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Les entreprises investissent dans la recherche et l’innovation, c’est l’idée d’un brevet. L’entreprise propose de souscrire des brevets pour protéger leurs recherches pour des futures inventions.
Le brevet est une bonne chose pour moi, il est expliqué dans cet article que le développement de marchés de brevets est en plein essor. elle permet de faciliter la relation entre des inventeurs et des hommes faisant l’acquisition de bien. Quant à eux, ils pourraient les utiliser de manière plus efficace qui peut être bénéfique pour l’économie. De garantir un monopole temporaire, et pour l’innovateur de revenir sur ses investissements il y a une forte croissance des échanges de brevets.
L’idée d’un brevet, c’est d’inciter à l’innovation et à la diffusion de l’information qui en résulte en la protégeant afin de créer de la richesse et d’améliorer ainsi la qualité de vie de la population.
Le système de bourse de brevets présente des avantages comme la valorisation de l’effort inventif, mais permet aussi la facilitation d’accès au marché du savoir.
Le problème d’une bourse aux brevets est que l’introduction en bourse tend à freiner considérablement la capacité d’innovation d’une start-up d’après une récente étude réalisée par Shai Bernstein, professeur de finance à la Stanford Graduate School of business, l’école de commerce de l’université de Stanford, en Californie. Mais une bourse de brevet permet la rencontre entre les acheteurs et les vendeurs de technologies avec une meilleure coordination des prix. Les brevets vont de plus en plus vers la nouvelle technologie.
L’idée d’une bourse des inventions renforce l’idée que tout brevet doit avoir un prix et doit pouvoir être exploité et renforce le caractère économique de toute invention Je pense que des brevets soient un jour cotés en bourse, au même titre que des actions.
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Le marché des brevets que nous pouvons également appeler le marché de l’innovation est une très bonne idée pour pousser les chercheurs , «les innovateurs» à faire des recherches pour le comptes d’entreprises . D’une part cela est bénéfique pour l’innovateur car cela lui rapporte du profits et donc une rémunération. Et également le chercheur va permettre à son innovation d’avoir une visibilité donc d’être exploité , d’être utile et ainsi commercialisé .
Également cela rapporte aux entreprises mais aussi aux pays:À l’entreprise car ça va lui apporter de la nouveauté et donc ça va permettre à l’entreprise de se différentier de la concurrences .
Et apporter au pays car ça montre que le pays est un pays d’innovation ,au niveau économique on va avoir une augmentation de la croissance économique du pays . Donc une augmenter de la demande à l’intérieur du pays mais aussi une augmenter de l’importation , le pays va être compétitif au niveau mondial.
Nous pouvons faire une autre analyse: un pays qui encadre bien l’innovation qui va bien récompenser ses innovateurs et refléter une bonne image au niveau de l’innovation va potentiellement attirer de nouveaux innovateurs étrangers .Ainsi il n’aura pas financer pour instruire ces innovateurs il n’aura donc pas supporté les coûts à ce niveau la , mais pour autant le pays va profiter de tout les connaissances des chercheurs avec leurs innovations. C’est pour cela qu’il est important pour un pays de bien encadrer le brevet pour ne pas laisser partir leurs meilleurs chercheurs.
Nous allons prendre un exemple : le Japon qui est nous le savons très important dans le domaine de l’automobile , l’électronique , la robotisation . Nous pouvons en déduire qu’une partie de ce succès est dut au brevet en 2010 le japon à demandait 02000 brevets.
Le brevets est important car tout d’abord ça va motiver les chercheurs à innover, nous savons que l’innovation est capital pour le bon fonctionnement de l’économie d’un pays .Mais aussi un brevets ça permet à l’entreprise d’être rassurer sur la validité de l’innovation .
Pour ma part je ne suis pas convaincus par le fait que les brevets pourraient être coté en bourse , le brevet reste singulier.Et pour moi il doit être préservé de la bourse.
De plus je partage l’idée qui est très difficile de mettre un prix, une valeur sur un brevet ainsi de différentier les brevets les uns des autres . Donc ça reste incompatible avec la bourse .Ainsi une bourse des brevets n’est pas envisageable pour moi .
Il faut donc continuer à développer le marché des brevets et bien l’encadrer. Et continue à développer de nouveaux acteurs comme il est mentionné dans l’article . Pour ma part le développement de licences d’exploitations identiques est une très bonne idée .
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Ouvrir le brevet le rendre soluble aux autres en leur donnant la possibilité de le faire évoluer? Atout majeur pour faire progresser rapidement la connaissance.
Et bien de nouveaux acteurs permettent à l’entreprise détentrice d’un brevet d’octroyer des licences d’exploitation et collaborer avec des associés afin de valoriser leur innovation. C’est ce que permet en outre l’open innovation qui désigne dans des domaines de la recherche et du développement des modes d’innovation fondés sur le partage, la collaboration.
Elle accorde donc un rôle essentiel aux flux externes de technologies et de connaissances.
Par ailleurs la bourse au brevet, qui est donc d’ouvrir les brevets, les mettre à la disposition de tout le monde pourrait permettre donc de les faire évoluer ainsi qu’une certaine économie de coûts en recherche et développement. Cependant si c’est un brevet vraiment innovant il sera dans tout les cas fermé et racheté par une grande multinationale. De plus une bourse de brevet qui pousserait les sociétés à déposer de plus en plus de brevets, entrainerait donc une baisse de la qualité des brevets.
Par ailleurs comme vous l’avez préciser les brevets ne recouvrent que parfois partiellement les inventions c’est donc un bien immatériel qui ne constitue pas l’accès total à tout les mécanismes de cette technologie.
Pour conclure l’idée d’une bourse des brevets me paraît assez peu envisageable.
http://www.journaldunet.com/economie/expert/65316/4-facons-de-meler-brevets-et-open-innovation.shtml
https://fr.wikipedia.org/wiki/Innovation_ouverte
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Vers une bourse des brevets ?
Un brevet par définition est un titre délivré par les pouvoirs publics ou par une autorité reconnue par l’Etat. Il protège donc une innovation technique en accordant à son inventeur un monopole d’exploitation.
On peut se demander alors, quel serait l’utilité d’une bourse des brevets ? Notons tout d’abord que, l’économie de la connaissance est en plein essor. En effet, on constate depuis ces dernières années, une croissance importante des échanges de brevets sous la forme de transactions marchandes. Les contrats de licence se multiplient, et des enchères de brevets ont même vu le jour.
Pour certains auteurs, une bourse des brevets permettrait de valoriser et centraliser les achats de brevets ou de licence dans un endroit et de valoriser les brevets demandés sur un marché plus vaste. Même si le marché des brevets semble aujourd’hui évident, il se heurte à de nombreux obstacles, du fait qu’il s’agit bien sûr d’un bien immatériel. En effet, l’article souligne deux problèmes majeurs. Premièrement, chaque brevet est unique et de ce fait il est difficile de le comparer avec un autre brevet. Deuxièmement, « les brevets sont des droits imparfaits, qui ne recouvrent parfois que partiellement les inventions. », cela veut dire que le brevet n’implique pas nécessairement l’accès complet à la technologie.
Pour ma part, il me semble difficile d’imaginer qu’un jour, que le brevet puisse être coté en bourse par rapport aux difficultés auxquelles se heurte le développement de ce marché. En effet, plusieurs questions me laissent perplexes ; comment estimer la valeur des brevets, et donc le prix des transactions ? En termes de politiques publiques, comment optimiser la valorisation de la recherche publique dans ce nouveau contexte ?
Le problème réside aussi dans le fait que l’information d’un brevet reste par définition sécrète et donc il serait difficile de classifier et présenter les différents brevets ainsi que leur valeur sur le marché. En outre, le brevet individuel ne présente pas de références économiques suffisantes pour pouvoir être coté en bourse, sauf bien sûr pour les brevets de très grande valeur dont les titres de propriétés peuvent être divisibles, comme par exemple certains brevets de blockbusters dans la pharmacie. Cependant, on peut envisager de coter les portefeuilles de brevets ou de droits à produire des produits nécessitant un pool de brevets. Cela concernerait principalement les secteurs d’activité à cycles technologiques relativement décomposable du savoir-faire industriel comme par exemple dans les cosmétiques, la pharmacie ou les biotechnologies.
Pour conclure, je pense qu’une bourse des brevets n’est pas envisageable du moins pas pour aujourd’hui. Certains auteurs préconisent notamment le renforcement de la qualité juridique des brevets. D’autres le développement de la formation d’intermédiaires experts en propriété intellectuelle, ou encore l’expérimentation de places d’enchères de brevets.
Sources :
– http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/rapport_brevets_CAE.pdf
– http://www.alliot.fr/reports/marches_brevets_2010.pdf
– http://www.objectifeco.com/bourse/actions/biotech-sante/une-societe-qui-depose-de-nombreux-brevets-est-penalisee-en-bourse.html
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Dans un monde où la propriété intellectuelle est respectée, le brevet pour l’inventeur est la garantie de la protection de son invention contre ceux qui voudraient en tirer profit.
Malheureusement tous n’ont pas la capacité ni les moyens d’entreprendre la production et la commercialisation de leur invention. La vente de leur brevet ou la délivrance de licences d’exploitation seraient des solutions pour tirer un minimum profit du potentiel de leur invention.
Une bourse des brevets serait-elle pour autant possible ? Une problématique à laquelle Yann Ménière apporte des éléments.
D’après lui toute la difficulté de la valorisation se trouve dans la spécificité des brevets les rendants presque impossible à comparer, sans parler du fait que certains soient « imparfaits ».
L’auteur parle d’un développement certain du marché des brevets mais ne semble pas croire en la possibilité de la mise en place de la « bourse de brevet ».
Si même l’on arrivait à une « commoditisation » en instaurant une grande bourse des brevets, il faudrait des organismes capables de les comparer continuellement entre eux en identifiant leur importance sur le marché établit.
Quelles seraient alors les principaux critères que l’on considérerait lors d’une valorisation d’un brevet ? Seraient-ils différents selon le marché concerné ? Est-il possible de leur donner une valeur journalière ? Qui serait capable de faire ces comparaisons et de juger du prix d’un brevet ?
Certaines plateformes internet tel que « PI trader » permettent à un détenteur de droits de propriété industrielle de mettre en vente ou proposer en licence la propriété de son brevet.
D’autres comme « Nowall-Innovation » (depuis 2015) se spécialisent dans ce domaine, prétendant pouvoir donner la valeur de brevets d’inventions en se basant sur des critères précis tel que le contenu et la qualité de la protection que le brevet offre (force, nature, etc.) ou encore la durée de vie estimée du brevet. Une évaluation sécurisée garantissant le secret sur les informations partagées.
Un an après la publication de l’article a eu lieu une vente aux enchères de brevets en Israël pour des investisseurs du monde entier.
Malgré les freins énoncés par l’auteur une bourse des brevets semble se mettre en place. Le système de bourse permettant de coter une action n’est pas né du jour au lendemain.
La mise en place d’entités certifiées garantissant une valorisation exacte des brevets pourrait précéder la réalisation tant attendue de l’utopie.
Commentaire très intéressant mais vous omettez de citer les références sur lesquelles vous vous êtes basée. C’est dommage. Veillez à corriger cela pour vos prochains commentaires.
Voici les sources principales utilisées pour ce commentaire :
– http://siliconwadi.fr/4718/le-salon-israelien-des-brevets-le-face-a-face-entre-inventeurs-et-investisseurs
– http://nowall-innovation.com/wp/fr/conseil-en-innovation/
– http://www.vente-brevets.com/
– https://www.innovate-design.fr/comment-deposer-un-brevet/?gclid=EAIaIQobChMI7cT-k8f81gIVzbvtCh1MAAJJEAAYASAAEgKxj_D_BwE
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En 2016, l’INPI a reçu 16 200 demandes de brevets ₁.
Le brevet touche de nombreux secteurs comme l’aéronautique, l’automobile, les biotechnologies, la chimie, les équipements et services internet, l’informatique, l’électronique, les équipements scientifique et médicaux…
Le brevet est présenté de nos jours comme l’internalisation des marchés technologiques.
En effet, le secteur de la propriété intellectuelle est en plein croissance, ce qui peut amener à se poser la question de pourquoi ne pas coté les brevets en bourse ?
Pour certaines entreprises le brevet contribue à protéger leur avantage concurrentiel dans des braches d’activités comme la biotechnologie, les médicaments… cependant pour d’autres entreprises le brevet n’a qu’un rôle secondaire comme moyen de protection.
Ainsi le brevet peut avoir une valeur économique pour certains alors que ce n’est pas le cas pour d’autre.
Si on est amené à transformer le brevet en un bien marchand qui sera vendu et échangé sur le marché économique, on peut se demander si cela profitera à tous les acteurs de ce marché.
Le fait de pouvoir vendre et échanger le brevet sur un marché peut être profitable à de grandes entreprises qui détiennent les meilleurs portefeuilles de brevets, comme par exemple les GAFA (Google, Apple, Facebook) ₂ mais peut présenter une entrave pour d’autres entreprises désirant acheté des brevets ou vendre leurs brevets. En effet faire face à des géants sur un marché où il y a une difficulté pour déterminer le prix du brevet en comparaison avec d’autres brevets et où l’achat d’un brevet ne permet pas d’avoir accès à l’ensemble des technologies et des savoirs faire qui ont donné naissance à ce brevet ne présente pas l’idée de coter les brevets en bourse comme une idée efficace et profitable à tous les agents.
De plus faire du brevet un bien marchand qui aura un prix, qui sera coté en bourse peut être vue, selon mon avis, comme un frein à l’innovation, car nous serons sur un marché avec une concurrence aride où les meilleurs auront les prix les plus élevés, ce qui peut décourager l’envie d’innover de certaines petites entreprises ou de certains innovateurs ne travaillant pas pour le compte d’une E ou d’une entité, de ce fait l’effet positif du brevet sur l’incitation à innover peut se voire réduire.
Apparaitra alors un effet négatif sur la diffusion et la concurrence, le brevet signifie un droit exclusif et un monopole temporaire pour le détenteur, ce qui peut l’amener a fixé des prix supérieurs par rapport au marché et l’amené dans une position de force notamment pour les négociations avec d’autres entreprises.
Un autre problème vient s’ajouter, comment peut-on attribuer une valeur marchande à une technologie brevetable ? Sur quoi se baser pour donner un prix ? L’idée d’une bourse des brevets vient se heurter également à ce problème.
Le savoir-faire, les technologies qui sont comprissent dans le brevet sont complexes pour être mesurer et évaluer et peuvent difficilement se voir attribuer une valeur ou un prix.
Le brevet comme bien marchand ne se constitue pas uniquement de ce terme de « brevet », il y a derrière toutes autres composantes qui peuvent se heurter à ce problème d’attribution de prix à un brevet.
Au final, l’idée d’une bourse des brevets, n’est pas une bonne idée du fait qu’elle se heurte à des problèmes majeurs qui empêchent son bon fonctionnement et qui aura des impacts, selon moi, négatif sur le marché et sur ses acteurs qui l’entourent.
Références :
₁ https://www.economie.gouv.fr/entreprises/chiffres-brevets-en-france
₂ http://www.journaldunet.com/economie/magazine/1171032-meilleurs-brevets/
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BOURSE AUX BREVETS ? Pourrait-on imaginer que des brevets soient un jour cotés en bourse, au même titre que des actions ?
Un BREVET est une norme permettant la sécurité pour les deux parties, d’un côté l’acheteur aura l’avantage de trouver une certaine certitude dans le produit sur le plan technique comme sur le plan juridique qui lui sera bénéfique, de l’autre le vendeur est sécurisé par la garanti du brevet en son nom à travers le droit de la propriété. Le brevet caché permet aussi d’avoir à travers la rareté de son produit un surplus pour le producteur dégager par la valeur ostentatoire .Le problème du processus de la commoditisation engendre une perte de valeur causé par une perte de différenciation de la valeur du brevet.
La bourse au brevet peut être possible selon si on se dirige plus ou moins vers un système de cotation extrême, par exemple on peut voir que des éléments de matières 1eres sont coter en bourse, on peut déduire que cela dépend si il y a un marché de cotation au brevet. De plus , derrière la marque coter en bourse, il y a un produit de bien ou de service pour beaucoup d’entre eux, cela correspond à un brevet soit technique ou logistique qui est l’ idée de base de l’inventeur, on peut ainsi dire qu’à travers la marque coter en bourse c’est invention qui est coter et donc le brevet qui a été établi. Dans le cas d’une possibilité de bourse aux brevets, la valorisation davantage de l’invention pourrait permettre aussi une augmentation d’invention.
Cependant à contrario , cela représente un risque plus important , on peut aussi se poser la question de la durabilité d’un brevet sur le marché et des pertes engendrer quand l’idée est commune, on peut aussi souligner que malgré le développement les brevets cela reste quelques choses de pas communs, d’unique et donc difficilement comparable.
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Le marché des brevets devient de plus en plus d’actualité avec les mouvements américains en vogue comme les ‘Patent Troll’ ou encore les ‘corsaires de brevet’. Ce sont d’autant de techniques qui permettent aux entreprises de tirer meilleur profit de leurs innovations et donc de voir leur innovation rentabiliser plus rapidement.
Je pense que parler de brevet coté en bourse est peut-être un peu exagéré connaissant les difficultés et les règles à mettre en œuvre pour les réguler. Car comme l’évoque le texte un brevet est unique même s’il provient de la même entreprise et du même secteur d’activité, sa valeur n’a de sens qu’au vu du progrès apporté et de sa standardisation dans le temps. Donc il va être très difficile de pouvoir déterminer une valeur de référence afin de fixer un prix et il faudrait de plus ouvrir un marché avec de nombreuses activités et secteurs différents afin que chacun soit en concurrence et puisse faire varier les prix, élément très compliquer car il est difficile de différencier les brevets.
De plus le brevet deviendra de moins en moins rare du fait des multitudes d’offreurs, ce qui entrainerai sur le long terme une baisse des nouveaux brevets qui pourrai avoir une incidence directe sur la croissance économique et sur l’incitation des entreprises et personnes à innover. Comme un effet boule de neige le progrès technique serai donc restreint et la croissance aussi. Nous pouvons aussi nous demander quels acteurs se cachent derrière la demande, si ce sont des entreprises capables d’exploiter les brevets avec les ressources nécessaire ou bien si ce sont de simples personnes qui cherche à faire du profit. Ce qui va engendrer une nouvelle économie propice à la spéculation et non à l’innovation.
En déterminant les brevets comme des biens communs on ouvre le marché à tout le monde et donc le brevet ne sera ni excluable ni rival, son exploitation sera en partie libre et difficile à contrôler.
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Vers une bourse des brevets? Ouvrir ce domaine à la bourse peut être intéressant pour les entreprises produisant de l’information et notamment les dits brevets, car en effet cela va créer une nouvelle source de revenu pour elles, les incitants à continuer à produire donc toujours plus et pousser l’innovation dans le bon sens. Mais réduire les brevets et tout le travail qui est fournit en amont (recherche, innovation…) à de simples chiffres sur un écran, dont la valeur fluctuerait sous la spéculation simple bête et méchante ? D’autant plus que nous savons que les conséquences d’une défaillance du marché suite à une bulle spéculative peut être désastreuse (comme la crise des Subprimes) et pour donc freiner énormément la création d’information et l’innovation à une échelle mondiale. Cette bourse pourrait être un réel tremplin pour certaines entreprises, tout comme le début de la faillite pour d’autres. On pourrait s’attendre à des brevets coté en bourse, dont la valeur intrinsèque et son potentiel de rendements financiers après exploitation soit faible, avoir une valeur très forte par un jeu spéculatif ?
Quand à l’aspect technique, c’est-à-dire cette “commoditisation”, ne serait-elle pas anti-innovation? Anti-créatif? Car oui la force d’un brevet, son intérêt, son essence, est de protéger quelque chose de nouveau, différent.. Alors pourquoi vouloir standardiser ce qui n’est pas comparable, je pense que nous connaissons de nos jours assez bien les limites d’une standardisation trop poussée.
L’exemple de la mise aux enchères de licences d’exploitation correspondant à un volume donné d’exploitation veut-il dire qu’une nouvelle fois seul les entreprises à fort capital pourront s’en prémunir au détriment des autres?
Une nouvelle fois nous avons un nouvel outil qui pourrait doper ce marché, mais il faut s’en servir tout en ce souvenant des erreurs du passée.
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Deux éléments importants ont tout particulièrement retenu mon attention. Tous deux m’ayant permis par la suite de répondre à la question soulevée dans le texte, à savoir « pourrait-on imaginer que des brevets soient un jour cotés en bourse, au même titre que des actions ? ».
Premièrement, il est expliqué dans cet article que le développement de marchés de brevets est en plein essor. La notion de « marché des brevets » renvoie donc au commerce de technologies via l’achat ou les licences de brevets. Or, ce marché de la connaissance connaît aujourd’hui des évolutions importantes. On constate en effet, depuis les trois dernières décennies, une forte croissance des échanges de brevets sous la forme de transactions marchandes : les contrats de licence et des enchères de brevets se multiplient.
Deuxièmement, il est souligné que le droit des brevets constitue la norme universelle à partir de laquelle le fonctionnement d’un marché des inventions devient envisageable sur une grande échelle. Cet argument implique alors qu’un marché des technologies, est envisageable en dépit, il est vrai, des contraintes liées :
– A la spécificité de chaque technologie brevetée et donc à l’impossibilité de les comparer entre elles,
– A l’achat d’un brevet qui n’implique pas nécessairement l’accès complet à la technologie.
Pour répondre à la question posée, je pense qu’il est en effet possible d’envisager, voire souhaitable que des brevets soient un jour cotés en bourse, au même titre que des actions.
En effet, le but recherché de ces « bourses de brevets » est de mettre en contact sur une même plateforme, qui est dédiée uniquement aux brevets et licences, les titulaires de brevet et les potentiels acquéreurs de licence, c’est-à-dire les actionnaires, dans un but pour le titulaire d’un brevet de rentabiliser son invention.
De même, cette plateforme permet alors de mettre en avant des technologies, qu’un titulaire de brevet souhaite valoriser.
La valorisation tend à obtenir une valeur ajoutée susceptible d’être exploitée par l’ensemble des nouveaux acteurs économiques dans le but de transferts technologiques.
Ce marché permet une circulation facilitée des technologies. Il est aussi source de gains de productivité dans l’économie en général et dans les activités d’invention en particulier.
La bourse des brevets permet aux entreprises de mettre en œuvre des technologies plus efficientes. Elle permet aussi un accès libre et facilité aux sources de la connaissance en matière d’innovation et l’apparition d’un mode de financement nouveau pour les investissements en recherche, tel que l’actionnariat.
Il est donc probable que les marchés de brevets soient amenés à peser de plus en plus dans le développement des nouvelles technologies.
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Une bourse des brevets est-elle possible ? Cette bourse si elle était si facilement réalisable aurait déjà été fait, néanmoins il se dresse devant celle-ci un grand nombre d’obstacles pour sa constitution.
De nos jours, ce qui empêche cette “commoditisation” vient de multiples sources.
En effet, c’est très difficile de créer une bourse des brevets et d’autant plus encore sachant dans notre société on a toujours retardé la naissance de ce simple brevet communautaire.
De plus, il y a une multiplicité de problèmes qui se dressent devant ce but. Le fait de trouver une valeur à un brevet composé d’éléments flous et incertains sur le long terme. Ils sont difficilement côtablent les uns par rapport aux autres car ils sont dur à comparer.
Comment se mettre d’accord sur une bourse des brevets sachant que nous arrivons pas toujours à être en accord sur la simple validité d’un brevet ? Les juges pouvant invalider un brevet sur la base de sa législation national.
En revanche au niveau européen, nous essayons de faire converger les différentes législations européennes vers une uniformisation de brevetabilité. (Avec des conditions identiques…)
Malgré cela même s’il y avait une uniformisation parfaite des brevets, on resterais quand même loin d’une bourse des brevets. Parce que c’est une tout autre organisation et bien plus encadrée encore.
Et il faudrait imaginer que cette utopie d’entente parfaite, au niveau des brevets bien qu’improbable, voit le jour avant de pouvoir émettre l’idée de parler d’une bourse des brevets.
De plus est, si cela est réalisable, il faudrait d’abord envisager par quelles sociétés d’évaluation nous pourrons nous adresser pour évaluer ces brevets ? Avec quels genres d’experts ? Sachant que les brevets couvrent une infinité de techniques.
Cependant, cela n’enlève en rien la possibilité de chercher des options en recherche et développement. En effet, l’objectif économique principal des brevets étant d’inciter l’innovation par la promesse d’exclusivité allant de pair avec une garantie de rentabilité et de profit. Cela semble bien servir lorquon consulte les chiffres mondiaux.
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Compte tenu de la recrudescence significative que connaît le brevet dans l’ économie globale, l’on ne peut exclure l’idée de voir un jour apparaître une grande bourse de brevets, illustrant l’état et l’évolution du marché industriel. En effet, comme il est souligné dans l’article, cette considération semble quelque peu utopique compte tenu des difficultés majeures qui caractérisent aujourd’hui le système de commoditisation complète des brevets, mais il n’empêche que de nouveaux acteurs placés au rang d’intermédiaire essayent autant que faire se peut d’ y pallier ne fût ce que partiellement, et apportent un brin d’espoir dans la réalisation de cet objectif. Ainsi, bien qu’il n’est pas aisé de coter un brevet, l’on pourrait envisager l’instauration d’un système encadré par des estimations économétriques.
Partant d’une vision optimiste, il y a lieu de considérer les efforts déjà réalisés présentement notamment à travers les propositions émises par la Commission dans le cadre de la coopération renforcée dans le domaine de la protection unitaire des brevets en Europe et dans l’amélioration du système du brevet en Europe. L’obstacle de la valorisation du brevet sur le marché boursier a fait l’objet de certaines études par les spécialistes en la matière par une tentative de dégager la valeur effective des brevets.1 Ainsi bien qu’il n’est pas aisé de coter un brevet à cause de l’asymétrie de leur valeur, l’on pourrait regrouper les informations recueillies sur la valeur monétaire des brevets européens notamment par l’organisme PatVal-EU dans son enquête réalisée sur 8 pays leader européens. A travers ces chiffres, une ébauche de catégorisation partant sur un large échantillon de brevets serait donc une première étape dans la détermination du prix de ceux-ci.
En outre, dans cette même idée de catégorisation de brevets, l’on peut imaginer que sur un marché réglementé figurent à la fois un cadastre des seules inventions et un cadastre des inventions accompagnées d’un droit de licence. Ainsi, on aurait des brevets morcelés ou pas matérialisés en un titre comprenant tantôt le droit de brevet tantôt le droit de brevet et de licence. Sachant que tous les brevets n’ont pas pour finalité à être exploités mais sont soit des sleeping patents ou des blocking patents surtout dans le chef des grandes firmes, et que certains brevets des PME ne sont pas utilisés et exploitées du fait que leurs inventeurs n’ont pas les moyens ou la capacité de le faire, une bourse des brevets identifiant clairement ces brevets serait un instrument de transparence permettant la sécurité des investisseurs et l’incitation à innover en ce que l’acquéreur serait pleinement et correctement informé. En ce qui concerne l’information du contenu du brevet, elle pourrait consister en un descriptif rigoureux qui assure la crédibilité du brevet sans toutefois porter atteinte au principe de secret dont jouit celui-ci. Au regard des acteurs intermédiaires qui émergent sur ces marchés, il serait judicieux de considérer leurs initiatives et les peaufiner afin de trouver des modèles de commoditisation aptes à rencontrer les spécificités mêmes du système de brevet.
La bourse pourrait servir donc de filtre en imposant certaines exigences restreignant l’inscription sur son marché la multitude de brevets qui n’ont pas pour but de permettre l’innovation et assurant par là une limitation du pouvoir de monopole de leurs détenteurs. Cette limitation étant le résultat d’une introduction en bourse que de brevets susceptible de faire l’objet de transactions dans la mesure où l’on peut estimer ne fût ce qu’approximativement leur valeur grâce au développement d’indices répertoriés tant par les nouveaux acteurs intermédiaires, tant par les études menées au sein de la Commission. Le droit serait donc au service de l’économie par son esprit de rigueur, de clarté et de transparence, tout en assurant un système de libre échange des brevets et droits de licences encourageant ainsi la productivité et l’innovation.
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L’objectif initial des brevets était de permettre un équilibre relatif entre efficacité dynamique et efficacité statique de l’économie.
Ainsi, le brevet devait permettre d’inciter à l’innovation tout en limitant les effets négatifs d’un droit exclusif sur les inventions brevetées en imposant une limite de temps et de portée à la protection. Par ailleurs, l’obligation de rendre l’invention publique par la publication du brevet permet de véhiculer la connaissance et de créer une nouvelle richesse pour la collectivité.
Le brevet est cependant devenu une arme stratégique utilisée par les entreprises afin de développer leur R&D, d’en tirer des bénéfices indirectes et de contrôler la concurrence.
Il n’est en effet pas rare que des sociétés soient confrontées au dur choix d’investir dans des licences (source de financement indirect de la société titulaire de brevet) ou de fermer boutique suite à leur manque de compétitivité. Plus délicate encore est la situation ou une société qui a investit dans une nouvelles inventions et qui se retrouve poursuivie par un titulaire de brevet dont elle n’aurait pas tenu compte.
La multiplication des brevets et des inventions rend en effet de plus en plus difficile la phase d’information préalable à toute invention.
Face à ce nouveau statut du brevet, et à la multitude de relations internationales des sociétés, la solution d’une bourse des brevets peut paraître séduisante.
« La Bourse est un marché financier où se vendent et s’achètent des instruments financiers (actions, obligations, etc.). C’est l’une des sources de financement de l’économie. Elle permet aux sociétés privées et publiques, aux collectivités locales et à l’Etat de se procurer des fonds pour financer leurs investissements en faisant appel aux épargnants.»1
Cependant nous n’adhérons pas totalement pas totalement au postulat selon lequel une bourse des brevets serait réellement bénéfique à l’institution du brevet.
Force nous est d’admettre que, comme développé ci-dessous « une bourse des brevets permettrait outre une certaine économie de coûts en R&D, une division du travail plus efficace et la diffusion plus globale de la technologie, tant la rencontre entre les acheteurs et les vendeurs de technologies qu’une meilleure coordination des prix. »
Cependant, elle permettrait ainsi la spéculation sur les inventions et elle favoriserait le mécanisme pervers des patents trolls consistant à réunir un nombre important de brevet à la seule fin de les opposer aux sociétés désireuses d’investir en R&D et d’en tirer des bénéfices important.
Le brevet deviendrait donc un instrument financier et perdrait par la même occasion sa fonction première qui reste l’incitation à l’innovation et la coordination du marché des inventions.
Il nous semble qu’il existe des alternatives intéressantes à la financiarisation des brevets, tels que le développement des modèles de business ouverts ou la création d’un registre international des brevets permettant une meilleure circulation de l’information et de la connaissance. Ces types de mécanismes (qui existent déjà à des niveaux moins globaux)2 , loin de freiner l’exploitation économique des brevets, permettrait cependant d’éviter de tomber dans les dérives de la financiarisation des biens tout en gardant les avantages déjà exposés d’une bourse.
Il devient impératif de répondre au besoin des entreprises en permettant une circulation plus efficace des brevets et licences, mais cela ne peut-être fait au détriment de l’institution.
Références :
1 http://www.becompta.be/modules/dictionnaire/100-comptable-bourse.html
2 Voyez la « bourse » des brevets envisagées sur http://www.technologie.oseo.fr qui consiste d’avantage en un répertoire des brevets par catégorie afin de permettre la mise en contact des titulaires et des candidats acquéreur de brevet ou de licence
Notes de cours
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Nous vivons dans un mode dominé par l’économie, rallié depuis des décennies à la théorie de la main invisible d’Adam Smith qui dit que « la recherche de la satisfaction individuelle entrainerait celle des autres ».
Le brevet est un droit exclusif d’exploitation que la société donne à un inventeur pour le recomposer de ses efforts et ainsi encourager sa créativité afin que le plus grand nombre en profite.
La cotation des brevets en bourse serait sans conteste avantageux aussi bien pour l’inventeur que pour les acheteurs potentiels. L’inventeur aurait un incitant supplémentaire, il proposerait son brevet sur un marché coté où chaque investisseur intéressé peut faire grimper le cours du brevet, ce qui permettrait à l’inventeur de tirer le meilleur profit possible de son invention. Quant aux acheteurs ils bénéficieraient de la réduction presque totale des coûts de recherche et d’information propre à ce type de bien, les entreprises intéressées sauront où aller afin d’obtenir les dernières inventions existantes.
Malgré tous ses avantages, il y a cependant un bémol, il semble que cette voie doive être abandonnée, essentiellement pour trois raisons.
La première étant l’incompatibilité du système de cotation boursier avec le brevet car, ce dernier rappelons nous est un bien pas comme les autres puisqu’il s’agit « d’une connaissance » dès lors, comment coter une connaissance ? Le marché boursier traditionnel fonctionne par titrisation d’actifs qui font l’objet de transactions marchandes, alors que dans le marché des brevets cela se fait par la commodisation des inventions qui est variable selon les secteurs et les technologies, ce qui rend une harmonisation organisationnelle très difficile.
Cet obstacle ne me conduit pourtant pas à la résignation, je pense en effet que ce problème de mode d’évaluation peut être surmonté. Les spécialistes pourraient ensemble trouver des critères, des indices d’évaluations spécifiques aux brevets mais acceptable pour le monde boursier. S’il le faut pourquoi ne pas modifier le monde de la bourse pour qu’une place puisse être faite aux brevets. Je persiste dans cette voie au nom de l’avantage faramineux qu’une financiarisation du brevet apporterait. Il s’agirait de la quasi nullité des coûts de recherches, une division du travail plus efficace, une diffusion plus globale de la technologie, une meilleure coordination des prix, et une mondialisation du brevet pour ne citer que ces derniers. J’imagine les plus grosses entreprises placer certains de leurs employeurs en permanence dans les plus grandes places boursières chargés de faire les meilleurs achats.
La seconde raison invoquée pour dire que les brevets ne peuvent pas être coté en bourse est le fait que le droit de brevet n’implique uniquement qu’une interdiction aux autres d’exploiter l’invention concernée et non le droit d’accès à un savoir-faire qui peut être utile pour la maximisation de l’utilisation du brevet. Cette question est propre à tout achat d’un brevet quelque soit l’endroit où se passe les choses. Dès lors, je pense que cette question de transfert de savoir faire serra pris en compte par les industriels qui achètent ce brevet, cela déterminera le montant qu’ils sont prêt à payer.
Enfin le troisième obstacle, serait le retour en force des patent pool et autres utilisations perverses du droit de brevet. Je réponds à cette inquiétude que ces méthodes existent déjà et doivent être combattues avec sérieux et efficacité par des législations fortes et des attributions strict du label « brevet » que le brevet soit coté en bourse ou pas.
Ces incompatibilités du brevet avec le mode de fonctionnement de la bourse conduit la plus part des spécialistes à suggérer des alternatives, de se tourner vers des marchés spécialisés dans le brevet, des ventes aux enchères etc. il est vrai que cela pourrait être une solution plus qu’acceptable puisque ce type de marché ne présente pas les inconvénients cités plus haut tout en résolvant la question de la coordination acheteur vendeur, de la circulation des informations ainsi que de l’incitation à innover. Pourtant, je pense que ces alternatives manquent d’un élément non essentiel il est vrai mais tout de même d’importance, à savoir le prestige qu’offre la bourse et le savoir faire de ce milieu. Faire rentrer les brevets en bourse c’est reconnaître leurs rôles fondamentaux dans l’économie moderne, qui sera un signal supplémentaire à destination des innovateurs. N’oublions pas que la technologie est la source première du développement de l’économie moderne comme nous l’explique le Résidu de Solow. Dès lors, lui offrir sa place en bourse même s’il faut un peu modifier le mode de fonctionnement du marché serait un signal fort.
Je reste donc convaincu de la possibilité de pouvoir faire entrer le brevet dans le monde de la finance, l’imagination extraordinaire de l’homme et capable de trouver la combinaison qui ferait qu’une connaissance puisse être coté en bourse. L’invention même du brevet ne l’oublions pas est un exploit, nous avons réussi à rendre attractif la création de bien par nature non exclusif et non rival et à dépasser le paradoxe de l’information des biens d’expériences.
Pour tout ce que la financiarisation du brevet peu apporter notre économie je pense vraiment que ce parie fou doit être relever.
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Les brevets étant des biens immatériels et intouchables il peut s’avérer difficile pour certains de s’imaginer que ces biens constituent aujourd’hui une part non négligeable, et grandissante de jour en jour, au sein de notre économie de marché européenne mais également mondiale.
Ce sont donc des biens qui peuvent acquérir une valeur d’échange très importante de par leur originalité et leur singularité. En effet, un brevet portant sur une technologie non encore exploitée et qui se révèlerait être une découverte de taille dans un domaine précis pourrait se voir briguer par bon nombre d’amateurs en tout genre tels que des sociétés mondialement connue ou d’autres qui veulent se faire un nom.
Pour les inventeurs l’idée d’une bourse des brevets serait très avantageuse puisque ceux-ci pourraient proposer leur brevet sur un marché coté au travers duquel chaque investisseur intéressé pourrait faire grimper le cours du prix du brevet en investissant des fonds afin de maintenir le brevet à flot, ce qui permettrait ainsi à l’inventeur de tirer le meilleur profit qui soit de son invention et à l’investisseur de faire des bénéfices. Cette méthode serait un très bon moyen de les inciter à continuer leurs recherches afin de maintenir une perpétuelle innovation qui profiterait au consommateur toujours plus exigeant ainsi qu’aux investisseurs boursiers.
On peut supposer que telle ou telle invention aura du succès et générera des bénéfices importants, cependant cela reste toutefois dans le domaine de l’espérance et à moins de spéculer à court terme sur ce que pourrait rapporter l’achat d’un brevet, cela est assez difficile à déterminer. En cela réside l’un des problèmes majeurs de l’instauration d’une telle bourse. Cela est important car un investisseur voudra des garanties quant au brevet sur lequel il mise et à ses capacités à être rentabilisé.
Mais l’idée d’une bourse des brevets permettrait une connaissance presque illimitée des brevets disponibles sur le marché et ainsi leur exploitation future, afin que certains ne restent pas dans l’ombre sans sortir leurs effets alors que ceux-ci pourraient être favorable non seulement pour leur concepteur mais également pour tout un chacun.
Le brevet est par définition quelque chose d’assez secret, puisque, si il était rendu public sans contrepartie il n’y aurait plus d’avantage à vouloir et l’exploiter unilatéralement. Même s’il est vrai que certains pourraient tentés de tirer profit de manière négative de cet inconvénient en faisant rentrer sur le marché boursier des brevets concernant innovations identiques par exemple, cela pourrait toutefois être limité par certains mécanismes légaux, notamment ce qui serait un « cadastre des inventions » tel qu’énoncé dans l’article.
Il n’est cependant pas évident d’évaluer un brevet car chacun d’eux possédant une spécificité propre il ne peut être vulgairement comparé aux autres sans plus de considérations. C’est alors difficile de fixer un prix autour duquel graviteraient à la hausse ou à la baisse les différentes catégories de brevets cotés en bourse. Enfin, le droit que recouvre le brevet n’implique que l’interdiction aux autres d’exploiter l’invention concernée et pas le droit d’accès à certains savoir-faire pointilleux qui peuvent être nécessaires à la réalisation de la technologie.
Il faut donc continuer à réfléchir sur le sujet car il s’agit d’une idée qui pourrait révolutionner l’accès aux technologies nouvelles. Il est nécessaire de réfléchir à ce qui pourrait être fait sur le plan juridique afin de rendre effective cette bourse des brevets, et ne pas uniquement se concentrer sur le plan économique.
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Une bourse aux brevets?
Une bourse aux brevets dans un monde financiarisé à outrance ne détonnerait pas.
Elle eût déjà été créée si de nombreux obstacles ne s’érigeaient pas à sa constitution.
Je ne reprendrai pas les exemples de difficultés repris au sein des commentaires précédents, à peine de redondance.
Il me semble simplement que l’on peut chercher davantage en amont ce qui empêche aujourd’hui la “commoditisation”, sinon totale, à tout le moins majoritaire, des brevets.
En effet, lorsqu’au sein de notre bon vieux continent, des voix non accordées se sont élevées dans une cacophonie indescriptible pour retarder tant que faire se peut la naissance d’un brevet communautaire, comment envisager de mettre au diapason le reste du monde sur la valeur d’un brevet, valeur qui doit – comme il a été rappelé précédemment – être appréciée au regard d’éléments flous mais également incertains sur le long terme tels que la validité apparente du brevet en question (qui peut être remise en cause), son exploitation plus ou moins intensive, les licences octroyées…?
Comment se mettre d’accord sur des critères de valorisation lorsqu’en l’état actuel des législations relatives au droit des brevets, un juge peut invalider sur base de sa législation nationale – puisque rappelons-le, la convention de Luxembourg n’est jamais entrée en vigueur – un brevet qui restera tout à fait valide dans un autre état membre en vertu de la territorialité des sanctions…?
Le brevet européen, quant à lui, tend à faire converger les différentes législations européeennes, en la matière, vers une uniformisation, via, notamment, le respect de conditions identiques de brevetabilité,…
Mais quand bien même l’on arriverait à une entente parfaite et une uniformisation complète (j’entends même en termes de sanction avec une juridiction unique européenne), on demeurerait encore loin d’une bourse aux brevets organisée à la manière d’une bourse traditionnelle qui s’avère hautement encadrée
L’on sait, par ailleurs que ce sont des sociétés d’évaluation qui font la pluie et le beau temps en matière boursière, l’on est, dès lors, en droit de se demandeer de quelles types de sociétés d’évaluation nous disposerons si l’utopie s’avérait envisageable? Quelle sorte d’experts les composeront sachant que la matière des brevets recouvre une panoplie incommensurable de techniques…?
“Inopportunité actuelle d’une bourse aux brevets!” Qu’à cela ne tienne! Il est évident que cela n’empêche en rien la recherche et le développement.
En effet, l’objectif économique principal des brevets – à savoir, inciter à l’innovation par la promesse d’une exclusivité allant de pair avec une garantie de rentabilité et de profit – semble bien servi lorsque l’on consulte les chiffres mondiaux (plus précisément ceux des pays développés, auteurs et grands bénéficiaires des droits de la propriété intellectuelle de manière générale).
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Vers une bourse des brevets ?
Une bourse ou un marché de brevets est un lieu où s’échangent les brevets eux-mêmes, des licences de brevets ou des produits dérivés (produits financiers, options…). Alors que ces transactions étaient autrefois plutôt décentralisées, dans des marchés de gré à gré, elles ont tendance à se déplacer vers un marché plus centralisé se calquant sur celui des produits financiers (marché boursier traditionnel très réglementé). Cette évolution pose des questions de plusieurs ordres dont les réponses tendent toutes vers l’invalidation d’une bourse de brevets à part entière.
1 – Comment est-ce que des brevets peuvent être cotés en bourse ?
Dans le marché boursier traditionnel, c’est par la titrisation qu’un actif fait l’objet de transactions marchandes, alors que dans le marché des brevets, cela se fait par la commodisation des inventions. Cette technique est cependant variable selon les secteurs et technologies, ce qui rend une harmonisation organisationnelle très difficile.
2 – À quoi sert la bourse de brevets ? Quelle est l’offre et la demande ?
Une bourse de brevet permettrait outre une certaine économie de coûts en R&D, une division du travail plus efficace et la diffusion plus globale de la technologie, tant la rencontre entre les acheteurs et les vendeurs de technologies qu’une meilleure coordination des prix.
Du côté de l’offre, on distinguerait notamment (1) des entreprises telles que les start-up n’ayant pas de moyens financiers suffisants pour commercialiser leurs inventions et (2) des entreprises tirant leurs principales ressources financières de la vente (de portefeuilles) de brevets.
Du côté de la demande, on aurait des sociétés qui, (1) pour la production d’un bien, voudraient obtenir le droit d’utiliser l’invention ainsi que l’accès à son mode d’emploi. Il y aurait aussi des (2) sociétés qui constitueraient des fonds de brevets ou encore (3) des sociétés telles que les trolls qui, par l’obtention de brevets peuvent extorquer des sommes astronomiques en redevances aux sociétés utilisant cette même technologie ou d’autres encore (4) qui achètent des brevets pour éviter qu’ils ne tombent entre les griffes des trolls ou comme moyen de contre-attaque vis-à-vis de concurrents malveillants.
Cette bourse de brevets faciliterait donc la circulation des technologies et permettrait la commercialisation des inventions au niveau global.
Cependant, il semble que les acteurs aient des offres et demandes tellement spécifiques qu’il est difficile de les coordonner. En outre, des incertitudes règnent quant à la valorisation des brevets, quant au prix des transactions. En effet, la valeur d’un brevet dépend de facteurs vagues tels que (1) l’innovation, (2) l’usage qui en est fait par son utilisateur et (3) sa relative validité (qui peut, à tout moment, être contestée en justice).
3 – N’est-ce pas un projet trop ambitieux ?
Comme l’illustrent l’article et les posts précédents, une bourse de brevets ne peut, dans l’état actuel des choses, faire l’objet d’une institutionnalisation à part entière. Cela est notamment dû à la (1) diversité des mécanismes de validation des brevets qui rendent une homogénéisation quasiment impraticable et (2) à la nature des brevets : ils donnent à l’information à laquelle se rapporte la technologie un caractère exclusif mais ils ne recouvrent pas le savoir-faire, ce qui rend l’utilisation de l’invention peu opérable.
C’est dans ce contexte que le rapport du Conseil d’Analyse Economique (CAE) met en garde les pouvoirs publics et les incite à adopter des règles propres aux spécificités du système des brevets tout en ayant égard au risque d’émergence de monopoles mondiaux du savoir.
4 – Quel est l’avenir de ce type de marché ?
Va-t-on arriver à des marchés fluides en matière de brevet ? La thèse du rapport soutient que cela va être plus compliqué que pour des parts sociales dans le système boursier traditionnel. Cependant, le brevet est déjà en lui-même un premier pas vers un marché. Reste à savoir s’il est réellement possible de scinder un brevet en morceaux.
Face à cela, certaines initiatives visent à progresser vers un marché du brevet. L’article cite deux modèles : le modèle des fonds de brevet (une société, cotée en bourse, rachète les fonds de brevets et vend ces licences ; le cours de cette société reflèterait la valeur économique du secteur des biotechnologies par exemple). Le second modèle est celui des enchères : on découpe les brevets en morceaux, en droits de licences.
Reste à savoir si ces initiatives ne vont pas mener à des dérives et que tout ce système de brevets arrivera, en Europe du moins, à garder sa vertu d’incitation à l’innovation pour une maximisation du bien-être de toute une société.
Sources principales : http://www.cae.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_brevets_CAE.pdf et notes du Cours d’Aspects économiques de la propriété intellectuelle, Y. Ménière et N. Brahy, UCL, 2010-2011.
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Tout d’abord, il semble opportun de partir d’un simple constat, à savoir que le monde est en perpétuelle évolution, et ce à tout niveau.
Avec l’inflation de la mondialisation, l’apparition toujours plus croissante de nouvelles technologies ainsi que de l’essor constant du capitalisme, il nous semble à contrario utopique de penser que le marché des brevets puisse en rester là.
En effet, il ne semble pas imprudent de prédire que les inventions en tout genre ont de beaux jours devant elles.
Ainsi, concernant la commoditisation du marché des brevets, nous aimerions relever plusieurs points.
Tout d’abord, il semble incontestable que les brevets sont sur une pente ascendante et que, comme pour toute sorte d’inflation, cela nécessite une régulation. Au meme titre que le Registre des hypothèques met de l’ordre en matière de propriété immobilière, la création d’un registre répertoriant tous les brevets pourrait etre un bon moyen de structurer le marché. De plus cela permettrait, pourquoi pas, d’auhthentifier les brevets avant leur insciption (et ce par le biais d’un organisme indépendant). Cela aurait en outre pour objectifs d’améliorier la sécurité juridique en matière de droit des brevets, et de diminuer les litiges et conflits d’interêts en la matière (à condition toutefois de réfléchir sur des moyens d’assurer une certaine forme de confidentialité).
Ensuite, les brevets ont en eux meme une valeur marchande. Cette valeur devrait selon nous pouvoir etre exploitée par quiconque le souhaite.
Une personne a beau etre titulaire d’un brevet, il n’empèche que d’autres personnes puissent etres désireuses d’investir dessus, sans pour autant contrarier les droits ainsi que le patrimoine du dit titulaire. Pourquoi empécher des agents économiques de miser sur un brevet possédant une valeur marchande, en permettant de ce fait de le promouvoir et d’inciter à l’innovation? Cela semble justifié que certaines personnes veuillent spéculer sur un brevet, malgré le facteur de risque inhérent au marché boursier. Nous verrons dans ce cas peut-etre apparaitre des brevets de bon père de famille cotés en bourses…!
Meme s’il existe vraisemblablement des difficultés majeures à l’émergence d’un tel marché coté en bourse, cela ne devrait pas, selon nous, empécher la création d’un système indépendant, taillé sur mesure pour le marché des brevets.
Ainsi il nous semble que ce soit malgré tout un passage inévitable dans l’évolution des droits intellectuels.
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A côté de sa fonction classique de protection, on aperçoit depuis un certain temps une dérive de la propriété intellectuelle liée au phénomène de la financiarisation du monde. Selon Monsieur Remiche, le constat est alarmant : on utilise la propriété intellectuelle de plus en plus à des fins stratégiques pour s’assurer les plus grands revenus et mieux contrôler les activités économiques.
Comme en témoigne l’article, en voici encore un bon exemple avec toutefois une atténuation puisque, aux regards des divers commentaires, la « commoditisation » du brevet (à savoir le fait qu’il fasse l’objet de transactions marchandes), reste encore une hypothèse largement minoritaire dans l’ensemble des échanges de connaissances. Il semble que cela soit dû aux difficultés auxquelles se heurte le développement des marchés de brevets : comment estimer la valeur des brevets ? Comment assurer un tri effectif des offres et des demandes? Comment assurer une révélation de l’information pour que la conclusion des contrats soit possible? Comment éviter tout risque de spéculation de la part des boursiers?
Il convient néanmoins de s’interroger sur les bénéfices engendrés par une telle méthode. En effet, face à ces difficultés, ces marchés semblent être une condition nécessaire afin d’accéder au savoir mondial et à la possibilité de vendre ses inventions au niveau global. De plus, il s’agirait là d’une solution durable contre des phénomènes tels que le hold-up et le patent trolls. Les inventeurs auraient, face à eux, de nombreux acheteurs potentiels et supporteraient des coûts de transaction réduits, ce qui rendrait la pratique du troll moins profitable et diminuerait considérablement son impact.
Pour conclure, comme l’exprime Paul Belleflamme, “un marché des brevets liquide et transparent, débarrassé du comportement opportuniste des trolls, apparaît donc comme un outil indispensable pour que la connaissance soit produite et circule au mieux, au profit de tous”.
Reste à savoir si face au phénomène de la financiarisation du monde, tout ceci est possible…
Sources:
http://www.lalibre.be/economie/libre-entreprise/article/659164/chantage-aux-brevets.html
http://www.cae.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_brevets_CAE.pdf
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« Le droit des brevets constitue la norme universelle à partir de laquelle le fonctionnement d’un marché des inventions devient envisageable sur une grande échelle. »
En effet, le droit des brevets a permis de résoudre le paradoxe de l’information, caractéristique de la technologie. En protégeant les technologies nouvellement créées et en accordant un droit exclusif sur celles-ci, le droit des brevets encense une certaine efficacité dynamique en incitant les acteurs économiques à investir dans l’innovation. Le brevet est devenu indispensable et, à l’heure actuelle, un marché des brevets s’est considérablement développé.
Valorisation des brevets, plateformes d’enchères, fonds de brevets et autres sont des termes empruntés à la finance. La mondialisation, telle qu’elle s’est concrétisée ces dernières décennies, s’est fortement imprégnée de la logique financière, étendant celle-ci à des marchés et des domaines de plus en plus divers. Comme on peut le constater, le monde de la propriété intellectuelle n’y échappe pas et la question de la création d’une bourse des brevets est d’ailleurs révélatrice de ce contexte.
Dans ce contexte globalisé, une bourse des brevets, à supposer qu’elle perde son caractère utopique, ne deviendrait pas pour autant souhaitable. Plusieurs raisons peuvent l’expliquer.
Tout d’abord, une bourse, comme a pu nous le prouver la crise économique et financière de 2008, est aujourd’hui caractérisée par la spéculation et la volatilité. Or, soumettre les brevets à ce type de logique mènerait à une valorisation de ceux-ci de plus en plus dissociée de la technologie qu’il protège. En effet, suite à l’inflation des demandes de brevets, les offices s’apparentent à des bureaux d’enregistrement et la valeur du brevet n’est souvent révélée qu’après un procès tendant à le faire invalider.
Par ailleurs, la volatilité qui serait liée au cours du brevet ne fluctuerait pas en adéquation avec la technologie qu’il protège, puisque la qualité de l’information serait alors secondaire.
De plus, coter les brevets en bourse inciterait les sociétés à déposer de plus en plus de brevets. Par conséquent, la qualité de ceux-ci se détériorerait et il est permis de croire que les critères de brevetabilité s’interpréteraient de manière toujours plus extensive. Ainsi, le droit des brevets viendrait à se diluer au profit des lois du marché, consacrées par la mondialisation néolibérale.
Finalement, nous tenons à souligner que les brevets ont déjà aujourd’hui un impact dans le cours de l’action des sociétés cotées qui les détiennent. En effet, si une société dépose de nombreux brevets, elle donne l’impression aux actionnaires qu’elle est à la pointe de l’innovation. L’effet sur le cours de bourse sera positif. C’est peut-être aussi ce qui encense les sociétés cotées à déposer de nombreux brevets. Donc, même s’il n’existe pas encore de bourse des brevets, l’impact économique de ceux-ci est considérable et, en tous cas, non négligeable pour les investisseurs.
Par contre, étant donné que les brevets correspondent de moins en moins à la protection d’une réelle innovation, créer une bourse des brevets pourrait s’avérer être un incitant financier capable de réconcilier le brevet avec l’innovation. En ce sens, il serait sans doute utile de songer à implanter une telle bourse. Toutefois, les effets à long terme et les dérives potentielles d’un tel système nous laissent sceptiques quant son efficacité.
En conclusion, même si la financiarisation du marché des brevets nous parait inévitable compte tenu des évolutions de la mondialisation, la création d’une bourse des brevets ne semble pas souhaitable. D’une part, elle tronquerait la valeur des brevets et instaurerait de la volatilité dans ce marché. D’autre part, elle tendrait à dissocier la valeur boursière du brevet de la technologie qu’il protège. Malgré ces bémols, une telle bourse pourrait peut-être permettre de relancer l’innovation, via un incitent financier plus fort. Elle serait toutefois infidèle au droit des brevets et répondrait aux lois du marché auto-régulé.
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Si une bourse des brevets est impossible compte tenu des valeurs différentes que peuvent avoir les brevets, de leur évaluation, du fait que l’information doive rester secrète avant son transfert alors que c’est un bien d’expérience, de sa nécessité d’être combinée à d’autres ou à du savoir faire… un marché de brevets d’une forme différente, se basant sur la même idée (l’investissement par des « actionnaires » dans l’invention d’un brevet) semble réalisable…et absolument souhaitable.
Cela permettrait de diminuer des coûts de recherche et de transactions, et cela inciterait à l’innovation, parmi d’autres gains pour la croissance économique et mondiale liée à la connaissance, pré-discutés.
Les difficultés que la mise en place d’un tel marché représentent sauront je le crois être surmontées au fil du temps.
A cet égard, les recommandations qui sont dans le rapport me paraissent tout à fait pertinentes, surtout celles visant au renforcement des droits et à l’augmentation de la transparence.
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Comme l’on souligné Mr Ménière et certains commentateurs , une bourse des brevets permettrait de valoriser et centraliser les achats de brevets ou de licence dans un endroit et de valoriser les brevets demandés sur un marché plus vaste.
Les désavantages sont que l’information d’un brevet reste par définition confidentielle et donc il serait difficile de classifier et présenter les différends brevets ainsi que leur valeur sur le marché ainsi que le savoir faire ou les technologies nécessaires pour mettre celui-ci en application, certaines entreprises pourraient profiter de cette confusion pour faire breveter un certain nombre d’inventions similaires ou plusieurs étapes d’une même inventions dans une logique marchande ce qui aurait des effets pervers et freinerait le développement d’une manière générale en poussant le versant négatif du brevet et l’idée de monopole à son extrême.
Toutefois il existe des acteurs intermédiaires qui pourraient rendre l’idée d’une bourse des brevets plausible.
“Established in 2003, Ocean Tomo, LLC, is the leading Intellectual Capital Merchant Banc™ firm. The company provides financial products and services related to intellectual property, including expert testimony, valuation, research, ratings, investments, risk management and transactions. Ocean Tomo assists clients – corporations, law firms, governments and institutional investors – in realizing Intellectual Capital Equity® value broadly defined.”
Des acteurs comme ocean tomo permettraient de rendre compte des qualités des brevets et d’établir leur valeur sur le marché ainsi que le savoir faire et les technologies additionnelles nécessaires pour les mettre en place.
Nous pensons donc qu’une bourse des brevets n’est pas une idée chimérique et qu’elle pourrait voir le jour dans un futur plus ou moins proche, mais que cette bourse aurait ses caractéristiques propres et serait fortement influencée par les acteurs intermédiaires tel ocean tomo.
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L’idée d’un brevet, c’est d’inciter à l’innovation et à la diffusion de l’information qui en résulte en la protégeant afin de créer de la richesse et d’améliorer ainsi la qualité de vie de la population par l’évolution technologique. En contrepartie de l’information diffusée, le breveté reçoit un monopole sur son invention, pour autant qu’il l’exploite.
L’introduction d’une bourse au brevet est justifiée du point de vue économique car elle aiderait à réduire les coûts de transaction en centralisant les échanges et permettrait probablement d’adopter/formaliser des normes communes de négociation, des contrats type,… ce qui est positif du point de vue des théories de Coase. Ainsi pourrait-elle assurer la diffusion à plus faible coût de l’information. Ce projet est cependant confronté à de nombreuses difficultés le faisant paraitre utopique, ne serait-ce que du point de vue juridique (nécessite des mécanismes sophistiqués et en raison des différentes législations puisqu’il n’existe pas de brevet mondial).
Identification de quelques problèmes :
– Financiarisation
– Problème d’information sur les brevets
– Législations non harmonisées (même au niveau européen, les brevets restent nationaux)
Si le but premier d’une bourse est de mettre en contact des vendeurs (titulaires de brevets) avec des acheteurs qui peuvent potentiellement offrir plus de débouchés à ces « inventeurs », elle risque en effet d’accentuer encore le phénomène de financiarisation des droits intellectuels et ses dérives (patent troll, actions judiciaires multiples et croisées entre géants des technologies, spécialement aux USA,…). Ce phénomène fait d’ailleurs craindre par certains l’apparition d’une crise économique des droits intellectuels (avis de B. Remich). Ce phénomène semble plus évident encore en droit des marques : quand on voit que la valeur estimée en 2011 de la marque « Appel » avoisine les 153 milliards de $, en augmentation de 859% depuis 2006 et correspondant à près de la moitié de sa capitalisation boursière, il y a de quoi se poser des questions (http://www.zdnet.fr/actualites/valorisation-des-marques-apple-la-plus-puissante-detrone-google-39760619.htm).
Certes, le but est d’inciter à l’innovation par les gains potentiels futurs, mais on assiste aujourd’hui à des valorisations de brevets qui ne sont basés que sur des perspectives futures incertaines. Le brevet est devenu un enjeu économique en soi, alors même qu’on ne lui a pas encore trouvé de débouché économique viable.
Cet aspect de financiarisation des brevets met en exergue le problème bien connu de la valorisation d’un brevet. Il est en effet extrêmement délicat d’estimer ce qu’il vaut, de par sa nature même (la technologie évolue parfois très vite et un brevet ne signifie pas toujours un débouché commercial).
Il y a également un problème lié à l’information quant au contenu et à l’utilité d’un brevet. Non seulement car les connaissances sont difficilement transférables mais également car l’information est un bien d’expérience dont on ne connait la valeur qu’une fois qu’on l’a essayé. Toute la difficulté est en effet d’établir a priori la valeur d’un brevet car elle repose sur des perspectives futures.
Il semble qu’une bourse serait favorable aux petits inventeurs ayant besoin de capitaux pour développer leur invention, mais ce problème n’est-il pas déjà quelque peu traité via la création de sociétés start-up qui peuvent faire appel aux capitaux ?
Un autre moyen de « commodisation » est le recours à des fonds qui achètent des portefeuilles de brevet. Il est plus probable que ce modèle connaisse un certain succès si l’on devait se fier aux autres secteurs de l’économie (spécialement les fonds de placements – OPC). Ils présentent l’avantage d’agir dans d’un objectif fixé en fonction de la technologie ou du produit que ses clients/investisseurs veulent développer défini à l’avance. Mais ils sont également confrontés aux mêmes problèmes de financiarisation et d’information.
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Un brevet est une manière effective de permettre à une invention de susciter l’intérêt.
Le problème d’une bourse aux brevets est que le type d’intérêt ne serait pas le même.
Si l’on suppose qu’un brevet permet la protection d’un invention dans la conception d’innovation (et donc le plus grand bien), il est néanmoins opposé à une logique boursière dont l’intêret est la valeur économique du bien.
Bien entendu, une bourse aux brevets auraient des effets positifs : permettre un valorisation pour le breveteur qui verra dans les côtes d’action l’intérêt porté à son invention.
Mais comme le souligne l’article, la discrétion sur l’information court circuiterait le principe d’une bourse aux brevets. La nécessaire connaissance d’un certains nombres d’informations pour attirer le boursicoteur est en opposition avec cette nécessité de secret qui entoure le brevet. Ce qui engendre donc des difficultés sur le calcul de la valeur de l’invention, et donc de l’action.
Ce croisement entre d’une part, un outil juridique de protection de la propriété intellectuelle et d’autre part l’outil du marché économique pose également un danger pour les déposants de brevets. En effet, toute information négative ou risquée sur le marché pourrait entrainé une dévalue de l’action de tel ou tel brevet. La crise économique n’ayant pas, la bourse des brevets pourraient donc être une arme à double tranchant : gagner en efficience et couverture tout comme perdre totalement le bénéfice de l’invention au niveau du crédit ou de la motivation.
Un inventeur dont le brevet serait mal côté en bourse ou dont l’action chuterait vertigineusement, se relèverait-il ? Ou perdrait il toute foi en son invention au point de la délaisser ?
Les spéculations entraineraient églament beaucoup de poids sur les épaules des déposants de brevets.
La bourse de brevets est donc un outil à deux visages : l’un positif en terme d’augmentation de l’aura d’intérêt autour d’un brevet, mais l’autre négatif pour la même raison. Car cette aura serait dépendante du marché, des informations qui circulent,etc…
Il serait donc utile en cas d’installation d’une telle bourse de ne pas y appliqué l’ensemble des règles relatives aux marchés économiques et établir des critères d’entrées, de sortie, d’informations et d’évolutions spécifiques à cette matière spécifique.
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Le système de bourse de brevets présente des avantages réels.
Les plus significatifs d’entre eux étant d’une part, la valorisation de l’effort inventif, mais aussi et surtout la facilitation d’accès au marché du savoir.
Par conséquent, bien qu’il ne faut pas perdre de vue que les bourses des brevets ne sont pas (et ne seront jamais) parfaites, il faut les encourager, car les difficultés liées à ces nouvelles plateformes sont, à notre estime, une contrepartie proportionelle aux avantages précités.
Il nous semble donc primordial d’accompagner cette tendance nouvelle dans son évolution.
Dans cette optique, il sied d’encourager particulièrement la professionnalisation des intermédiaires. Cela nous parait essentiel, car ce que l’on espère lorsqu’on se tourne vers un marché (et singulièrement vers un marché des brevets) c’est la sécurité des échanges et une certaine confiance dans le système ce que seuls des experts qualifiés peuvent apporter.
cfr A. PERROT et A. YVRANDE-BILLON., Brevets à vendre ? Les modes de coordination des échanges de droits de propriété intellectuelle, in rapport sur les marchés de brevets dans l’économie de la connaissance.
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Bien que la transformation des inventions brevetées en biens marchands semble utopique et que les marchés des brevets connaissent quelques difficultés, nous devons également voir que ces derniers peuvent apporter des solutions à certains problèmes liés au respect de la propriété intellectuelle, et non des moindres. Comme l’article ci-dessus le souligne : « pour vendre de l’information, il faut qu’elle soit rare, et donc secrète. Mais alors (…) comment savoir si elle existe, et où la trouver ? ». Ce constat nous laisse entrevoir le genre de litiges que cela peut engendrer : problèmes de hold-up (lorsqu’un inventeur réalise par exemple que son invention repose sur un brevet dont il ignorait totalement l’existence) et autres « patent trolls » (certains esprits mal intentionnés qui profitent de ce manque d’information et de clarté dans le système des brevets pour attaquer en justice des innovateurs insouciants pour violation de droits de propriété intellectuelle). Les marchés des brevets permettent de limiter ces dérives en aidant à diffuser de manière plus efficace les technologies existantes.
En ce qui concerne les deux principales difficultés auxquelles la « commoditisation » des inventions brevetées se heurte, un début de réponse serait peut-être à trouver du côté du nombre de personnes présentes sur les marchés des brevets. En effet, si le volume des transactions effectuées sur ces marchés était plus conséquent, il serait sans doute plus aisé d’estimer la valeur d’une technologie brevetée. En ce sens, les institutions publiques ont un rôle important à jouer en facilitant l’émergence de nouveaux acteurs.
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Je voudrais souligner encore d’autres obstacles à la création d’une “bourse des brevets”.
Premièrement, même si une certaine homogénéisation est à l’oeuvre, subsiste encore actuellement de nombreux brevets qui répondent à des critères de validité différents. En effet, d’énormes conséquences résultent de la différence entre le critère d’utilité aux USA en comparaison au critère d’application industrielle en Europe. Il faut également citer une différence quant au contenu issu de la fragmentation des brevets dans le système japonais en opposition à l’extrême étendue permise aux revendications des brevets américains. Ceci rend difficile l’évaluation de ces brevets les uns par rapport aux autres s’il faut les inscrire sur une bourse unique. On pourrait toutefois résoudre ce problème en créant au sein de la même place boursière, des répertoires distincts accordés sur les systèmes nationaux de brevets. En outre, on peut supposer une dilution progressive de ces différences grâce à l’application grandissante de l’accord ADPIC qui défend notamment une homogénéisation des conditions de validité des brevets.
Un deuxième obstacle naît de la nature respective des brevets et des marchés boursiers. Il semble souvent nécessaire de le rappeler, le brevet n’est pas lui-même un bien (il tend malheureusement de plus en plus à le devenir). Il est certes nécessaire mais ne constitue qu’un accessoire à l’invention. Il lui permet d’être valorisée, de circuler et, lui garantissant un monopole temporaire, permet à l'”inventeur” de revenir sur ses investissements.
Lorsque une société décide de se mettre en bourse, elle recherche des sources de capital auprès d’un public plus large. Ce public pourra acheter et vendre ses actions selon des stratégies d’épargne ou spéculatives.
Or sur une hypothétique bourse des brevets, l’achat poursuivra un but d’exploitation de l’invention, dans ce cadre, quel sera le bénéfice de passer par une bourse marchande? En effet, dans quelle mesure la bourse renseignera-t-elle l’acheteur sur la valeur de son acquisition? Et pourra-t-il s’en défaire aussi facilement que d’une action? La qualité d’une place boursière est liée à sa grande liquidité, cette caractéristique se retrouvera-t-elle sur une bourse de brevets?
On constate donc qu’il n’est pas envisageable d’accorder à un brevet une valeur purement financière, si l’achat résulte d’une volonté d’investissement et d’exploitation, l’acheteur devra toujours au préalable faire d’autres démarches pour déterminer la valeur du brevet accompagnant l’invention. Contrairement aux sociétés cotées, l’anonymat en matière de brevet se conçoit difficilement, surtout si son exploitation nécessite un savoir-faire complémentaire comme le fait remarquer très justement Y. Ménière.
Mais ce qui est d’avantage à craindre, c’est la nature spéculative des marchés boursiers. L’utilisation des brevets dans la stratégie de l’entreprise pour empêcher l’innovation de ses concurrents est déjà à l’oeuvre et les conséquences que cela induit seront renforcées si se développent des pratiques de spéculation à partir des brevets. Dans cette perspective, la mise en bourse des brevets bloquera la réalisation de certaines de ses fonctions que sont la circulation de l’information, l’incitation à l’innovation et créera un plus grand déséquilibre entre contrôle d’accès à l’information et bénéfice social issu de l’invention.
Enfin, il faut mettre en évidence que le brevet a déjà mis en place un marché des technologies grâce au système de droit exclusif couplé avec des mécanismes de licence. Ce qui est à l’oeuvre actuellement est d’avantage un marché des brevets de technologie. Et celui-ci offense l’invention, la plaçant dans l’ombre de son protecteur, le brevet.
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Il subsistera toujours une difficulté à évaluer la valeur du brevet étant donné la difficulté d’estimer les bénéfices futurs générés par l’invention. Ce que l’on peut tirer de l’exploitation d’un brevet est extrêmement aléatoire et la valeur varie d’un agent à l’autre.
En effet, l’accès à l’information en elle-même ne résout pas le problème de l’évaluation du profit futur généré par un brevet, excepté si les investisseurs ont un horizon d’investissement très court de type spéculatif (achat et vente selon les rumeurs du marché). L’éclatement de la bulle spéculative en 2000 reste dans tous les esprits.
Une vente over-the-counter sera toujours nécessaire pour permettre l’exploitation d’un brevet de manière particulière par exemple, lorsque l’inventeur préfère une participation aux bénéfices générés par son invention plutôt que la vente pure et simple de tous ses droits.
Toutefois, la bourse permet d’établir quelques idées maitresses dans la gestion qu’une société doit réserver à ses inventeurs et à leurs brevets.
La bourse permet une prise de connaissance des brevets par les investisseurs. Cette étape est essentielle et participe au développement économique. La bourse est un facteur d’information de premier plan.
Par ailleurs, l’idée d’une bourse des inventions renforce l’idée que tout brevet doit avoir un prix et doit pouvoir être exploité. On ne peut imaginer que le possesseur d’un vaccin contre le virus du sida refuse toute exploitation de son brevet, ou le réclame contre un prix hors proportion. En cela, le brevet est un bien public. L’idée d’une bourse renforce le caractère économique de toute invention.
Pour résumer, l’idée d’une bourse des brevets est ingénieuse et originale. Mais elle se révèle insuffisante. Il subsiste des pierres d’achoppement notamment quant aux difficultés de valoriser un brevet et de dissocier le brevet qui porte sur la technologie elle-même et la capacité de l’exploiter qui peut constituer un autre brevet. De plus, la vente over-the-counter sera davantage préférée car elle présente moins de risques et s’adapte mieux aux circonstances particulières entourant l’exploitation des brevets. Il reste néanmoins à souligner le mérite de cette bourse des brevets, l’apport des connaissances liées au brevet en question et son accessibilité. Il ne reste plus qu’à creuser cette piste, à l’approfondir et surtout à l’améliorer.
Sources :
http://www.fimarkets.com/pages/marche_definition.php
http://www.vernimmen.net/html/glossaire/definition_marche_libre.html
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Le développement de marchés de brevets est, selon moi, une bonne chose.
En effet, faciliter la mise en relation entre des inventeurs ou des titulaires de droits ne sachant pas toujours comment maximiser les avantages qui peuvent découler de leurs brevets avec des acquéreurs potentiels qui, quant à eux, pourraient les utiliser de manière plus efficace ne peut être que bénéfique pour l’économie comme pour l’utilisation de la connaissance.
Plus les systèmes d’échange de technologies mis en place seront populaires et efficients, plus les coûts de transfert pourront être réduits, et plus les transferts de connaissances pourront se faire de façon aisée, ce qui permettra de rentabiliser au mieux ces dernières.
La facilitation de ces échanges pourrait surtout être utile aux « petits inventeurs » ayant acquis un brevet sur leur invention mais qui n’ont pas les moyens de l’exploiter correctement à leur échelle.
La facilitation de la revente de brevets pourrait leur éviter de se retrouver face à des situations dans lesquelles ils seraient dans l’obligation d’abandonner leur titre car les frais et annuités relatives aux brevets deviendraient trop lourds à porter pour le faible bénéfice qu’ils en retirent.
Cependant, il est clair que ce type de marché se heurte à pas mal de difficultés.
La première étant sans aucun doute la difficulté d’évaluation de la valeur des brevets. L’incertitude technologique, l’incertitude économique, l’incertitude quant aux domaines d’applications du brevet, ainsi que la problématique des brevets dépendant d’autres brevets sont autant de facteurs qui rendent difficile l’échange de connaissances. Le fait que les brevets soient des droits aux contours flous, complique également les choses.
De plus, le droit des brevets est actuellement encore loin d’être uniformisé dans le monde, et même au sein de l’Union européenne. Il n’existe pas à proprement parler de droit universel des brevets, qui pourrait pourtant faciliter considérablement l’échange et la « commoditisation » des brevets.
Outre les techniques d’échanges de technologie déjà citées, il existe un autre mode d’échange de connaissance, en amont, qui pourrait s’avérer être très utile s’il est bien développé.
En effet, des sites tels que PrePatentAuction.com, préconisent non pas la vente de brevets proprement dits, mais la vente de droits de priorité dans des pays étrangers. Il s’agit selon eux d’une nouvelle manière de redistribuer les risques et profits relatifs aux inventions brevetables.
Concrètement, le déposant d’un brevet ayant effectué un dépôt régulier dans un pays de l’UE dispose d’un délai de priorité pour effectuer un dépôt dans un autre pays. Les demandes effectuées dans d’autres États durant ce délai de priorité par le déposant seront prioritaires par rapport aux autres.
Le but de ce système est dès lors d’offrir aux intéressés la possibilité d’acquérir ce droit de priorité, et donc la probabilité d’obtenir un brevet dans les pays qui les intéressent.
Le prix sera plus réduit que le prix d’un brevet, car ce dernier n’est pas encore acquis, mais aussi plus réduit que celui qui résulterait de la concession d’une licence, car dans ce cas là aussi, le titulaire du brevet a déjà engagé du temps et de l’argent dans le brevet pour lequel il concède une licence. Toutefois, l’achat est plus risqué, car la certitude d’obtenir un brevet n’est pas au rendez-vous.
En conclusion, les modes d’échanges de technologie, aussi diversifiés qu’ils puissent être, peuvent certainement s’avérer très utiles, et sont sans aucun doute à développer. Mais il s’agit de rester prudent: les difficultés liées à ce genre de marché sont importantes et peuvent facilement donner lieu à des dérives s’ils ne sont pas parfaitement encadrés.
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Le marché des brevets est aujourd’hui une réalité mais il est une réalité imparfaite. Il s’agit, en effet, d’un marché peu mature, en développement, sur lequel le manque criant de transparence crée des asymétries d’information, souvent dommageables pour les inventeurs, et plus particulièrement, pour les inventeurs individuels.
Dans un article de 2007, J. F. McDonough III reprend un modèle développé par R. L. Sandor, dans un article consacré aux marchés de l’assurance et des capitaux, qui caractérise l’évolution d’un marché comme un processus composé de sept étapes : (1) structural economic change; (2) development of uniform asset standards; (3) development of legal instruments; (4) development of informal spot markets; (5) emergence of securities and commodities exchanges; (6) formation of future markets and (7) development of over-the-counter markets. Selon McDonough III, le marché des brevets traverse aujourd’hui la cinquième étape, caractérisée, entre autre, par l’apparition de patent dealers.
Comme indiqué en fin de post, apparaissent, sur ce marché des brevets, de nouveaux acteurs qui agissent comme intermédiaires ou dealers et contribuent à fluidifier ce marché encore fort obscur. Citons-en quelques-uns :
– Allied Security Trust et RPX Corporation : bien que ces deux sociétés présentent des différences relativement substantielles, elles poursuivent un même but : constituer des portefeuilles de brevets et accorder à leurs membres des licences d’exploitation sur ceux-ci.
– Patent Investment Trust (PIT) : Il s’agit d’une entreprise spécialisée dans l’acquisition et la revente de brevets à laquelle les inventeurs pourraient vendre tout ou partie de leurs droits de propriété intellectuelle. En échange, ils recevraient soit une compensation financière – le prix de leur brevet –, soit des parts du PIT. Dans le second cas, les inventeurs pourraient bénéficier d’une éventuelle appréciation de la valeur de leur invention.
– Ocean Tomo : Cette société se définit elle-même comme une Intellectual Capital Merchant Banc. Elle est surtout célèbre pour son activité pionnière de vente aux enchères de brevets, lancée en 2006. Outre la vente aux enchères de brevets, Ocean Tomo a développé une plateforme reprenant des données, évaluations et analyses visant à évaluer objectivement la qualité d’un brevet, sa valeur relative, les brevets et technologies pertinents, la concurrence et les tendances de marché . Il s’agit donc d’une base de données qui rassemble des informations et évalue les brevets délivrés. Toute personne intéressée par un brevet donné peut commander, via le site internet, différents types de rapport le concernant.
– IP Clearinghouses : Elles sont soit gérées collectivement par les membres, soit par un tiers et servent différentes fonctions : tantôt, elles se contentent d’agréger de l’information sur les brevets, tantôt elles proposent également des licences d’exploitation. Ces structures permettent à leurs utilisateurs de minimiser leurs coûts de recherche et de transaction.
Aujourd’hui, le marché émergent qu’est le marché des brevets permet la coexistence de nombreux modèles. Cependant, plus il deviendra mature, plus la concurrence sera rude : les modèles de chacun seront alors mis à l’épreuve…
Sources:
MCDONOUGH III J. F., « The Myth of the Patent Troll: An Alternative View of the Function of Patent Dealers in an Idea Economy », Emory Law Journal, 2007, vol. 56, pp. 189-228.
SANDOR R. L., « The Convergence of the Insurance and Capital Markets », in Securitized Insurance Risk: Strategic Opportunities for Insurers and Investors (sous la dir. de M. HIMICK), Chicago, The Glenlake Publishing Company, 1999, pp. 1-10.
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L’idée du brevet, c’est qu’une entreprise investisse dans la recherche et l’innovation . Ensuite, elle propose de souscrire des brevets et donc d’octroyer des licences moyennant rénumération sur ses futures inventions.
Le brevet européen fait quasiment loi dans l’UE. On se dirige vers, voire on a déja atteint une bourse des brevets car les brevets font l’objet d’un véritbale marché avec ses offres et ses demandes.
Il y a deux manières de faire: 1° le fond de brevets
2° le découpage des brevets en morceaux, licence.
En France,on trouve une bourse aux brevets d’inventions issues de la recherche publique qui sont mis en ligne. Il s’agit de la méthode du découpage de brevet en morceaux.
L’OSEO – qui est une entreprise publique qui aide à l’innovation,finance les partenariats et sert de garanties aux concours banquaires et aux investisseurts de fonds propres- met en ligne une base de données offrant des technologies brevetées issues de la recherce publique française, recherches éffectuées par le CNRS, CEA, INRA, INSTITUT PASTEUR ….
On trouve sur cette base de données environs 800 offres de licences, de céssion ou de co-propriété de brevet.
cfr l’adresse suivante: http:// www. technologie.oseo.fr
Mais cette méthode pose des problème en terme de contrôle et d’exercice du droit de licence.
Cette illustration française démontre bien que nous avons atteint l’ère de la “Bourse des brevets”.
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Les marchés de technologie sont importants pour plusieurs raisons mais certains problèmes se posent. Ils sont en partie résolus par le système de brevet mais pas complètement. Du coup, des intermédiaires ont vu le jour pour faciliter ces marchés. Cependant, ce n’est pas encore la panacée. Voyons cela plus en détails…
Les marchés de technologies présentent divers avantages. Par exemple, ils évitent la duplication des coûts de R&D, ils facilitent la spécialisation et la division du travail, ils facilitent la diffusion d’une technologie efficace…
Mais c’est un marché difficile à mettre en place. Les marchés de technologies visent à transférer de l’information mais pour se faire, il faut révéler l’information. Or, une fois qu’elle est révélée, l’acheteur potentiel peut l’utiliser sans l’acheter (c’est le paradoxe de l’information).
Une première solution est la mise en place d’un système de brevets car ils accordent un droit exclusif à l’inventeur et envoient un signal aux acheteurs potentiels. Et il est important de faciliter les transactions de brevets car cela améliore la productivité des entreprises car elles ont accès à plus de technologie. Et cela permet de faire baisser les prix ce qui est intéressant pour le consommateur.
Je pense aussi qu’une commoditisation complète n’est pas prête de se produire mais une place plus importante doit être laissée aux marchés centralisés.
Au départ, les licences et cessions de brevet étaient des transactions privées, de gré à gré. C’est un marché décentralisé dans lequel il n’y a pas d’économie d’échelle informationnelle ou transactionnelle. Pour pallier à cela, dans certains secteurs, les transactions s’effectuent entre partenaires réguliers, elles sont répétées dans le temps et dans l’espace et nécessitent l’établissement d’une relation de confiance. En revanche, dans les récents marchés centralisés de brevets, des intermédiaires (par exemple, les plateformes Internet) fournissent l’information à tout le monde. Un marché de ce second type facilite et accroît les licences et cessions de brevets, ce qui est bénéfique pour la société. D’autant plus qu’une entreprise peut être compétente pour inventer des produits mais pas pour les commercialiser donc il est préférable qu’elle licencie ou cède son brevet.
Les agents intermédiaires ont un rôle prépondérant à jouer dans les marchés centralisés de brevets car ils sont plus à même que le détenteur du brevet d’identifier l’entreprise qui exploitera au mieux le brevet cédé ou licencié. Du moins si ces agents ont pour objectif premier de maximiser l’usage de la technologie.
Cependant, les marchés centralisés ne fonctionnent pas dans tous les secteurs. Certains sont plus propices à ce type de marché parce que les technologies sont plus simples et le savoir-faire assez faible. C’est le cas de la pharmacie par exemple.
Enfin, les agents intermédiaires peuvent s’avérer dangereux. Ils peuvent avoir pour seul objectif de capter les brevets à des fins d’élimination de toute concurrence.
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Sans le moindre doute, le capital immatériel est aujourd’hui un des plus importants éléments des marchés. Pour un exemple, ce capital représentait 16,8% de la capitalisation boursière des sociétés S&P 500 en 1975 ; en 2005, ce pourcentage est de 80%. J. Zemple, Director of Technology chez IPXI (infra), dit que « We went from manufacturing products to manufacturing ideas. ».
L’article soulève le problème traditionnel de l’échange des connaissances qui est précisément le paradoxe de l’information et fait ensuite mention de la solution classique qui est le brevet. Cette solution coasienne, qui veut atteindre une allocation optimale des droits, reste toutefois imparfaite, notamment parce que les coûts de transaction stricto sensu restent élevés et que le savoir-faire parfois nécessaire est plus difficilement protégeable et négociable. Singulièrement pour ce premier problème, une véritable bourse des brevets ne serait-elle pas une solution optimale ?
Selon l’auteur, la réponse est a priori négative, et cela précisément et au moins en raison du problème du savoir-faire susmentionné et de la détermination difficile du prix.
Néanmoins (et notons que je fais abstraction, ici, d’autres solutions « modernes » comme les enchères ou les fonds spécialisés, mentionnées par l’auteur à la fin de l’article, afin de me concentrer exclusivement sur l’idée d’une bourse des brevets), je me permets d’abord de signaler que l’idée d’une telle bourse est loin d’être complètement abstraite, car déjà en 2007, Ocean Tomo, bien connu, a créé le Intellectual Property Exchange International (IPXI) à Chicago (l’auteur y fait d’ailleurs probablement référence en parlant de « nouveaux acteurs jouant un rôle d’intermédiaire sur ces marchés »). IPXI décrit sa mission comme suit : « To create a marketplace for a unique portfolio of financial products and services that facilitate investment in and risk management of IP assets, helping buyers and sellers to efficiently allocate IP rights. », ce qui fait expressément référence au Théorème de Coase mentionné supra.
L’avantage premier de cette bourse sera, dans le futur, peut-être d’apporter une réponse à la tragédie des PME qui considèrent leurs brevets comme une affaire exclusivement juridique car protectrice de leurs inventions, en raison du fait que les conditions du marché actuelles rendent difficile une valorisation stratégique et profitable de leurs droits de propriété intellectuelle.
Ensuite, l’auteur fait référence à la détermination du prix, qui rend difficile de coter les brevets « un par un ». Toutefois, David Silverman, directeur général d’IPXI, dit exactement le contraire. Pour lui, et je me rallie à cette opinion, les négociations bilatérales « over-the-counter (OTC) », voire les enchères, sont inefficientes, alors que le mécanisme inhérent au système boursier permet, par une plus grande visibilité des offres et demandes diverses, une détermination de prix plus efficace.
Finalement, je veux quand même soulever deux autres problèmes éventuels, un inhérent aux inventions, un inhérent à la bourse.
Premièrement, les difficultés que présente la situation actuelle pour les brevets et leur valorisation restent quand même le premier juge du mérite de la connaissance mise sur le marché. Une bourse serait-elle une possibilité pour les « petits inventeurs » d’enfin vendre leurs développements de manière profitable, ou au contraire une porte ouverte à la circulation trop facile d’inventions indignes de ce nom ?
Deuxièmement, cette circulation facile me semble très tentante pour les spéculateurs. Une bulle spéculative ne semble-t-elle pas au moins possible si on compare la situation à la bulle Internet de la fin des années 1990 ?
A discuter.
Sources :
http://www.ipxi.com/
http://www.marketswiki.com/mwiki/Intellectual_Property_Exchange_International
http://www.theglasshammer.com/news/2008/05/28/30-under-30-jessica-zemple-intellectual-property-exchange-international/
http://www.handelsblatt.com/finanzen/boerse-maerkte/anlagestrategie/der-preis-fuer-den-geist/2940484.html
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La question de la commoditisation est abordée sous l’angle de toute une technologie et parait difficilement applicable lorsqu’elle est prise sous l’angle individuel. Néanmoins, même si par rapport à une technologie entière on comprend les difficultés soulignées, celles-ci pourraient éventuellement s’effacer par rapport à un brevet pris de manière individuel. Comprenons le cas suivant : Une entreprise qui prend un brevet dans une technologie déterminée et ce brevet présente une valeur économique importante qui ne nécessite pas un savoir-faire particulier. L’entreprise décide de coter ce brevet en bourse et ce, de manière individuelle, soit sans l’incorporer au sein de sa propre technologie (qui présenterait le désavantage d’être trop fluctuant).
Ce système pourrait être valable. Des actionnaires achètent des parts de marchés sur le brevet exploité par l’entreprise comme cela est faisable pour toutes entreprises cotées en bourse. Toutefois, ce système présenterait également ses limites : Même si le brevet doit garantir que toutes inventions est digne de ce nom, le risque est qu’on aboutisse justement à une course au brevet et être face à des inventions de moins bonne qualité – soit de valeur économique insuffisantes/inintéressantes – qui seraient de nature à évincer du marché des brevets de bonne qualité (ce qui n’est qu’une application du mécanisme de lemons).
Ceci serait donc l’effet pervers de la commoditisation (conséquence : les actionnaires seraient moins enclin à payer pour un brevet). La cotation du brevet individuel devrait donc être canalisée ou renforcée pour éviter cet effet pervers.
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Il est certain que le marché relatif aux brevets doit se développer dans les années à venir. Cela entrainera de nombreux avantages pour le marché et notamment, les fonds que certains acteurs investissent dans des recherches effectuées et déjà abouties par d’autres acteurs économiques, pourront être ainsi « économisés ». Il ne faut cependant pas croire que ces moyens économiques vont dormir. L’acteur, désireux d’exploiter le brevet, investira ces moyens dans l’acquisition d’une licence d’exploitation auprès du détenteur du brevet. C’est donc bénéfique pour le marché : les moyens économiques continuent à s’échanger. Néanmoins, il peut survenir un risque pour le marché : certains acteurs économiques très puissants pourraient se retrouver, à terme, à la tête d’un important patrimoine en matière de brevet. C’est pourquoi, je rejoins la proposition du Conseil d’Analyse Economique français qui prône la création de fonds publics de brevets d’envergure européenne et disposant de moyens importants. Ces fonds pourraient encourager le développement de filières technologiques cruciales, impliquant les PME et la recherche publique mais aussi, permettre l’acquisition de brevets qui feraient partie du domaine public. Ainsi le marché fonctionne au mieux tout en évitant le risque de rétention d’information.
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Un brevet est un titre de propriété industrielle qui peut faire l’objet d’une transaction de type financier telle que les titrisations, confère à son titulaire de monétiser son invention sans en perdre le contrôle à partir d’une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général, 25 ans maximum). Il convient ainsi de noter qu’un droit de brevet n’est pas un droit d’exploitation, c’est-à-dire autorisant l’exploitation de l’invention brevetée. En effet, le droit d’exploitation peut être soumis à un autre formalisme tel que par exemple l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché, une certification.
On peut donc en déduire que la titrisation est réalisée sur le bien meuble que constitue le brevet et non pas sur sa capacité à être exploité. Par exemple, l’exploitant du brevet, outre son obtention d’autorisation pour la mise sur le marché du bien, devra demander aux détenteurs des titres l’exploitation. Les transactions sur les brevets permettent la division du travail entre inventeurs et manufacturiers.
La course au brevet aboutit à des situations inefficaces où les coûts sont démultipliés dû à la rivalité entre les firmes pour l’innovation qui produit une externalité.
Le but du brevet est tout d’abord d’empêcher l’entrant de devenir un concurrent.
Cependant, il n’existe pas de méthode reconnue pour estimer la valeur d’un brevet.
Néanmoins, l’économie de la connaissance connaît aujourd’hui des évolutions marquantes. On constate depuis les trois dernières décennies, une croissance exponentielle des échanges de brevets sous la forme de transactions marchandes : les contrats de licence se multiplient, et des enchères de brevets ont même vu le jour. L’enjeu de ces évolutions est une circulation facilitée des technologies, source de gains de productivité dans l’économie en général, et dans les activités d’invention en particulier. Mais les difficultés auxquelles se heurte le développement de ces marchés sont significatives : Comment estimer la valeur des brevets, donc le prix des transactions ? En termes de politiques publiques, les défis sont aussi multiples : comment optimiser la valorisation de la recherche publique dans ce nouveau contexte ? Comment assurer que les marchés se développent de façon concurrentielle et ne résultent pas dans l’émergence de monopoles mondiaux du savoir ? Comment empêcher que ces marchés servent de levier à des acteurs spécialisés dans l’extorsion de rentes à l’aide de brevets de validité douteuse ?
Partant de ce questionnement, les auteurs proposent dans ce rapport un ensemble de mesures visant à orienter l’action publique. Ils recommandent notamment le renforcement de la qualité juridique des brevets, le développement de la formation d’intermédiaires experts en propriété intellectuelle, ou encore l’expérimentation de places d’enchères de brevets.
On constate à travers tous ces questionnements que le fait d’imaginer pendant un instant cette possibilité d’une bourse des brevets, entraîne la naissance de plusieurs enjeux rendant le bon fonctionnement du marché public sensible, telle qu’une concurrence plus rigide, qui risque d’entraîner une chute voire une disparition des PME, qui eux n’auront pas de moyens face aux grandes entreprises, de se permettre d’acheter des brevets.
Il faudrait alors optimiser la valorisation de la recherche et de l’innovation afin de soutenir ces derniers tout au long de leur activité, et veuillez à ce que qu’il y’ait pas un déséquilibre important au niveau du partage et donc de la concurrence.
Pour conclure et d’un avis personnel, une bourse des brevets n’est pas la solution qui permettra de voir un certain équilibre équitable entre les entreprises sur le marché. En effet à travers cette conception, les grandes entreprises auront plus de pouvoir grâce à leur ampleur, ce qui est par ailleurs néfaste au bon fonctionnement et au développement du marché. Il faudrait donc trouver des solutions pour éviter que cela se produise et de faire en sorte que l’accès au marché ne soit pas abusivement rendu impossible ou difficile.
Source :
Show lesshttp://www.journaldunet.com/economie/magazine/1171032-meilleurs-brevets/
http://www.wipo.int/patent-law/fr/developments/competition.html
http://www.cours-de-droit.net/droit-de-la-concurrence-et-brevets-entente-et-position-dominante-a121605190