou source d’inspiration pour des développement toujours plus poussés.

Le modèle ouvert devrait même être imposés par le gouvernement dans certains domaines comme la médecine qui devrait en contrepartie verser une prime aux inventeurs qui ont utilisés des moyens couteux de recherche pour compenser la perte de profit même si cela peut semble un tant soit peu idéaliste.
Dans d’autres secteurs , il faudrait continuer à laisser le choix aux inventeurs de faire appel à leur propre raison et d’évaluer le pour et le contre en terme de cout du brevet et de rentabilité par rapport aux avantages et inconvénients du modèle ouvert.

Enfin il nous parait opportun d’un coté de combattre les entreprises qui utilise les brevets non pas pour promouvoir une invention originale mais qui font breveter des concepts assez vagues et généraux pour pouvoir ensuite réclamer des compensations énormes à d’autres entreprises en rendant par exemple de tels brevets non opposables si ils ne répondent pas à des conditions plus précises et en assortissant de telles procédés de sanctions économiques draconiennes.
Finalement, pour encourager la mise en commun du savoir et l’expansion du modèle ouvert qui peut permettre grâce à des outils comme l’internet de créer des bases de données quasi universelles de donner certains avantages aux inventeurs qui apportent des nouvelles idées en leur permettant par exemple de commercialiser gratuitement des produits inspiré par les idées retrouvées sur ces bases de données , droit que les modèles ouverts n’accorde pas à tout un chacun.

Pour conclure , de telles brevets reposent on l’a compris sur le dialogue, le partage qui sont des notions bien différentes de celles de profit économique et de monopole qui sont pourtant les pierres angulaires de l’idée de brevet, étonnamment celles-ci semblent pouvoir coexister et à l’ère de la mondialisation et de l’internet semblent même promisent à un bel avenir…n’oublions pas toutefois qu’il est important de fixer certaines limites pour empêcher que cette idée soit appliquée ‘mutatis mutandis’ à des secteurs comme la recherche de nouvelles armes nucléaires…

Le droit actuel des brevets est celui d’un compromis entre le monopole temporaire (maximum 20 ans) du titulaire du brevet et la diffusion de l’information (qui est non rivale c’est-à-dire qui peut être utilisée par plusieurs personnes en même temps sans perdre de sa qualité) à la société.

Il se base sur une exclusivité de l’utilisation de cette information qui incite donc à investir en recherche et développement, ce qui crée donc des nouvelles inventions. Il permet de résoudre le paradoxe de l’information (le fait de diffuser des éléments de son invention au cocontractant pour l’inciter à contracter, lui permettrait de partir avec ces informations sans signer) en accordant un droit exclusif à l’inventeur et en envoyant un signal de qualité aux acheteurs potentiels (même si on sait, par exemple aux Etats-Unis, que le brevet est parfois « faible » car les offices se bornent à être des « chambres d’enregistrement de brevet » et ne prennent pas le temps et les ressources nécessaires pour évaluer réellement les conditions de brevetabilité) .

Cependant, le brevet a également des inconvénients : le brevet a un coût important pour le déposant (+- 30 000 euros en Europe) et donc peut décourager certains inventeurs de faire les démarches pour avoir la protection de leur invention par le brevet. De plus, le titulaire d’un brevet peut fixer un prix de monopole élevé arbitrairement, il exclue donc certains consommateurs qui ne sont pas prêt à payer autant pour le produit (= perte sèche).

Est-ce que ce système est applicable aux logiciels libres ?

Le but d’un logiciel libre est de justement laisser tomber les barrières juridiques et économiques et de réellement partager l’information à tout le monde par tout le monde. C’est un phénomène vraiment étonnant dans notre société actuelle où la majorité des choses est valorisée économiquement. Le but est de créer un logiciel, de le partager gratuitement en donnant les éléments informatiques (codes sources) et d’ouvrir la possibilité à tous de l’améliorer mais à condition que les modifications restent elles-aussi libres d’accès.

Cependant, est-ce vraiment si désintéressé que ça ?

Pourquoi des personnes passeraient leur temps pour fabriquer des logiciels pour les autres sans aucune forme de rémunération ? Effectivement, elles doivent y trouver leur compte à un moment où à un autre. En effet, on remarque que le logiciel libre peut arriver, comme le brevet, à assurer un monopole à des agents économiques. En effets, le but est de diffuser un logiciel libre qui va devenir « standard », c’est-à-dire que beaucoup de personnes l’utiliseront et s’y seront habitué (ex : Android pour les smartphones). Alors, les entreprises vont créer des logiciels ou applications complémentaires à ces logiciels libres qui elles seront, bien évidemment, payantes.

De plus, les entreprises vont généralement créer des brevets sur des éléments de ces logiciels libres. Elles sont tout à fait libres de laisser au début le logiciel en licence libre, le temps que le logiciel soit utilisé par de nombreuses personnes et soit devenu un « standard » pour ensuite faire valoir son droit de brevet dessus pour réclamer des royalties aux différents agents (= hold-up à grande échelle).
Ex : si maintenant Apple décide de faire payer Android, les constructeurs de téléphones seraient obligé de négocier (dans une position très désavantageuse) avec Apple pour lui payer des royalties pour éviter un procès et pour pouvoir continuer la commercialisation des smartphones).

Les logiciels libres ont un énorme avantage par rapport aux brevets c’est de permettre la création rapide de nouvelles technologiques. De plus étant donné que les créateurs collaborent entre-eux, il y a des mises à jour et des évolutions du logiciel gratuites et plus rapides. Ce qui amène donc à un logiciel plus performant à la base.

C’est pourquoi, le brevet ne peut pas, à l’heure actuelle, trouver réellement sa place dans les logiciels libres de façon positive car ses inconvénients (coût, monopole, …) risques de mettre en péril les logiciels libres qui deviendraient par l’effet du temps « non-libres » car brevetés. De plus, les entreprises ont réussi à tirer leur profit par les logiciels libres. La fonction d’incitation à l’innovation que permet le brevet, en attribuant un droit exclusif à son titulaire, n’est donc pas nécessaire dans le cas des logiciels libres car la pratique a permis qu’à défaut de protection juridique, il y ait un épanouissement économique (logiciels complémentaires aux logiciels libres payants, baisse des coûts liés à la maintenance et mises à jour des logiciels car fait gratuitement ou à faibles coûts, les entreprises restent seules détentrices des autres fonctionnalités du logiciel (elles ne dévoilent pas tout le code source) et peuvent le commercialiser ou le modifier ultérieurement ).

Le système de modèles ouverts se base sur les droits de la propriété intellectuelle. Par cette licence, toutes les créations sont rendues accessibles au public. Cependant, contrairement au droit d’auteur, le brevet est un droit intellectuel qui n’est pas automatique et ne permet dès lors pas d’opposer une licence de type ouverte également de façon automatique. En effet, si le droit d’auteur s’acquière par la seule existence de l’œuvre, le brevet ne s’obtient quant à lui que par la suite de démarches administratives coûteuses auprès d’un bureau d’enregistrement. Selon la logique économique des modèles ouverts, ceux-ci soulèvent des questions propres à leurs composantes : l’incitation et la coordination.

Lorsqu’un droit d’auteur est en jeu, la renonciation à l’exclusivité passe par divers critères d’incitation telles les valeurs que souhaitent défendre l’auteur ou encore la réputation que cela pourrait lui apporter. Cependant, si les coûts sont élevés lorsque les modèles sont compliqués à mettre en place (comme c’est souvent le cas en biotechnologie), l’on sera moins enclin à diffuser gratuitement notre invention. Le brevet est doublement coûteux de par son application industrielle, son développement, son exploitation obligatoire mais également et surtout –car telle est bien sa spécificité) par son dépôt. Il est dès lors logique, suivant la nature humaine, que l’invention plus coûteuse sera donc moins facilement partagée.

Ensuite, concernant la coordination, l’on sait que les droits intellectuels organisent le marché et, à défaut, il y aura hiérarchie par l’organisation ou le droit. Or, ici il n’y a pas de prix donc pas de marchés ni de hiérarchie car tout le monde est libre de contribuer à sa façon. Dès lors, il est difficile de créer un produit fini sans un minimum de contact entre les différents acteurs. Il est pourtant évident qu’une personne souhaitant déposer son brevet voudra connaître le marché afin d’évaluer les chances de réussite de son produit. Dans un contexte où le marché est pour ainsi dire inexistant, il est difficile de faire les estimations nécessaires quant à l’originalité de tout projet d’investissement.

Enfin, il semble bien mal aisé de mettre au point un système de communauté d’inventions brevetées qui permettrait tant d’avoir accès aux inventions d’autrui que de donner accès à ses propres inventions. En effet, si une invention brevetée est connue de tous, ce brevet n’a plus de raison d’être. Cela semble donc irréalisable.

En conclusion, transposer ce système de modèles ouverts aux inventions brevetées semble très compliqué, l’aspect incitant de ces modèles étant réduit par le coût et la prévisibilité que nécessite le brevet. La viabilité du principe du brevet résidant en grande partie dans son aspect incitant à la création, il peut être conclu que l’on peut douter du bien fondé de cette transposition.

Tout d’abord, force est de constater que le brevet et le modèle ouvert de création s’inscrivent tous deux dans des logiques fort différentes, pour ne pas dire opposées, tout en partageant un but, un objectif commun.
D’une part, le brevet s’inscrit dans une logique de restriction d’accès à la technologie. En effet, le brevet a pour but de réserver l’accès à une technologie à celui qui est le titulaire du brevet. La technologie en question est donc pendant un certain temps inaccessible pour le plus grand nombre tandis qu’elle ne sera exploitée que par le titulaire du brevet où celui qui a obtenu une licence.

D’autre part le modèle ouvert de création s’inscrit, lui, dans une logique de libre accès à la technologie. Il a pour but dans un premier temps de permettre une large diffusion de connaissances à destination du public. Dans un second temps, le but est que le public lui-même fasse œuvre innovante et permette le développement du modèle technologique de base qui est mis à sa disposition.

Ceci étant, le brevet, tout comme le modèle ouvert de création poursuivent un même objectif global qu’est celui de stimuler et favoriser l’apparition d’inventions nouvelles et d’innovations technologique. Le premier en réservant les bénéfices d’une invention à celui qui en est l’auteur, poussant ainsi les inventeurs à développer des inventions brevetables par appât du gain. Le second, en offrant aux inventeurs potentiels des outils et connaissances de base qui sont sensés leur donner l’impulsion primaire permettant le développement de modèles technologiques plus avancés.

Nous avons donc ici deux mécanismes différents poursuivant un même objectif, mais utilisant pour cela des moyens opposés.

Ce faisant, les règles des modèles ouverts de création sont-elles aisément transposable aux inventions brevetées ?

A mon sens, la réponse est non, ou de moins, pas aisément. En effet, deux choses s’opposent au fait que l’on puisse comparer un brevet et un modèle ouvert de création, du moins sur le plan juridique.
Premièrement, déposer un brevet implique que l’on identifie un auteur (celui qui peut revendiquer la paternité de l’invention). Or, qui est l’auteur dans un modèle ouvert de création ? Celui qui met les connaissances à disposition ? Celui qui utilise les connaissances pour créer une innovation ? Les deux ? On peut pousser le vice plus loin lorsque l’on sait que le modèle ouvert de création vise à la constitution d’une « communauté d’auteur ». Peut-on déposer un brevet au nom d’une communauté d’auteur ? La réponse est assurément non. La logique même de restriction liée au droit des brevets implique que l’on ne puisse pas déposer un brevet au nom d’une communauté.

Deuxièmement, déposer un brevet implique une description précise de l’invention. Or, le modèle ouvert de création implique par essence une technologie de base révélée dans le but d’être développée toujours plus en avant. Il se mble de par ce fait impossible de faire une description précise d’une chose qui en fait une « potentialité multiple ». Il semble donc impossible de breveter un « modèle ouvert de création »
A la question est-il possible de réunir une communauté innovante autour d’un modèle ouvert de création ? Je réponds non. En effet, l’expérience nous aura montré à de nombreuses fois par le passé que l’humanité est, en termes d’innovations technologique, fainéante et égoïste. Il a été prouvé que lorsqu’une connaissance est mise à la disposition du plus grand nombre, se développe alors une importante communauté d’utilisateurs passifs de cette connaissance, des gens qui vont se contenter d’attendre que quelqu’un d’autre exploite cette connaissance alors qu’ils pourraient a priori le faire eux-mêmes. Plus rare seront donc les utilisateurs actifs, qui vont exploiter cette connaissance et parmi ceux là, encore plus rare les altruistes qui voudront bien partager gratuitement leur invention. C’est la raison d’être du brevet : récompenser les inventeurs et ainsi inciter les autres à inventer eux-mêmes. Ainsi, je pense que créer une communauté productive et efficace requiert des incitants.

Face à ces différentes constatations, force est de constater que les systèmes des brevets et des modèles ouverts de création sont pour le moins opposés sur certains points du fait même de la logique qui les anime.

Dans la pratique, on constate que certaines solutions tirées du droit des brevets sont utilisées afin d’encadrer certain modèles ouverts de création mais ces solutions peuvent aboutir au final à une logique de restriction d’accès aux produits de l’innovation (cfr. Les briques génétiques du MIT par exemple : mis à disposition d’un brevet contre licence sur les produits).

En conclusion, il n’est pas impossible dans la pratique de combiner les systèmes de droit des brevets et de modèles ouverts de création. Néanmoins, les logiques différentes des deux systèmes impliquent nécessairement l’application de deux régimes juridiques distincts dans le but de tirer profit au maximum des avantages et bénéfices propres de l’un ou l’autre système. Il pourrait donc être utile à l’avenir de créer un cadre juridique propre aux modèles ouverts de création, qui pourrait être inspiré du droit des brevets, mais qui tiendrait également compte des spécificités de ces mécanismes.

1) Peut-on (…) transposer aisément les règles des modèles ouverts aux inventions brevetées ?

La réponse est simple : aisément, non. Le brevet, avec sa vocation de restreindre le droit des tiers sur des innovations, va à l’encontre de la philosophie des modèles ouverts d’étendre la création de manière libre.

Concrètement, en ce qui concerne les caractéristiques ou conditions juridiques du brevet et leur éventuelle applicabilité aux modèles ouverts, de deux choses l’une:

Soit on brevète le modèle ouvert que l’on à crée (exemple : le logiciel Linux, pour que personne ne puisse avoir la brillante idée de créer Linax avec tous les efforts déjà gracieusement fournis par les contributeurs Linux), qui n’est qu’un “squelette” prêt à se voir greffé des multiples contributions et améliorations fournie par les contributeurs ; soit on brevète chaque petite contribution apportée pour améliorer ou compléter le modèle ouvert. Dans le premier cas, comment breveter quelque chose qui n’existe pas encore, qui va considérablement évoluer et peut-être même se métamorphoser à coup de contributions par la communauté? Cela va à l’encontre du prescrit selon lequel il faut pouvoir définir précisément son invention pour la faire breveter, ce qui est impossible en pareil cas. Dans le deuxième cas, ce serait possible si chaque contribution répond aux conditions de nouveauté, inventivité et possibilité d’application industrielle du brevet mais ce serait considérablement couteux et juridiquement fastidieux, et partant, contre-productif.

En conclusion, les caractéristiques juridiques du brevet ne collent-pas nécessairement à la réalité du modèle ouvert, il faudrait créer un brevet “spécial modèle ouvert” dans lequel tombera toutes les contributions postérieures à un modèle ouvert donné.

Parler de breveter un modèle ouvert soulève d’autres questions : qui est responsable de la demande de brevet? C’est en fait une question qui va plus loin : on demande vraiment qui est l’inventeur? Le créateur du modèle ouvert? Le contributeur pour sa contribution? La communauté des contributeurs? Même la notion d’inventeur devient floue. Si l'”inventeur” est la communauté de contributeurs, alors comment trouver des contributeurs actifs? Voir question 2).

2) (…) Cela nécessite de pouvoir créer des communautés de contributeurs trouvant leur intérêt non seulement dans l’accès aux technologies des autres, mais aussi au partage avec tous de leurs propres inventions. Cette condition est-t-elle réaliste ? Dans quels cas ?

Il est simple, sans aucun doute, de trouver des contributeurs passifs, c’est le propre de l’homme d’utiliser ce qu’il trouve, mais va-t-il vraiment contribuer? On va apporter une contribution sans qu’il n’y ait nécessairement la certitude de pouvoir vraiment tirer profit de son amélioration, qui tombe dans un pot commun. Il faut donc un véritable idéal de l’amélioration générale de la société par la connaissance pour que ça marche. Or, si le modèle ouvert est VERITABLEMENT ouvert A TOUS, on risque de retomber dans la même situation exactement que celle qui existait avant que le brevet n’existe et qui à conduit, justement, à la nécessité de l’invention du brevet (donc le brevet serait soluble dans des modèles complètement ouverts : il ne servirait strictement à rien). Cette situation est celle d’une passivité créative : chacun croise les bras en attendant que l’autre crée, puisque de toute manière tout le monde peut se servir de toute invention. Mais le problème est que, forcément, il n’y a pas d’incitant à la recherche, ergo personne ne crée.

Peut-être peut-on faire confiance, dans certains domaines, à des contributeurs qui innoveraient pour l’amour de la création sans avoir cure d’un quelconque but de lucre: on pense à des écologistes, ou des “geek” de l’informatique, mais rien n’est moins sur. Non seulement ce sont des domaines très restreints mais de plus cela se complique dès qu’il y a des intérêts pécuniaires importants en jeu. Il faut donc surtout se demander comment, d’un point de vue juridique, forcer les contributeurs a partager toutes leurs inventions avec le reste du groupe.

On peut penser a un contrat d’exclusivité au niveau de la propriété intellectuelle suivant lequel les contributeurs ne peuvent faire breveter leur invention ailleurs, comme les clauses de licences dans le cas des BioBricks du MIT. Dans ce cas, le modèle ouvert se referme un peu puisqu’il n’est ouvert qu’aux contributeurs avec lesquels ils sont liés par un contrat. Pour faire respecter ce contrat, il faut des sanctions aussi. Or, les dommages et intérêts seront dans certains cas ridiculement faibles par rapport à ce que le contributeur gagne à faire breveter son invention ailleurs, donc pas véritablement décourageants.

Une autre possibilité serait d’établir un “processus de sélection” pour devenir contributeur d’un modèle ouvert: chaque contributeur potentiel devrait montrer patte blanche, prouver qu’il est un individu ou une société tourné vers le progrès de la recherche.

Dans ces deux ébauches de solution, ou à tout de moins de “brides aux dérives”, on voit que le modèle ouvert se referme quelque peu. Mais nous pensons que cela est souvent indispensable : si le modèle ouvert est ouvert à tout le monde, on ne va rien maitriser, le brevet devient soluble et n’a plus aucun intérêt puisque le risque de dérives est trop important (comme vu plus haut). Alors que s’il est ouvert pour des contributeurs montrant patte blanche et liés par un contrat d’exclusivité, alors le modèle ouvert devient très intéressant comme environnement propice à l’effervescence intellectuelle et à la création collective.

Les modèles ouverts permettent de contrer certains effets néfastes rencontrés dans le système de brevet traditionnel. En effet, le brevet traditionnel accorde un droit exclusif et de ce fait, permet à son titulaire de fermer la porte à certaines innovations, multiplie les coûts de recherche, ne permet pas un développement harmonieux.

Le modèle ouvert va accroitre l’innovation et le progrès en créant une sorte de réservoir d’informations qui vont être communiquées entre différentes personnes de manière gratuite et les améliorations qui seront découvertes sur base de ces éléments seront à leurs tours transmises également gratuitement. Ce système permet de trouver de nouvelles applications, soit insoupçonnées en interne (car sortant du coeur de métier), soit valorisées trop tardivement.

Peut-on en effet transposer aisément les règles des modèles ouverts aux inventions brevetées ?

Selon moi il y a une certaine incohérence entre la protection du brevet les modèles ouverts car le nerf de la guerre est et restera l’argent.
En effet, le brevet permet de gagner de l’argent grâce à une découverte et celui-ci sert à financer les coûts qui ont été nécessaires pour faire la découverte. En mettant un système de licence gratuite, je ne vois pas de quelle manière cela va permettre de faire du bénéfice. Effectivement je peux reconnaitre l’intérêt pour une personne de participer à ce système de libre échange d’informations car cela peut lui permettre de se faire remarquer par de grandes sociétés qui souhaiteraient l’engager mais alors n’est-il pas plus facile de se croiser les bras en attendant une découverte intéressante à laquelle on ajoutera sa touche personnelle (amélioration) pour se démarquer encore + que son prédécesseur et ainsi de suite ?

Par l’instauration de la PI, on a voulu récompenser des auteurs, des inventeurs pour les efforts qu’ils auraient consentis et ce, en vue de les inciter a innover et a effectuer des recherches qui, à terme, bénéficiera à l’ensemble des individus.

Toutefois, depuis quelques années, une dérive dangereuse est apparente : la privatisation technologique en vue d’une concurrence déloyale. Si le but de la PI est noble, son application est plus féroce car n’a plus forcément comme objectif de promouvoir l’innovation et de rendre la connaissance publique. C’est le cas notamment des Patent Trolls.

La procédure d’obtention des brevets semble toutefois ne pas être discordante à cet objectif, que du contraire : par l’obligation de détailler scrupuleusement son invention, celui qui aspire à recevoir un brevet permet à un homme de métier d’en comprendre les rouages et, le cas échant, de le reproduire.
De leur côté, les modèles ouverts reposent sur une utilisation originale des droits de propriété intellectuelle, non pour restreindre l’accès à une ressource, mais au contraire pour le garantir et le pérenniser.
C’est pourquoi, vu sous cet angle, modèles ouverts et brevets semblent ne pas être dissemblables.

A l’inverse, des différences profondes s’inscrivent entre PI d’un côté et modèles ouverts de l’autre ; ces derniers s’érigeant en porte à faux par rapport à la dimension pécunaire et de contre partie des brevets.
Effectivement, dans le cadre de la diffusion de logiciels libres par exemple, les utilisateurs doivent respecter le caractère ouvert. Autrement dit, ils ne doivent pas chercher à s’approprier les modifications qu’ils y apportent.

A contrario, en matière de brevet, les gens sont très attachés à la notion de récompense. Il serait très difficilement compréhensible et peu incitatif que des recherches et des procédures coûteuses en temps et en argent ne débouchent que sur des actes purement philanthropique.
Cela justifie pour moi la différence claire et marquée entre ces deux systèmes. Ils ne peuvent être confondus ni superposés.

Remarquons néanmoins que jusqu’à il y a un demi siècle, la PI n’existait pas. Or, de tout temps, l’homme a mis sont point d’honneur à améliorer sa condition par un progrès technique et ce, même en l’absence d’une rémunération. Il ne serait donc pas exclu d’en revenir à une situation où l’argent ne passerait qu’en second plan au profit de l’intérêt général. Bien sûr, refuser de se voir un appliquer dans le futur un droit que l’on possède aujourd’hui est presque de l’ordre de l’utopie.
C’est la raison pour laquelle ces modèles ouverts constituent une belle avancée mais ne sont possible que dans certains secteurs. Pour le reste, je pense que les brevets subsisteront dans la forme qu’on leurs connaît aujourd’hui.

Bien qu’opposer sur le fond et la forme il est possible, selon moi, de concilier brevet et « open innovation » :

– En effet, le brevet est un titre de propriété intellectuel accordé à son titulaire lui permettant d’autoriser ou d’interdire, sous diverses conditions, l’exploitation de son invention par des tiers. Bien évidemment, cette protection n’est pas automatique, et encore moins gratuite. Une procédure précise doit être respectée, de même que le paiement d’une taxe annuelle. L’attribution d’un monopole à son inventeur intervient donc dans le but de rétribution financière aux coûts et investissements engendrés. Il s’agit de protéger l’innovation et de la récompenser.

– Le modèle ouvert, quant à lui, est radicalement différent dans le sens où les divers acteurs vont partager toutes les informations dont elles disposent afin de bénéficier mutuellement des avancées d’autrui. Par la même, diverses études ont prouvé qu’il y avait là un incitant certain à l’innovation et au progrès. Il s’agit d’un véritable transfert de technologie et de connaissances.

L’on voit donc aisément l’antinomie entre les deux procédés. Mais il convient de ne pas s’arrêter là.
Le modèle ouvert parait plus adapté à palier de nombreux soucis puisqu’en lien direct plus étroit entre l’inventeur et l’utilisateur, mais qu’en est-il des frais liés aux développements des produits, vers qui se tourner en cas d’incompatibilité ? Ces questions sont soulevées mais non encore résolues et pourtant, des études ont montré que les modèles ouverts étaient de puissants incitants à l’innovation. Il s’agit d’un fait et l’on peut donc y voir une alternative au régime plus strict des brevets, il convient évidemment de rechercher les domaines d’applications auxquels il peut y avoir une application concrète et efficace de ces modèles ouverts. Il s’agit là d’une vision nouvelle du régime de la propriété intellectuelle, un régime axé sur l’innovation et le progrès pour tous mettant de coté la vision capitaliste des entreprises et l’appât du gain.

Pour l’heure, il ne convient certes pas de supprimer le régime du brevet et lui préférer celui du modèle ouvert mais de favoriser ce dernier dans les domaines étroitement liés à un objectif général tel que la recherche médicale afin d’aider les plus démunis. Il faut cependant relativiser et bien se rendre compte que ce n’est pas la vision globale des grandes entreprises que de travailler « bénévolement ». Mais l’initiative est plus que louable et il convient de la développer et la renforcer.

Le brevet est un titre de propriété qui octroie à son titulaire le droit d’interdire l’exploitation par un tiers de l’invention brevetée. L’objectif du brevet est de promouvoir l’innovation par un retour sur investissement, en accordant le droit à l’exclusivité de l’exploitation au titulaire de l’invention brevetée. Les modèles ouverts prônent l’innovation au moyen d’une collaboration et d’un partage des connaissances, que ce soit en matière de droits d’auteurs via les licences libres ou de brevets « ouverts ». La question est de savoir ce qui inciterait les titulaires de brevets, à les laisser libre d’exploitation. En premier lieu, la protection accordée par les brevets, au contraire des droits d’auteurs, nécessite un dépôt préalable et n’est pas gratuite. Dans un second temps, il s’agit de rentabiliser les coûts importants de R&D, de renforcer les profits des inventeurs et donc leur incitation à innover.

Dès lors la transposition du modèle ouvert, tel qu’il existe déjà en matière de droits d’auteurs, au monde des brevets, ne paraît pas évidente.

Toutefois dans certains cas spécifiques, les inventeurs trouvent un intérêt à collaborer ensemble. Ainsi dans le domaine de la santé humaine et des biotechnologies les chercheurs voient un avantage à créer un « réservoir commun de techniques de pointes fondamentales » au moyen de licences ouvertes permettant d’utiliser gratuitement ces techniques brevetées. Le propriétaire de la licence ouverte s’engage à ne pas utiliser son droit d’interdiction d’exploitation de son invention à l’égard des autres utilisateurs de la licence. Afin de récupérer les sommes investies, et suivant le type de licence, des taxes peuvent être perçue.

Si des projets libres et gratuits, comme Wikipédia et Firefox, ont pu être élaboré sur base d’une collaboration entre développeurs bénévoles, ce type de modèle ne semble pas transposable tel quel en matière de brevet. Par contre il paraît concevable d’imaginer des solutions à mi-chemin, tel qu’un système de modèle ouvert basé plutôt sur une licence payante. A ce propos, Henry Chesbrough a développé le concept d’« innovation ouverte ». C’est un mode d’innovation basé sur le travail collaboratif, le partage et compatible avec une économie de marché et les brevets. Cela se traduit par des plateformes mutualisées d’innovation, reposant sur des licences payantes plutôt que sur la gratuité de l’open-source.

Source :
http://www.wipo.int/patent-law/fr/developments/open_source.html

Les caractéristiques du brevet laissent à penser qu’on ne pourrait pas lui transposer les règles des modèles ouverts.
D’abord, la grande différence du brevet par rapport au droit d’auteur est que la protection qu’il accorde n’est pas automatique, le créateur d’une invention qui souahaite obtenir un brevet sur celle-ci doit en effet passer par une procédure très couteuse. Logiquement, il ne fera breveter son invention que s’il est certain de réaliser un profit supérieur aux coûts de l’obtention de son brevet, notamment grâce à l’octroi de licences. Il semble peu probable qu’il accepte de renoncer à un droit obtenu à un prix si élevé comme un auteur peut renoncer à son droit d’auteur.
Ensuite, pour obtenir un brevet, l’inventeur est tenu de fournir une description détaillée de l’invention. Celle-ci devient en quelque sorte “accessible” à tous mêmes si le droit exclusif conféré par le brevet interdit de l’utiliser sans l’accord du titulaire. Si un inventeur choisit de mettre son invention en libre accès pour que chacun puisse y apporter des améliorations, comme pour les logiciels libres, il court le risque que quelqu’un d’autre ne fasse une demande de brevet pour son invention et n’en tire profit ce qui interdit à l’inventeur d’exploiter sa propre invention. Par ailleurs, l’objectif d’un accès libre à tous est rempli par le caractère limité du brevet, une fois celui-ci expiré, il tombe dans le domaine public et chacun est libre de de l’améliorer, de l’intégrer dans une nouvelle invention,… le modèle ouvert semble donc moins utile que pour des créations protégées par le droit d’auteur.
Toutefois, l’exemple donné du projet de la banque de briques génétiques semble démontrer le contraire. Dans ce cas, la communauté de chercheur qui y contribue doit être plus intéressée dans l’avancement de la recherche que dans le profit, ce qui n’est pas le cas des grandes entreprises comme les firmes pharmaceutiques. Pour que les firmes trouvent intérêt au partage de leur invention brevetée, il faudrait qu’elle puisse trouver une façon de parvenir à quand même gagner de l’argent. L’idée de vendre quelque chose de complémentaire semble difficile à concevoir pour les médicaments mais pourrait être réalisable pour des inventions technologiques.
En conclusion, mettre une invention brevetée en libre accès semble contraire à la logique du brevet elle-même, si l’inventeur souhaite laisser son invention au public, il lui suffit de ne pas demander de protection et, de toute façon, l’invention finit par tomber dans le domaine public dans un délai beaucoup plus court que les oeuvres littéraires. Le modèle ouvert ne peut avoir d’utilité que pour mettre à disposition de tous certaines parties du brevet, comme des séquences ADN, dans le but d’aider la recherche ou l’innovation technologique. Cependant, il est probable que les firmes ne le feront pas à moins de pouvoir en tirer un avantage monétaire.

Le modèle ouvert ou l’ « open innovation » est un modèle selon lequel les entreprises doivent s’ouvrir aux autres acteurs, privés et publics, pour s’inspirer de leurs idées, de leurs modèles d’innovation, de leur expérience en solution de problèmes afin d’intégrer celles-ci à leurs démarches propres d’innovation.

La conclusion d’une étude conduite par Andrew W. Torrance et Bill Tomlinson affirme que: la protection de l’innovation par un système de brevets peut ne pas encourager l’innovation et ne pas favoriser le bien-être collectif.
En examinant de plus près les résultats, en matière d’inventions le système ouvert est, de loin, le plus productif. Il en est de même pour l’utilité pour la société, définie comme étant le montant moyen d’argent avec lequel chaque sujet conduit des essais pour une innovation : le système ouvert est le plus avantageux.

L’américain Henry Chesbrough a fait un modèle, celui de l’Open Innovation”. Il est défini comme un “paradigme qui part de l’idée que les entreprises peuvent et doivent utiliser des idées externes aussi bien qu’internes tout en permettant aux autres entreprises d’utiliser leurs technologies, pour ouvrir de nouvelles voies vers les marchés”.

L’ “Open Innovation” offre de nombreux avantages. En plus d’étendre son domaine de compétences et être source de croissance, elle permet aux entreprises qui la pratique de réduire le temps d’accès au marché en accélérant les phases de développement. Elle offre également la possibilité de réduire les coûts et de stimuler l’entrepreneuriat en ouvrant à de jeunes startups les moyens des grandes entreprises.

Le plus grand défi de l’ “Open Innovation” est celui de la propriété intellectuelle. Le partage des idées peut dans certains cas amener à des abus. Comme Henry Chesbrough nous le fait remarquer : “si une entreprise laisse ses idées devenir publiques, elle a tout intérêt à s’assurer de ses droits en matière de propriété intellectuelle”.

Lier modèles ouverts et brevet semble difficile. Le brevet d’invention est un titre de propriété Intellectuelle permettant à son titulaire d’interdire ou d’autoriser, sous conditions, aux tiers d’exploiter l’invention qui y est revendiquée. Ils ne suivent pas la même logique, le brevet supposant un coût certain ainsi qu’un monopole.

Il y aujourd’hui un développement croissant des modèles ouverts, c’est un réalité! La biogénétique, éducation,art, journalisme, logiciels,..tant de réalités qui constituent des biens immatériels toujours plus nombreux. La diffusion de ceux-ci va dépendre notamment de nombreuses informations numériques via l’informatique. Par exemple, l’apparition de logiciels.

Ces logiciels se heurtent-ils à l’extension “sans limite” de la propriété intellectuelle? Un logiciel est-il légalement et techniquement brevetable? Ces deux questions permettent d’examiner si l’on est entré ou non dans l’air du brevet ” soluble” dans ces modèles ouverts.
Pour examiner cette question, on doit remonter à l’origine de l’apparition de ce type de logiciel: c’est par le biais d’entreprises qui ont acquis une dénomination et ont fabriqué des logiciels qu’ils ont réussi a breveté aux Etats-Unis. Par la suite, ces entreprises ont voulu également que ces brevets puissent être valables en Europe. Quant à l’Europe, elle a pris conscience qu’elle pourrait obtenir son indépendance informatique grâce aux logiciels libres ( ce sont des logiciels permis légalement et techniquement pour modifier, dupliquer). Face à ces logiciels intervient la brevetabilité; celà paralyse d’une certaine manière les initiatives des ces entreprises européennes face aux entreprises américaines tentant de s’imposer en Europe, et pourrait également freiner l’évolution du logiciel libre.
Selon la Convention de Munich du 5 octobre 1973 ( Convention sur la délivrance des brevets européens), ce type de brevet sur logiciel est illégal. Malgré cette interdiction, l’Office Européen des brevets a accordé plus de 30000 brevets en Europe pour ces logiciels.
En effet, un logiciel est créé en utilisant nécessairement des idées, qui sont elles peut-être déjà brevetées. Or quand on regarde les conditions de validité du brevet que sont : la nouveauté, l’inventivité et application industrielle, il faut qu’elles soient remplies afin qu’un brevet puisse être valable. Cependant, de plus en plus de brevets sont accordées par l’Office des bevets en Europe alors qu’ils ne respectent pas ces conditions et également aux Etats-Unis où il n’ya pas de vérification a priori des conditions. Une partie qui voudrait en contester la validité, devra alors aller en justice, ce qui peut faire peur aux petites entreprises qui abandonneront l’invention qui pourrait violer un de ces brevets existants plutôt que d’attaquer en justice.
D’un point de vue économique deux conséquences principales:

– Le brevetabilité des logiciels en Europe va profiter essentiellement aux grandes entreprises américaines et japonaises
– Tendance à réduire l’innovation. Or le brevet est un indicateur partiel de l’innovation technologique

Un modèle ouvert accorde à son créateur un droit quant à sa création. Il s’agit bien d’une création faisant l’objet d’une protection par le droit d’auteur où l’on cristallise le tout dans une licence, celui-ci ayant ainsi pour but ultime de réaliser la création de valeur et la capture de celle-ci par le biais de licences.
Néanmoins, son créateur s’en sert non pas pour restreindre mais pour autoriser l’accès à cette création, son objectif étant de la diffuser à un maximum de monde, renonçant de la sorte à son monopole.
Mais comme vous l’énoncez, l’ambition des modèles ouverts ne se restreint pas à une distribution gratuite de la création de l’esprit aux consommateurs, ceux-ci s’inscrivant également dans un contexte de « création cumulative » ; l’exemple type étant bien entendu l’open source, que sont Firefox ou plus récemment Google Chrome.
On accède de la sorte plus facilement à tout un ensemble de connaissances, où chacun peut ainsi améliorer, peaufiner, les innovations mises en commun.

En conséquence, transposer les règles des modèles ouverts aux inventions brevetées ne me parait pas une option relativement aisée.
En effet, ces modèles reposent sur des conceptions différentes. Contrairement aux caractéristiques énoncées avant, qui décrivent notamment les modèles ouverts comme étant soumis aux droits d’auteur (cette protection est dès lors automatique), consacrant l’intérêt général et privilégiant une absence de rétribution, le brevet est quant à lui dans une logique tout autre. Selon la définition, il s’agit d’un titre juridique qui confère à son titulaire le droit exclusif et temporaire d’exploitation de son invention sur un territoire limité. Celui-ci repose davantage sur une logique de rétribution, existant a contrario dans un contexte de monopole, exigeant qu’une demande soit déposée, cette démarche ayant en outre, pour le moins qu’on puisse dire, un certain coût !

Bien que les modèles ouverts soient une innovation prometteuse, ceux-ci doivent se cantonner dans une logique du gratuit et le brevet ne doit pas lorgner sur les plates bandes de ceux-ci.

Il ne me parait pas opportun de mêler modèles ouverts et inventions brevetées, ceux-ci doivent rester indépendants l’un de l’autre et sont dès lors amenés à coexister au sein des droits de la propriété intellectuelle.

Traditionnellement, la propriété intellectuelle est née pour protéger les créations de l’homme au sens le plus large de la création. C’est également l’idée de reconnaître le créateur. C’est aussi un encouragement à la recherche, à l’innovation. A côté de ce rôle d’appropriation par l’homme, de l’encouragement à créer, de la recherche d’un équilibre traditionnel entre l’intérêt particulier des créateurs et l’intérêt général qui est qu’il faut que tout le monde puisse avoir accès au savoir (il n’est pas une addition d’intérêts particuliers), on aperçoit depuis un certain temps une certaine dérive de la propriété intellectuelle. Cette constatation est liée à un phénomène plus large qui est celui de la financiarisation du monde. Tout devient marchandise dans le monde, et on a utilisé de plus en plus la propriété intellectuelle à des fins de type stratégique (s’assurer de plus grands revenus, mieux contrôler l’économie, au détriment de l’équilibre qu’elle recherchait à la base entre intérêt général et intérêts particuliers). Cela se reflète particulièrement à travers la brevetabilité de la moindre création, bloquant par conséquent la possibilité d’innovations cumulatives, or celles-ci sont primordiales pour contribuer à la croissance de l’économie et du bien-être social.

C’est pourquoi il nous paraît évident que les modèles ouverts de création semblent être une solution devant être davantage développée afin de lutter contre cette mutation inquiétante de la propriété intellectuelle, profitant aux plus grandes entreprises pratiquant du « terrorisme » judiciaire, celles-ci n’exploitant que très peu leurs brevets mais profitant d’en avoir la possession pour menacer les plus faibles sur le marché d’une action s’ils n’acceptent pas de leur prendre une licence au prix très élevé (cfr les Patent Trolls).

Ainsi, les modèles ouverts permettraient de redéfinir la propriété intellectuelle dans ses fonctions essentielles de soutien à la création, en proposant ainsi des modes alternatifs d’exercice de la propriété intellectuelle.

En effet, le libre accès propose des outils contractuels aux créateurs qui souhaitent exercer leurs droits intellectuels dans une logique de libre utilisation par le public et de partage de la création, tout en conservant une relative protection de leurs créations. Attention, le libre accès ne signifie pas que le titulaire du droit intellectuel concerné a renoncé à son droit ou a mis l’œuvre ou l’invention dans le domaine public. Cela reste un exercice du droit intellectuel, bien que cet exercice accorde de nombreuses libertés d’utilisation. Il nous paraît donc compatible avec la volonté pour les auteurs de protéger une création artistique ou littéraire, ou une invention nouvelle.

De plus, il s’agit d’un un moyen simple qui permette aux auteurs et autres titulaires de droits d’exprimer au public les conditions de mise à disposition de leur œuvre, et aux utilisateurs d’accéder à des œuvres qu’ils pourraient exploiter légalement, mais sans devoir négocier systématiquement des autorisations.

Bien sûr, cette alternative doit répondre à plusieurs conditions, comme l’obligation d’offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l’œuvre au public à titre gratuit, y compris dans des œuvres dites collectives, l’interdiction des mesures techniques contradictoires avec les termes des contrats, l’obligation de faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion, ou encore l’interdiction d’affecter les exceptions au droit d’auteur.

Par cet échange d’informations, notre société retrouverait cet équilibre qu’elle perd peu à peu, et éviterait ainsi de tomber dans ce paradoxe de la propriété intellectuelle, à savoir le blocage total d’innovations. Mais les mentalités changeront-elles sans une intervention de la part des autorités législatives ?

Dans son article “Coase’s Penguin, or, Linux and “The Nature of the Firm””, Yochai Benkler a démontré, en réinterprétant le concept de la firme de Ronald Coase, l’intérêt économique du modèle basé sur les systèmes collaboratifs dans la production de biens culturels et informationnels (Yale Law Journal, vol 112, p. 369 http://www.jstor.org/stable/1562247). En partant de différents systèmes institutionnels, la firme et le marché,offrent différentes formes de coordination des facteurs de production, c’est-à-dire de génération, de gestion et d’utilisation de l’information qui permettent d’apparier au mieux les ressources disponibles pour produire un bien.
La rationalité de la production collaborative constitue un troisième type de coordination institutionnelle à côté du marché et de la firme (peer production) et permet de :
– utiliser une information de meilleure qualité : chaque individu est le mieux placé pour connaître les spécificités et potentialités des ressources qu’il contrôle : créativité, compétences informatiques, capital humain en général… De plus, chaque producteur a accès à une plus grande quantité d’information sur les ressources d’autrui car elles circulent librement. Il n’y a pas de droits de propriété/ d’exclusion définis limitant la quantité d’information accessible. Le producteur sait mieux qu’une entité intermédiaire à quel projet sa contribution est la plus utile. Or ces intermédiaires sont inévitables à partir du moment où des droits d’usages exclusifs sont définis.
– utiliser une plus grande quantité d’information : permettre un appariement bien plus large dans la mesure où chaque individu peut combiner ses propres ressources avec beaucoup plus de détenteurs d’autres ressources. (par exemple : Microsoft versus Linux et le nombre des développeurs libres) avec l’hypothèse que l’accroissement du pool de ressources combinables entraîne une croissance de la valeur des réalisations communes. Lorsqu’il faut spécifier à l’avance les caractéristiques d’un bien, ce pool de ressources est inévitablement plus limité. (du fait des coûts de transaction inévitables engendrés par ces opérations intermédiaires de spécification, à la fois en ressources et en pertes d’information)
Selon la thèse de Benkler un système de production collaboratif génère davantage et utilise mieux l’information dans certains secteurs intensifs en capital humain, ce qui fait plus que compenser les coûts propres à ce type de mode de coordination. (Propos issus de l’intervention de M. Bernard Swartenbroekx dans le cadre du cours d’analyse économique de l’entreprise dispensé à l’UCL par Alexia Autenne et Elisabeth van Hecke- de Ghellinck).
Du point de vue économique, le système collaboratif semble donc positif car il apporte des solutions aux problèmes liés à l’information. Il ne s’agit cependant là que d’un modèle alternatif qui connait son succès principalement par le fait que l’accès des produits (spécialement les logiciels) sont gratuits (ou presque).
Le modèle est donc bien réaliste, surtout dans le cas des logiciels qui ont montré depuis quelques années déjà leur crédibilité (je pense notamment à Mozilla qui a détrôné en France l’inamovible Internet Explorer de Microsoft).
Le principal problème reste cependant le financement des projets car ces organisations ne récoltent généralement pas de bénéfice directement de la vente de leurs produits mais indirectement via des revenus tirés de la publicité, de dons,….
Quant au brevet, il peut être un obstacle au modèle ouvert s’il porte sur un élément d’un logiciel distribué en open source, mais les brevets portant sur ces éléments appartiennent pour beaucoup aux créateurs de logiciels open source. Ainsi, le système d’exploitation Android de Google, réputé comme basé sur un modèle ouvert s’avère en réalité basé sur plusieurs brevets permettant à google d’annoncer il y a quelques jours qu’il souhaitait fermer davantage son système en demandant aux constructeurs de smartphone souhaitant personnaliser l’interface, de recevoir l’accord préalable de la firme.
Pour éviter des problèmes, on observe des initiatives parfois individuelles, parfois collectives de détenteurs de brevets qui s’engagent à soutenir l’open source dans une certaine mesure. Ainsi, la Linux Foundation a créé http://www.patent-commons.org, un site web reprenant toute une série de brevets dont les détenteurs se sont engagés à respecter les créateurs et utilisateurs de logiciels dans certaines limites.

Pour commencer, il convient de définir ce qu’est un modèle ouvert. Il s’agit d’un univers de création où les créateurs ont un droit sur leur création, mais contrairement au brevet, ils ne s’en servent pas pour exclure mais pour autoriser l’accès à celle-ci. Il vise à favoriser le transfert de technologie et de connaissances. Pour les modèles ouverts, il faut un support de PI mais ces modèles font une utilisation contre intuitive de la PI qui vise normalement à exclure.
Le but du modèle ouvert est donc de partager la création avec le plus grand nombre de personne en octroyant des licences non- exclusives, alors que celui du brevet est de restreindre l’accès à celle-ci en délivrant des licences exclusives. Le modèle ouvert peut ainsi être vu comme une alternative au brevet.

D’un point de vue économique, le brevet existe dans un contexte de monopole, la licence octroyée est exclusive, elle n’est accordée qu’à certaines personnes. Le modèle ouvert, quant à lui, signifie renoncer à ce monopole car il vise un public qui n’est pas défini puisque son but est le partage de la création.

Il existe plusieurs éléments qui encouragent le recours aux modèles ouverts. Les utilisateurs mettent leurs connaissances en commun, ce qui signifie que les contributions répondent à leur besoins. Ces contributions permettent aussi d’améliorer l’innovation par après. Une autre motivation consiste en « un signal ». Le fait de contribuer à l’innovation permet au jeune programmateur de se démarquer des autres en montrant ce qu’il vaut, ses capacités, ce qui pourrait éventuellement lui permette d’être lancé dans sa carrière.

Le libre accès au savoir tient du bien public mondial! Une obligation morale.

Depuis dix ans, la critique porte sur la capacité de droits de propriété plus protecteurs à stimuler efficacement l’innovation.

D’une part, de très nombreux travaux universitaires ont mis l’accent sur les effets pervers d’une trop grande « fermeture » de la propriété intellectuelle. Elle tend à empêcher la circulation des idées, à provoquer l’autocensure, et à restreindre la concurrence, induisant une perte nette d’innovation pour la collectivité.

D’autre part sont apparus des modèles ouverts d’innovation — dont l’archétype demeure le modèle du logiciel dit « libre » — qui ont montré leur puissance. Ils ont pour objectif de permettre la création de valeur et la capture de valeur par le biais de licences.

Si l’on reprend le cas du logiciel, ni le droit d’auteur ni les brevets ne permettent un équilibre satisfaisant entre incitation à l’investissement des innovateurs et diffusion des connaissances dans le tissu industriel. La commercialisation de programmes compilés sans révéler le code est une entrave à la circulation des connaissances qui contredit les fondements de la protection de la PI.

La voie ouverte dans le domaine du logiciel par le mouvement « open source » et sa possible extension dans d’autres champs technologiques, qu’il s’agisse du domaine du vivant et de la santé ou des produits culturels pour lesquels la licence des « creative commons » a été conçue, doit être examinée comme une voie alternative au pouvoir de monopole des détenteurs de brevets qui impose un incessant recours à la négociation, à la charité et aux mesures d’urgence théoriquement permises par la déclaration de Doha.
En général, on entend par “logiciel libre” un logiciel dont le code source (code de programmation sous-jacent) est mis gracieusement à disposition pour être utilisé, lu, modifié ou développé dans des versions ultérieures du logiciel, y compris dans le cadre de modifications apportées à celui-ci. L’expression “logiciel libre” est souvent utilisée pour désigner de manière générale de nombreux types de logiciels sur lesquels n’existe aucun droit de propriété, ce qui se traduit pour l’essentiel par des conditions de licences différentes pour la diffusion ultérieure de versions modifiées du code source.
L’adoption de logiciels libres présente des avantages importants pour les pays en développement pour des raisons économiques et de concurrence, mais aussi pour des raisons culturelles, par la capacité d’adapter les interfaces et la langue d’utilisation.

Le modèle ouvert semble être une nouveauté assez prometteuse du fait de son souci pour l’intérêt général et de l’échange d’informations qu’il suscite. On pourrait comparer le modèle ouvert au modèle traditionnel de la recherche scientifique, où la rétribution consistait en la reconnaissance des pairs et éventuellement, en l’attribution du nom à la découverte. Ce que l’auteur recherche est un droit de paternité, tout en faisant profiter la collectivité des avancées qu’il a suscitées.

Il semblerait qu’au plus on se rapproche de la recherche fondamentale (ou même appliquée), au plus le modèle ouvert est approprié. Inversement, au plus un produit est fini et donc susceptible de commercialisation, au plus c’est le brevet qui est adapté pour protéger au mieux la création. C’est dans ce contexte que des avancées en coopération et dans l’intérêt général ont une chance de contrebalancer les aspects concurrentiels à court terme. Généralement, on peut se permettre d’utiliser le système des modèles ouverts quand on effectue de la recherche et du développement sans encore avoir de débouché économique certain. Ce n’est que quand différents acteurs auront posé leur brique sur l’édifice que la création gagnera en valeur économique et que ceux-ci seront attirés par la protection qu’offrent les brevets.

Bien que prometteurs dans les domaines susmentionnés, les modèles ouverts laissent apparaitre certains problèmes:

– Quand des frais doivent être engagés pour le développement de produits à commercialiser, qui finance?

– Qui est garant de la qualité et engage sa responsabilité? Lorsqu’un problème de compatibilité survient, vers qui se tourner? Par exemple, deux solutions sont développées sur une même plateforme. Elles sont supposées fonctionner ensemble mais ce n’est pas le cas. Un utilisateur peut-il se retourner contre quelqu’un?

– Le brevet est certes rigide mais a le mérite d’être clair quant à la répartition des bénéfices économiques. Cela semble moins être le cas pour le modèle ouvert lorsqu’un potentiel économique réel vient à exister et que les différents auteurs réclament soudain leur part du gâteau. En effet, comment répartir les bénéfices entre eux? Le dernier maillon de la chaine peut-il profiter des efforts de tous ses prédécesseurs?

En conclusion, le modèle ouvert est une bonne chose dans certains domaines mais il montre assez rapidement ses limites à partir du moment où la valeur économique entre en jeu, en matière d’investissement ou de rétribution. Le domaine le plus approprié pour le modèle ouvert est sans doute la recherche effectuée dans un esprit de totale gratuité et d’altruisme.

Un brevet porte habituellement sur une modèle fermé de telle manière qu’il empêche les tiers d’exploiter l’invention brevetée.

La conception des modèles ouverts parait à priori incompatible avec le système de brevet. Un modèle ouvert est par définition un modèle dans lequel sont mise en commun les différentes innovations afin d’évoluer, de les améliorer grâce à la participation de chacun. Ceux-ci jouent alors le jeu que leur invention soit connue, utilisée et améliorée.

Cependant, à quoi sert encore le brevet dans cette hypothèse, l’inventeur n’ayant plus de monopole sur son invention (ceci étant une des conséquences principales qu’octroie le brevet) ?

Dès licences sont accordées pour permettre cette mise en commun. Ces licences permettent d’élargir la possibilité de breveter ces modèles ouverts, permettant à chacun d’exploiter l’invention. Elles sont une source de revenu pour ceux qui les donnent. Ce système permet également à ces inventeurs d’eux même accéder aux inventions d’autres. Chacun peut donner et recevoir.

L’objectif de la propriété intellectuelle est ainsi d’autant poursuivi, incitant d’avantage à l’innovation en peu de temps et sur base d’inventions toujours plus développées.

Lorsqu’une œuvre de l’esprit est protégée par un droit d’auteur, le titulaire de ce droit acquiert des prérogatives exclusives sur son œuvre. Celui-ci peut dès lors décider de concéder tout ou partie de ces droits. Lorsqu’une personne bénéficiant de droit d’auteur concède la possibilité de transformer, réutiliser ou rediffuser son œuvre, on dit qu’il concède une licence libre.

La licence libre a souvent été accordée sur des logiciels, qu’on nomme communément « logiciel libre ». Un brevet posé sur un logiciel, empêche l’utilisation de ce logiciel par des tiers et accorde dès lors un monopole à la personne détenant le brevet. Certains pensent que le brevet permet d’encourager la création de logiciel, ou plus largement la création, l’innovation, parce qu’il permet à l’auteur de l’invention de profiter de celle-ci, de récupérer leurs investissements en ayant, pendant un certain temps, un monopole sur celle-ci. Cela encouragerait donc les gens à créer parce qu’ils pourraient tirer un avantage de leur création. D’autres pensent au contraire que le brevet est une sorte de barrage, blocage à l’innovation parce que part ce monopole qu’il octroie, le brevet empêcherait le développement de la technologie.

On voit de plus en plus le modèle ouvert de création éclore dans les domaines des logiciels. Ces modèles ouverts ont pour but de partager les créations afin de les garantir et de les pérenniser. En permettant l’accès à des créations, on peut espérer qu’elles se développent, se perfectionnent. On pourrait dès lors ne voir qu’un avantage à ce modèle ouvert de création. Néanmoins, à première vue, les brevets et les modèles ouverts ne font pas bon ménage. En effet, permettre aux gens d’accéder à des créations brevetées enlève tous les bénéfices et les avantages que procurent les brevets.

Les licences libres pourraient permettre d’encadrer ces modèles ouverts de création. En effet, le titulaire du brevet pourrait décider de ce qu’il est permis de faire ou pas. Bien sur, il faut qu’un minimum de liberté soit laissé aux tiers sinon ces licences ne serviraient à rien. Ces licences permettraient de faire avancer les choses dans bien des matières et cela serait fort utile et bénéfique pour toute la société.

La transposition des règles de modèles ouverts aux inventions brevetées est une idée probablement bénéfique pour la société en général, mais aussi difficile à mettre en œuvre dans tous les domaines.

L’activité inventive est une activité qui demande du temps, et de l’argent. Or, si le bénéfice de cette activité, c’est-à-dire l’invention, devient ouverte et libre, il faudra sans doute modifier la nature des motivations poussant les entreprises à investir dans la recherche.

D’autre part, les modèles ouverts permettent d’améliorer des inventions existantes, en diminuant les coûts de base, en permettant l’accès à certaines informations techniques, et peuvent de cette façon constituer un avantage certain pour les inventeurs visant à améliorer ou modifier une invention qui, au lieu d’être brevetée, serait libre.

Le nœud de la question trouve sans doute son expression dans le débat entre ceux qui prétendent que les brevets sont un obstacle à l’innovation, ou ceux qui, au contraire, affirment qu’ils sont principalement un incitant.

Comme vous l’avez précisé, certaines initiatives ont fait naître des communautés, dans des domaines précis, qui se partagent des brevets qui deviennent alors « libres ».
Certaines de ces initiatives se retrouvent également dans les domaines de la santé humaine et de la biotechnologie agricole, domaines dans lesquels des chercheurs mettent au point des licences « ouvertes » pour des technologies brevetées, et dont le but est de créer un réservoir de techniques fondamentales, que les preneurs de licence pourront utiliser gratuitement, si les améliorations qu’ils apportent à ces techniques sont, elles aussi, partagées. Ces licences ouvertes permettent l’utilisation de techniques protégées, afin de les améliorer et d’en créer des applications dérivées.

L’avantage des modèles ouverts est de pouvoir accéder plus facilement à des connaissances, et à pouvoir créer des choses de meilleure qualité, à coût plus faible, et sans y voir toujours uniquement l’attrait du gain. Pour la science, ce serait sans conteste une avancée merveilleuse.

Malheureusement, l’aspect pécuniaire est bien souvent l’incitant le plus puissant à l’innovation. C’est pour cela que les entreprises devraient étudier les bénéfices que pourraient leur apporter, de manière indirecte, les modèles ouverts.

Source : « Source ouverte et brevets », Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
http://www.wipo.int/patent-law/fr/developments/open_source.html

Tout d’abord, il convient de souligner que parvenir effectivement à transposer le principe de base des modèles ouverts aux inventions brevetées, pourrait avoir des effets positifs d’un point de vue social. En effet, une telle « coopération » déboucherait sans doute sur des rendements d’échelle (diminution de l’inefficacité statique). En outre, cela supprimerait le problème des brevets déposés pour freiner l’innovation des concurrents.

Toutefois, la nature des inventions faisant l’objet de brevets rend cependant l’extension des règles des modèles ouverts à celles-ci malaisée. En effet, de telles inventions ont comme particularité par rapport au développement de logiciels et aux créations artistiques et littéraires, de demander en général un beaucoup plus grand investissement à la base. Dans le cas du développement de logiciels ou de créations artistiques et littéraires, les modèles ouverts peuvent en général compter sur des amateurs bénévoles qui, passionnés par le projet, sont prêts à y investir un certain temps (limité) sans demander de rémunération. Dans le cas des inventions brevetables, l’investissement étant en général plus grand, rémunérer, d’une manière ou d’une autre, les collaborateurs semble nécessaire. Or, les modèles ouverts, en supprimant (au moins partiellement) l’exclusivité attachée au brevet, refont des inventions des biens publics. Le « free ride » (tragédie des communs) attaché à de tels biens va empêcher la collecte des bénéfices découlant de l’invention, ce qui aura pour effet de décourager d’investir dans l’innovation.

Il est donc dès lors nécessaire de trouver une autre manière de financer le projet.
Une première hypothèse envisageable consiste dans le financement public des divers inventeurs. Cette hypothèse n’est cependant envisageable que dans des secteurs où il est absolument nécessaire (d’un point de vue social) qu’il y ait une progression rapide de la recherche, et pour les inventions qui corresponderaient à des objectifs qui auraient été préalablement définis.
Une seconde hypothèse envisageable serait de tout de même recréer une certaine exclusivité. Par exemple, on pourrait envisager un « droit d’entrée » pour pouvoir avoir accès à l’ensemble des inventions. La somme de ces « droits d’entrée » serait alors redistribué aux différents inventeurs, aux différents contributeurs, au pro rata des bénéfices économiques que l’invention permet aux entreprises (ayant payé le droit d’entrée) de faire. La méthode d’évaluation de ceux-ci devrait alors être très précisément réglée dans le contrat.
Idéalement, il faudrait qu’un régulateur public contrôle les possibilités d’accès à ce portefeuille d’inventions, afin d’éviter les éventuels effets anticoncurrentiels d’un tel système.
Ce système conduirait néanmoins à réduire le libre accès aux inventions. On n’est donc plus vraiment dans un modèle « ouvert », même si cela permettrait d’obtenir certains des effets positifs des modèles ouverts, cités dans notre premier paragraphe.
Notons enfin que d’autres systèmes basés sur une certaine exclusivité sont déjà utilisés par les entreprises. Il s’agit notamment des accords de licences croisées et des accords de coopération en recherche et développement.