La compagnie Apple a construit son image en opposition à celle de Microsoft. On l’a souvent présenté comme David luttant contre Goliath. Microsoft-Goliath, a fait l’objet de poursuites par les autorités de concurrence américaines et européennes qui l’accusaient d’abus de position dominante.
Aujourd’hui David-Apple a grandi et est devenu un acteur dominant. Ces derniers temps Apple a fait à son tour l’objet d’interrogation s quant aux respects du droit de la concurrence
1. En 2004, l’iPod, iTunes et les DRM
Quand Apple a lancé simultanément les baladeurs numériques Ipod et la plateforme de téléchargement iTunes, il avait assorti les morceaux de musiques de mesures techniques de protection de manière à ce qu’il y ait un lien exclusif entre les deux: les morceaux de musiques ne pouvaient être lus que sur un iPod et un iPod ne pouvait lire que des morceaux en provenance d’iTunes. Comme Apple a très rapidement occupé une place dominante tant sur le marché des plateformes (iTunes) et des lecteurs (iPod), la plateforme VirginMega a lancé en 2004 une plainte devant le Conseil de la concurrence français pour abus de position dominante demandant que les morceaux de musiques téléchargés sur iTunes puissent être lus sur d’autres lecteurs.
Le Conseil de la Concurrence n’a pas donné raison à VirginMega. Depuis Apple a toutefois retiré ses mesures de protection.
2. En 2010, les licences et conditions pour le développement d’applications pour iPhone ou iPad
L’année passée, les autorités américaines et européennes de concurrence ont ouvert une enquête préliminaire sur les applications disponibles sur l’iPhone et l’iPad. Ce qui est en cause c’est toute la stratégie d’Apple fondée sur un contrôle total. Plus précisément, il s’agit des règles imposées aux développeurs d’applications pour l’iPhone et l’iPad. Apple exige que les applications soient élaborées avec ses propres outils de programmation, pas avec des outils compatibles avec les téléphones de la concurrence.
3. En 2011, les conditions d’abonnement à un contenu digital (journaux, magasines et musiques) via une application pour iPhone, iPad ou iPod.
Cette année, les autorités de concurrence examinent les termes imposés par Apple aux éditeurs de journaux, magasins et musique qui veulent que leur contenu soit accessible sur un iPhone, un iPad ou un iPod et qui ont développé une application (“app”) à cet effet. S’ils souhaitent que l’application soit reconnue par ces lecteurs, Apple exige (1) que les abonnements soit vendus sur iTunes, (2) de prendre une commission de 30% (3) que les abonnements ne soient pas vendus moins chers sur d’autres support.
Au-delà de ces questions sur les pratiques d’Apple, comment voyez-vous les rapports entre propriété intellectuelle et droit de la concurrence ?
En termes juridiques, essayer de voir comment la propriété intellectuelle vient s’articuler avec les articles 101 et 102 du Traité (TFUE)? Quelles sont les usages des Droits de propriété intellectuelle susceptibles de rentrer en conflit avec le droit de la concurrence ?
En termes économiques, un droit a la réputation de créer des monopoles, le second de chercher à les détruire. Ces deux droits vous semble-t-il en opposition ou conciliables? En cas de conflit, quelle logique doit l’emporter?
