Comments for PPDA accusé de plagiat

* En tant qu’étudiants vous êtes amenés à écrire des travaux orignaux et vous êtes avertis contre la tentation du plagiat, je serais curieux d’avoir vos réactions sur cette affaire (quelques idées) ?

Le fait que “les milliers d’exemplaire de la biographie qualifiée de version de travail imprimée par erreur ont été détruits et remplacés par une nouvelle version raccourcie de trente pages” prouvent qu’un problème était présent. La présence d’un nègre complique la situation mais il est évident que ce cas est sujet à réflexions. De notre coté, il est à souligner que l’université lutte de plus en plus contre le plagiat. Les nouveaux moyens pour détecter celui ci (scan par ordinateur ) vont dans cette politique et ne peuvent qu’inciter les étudiants faire encore plus attention.

* Le plagiat n’est pas un terme juridique. Comment un juriste qualifierait-il cette affaire ? Quels sont les critères d’analyse qu’il utiliserait (quelques idées) ?

Le plagiat n’est pas un terme juridique, c’est de la contrefaçon. Çela porte atteinte au droit économique de reproduction, et au droit moral de la paternité. Le fait de reprendre le texte de quelqu’un tel quel sans autorisation viole ces 2 droits.
Quelles sont les conditions de reproduction d’un texte ?
– Le texte 1 doit être original et mis en forme.
– Il faut copier la mise en forme original du texte 1 et que la copie soit importante. Il faut aussi que la copie ne soit pas autorisée par l’auteur 1 ou par le droit (sauf exception de citation)

* Quand on voit que le nom de l’auteur de la biographie est plus grand sur la couverture que le titre et le sujet de la biographie, quand on découvre que le livre n’est pas très original et qu’il y a peut-être un nègre, ne peut-on pas se dire que la fonction économique de “PPDA” est moins celle d’un auteur que celle d’un autre droit de propriété intellectuelle? Lequel?
Le nom de PPDA sur la couverture ressemble à une marque. En effet, PPDA est un signe distinctif. On ne sait pas ce qu’il y a dans le livre mais en voyant le nom et donc la marque, on peut faire une assimilation au personnage.
La marque permet de faire le lien avec une autre expérience de qualité. Si on a déjà lu du PPDA, on peut faire un lien avec l’expérience de qualité précédente. Ça peut être une expérience négative ou positive.

Le plagiat : approfondissement.
Le problème des nègres en propriété intellectuelle.

Je tiens tout d’abord à m’excuser pour le retard de ce « poste ». Attendu que de nombreux commentaires ont déjà cerné le sujet qui nous a été donné, je me permets d’approfondir la question fondamentale du plagiat en me focalisant sur le problème des « nègres » en matière de propriété intellectuelle. Ce commentaire n’a pas la prétention d’être une analyse exhaustive de la problématique, mais plutôt d’amener quelques réflexions sur ce sujet souvent méconnu, voire ignoré.

Structure du commentaire : 1) Introduction : un exemple ; 2) Qu’est-ce que le phénomène des « nègres » en propriété intellectuelle ? 3) Quel droit lui appliquer ? 4) D’un point de vue économique : pourquoi recourir à un nègre ?

1. Introduction : un exemple

Vous avez tous déjà lu, ou du moins entendu parler, des romans du célèbre et talentueux Alexandre Dumas, tels que « Les trois Mousquetaires », ou encore « Le Comte de Monte-Cristo ».

Or, quelle surprise d’apprendre qu’en réalité, Alexandre Dumas constitue un cas d’étude dans le monde littéraire : il ne serait pas le seul auteur de ses livres ! En effet, il sollicitait les services d’un romancier de talent, Auguste Maquet, et c’est notamment à ce dernier que l’on doit « Les Trois Mousquetaires », « Le Comte de Monte-Cristo », « La Reine Margot », « Le Chevalier de Maison-Rouge », « Le Chevalier d’Harmental », … Selon certaines sources, c’est à peine si Dumas retravaillait les manuscrits qu’on lui soumettait (1). Et Auguste Maquet ne fut pas le seul à écrire pour Dumas.

Ainsi donc, le célèbre Alexandre Dumas, qui n’hésitait pas à clamer que “l’homme de génie ne vole pas, il conquiert”, a construit son immense empire littéraire grâce à une véritable « fabrique de romans » (2), à laquelle d’excellents écrivains de son temps contribuèrent.

Lorsqu’il fut, à plusieurs reprises, accusé de plagiat (notamment par Auguste Maquet, lorsque Dumas cessa de lui rémunérer son travail), il déclarait tout simplement que « Quant à la création complète d’une chose, je la crois impossible. Dieu lui-même, lorsqu’il créa l’homme, ne put ou n’osa l’inventer : il le fit à son image » (3). Dans tous les procès qu’on lui fit, pour plagiat ou privation de droits d’auteur, Dumas gagna, tel un monument littéraire invincible.

Et Alexandre Dumas n’est pas le seul à recourir à cette pratique ! Nombreux sont les hommes politiques, les stars, … qui recourent à ce que l’on appelle la pratique des « nègres » en propriété intellectuelle. Ceci nous amène à analyser plus précisément cette notion.

2. Qu’est-ce que le phénomène des « nègres » en propriété intellectuelle ?

Le « nègre » peut être défini comme une personne écrivant un livre, un texte, une œuvre, pour le compte de quelqu’un d’autre et dont le nom n’apparaît en principe pas sur la couverture et reste inconnu du grand public (4). Eloigné des feux des projecteurs, il est la petite main qui rédige le texte de l’œuvre. Mais quels sont les droits dont dispose ce dernier ?

3. Quel droit lui appliquer ?

Rappelons brièvement quelques bases.

Premièrement, le droit d’auteur protège la mise en forme originale d’une idée, pas l’idée pure. Le titulaire originaire des droits, et donc susceptible de revendiquer la protection de ses droits, est en principe la personne physique qui a créé l’œuvre (article 6 de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins). Cette dernière affirmation n’est qu’une présomption simple et donc réfragable. Enfin, le droit d’auteur offre un droit patrimonial exclusif de reproduction et de communication au public, ainsi que des droits moraux, consistant en un droit de divulgation, de paternité et à l’intégrité de l’œuvre. Ce sont ces derniers droits qui vont retenir notre attention ici.

En principe, ces droits moraux sont inaliénables (insaisissables et incessibles). Il est cependant possible de renoncer ponctuellement à l’un des droits (4). Les « nègres » renoncent contractuellement à leur droit de paternité : ils s’engagent à ne pas revendiquer la paternité de leur œuvre.

Si la théorie paraît simple, certaines réflexions subsistent : quid si après la publication de l’œuvre, cette dernière connaît un succès conséquent ? Le « nègre » est-il autorisé à sortir de son ombre ? Et quid également si l’auteur déclaré est accusé de plagiat et rejette l’accusation sur leur nègre révélant ainsi leur existence ?

4. D’un point de vue économique : pourquoi recourir à un nègre ?

Le recours à des « nègres » peut certes être compréhensible dans certaines circonstances (les grands hommes politiques n’ayant pas toujours le temps d’écrire leurs longs discours,…).

Cependant, comme l’ont évoqué certains étudiants, l’apparition d’un « nègre » au cours de la polémique PPDA n’est pas sans rappeler le phénomène actuel auquel nous avons déjà fait référence dans le cadre du cours : celui de l’impact sans précédant de l’économie de marché et de la concurrence concernant le secteur de l’art au sens large du terme.

Cette « querelle » illustre à quel point le profit généré par une œuvre devient la finalité première : le succès de l’ouvrage contesté semblant d’avantage dépendre du nom l’auteur affiché sur la couverture, que de son contenu réel (la fonction économique de l’inscription « PPDA » est donc moins celle d’un droit d’auteur que celle d’une marque, et je renvoie ici à ce qui a déjà été développé par les étudiants dans le cadre de ce poste). Si le nom du « nègre », l’auteur véritable, avait été apposé sur la couverture du livre, ce dernier n’aurait sans doute pas rencontré un tel succès.

Sources :

1. B. Fillaire, Alexandre Dumas, Auguste Maquet et associés (essai)
2. http://www.leplagiat.net/Page005.html
3. http://humanite.fr/19_04_2011-plagiat-versus-plagiomnie-470510
4. B. Remiche, Questions approfondies en propriété intellectuelle, cours UCL (2010-2011)
5. http://bibliobs.nouvelobs.com/actualites/20110118.OBS6463/plagiat-rime-encore-avec-ppda.html

1) Le plagiat et les étudiants

Dès notre entrée à l’université, nous avons du suivre un cours de méthodologie juridique, avant tout axé sur la rédaction de références législative, doctrinales et jurisprudentielles. Dès le début, notre attention a été attirée sur l’importance de citer nos sources et d’éviter à tout prix le moindre plagiat.

Venant de terminer la rédaction de mon mémoire, je comprends tout à fait cette exigence. D’une part, de nombreuses recherches ont été nécessaires et j’en ai forcément retiré beaucoup d’enseignements. Je comprends qu’il faille citer les sources par soucis d’honnêteté intellectuelle et que l’auteur originaire ait droit à cette reconnaissance. De plus, qui suis-je, en tant qu’étudiante, pour prétendre avoir moi-même développer un avis d’expert toute seule ? D’autre part, j’ai passé énormément de temps à réaliser ce mémoire et je suis consciente de la quantité de travail que cela représente. J’imagine donc ce que cela doit être d’écrire un ouvrage de référence de plusieurs centaines (voir milliers !) de pages. Je n’aimerais pas que l’on utilise mon travail sans y faire référence, je comprends donc pourquoi l’interdiction du plagiat existe.

Dans cette affaire, une centaine de pages auraient été plagiées, c’est-à-dire, un tiers du livre. Or, PPDA tire profit de ce livre pour un travail qu’il n’aurait pas entièrement fait. Ce qui est choquant, c’est qu’il se retourne contre la personne qui aurait été chargée d’écrire le livre pour lui. Il se présente comme l’auteur du livre, c’est donc logiquement à lui d’assumer la responsabilité de ce qu’il signe. S’il n’a pas lui-même écrit le livre, à tout le moins, avait-il l’obligation de vérifier l’authenticité et la rigueur de son contenu.

A l’université, des systèmes de contrôle ont été mis en place pour lutter contre le plagiat (nous a-t-on dit…). Je pense que c’est une bonne chose étant donné que l’on est coté sur ce travail et qu’il doit donc être personnel et original. A l’heure actuelle, avec les moyens technologiques qui nous entourent, je pense que le mécanisme qui existe à l’université pourrait être étendu de manière beaucoup plus prononcée à l’ensemble de la littérature car usurper une œuvre reste encore trop facile. Le contrôle serait renforcé et la tentation de plagiat restreinte. L’outil fabuleux que représente Internet comme source d’inspiration pourrait également servir d’immense base de données pour un contrôle anti-plagiat.

2) Le plagiat en droit

En droit, on ne parle pas de plagiat mais bien de violation du droit d’auteur. D’une part, le plagiat représente une violation des droits patrimoniaux de l’auteur sur son œuvre en ce qu’il reproduit l’œuvre sans autorisation. D’autre part, et c’est le plus problématique, il représente une violation des droits moraux d’un auteur sur son œuvre en ce qu’il ne reconnait pas le droit de parenté de l’auteur originaire sur son œuvre et peut même porter atteinte à l’œuvre.

Les critères d’analyse à prendre en considération si l’on soupçonne une violation au droit d’auteur sont l’originalité et la mise en forme. De son côté, l’originalité exige que l’on retrouve la personnalité de l’auteur dans son œuvre et un aspect distinct par rapport à ce qui existe déjà. Quant à la mise en forme, elle est indispensable pour analyser s’il y a eu plagiat ou non. En effet, les idées ne sont pas protégées et, réciproquement, ne peuvent pas violer un droit d’auteur.

3) PPDA, une marque plus qu’un auteur

Le manque d’originalité du livre, le recours à un nègre et la mise en avant du nom de l’auteur sont autant d’éléments qui démontrent que le nom de PPDA remplit plutôt la fonction économique d’une marque que d’un auteur.

Tout d’abord, en indiquant que c’est PPDA qui a écrit le livre, on informe le consommateur sur la qualité de l’ouvrage. En effet, il bénéficie d’une certaine réputation. Le consommateur peut déjà se faire une idée de la manière dont l’ouvrage sera rédigé. Il ne doutera pas de la qualité du produit. Le plagiat est dans ce cas encore plus sournois et critiquable…

De plus, la marque permet au consommateur de réduire ses couts de recherche. Il ne doit pas enquêter sur la provenance et les qualités du produit puisque la marque lui donne l’information dont il a besoin pour effectuer son achat. Ici, PPDA profite de sa notoriété pour attirer le consommateur. Et, puisque le livre est un bien d’expérience, le consommateur se fiera principalement sur le nom de l’auteur pour décider de se procurer l’ouvrage ou non.

Finalement, l’usage de la « marque » PPDA peut être profitable au nègre qui aurait rédigé l’ouvrage. Il retire sans doute un plus grand profit de la vente du livre, publié sous le nom de PPDA, que s’il avait été publié à son propre nom, totalement inconnu du grand public.

1) En tant qu’étudiants vous êtes amenés à écrire des travaux orignaux et vous êtes avertis contre la tentation du plagiat, je serais curieux d’avoir vos réactions sur cette affaire?

Lors des séances d’exercices pratiques, les assistants correcteurs donnent leurs consignes relatives au travail dont la cote vaudra évaluation au même titre que n’importe quel cours magistral. S’il est une consigne incontournable, c’est bien celle qui concerne le plagiat.

L’interdiction du plagiat et sa sanction sont à notre avis – sur le principe – pleinement fondées, et ce pour plusieurs raisons. Sans entrer dans des débats de valeurs qui seraient hors sujet, les deux éléments suivants devraient éclaircir notre pensée. Selon nous, le plagiat mérite d’être sanctionné en ce qu’il traduit au moins un manque de rigueur de la part de l’auteur, et au pire de la malhonnêteté intellectuelle.

Toutefois, la position des autorités académiques de l’UCL – telle qu’elle ressort des divers règlements – sur la question du plagiat ne nous satisfait pas entièrement, et ce pour deux raisons.

Premièrement, la définition du plagiat utilisée par l’UCL parait trop large, trop floue. « Le plagiat consiste à utiliser des idées, un texte ou une oeuvre, même partiellement, sans en mentionner précisément le nom de l’auteur et la source au moment et à l’endroit exact de chaque utilisation » (Règlement du mémoire Master 120 en droit, article). À partir de quand est-ce qu’un étudiant utilise une « idée » et peut dès lors potentiellement être considéré comme coupable de plagiat? Le plagiat ne requière t-il pas un élément intentionnel étant donné qu’il donne lieu à une sanction punitive? À notre avis, le plagiat est consommé lorsque l’étudiant a repris sciemment un raisonnement original construit par un auteur, même s’il n’a pas repris en tant que tel des éléments textuels significatifs. Mais cette question reste fort floue, et la preuve d’un tel élément intentionnel qui devrait être apportée par l’assistant ou le jury pour confondre un étudiant nous semble difficile.

Deuxièmement, la sanction qu’encoure un étudiant coupable de plagiat est potentiellement très grave, puisque « le jury prendra une sanction appropriée pouvant aller jusqu’à l’ajournement à une session de l’année suivante. Par ailleurs, il transfère le dossier au Vice-recteur aux affaires étudiantes qui jugera de la nécessité d’appliquer une sanction complémentaire » (Règlement général des examens de l’UCL, article 41). Le jury profite d’une grande marge d’appréciation, ce qui, selon nous, est opportun étant donné qu’un cas n’en vaut pas un autre. Cependant, la sanction maximale est propice à une certaine paranoïa chez les étudiants, d’ailleurs entretenue par les assistants, dont nous pourrions nous passer.

2) Le plagiat n’est pas un terme juridique. Comment un juriste qualifierait-il cette affaire ? Quels sont les critères d’analyse qu’il utiliserait?

Le plagiat n’est pas un terme juridique, un juriste qualifierait les faits reprochés à Patrick Poivre D’Arvor d’atteinte au droit d’auteur, de contrefaçon.
Remarquons que les notions de plagiat (au sens commun, repris par l’UCL) et de contrefaçon ne se recouvrent pas étant donné qu’il peut y avoir plagiat d’une oeuvre non protégée par le droit d’auteur.
Le juriste raisonne de la manière suivante. La première question qu’il se pose est celle de l’existence de la protection. À cet égard, il tient compte de deux critères: l’originalité de l’oeuvre (création intellectuelle propre à l’auteur, qui nécessite donc un effort intellectuel, l’empreinte d’une personnalité) et la mise en forme. Ensuite, il détermine s’il y a atteinte ou non des droits exclusifs d’exploitation, c’est-à-dire si le titulaire des droits a permis à PPDA de reprendre partiellement son oeuvre.

3) Quand on voit que le nom de l’auteur de la biographie est plus grand sur la couverture que le titre et le sujet de la biographie, quand on découvre que le livre n’est pas très original et qu’il y a peut-être un nègre, ne peut-on pas se dire que la fonction économique de “PPDA” est moins celle d’un auteur que celle d’un autre droit de propriété intellectuelle? Lequel?

La fonction économique de l’inscription « PPDA » est moins celle d’un droit d’auteur que celle d’une autre droit de propriété intellectuelle, la marque. Le nom de PPDA est un signe distinctif, qui permet au potentiel acheteur de lier le livre à une expérience passée. L’importance de cette fonction est d’autant plus grande que les livres sont des biens d’expérience.

Le fait qu’un nègre ait peut-être été l’auteur réel du texte – en tout cas pour la partie non plagiée – renforce d’autant plus l’argument. Le même livre vendu sous le nom du nègre n’aurait pas attiré la même clientèle. On pourrait soutenir que la marque identifie celui qui est responsable de la production, et par conséquent de la qualité des produits sur laquelle elle est apposée. D’où, en appliquant son nom en grand sur la première page de l’ouvrage, PPDA indique qu’il a exercé un certain contrôle sur sa production et sa qualité. Ce qui compte si l’on réfléchit en termes de marque, ce n’est pas tant le travail de création en lui-même que l’association de ce travail avec l’auteur revendiqué, quel que soit l’auteur réel.

Je suis tout d’abord scandalisé et désolé de constater que monsieur “PPDA” est à ranger dans le lot de personnes qui usent de leur notoriété afin de faire gonfler leur compte en banque et ce, à n’importe quel prix.
Certes, aucune poursuite judiciaire n’a été intentée suite à la révélation de ces éléments, mais les faits, accusations et preuves sont bel et bien là. Il n’est, pour ma part, pas difficile de penser que ces accusations sont véridiques tant l’excuse donnée par la maison d’édition Arthaud et par l’auteur lui-même me parait loufoque voire risible.
D’autant plus que, suite à la révélation de cette affaire, une des ex-amantes de “PPDA” l’accuse en justice d’avoir emprunté de longs passages signés de sa main dans un roman sorti en 2009 et s’intitulant “Révélations” (http://www.lexpress.fr/culture/livre/ppda-poursuivi-pour-un-premier-plagiat_953403.html).

Cette affaire m’atteint d’autant plus qu’étant étudiant à l’université, notre apprentissage et notre formation passant notamment par la connaissance et la créativité, nous sommes très rapidement informés et sensibilisés du danger que peut présenter le plagiat lors de la rédaction de divers travaux. En effet, même s’il est tentant pour un étudiant de s’inspirer du travail de ses condisciples, il faut veiller à garder une (large) barrière entre inspiration et imitation. Il ne faut pas perdre de vue que l’université est avant tout une terre d’apprentissage, de plus, et contrairement à Patrick Poivre d’Arvor, de lourdes sanctions sont très souvent infligées aux plagiaires universitaires.

Quant à la délimitation du terme “plagiat”, il est défini par le dictionnaire Larousse comme étant “Acte de quelqu’un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu’il a pris à l’œuvre d’un autre” ainsi que “Ce qui est emprunté, copié, démarqué”.
Juridiquement parlant, la loi lui préfère le terme de “contrefaçon”. En effet, une loi du 15 mai 2007 relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle définit la contrefaçon comme étant une “atteinte avec une intention méchante ou frauduleuse aux droits du titulaire d’une marque de produit ou de service, d’un brevet d’invention, d’un certificat complémentaire de protection, d’un droit d’obtenteur, d’un dessin ou d’un modèle”.
Le juriste devra donc veiller à ce que l’oeuvre susceptible d’être un doublon remplisse effectivement les conditions légales posées par la présente loi et permettant la répression d’un tel acte.
A cet égard, il est important de mentionner que, tel que l’explique très bien l’article du monde (http://www.lemonde.fr/imprimer/article/2011/01/05/1461443.html), il est en effet très difficile de détecter la contrefaçon littéraire, néanmoins, je pense que les évolutions technologiques récentes (notamment Google Books et programme “anti plagiat” tel que développé à l’UCL) aideront fortement à démasquer nombres de futurs plagiaires.

Pour finir, et pour rejoindre mes condisciples, nous sommes amenés à penser que “PPDA” est plus devenu une marque en lui-même plutôt que l’auteur du roman “Hemingway, la vie jusqu’à l’excès”. On peut, avec ironie, imaginer que le nègre ne serait qu’une succursale de la puissante marque dont le nom ressort d’ailleurs bien plus sur le quatrième de couverture que le titre du roman lui-même.
Il est vrai qu’économiquement parlant, le nom de l’auteur du roman fera certainement autant, si pas bien plus, vendre le roman que le titre même de ce dernier.

Dans la majorité des facultés, chaque étudiant est amené au cours de son cursus à rédiger un travail. En ce qui concerne les études de droit, cet exercice est une bonne chose puisque cela nous permet de nous confronter aux premiers cas concrets du monde juridique. Pour les étudiants amenés à rédiger des travaux, il est clair que le plagiat constitue une tentation, une difficulté et une crainte. En effet, pour la plupart d’entre nous, les sujets traités lors de ces travaux sont inconnus, ce qui nous oblige à les rédiger en fonction de différentes sources, travaux rédigés préalablement. La tentation est donc grande de s’inspirer de ces derniers. La difficulté dans ce cadre est de pouvoir identifier la frontière entre la rédaction du travail en s’inspirant de ces textes et le recopiage de ces sources qui peut alors être assimilé à du plagiat. La crainte est évidemment celle de la sanction pouvant découler du plagiat, celle-ci bien souvent très dissuasive.

Au niveau juridique, le plagiat est un terme communément utilisé pour invoquer une contrefaçon. La contrefaçon est le fait de reproduire une œuvre sans l’accord préalable de l’auteur original.

Le nom de Patrick Poivre d’Arvor, en abrégé « PPDA » peut être perçu par le grand public comme une marque étant donné la rapidité d’association faite avec le célèbre journaliste connu sous l’aspect formel de la présentation du journal télévisé d’une des plus grandes chaîne de télévision européenne, touchant ainsi un public plus adulte. Sans oublier le privilège qu’il a d’incarner le présentateur « des guignols de l’info » touchant grâce à cela un public d’autant plus large.

Ces dernières années, le contenu de la notion de plagiat a été fortement étendu, notamment avec le développement des droits d’auteur. La notion et les limites n’en sont d’ailleurs pas toujours clairement définies. Constatant le phénomène, déjà bien présent au sein de l’enseignement universitaire, les universités ont entamé un véritable combat contre le plagiat. Au sein de l’Université Catholique de Louvain, le slogan « le plagiat nuit gravement à la formation » est affiché dans tous les couloirs, et même dans la rue. L’université sensibilise ses étudiants aux graves conséquences auxquelles ils s’exposeraient en plagiant les idées, l’œuvre d’auteurs reconnus et publiés. L’étudiant en droit est d’autant plus sensibilisé puisqu’il en apprend et étudie les conséquences juridiques. Et tout étudiant qu’on soit, on nous apprend en premier lieu à penser par nous même, à avoir un esprit critique sur les choses, et à intégrer cet enseignement au moment de l’écriture de nos travaux. Mais au vu d’une récente affaire mise en lumière au sein même de l’UCL, impliquant l’ex futur vice-recteur aux affaires étudiantes Olivier Servais, il apparaît clairement qu’il n’y a plus que les étudiants qui sont concernés par cette campagne de sensibilisation (http://archives.lesoir.be/ucl-avis-internes-contradictoires-sur-olivier-servais-_t-20110208-018DY9.html?query=plagiat&firstHit=0&by=10&sort=datedesc&when=-1&queryor=plagiat&pos=8&all=531&nav=1). Il est du devoir de l’université de signifier à toute la communauté scientifique que les conséquences sont les mêmes pour tout le monde. Le fait que cette histoire implique un enseignant est d’autant plus grave qu’il est de son rôle de « montrer l’exemple ».

Certaines personnes qualifient le plagiat de « vol » intellectuel, la qualification juridique de vol n’étant pas, selon moi, la plus appropriée. En effet, le plagiat, contrairement au vol (sans prendre en compte aucune pathologie), peut se faire de façon volontaire comme involontaire en tout les cas au stade de l’enseignement. Le plagiat involontaire arrive plus souvent qu’on ne le croit, et le tout est de s’assurer que l’étudiant qui se rend coupable de ce type de plagiat ne recommence plus. Le meilleur moyen pour s’en assurer est, bien évidemment, de lui indiquer clairement où son ses erreurs (rôle de l’enseignement) et faire en sorte qu’il ne recommence plus (rôle de la sanction). Cependant, Le plagiat ne pourra plus être considéré comme involontaire en ce qui concerne un auteur comme PPDA, ou un enseignant comme Olivier Servais. Cela fait partie d’une rigueur professionnelle dont ces auteurs ont normalement déjà acquis la maitrise.

Il reste que les effets sont comparables. Si le vol est un vol qualifié, l’affaire peut conduire à la constitution d’un casier judiciaire, ce qui pour l’avenir professionnel de l’auteur du vol peut être bien dommageable. Le plagiat quant à lui, peut ruiner la crédibilité d’un auteur auprès de son public. La confiance que lui ont accordé ses lecteurs viendra assurément à disparaître. Le fait pour un intellectuel « accompli », de se voir accuser de plagiat montre à son public un étonnant manque de rigueur intellectuelle. De plus, le fait de rejeter la faute sur le nègre chargé d’écrire l’œuvre pour lui, le prouve d’autant plus. Si les auteurs engagent une personne pour faire leur travail, ils doivent, selon moi, redoubler de rigueur, ce qui a pour conséquence d’alourdir la tâche plutôt que de la simplifier. Et si au final, il vient à s’approprier le travail de cette personne, alors il en va de sa dignité d’en assumer toutes les conséquences, bonnes ou mauvaises.

Ipdigit : commentaire d’article

(1) En tant qu’étudiants vous êtes amenés à écrire des travaux orignaux et vous êtes avertis contre la tentation du plagiat, je serais curieux d’avoir vos réactions sur cette affaire (quelques idées) ?

La condamnation du plagiat est bien encrée dans la culture occidentale. Cette condamnation se fonde sur le postulat que l’auteur initial d’une œuvre possède sur sa création un droit de paternité morale qui empêcherait toute autre personne de se l’approprier. Ce postulat est-il le seul élément à devoir être pris en compte lors de l’appréciation du plagiat ?

Il semble, de manière générale, que la protection accordée par les droits d’auteur soit le résultat d’un compromis entre les prérogatives du créateur, d’une part, et la nécessité du commerce juridique, d’autre part. Cette fonction économique des droits d’auteur atténue, dans une certaine mesure, les droits moraux dont le créateur dispose à l’égard de son œuvre. Ainsi, s’il l’Europe continentale semble continuer à privilégier la figure de l’auteur créateur, le système anglo-saxon du copyright manifeste une certaine indifférence à l’égard des droits moraux, privilégiant la circulation des œuvres. A cet égard, si le plagiat reste condamné dans l’état actuel du droit et si cette condamnation se justifie entièrement d’un point de vue moral, il me semble important de prendre en compte l’impact de l’économie de marché, qui pourrait, à terme, conduire à l’application d’un modèle de concurrence au commerce des œuvres littéraires ou artistiques, en général (http://bibliobs.nouvelobs.com/actualites/20071014.BIB0188/sous-les-paves-les-plagiaires.html). Cette tension entre la pression économique et l’exigence morale d’une œuvre originale et non d’une copie se ressent dans l’affaire de plagiat impliquant Patrick Poivre D’Arvor.

(2) Le plagiat n’est pas un terme juridique. Comment un juriste qualifierait-il cette affaire ? Quels sont les critères d’analyse qu’il utiliserait (quelques idées) ?

Le terme juridique employé pour désigner le plagiat est la notion de contrefaçon. Le délit de contrefaçon nécessite la réunion d’un élément matériel, la reproduction ou la communication illicite (c’est-à-dire faite sans l’accord du titulaire du droit d’auteur), et d’un élément moral, une atteinte faite avec l’intention de nuire ou, plus simplement, portée sciemment (voir l’article 80 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins). Il semble bien que, dans le cadre de l’affaire de plagiat impliquant Patrick Poivre D’Arvor, ces deux éléments soient présents. Même s’il est vrai que l’ouvrage du journaliste n’est pas une copie intégrale de la biographie de Griffin, il semble que, eu égard à « l’impression globale suscitée » (voir un arrêt de la Cour d’appel d’Anvers du 30 novembre 1998), les deux ouvrages présentent suffisamment d’éléments similaires pour qu’il y ait contrefaçon.

Certains éléments restent toutefois problématiques. (1) Le plagiat ne concerne qu’une version antérieure à la version publiée en librairie. S’il est vrai qu’une diffusion limitée de l’ouvrage, à des organes de presse, a eu lieu, cette diffusion est-elle suffisante pour pouvoir réellement parler de contrefaçon ? (2) Quant à la problématique du nègre, suffirait-il à Patrick Poivre D’Arvor de révéler son existence pour que sa responsabilité soit effacée ? Il nous semble qu’une responsabilité partagée entre l’auteur officiel et l’auteur réel doit être admise.

(3) Quand on voit que le nom de l’auteur de la biographie est plus grand sur la couverture que le titre et le sujet de la biographie, quand on découvre que le livre n’est pas très original et qu’il y a peut-être un nègre, ne peut-on pas se dire que la fonction économique de “PPDA” est moins celle d’un auteur que celle d’un autre droit de propriété intellectuelle? Lequel?

La fonction économique du label « PPDA » semble être celle d’une marque. Le succès de l’ouvrage semble ainsi davantage dépendre du nom de son auteur que de son contenu réel.

Cette confusion entre droit d’auteur et marque semble attester d’un phénomène que nous avions déjà eu l’occasion d’identifier, celui de l’impact grandissant de l’économie de marché et d’un modèle de concurrence dans le monde de l’art. Il semble en effet de plus en plus que l’impératif premier soit celui du profit généré par la vente d’une œuvre artistique. La marque « PPDA » remplit, à ce titre, une fonction économique de promotion d’un ouvrage littéraire.

Entant qu’étudiant, il vrai que nous sommes souvent amenés à rendre des travaux. L’une des première mise en garde que l’on nous fait est sans nul doute, celle contre le plagiat. On pourrait sans doute considérer qu’il est plus tentant de plagier dans un contexte que l’on ne maitrise pas ( comme certains sujets de droit souvent non lus et peu ( voir pas ) connus) que lorsqu’il s’agit d’écrire un roman ou des faits historiques, où la prose et le style dépendent entièrement de notre personnalité. Mais la tentation reste, apparemment, fort grande dans tous les domaines. Là où, selon moi, le problème est d’autant plus grave, c’est dans un cas où comme celui-ci, le but est porté par une volonté de « popularité » et de gains économiques ( à entendre l’ensemble des éléments et la tournure qu’a pris la carrière de l’auteur ces dernières années, on peut aisément considérer ce livre comme étant un retour sous les projecteurs). Si la pratique est déjà malhonnête en soi, et ce à tous niveaux, elle me semble d’avantage honteuse quand un tel but est visé. Maintenant, faut-il peut être prendre distance au coup médiatique des journalistes qui accusent PPDA et/ou son nègre. Peut-on réellement considérer qu’il y ait eu plagiat alors qu’il s’agit d’une bibliographie retraçant les faits d’une vie. Faits qui risquent bels et bien de se retrouver dans l’un ou l’autre bouquin bibliographique. Il faudra en effet, prêter attention au style, à l’écriture, à l’originalité,… de l’œuvre afin de voir si plagiat , il y a eu. Selon moi, l’honnêté d’un écrit fait la force de celui-ci. Il n’y a ni honte, ni moins d’intelligence à s’inspirer d’un autre auteur, il s’agit d’être honnête.

D’un point de vue juridique, on ne parlera pas de plagiat mais bien de contrefaçon. Mais avant de parler de contrefaçon, il faut d’abord s’assurer que l’œuvre est protégée par les droits d’auteur. Sans quoi, il ne peut y avoir délit de contrefaçon. En effet, les droits d’auteur sont des droits intellectuels qui offrent un droit exclusif à l’auteur de l’œuvre qui se voit, par ce biais, protégé des contrefacteurs, mais ce droit doit lui être reconnu. Si l’œuvre est belle et bien protégée, la contrefaçon n’est pas pour autant établie. Un travail minutieux de comparaison va être effectué. Comparaison qui sera d’autant plus dure à établir qu’il s’agit ici d’une bibliographie. Il faudra donc comparer l’œuvre de Griffin avec le roman de PPDA. Comme on l’a dit, il faudra regarder non seulement le fond de l’œuvre mais aussi la forme ( style, originalité, … ).

Si l’on jette un regard à la première de couverture du livre, on remarque que le nom de l’auteur saute aux yeux. On attire bien plus notre attention sur l’écrivain que sur le titre du livre, qui est pourtant une bibliographie d’un auteur et journaliste bien connu. La renommée de Patrick Poivre d’Arvor n’est plus à refaire. Et quand on observe l’ensemble des faits de cette affaire, on peut se poser la question de la réelle portée économique de cette œuvre. Outre les droits d’auteur, un autre droit intellectuel peut être soulevé, il s’agit des marques. PPDA étant très connu, le simple fait de mettre son nom sur une couverture de livre suscite l’attention et pour beaucoup l’envie de se procurer le bouquin. La marque, en droit intellectuel, est un signe distinctif qui a une grande utilité économique. La question se pose d’avantage quand on voit que le fond du livre n’est pas très original ( voir plagié d’une autre œuvre ) et qu’il semble avoir été fait appel à un nègre. La fonction du nègre étant d’écrire un livre pour quelqu’un et sans être reconnu ( système souvent utilisé par les stars ou personnes reconnues ), et donc de laisser l’ensemble de la notoriété au “présumé auteur”. Le nom de PPDA en première de couverture semble donc d’avantage avoir une visée économique que littéraire permettant ainsi de susciter la curiosité d’un plus large public qui se sentira d’avantage “concerné par l’œuvre”.

En tant qu’étudiants en droit, nous sommes amenés au cours de notre formation à rédiger plusieurs travaux juridiques sur un sujet qui pour la plupart, reste relativement inconnu et confus. Nous n’avons donc pas d’autre possibilité que celle de nous plonger dans les sources du droit et dans la multitude de documents qui sont mis à notre disposition et qui inspireront notre rédaction. Toutefois chacun sait que l’inspiration se distingue difficilement de la vulgaire imitation…C’est pourquoi nous avons été véritablement mis en garde sur le plagiat ainsi que sur ses conséquences gravissimes et sévères et ce, dès le début de notre apprentissage. L’étudiant qui recopie « bêtement » des passages de texte sans en mentionner l’origine ne mesure généralement pas les conséquences de son acte. Et pourtant, le plagiat n’est rien d’autre que la représentation parfaite du non-respect du travail d’autrui, de la non-reconnaissance du travail de l’auteur. C’est le fait de s’approprier les idées, les opinions d’une personne qui a eu le courage et l’audace de les mettre par écrit et de les communiquer au public.. Le comportement de Patrick Poivre d’Arvor, journaliste de formation est tout simplement inacceptable, comment ose-t-il nous duper de la sorte ? Cela fait preuve de son manque d’originalité et par conséquent, de son incompétence et de son non-professionnalisme…

En tant que juriste, je qualifierais cette affaire d’atteinte au droit d’auteur par une utilisation, une reproduction non-consentie par l’auteur de son œuvre. Même si le droit d’auteur ne protège normalement pas les idées, ici c’est plus que l’esprit de l’œuvre qui a été repris par Patrick Poivre d’Arvor. Il a donc bien contrefaçon au sens juridique du terme.

Le nom « PPDA » joue aussi plus le rôle d’une marque. En effet, il remplit des fonctions d’identification et d’attrait du public comme le feraient, toutes proportions gardées, la pomme de la marque Apple ou encore le célèbre cavalier de Ralph Lauren. Il s’agit d’un véritable signal pour le lecteur qui sait dès lors à quoi s’attendre… Un véritable rôle de persuasion est attaché au nom de ce grand journaliste, dont la réputation n’est plus à faire. Il arrive à faire vendre uniquement par son nom, si bien qu’on occulte un peu le contenu même de l’ouvrage.

Les termes contrefaçon et plagiat -bien que souvent assimilés à des synonymes- renferment en réalité des implications concrètes fort différentes. En effet, si ces deux notions impliquent une idée d’imitation frauduleuse d’une oeuvre, la première sera sanctionnée juridiquement à la différence de la seconde. En effet, juridiquement, la contrefaçon est l’action permettant à tout détenteur d’un droit intellectuel (droit exclusif qui induit un droit d’interdire aux tiers de faire usage de son invention) de voir le contrefacteur empiétant sur son droit contraint de cesser et de réparer le dommage par une juridiction nationale. La base européenne de cette action est la directive 2004/48/CE qui, en ses articles 2 et 3, impose un régime minimal de protection de la propriété intellectuelle en Europe. A l’inverse, le terme plagiat ne recouvre qu’une appréciation esthétique et morale d’une reproduction d’une œuvre littéraire. L’on remarque donc assez aisément que la frontière entre les deux n’est pas toujours aisée à tracer et que les juridictions devront analyser au cas par cas si l’oeuvre attaquée est bien tombée dans le délit.

Lorsque, en tant qu’étudiants, nous rédigeons un travail juridique, l’on ne peut attendre de nous que nous inventions et créons de toute pièce le raisonnement scientifique qui nous mènera à notre conclusion. Il est en effet accepté de visu que l’on s’inspire des connaissances d’autres auteurs à la condition expresse que des citations précises soient effectuées. Car, en effet, l’on peut estimer que l’on sera d’avantage jugés sur notre honnêteté intellectuelle et notre capacité de compréhension et de synthèse que sur notre inventivité ; souvent uniquement requise dans notre analyse du développement servant de conclusion au travail. Le plagiat contre lequel nous sommes avertis et sanctionnés par l’Université serait plutôt à interpréter comme la malhonnêteté qui consisterait à ne pas citer nos sources ou à reprendre les termes du travail d’un autre étudiant, la difficulté étant de savoir ce qui appartient à la connaissance commune de ce qui est inédit.

Plagiat et contrefaçon ne recouvrent donc pas les mêmes réalités. Il advient maintenant de savoir différencier les deux termes dans la pratique afin de savoir quels conflits pourront être amenés devant les tribunaux. On le sait, la contrefaçon est composée d’un élément matériel (l’atteinte à un droit subjectif) et d’un élément moral (infraction commise librement et consciemment), indépendamment que celle-ci ait été commise de bonne ou de mauvaise foi. Si cette affirmation est à présent contestée dans certains milieux, il n’en reste pas moins que le droit français (qui nous intéresse dans l’affaire PPDA) estime la bonne foi inopérante dans l’établissement d’une contrefaçon (CA Paris, 4ème ch. A, 5 juin 1996, CEA c. Joh A. Benckiser). Cependant, dans le cas qui nous concerne, l’analyse n’est pas si aisée. En effet, la biographie a cela de particulier qu’elle traite d’éléments historiques en aucun cas protégés par les droits intellectuels. Il faut alors regarder l’ensemble de l’œuvre et en inspecter les éléments de forme tels la structure ou encore la composition de l’œuvre en comparer les similitudes avec l’œuvre première. De même, l’accès potentiel à l’œuvre originaire sera pris en compte. Tant dans le cas du travail que dans le cas de PPDA, cela peut poser problème au niveau de la preuve. En effet, PPDA pourra-t-il plaider l’erreur invincible invoquant l’existence d’un nègre, manœuvre légale en France actuellement, niant alors l’existence de l’élément moral? Pourra-t-il de même avancer la diffusion du mauvais ouvrage ? Pourra-t-il encore invoquer la difficulté d’avoir accès à l’ouvrage de Griffin ? C’est sans doute pour ces éléments, ainsi que pour les coûts que peuvent entraîner de telles procédures, que Gallimard s’abstient d’attaquer Arthaud en contrefaçon.

Enfin, le nom de Patrick Poivre d’Arvor est ici pris comme une marque en elle-même. C’est bien le nom du supposé écrivain qui fera acheter le client. Il est vrai que, tout comme la marque, son nom comporte une valeur commerçante non négligeable pour la société d’édition Gallimard. C’est un signal porteur d’informations adressé au consommateur sur ce qu’il va acheter. Cependant, il existe un certain nombre de conditions pour pouvoir déposer une marque en France comme en Belgique. Entre autres, l’on se demandera si le signe ne déçoit pas le public et ses attentes légitimes sur la qualité, la nature ou la provenance du public. Le nom ne pourrait dès lors être considérer comme une marque si cet élément venait à manquer. Cette condition est-elle respectée sachant qu’un nègre intervient sans doute dans le processus d’écriture de l’ouvrage sur Hemingway ? Le consommateur ne pourrait-il estimer que la provenance attendue est tronquée ?

Le sujet du plagiat ou plus exactement de la contrefaçon, est brulant d’actualité pour nous étudiants qui sommes sans cesse confrontés à cette problématique et a fortiori aujourd’hui en fin de parcours avec la rédaction du mémoire.

Le cas de l’éventuel plagiat de Patrick Poivre d’Arvor, en raison du phénomène marketing qu’il représente, est très médiatisée. Cela revêt donc pour nous une importance encore plus particulière.

Je ne reviendrais pas sur la très faible explication de l’auteur pour se défendre face aux accusations de l’Express (notamment l’«erreur» au niveau de la transmission du premier manuscrit) qui a été développée à plusieurs reprises dans les posts précédents.

Je relèverais toutefois un élément particulier dans l’argumentation de Monsieur Poivre d’Arvor concernant « sa » biographie d’Ernest Hemingway. En effet, via le journal Le Monde, il se justifie en disant : « avoir travaillé non pas avec l’aide d’un nègre mais d’un documentaliste (http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/01/26/non-je-ne-suis-pas-un-plagiaire_1470535_3232.html).

Le terme est important, la documentation.

En effet, plagier est une chose, se documenter en est une autre. Les auteurs les plus éminents sont eux aussi amenés à faire des recherches pour parvenir à leur ouvrage final. Ne pas lire ces prédécesseurs serait présomptueux voire même pire un manque de rigueur intellectuelle et scientifique. A ce sujet, l’écrivain américain Wilson Mizner a parfaitement résumer la situation, « copier sur un seul c’est du plagiat copier sur deux, c’est de la recherche ».

On l’aura compris, la notion de contrefaçon est éminemment complexe car l’on navigue constamment entre les faits qui sont appartiennent à tous (et qui doivent être consultés) et la forme qui est une propriété particulière qui est protégée (L. VAN BUNNEN, « Parallèlement – « Tous plagiaires… », J.T., 2002, p. 575).

Plagiat et travaux universitaires

Etant en première année de master en droit, nous avons déjà dû effectuer quelques travaux juridiques lors de nos années d’étude. Que ce soit aux FUNDP, à Saint-Louis ou à l’UCL, les assistants et professeurs nous ont formellement interdit le plagiat et nous ont sensibilisé à cette problématique.

Sur le site de l’UCL, il y a même une page spécifiquement dédiée au plagiat (http://www.uclouvain.be/plagiat.html) pour mettre en garde les étudiants. Il est d’ailleurs considéré comme une fraude par le règlement facultaire. Les assistants et professeurs œuvrent pour éviter le plagiat : cette année, nous avons reçu comme directive de remettre nos travaux également en version électronique pour pouvoir détecter plus facilement le plagiat par un logiciel informatique dénommé compilatio (http://www.compilatio.net). La traque au plagiat est donc bien lancée.

Cependant, quel est l’étudiant qui n’a jamais reformulé une phrase d’un auteur en changeant les mots de place ou en remplaçant les termes par des mots synonymes ? N’étant encore que des étudiants et donc des juristes en formation, pour traiter une question juridique complexe, nous sommes obligés d’aller puiser notre inspiration dans des ouvrages de doctrine. Néanmoins, ces articles sont des appuis et non l’objet de nos travaux. Ceux-ci doivent rester personnels, être originaux et fruits de notre propre imagination. En effet, l’une des conditions du droit d’auteur est l’originalité. Celle-ci permet au titulaire du droit d’auteur de revendiquer la paternité de l’œuvre car ce sont ses mots qui doivent lui rester associés. C’est pourquoi, il nous faut référencer chaque phrase dans nos travaux si celle-ci a été inspirée par un auteur. Par cette technique, on évite déjà le risque de plagiat en indiquant que nous ne sommes pas l’auteur de cette opinion.

Plagiat et contrefaçon

Le plagiat, dans le sens commun, « consiste à s’inspirer d’un modèle que l’on omet délibérément ou par négligence de désigner. Le plagiaire est celui qui s’approprie frauduleusement le style, les idées, ou les faits. » (http://fr.wikipedia.org/wiki/Plagiat).

Cependant, dans le sens juridique, le plagiat prend la connotation de contrefaçon. « Déjà Renouard, dans son Traité des droits d’auteur dans la littérature, les sciences et les arts (1838), précise que ” le plagiat, tout répréhensible qu’il soit, ne tombe pas sous le coup de la loi, il ne motive légalement aucune action judiciaire que s’il devient assez grave pour changer de nom et encourir celui de contrefaçon. ” » (http://www.leplagiat.net/Page047.html).

En effet, c’est la qualification juridique de « contrefaçon » qui permettra de le qualifier de délit au droit d’auteur et de condamner le contrefacteur. Il faudra donc mettre en comparaison l’œuvre originale et celle accusée de contrefaçon, comme il a été fait pour les extraits du livre de PPDA. C’est une analyse au cas par cas mais quand dans une même phrase, un même paragraphe, il y a les mêmes mots, les mêmes tournures de phrases, on ne peut pas se retrancher derrière le hasard d’avoir créé la même chose et donc généralement, on acceptera la qualification juridique de contrefaçon.

Nègre et droit de marque

La couverture de l’ouvrage est destinée à attirer l’attention sur le nom de PPDA. En effet, c’est un argument de vente, les lecteurs connaissant le nom de ce grand journaliste sont plus tentés d’acheter ce livre. C’est donc une fonction d’identification de la marque qu’est le nom de PPDA. En effet, PPDA utilise sa notoriété pour vendre son produit car effectivement le nom « PPDA » fait vendre car le lecteur identifie la marque comme un gage de qualité.

Alors, PPDA a utilisé les services d’un autre auteur que l’on appelle « nègre ». En effet, un nègre est l’auteur véritable de l’œuvre mais celui-ci ne revendique pas la paternité de l’œuvre et il accepte qu’une autre personne reconnaisse publiquement l’œuvre comme étant la sienne. PPDA n’est pas le seul à avoir utilisé un nègre pour l’un de ses ouvrages (http://teleobs.nouvelobs.com/articles/plagiat-de-ppda-un-negre-monte-au-creneau). En effet, Michel Druker (http://www.forumdesforums.com/modules/news/article.php?storyid=49135), Thierry Ardisson (http://www.vox-populi.net/article.php3?id_article=292) et bien d’autres ont eux utilisé cette technique. Cependant, l’auteur véritable de l’œuvre reste toujours le nègre et non l’auteur revendiqué.

Les étudiants sont plus que sensibilisés à la tentation que représente le plagiat. Avant de rédiger notre tout premier travail juridique, nous apprenons comment trouver des sources et surtout comment y faire référence. Dans les règlements relatifs aux travaux, la sanction du plagiat est figure toujours dans les premières consignes. La sanction pour un étudiant qui recopierait les lignes d’un autre sans les mettre entre guillemets et sans préciser sa source encourt la sanction extrême de la cote d’exclusion. Dés lors, nous en devenons extrêmement prudents lors de la rédaction et multiplions les notes de bas de page dans la crainte que ne fut-ce qu’une demi phrase de notre travail soit considéré comme plagié. Par conséquent, il peut nous apparaitre choquant qu’un auteur comme PPDA, qui a déjà publié plusieurs livres, puisse s’imaginer qu’un “copier-coller” d’une centaine de pages passe inaperçu. Il n’a même pas pris la peine de mentionner l’auteur copié dans sa bibliographie, sans doute pour éviter que des journalistes ou critiques ne fassent le lien entre les deux ouvrages, ce qui démontre un manque d’honnêteté total de sa part. Si les journalistes ne s’étaient pas rendu compte de la supercherie, qui sait combien d’exemplaires de ce livre auraient pu être vendus. Le plagiat a acquis une telle importance dans nos travaux qu’il nous semble d’autant plus choquant de la part du milieu de l’édition.
Un juriste qualifierait cette affaire comme une atteinte au droit d’auteur de Griffin et plus spécifiquement comme une contrefaçon. En effet, le livre de Griffin que PPDA a plagié est protégé par un droit d’auteur qui interdit toute utilisation de son auteur dans un limite de 70 ans après sa mort. On peut également qualifier ce livre de contrefaçon au terme du code de la propriété intellectuelle français (L.335-3) qui définit la contrefaçon comme la « reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur ». Pour affirmer qu’il y a contrefaçon, il convient d’examiner l’emprunt dans la forme et dans les idées par rapport au livre original. La quantité est importante, dans le cas de PPDA, 100 pages sur les 414 que comptent le livre seraient plagiées selon l’Express. Bien sûr, les éléments factuels de la vie d’Hemingway doivent se retrouver dans toutes ses biographies mais les exemples donnés dans l’article de l’Express montrent que PPDA a repris de nombreuses idées de Griffin.
La fonction économique de PPDA est plus celle d’une marque. En effet, s’il s’avère que ce n’est pas lui qui a écrit le livre mais un nègre, son nom n’est là que pour faire vendre. Les lecteurs ont malheureusement tendance à acheter plus facilement le roman de quelqu’un qui a une certaine notoriété, cette notoriété apporte donc au nom de PPDA une certaine valeur.

Au-delà des diverses considérations, pertinentes, qui ont déjà été émises ci-dessous (et que je répèterai donc pas), il me semble que la problématique du plagiat par Patrick Poivre d’Arvor (ou par son nègre, Bernard Marck) de la biographie de référence de Peter Griffin « Ernest Hemingway. Au fil de sa jeunesse », illustre parfaitement la double nature des biographies.

D’une part, ce sont des objets scientifiques ou littéraires. En ce sens, l’intérêt général requerrait a priori que ce qu’elles contiennent d’inédit, de créatif, de riche, soit diffusé le plus largement possible, y compris sous forme de reprises et de réappropriations, et si possible de réinventions – c’est ainsi que l’art et la science évoluent. A cet égard, il est piquant de constater que le contenu de l’ouvrage de Griffin – ouvrage qui, rappelons-le, était épuisé, « introuvable » même – n’aurait jamais été autant diffusé si PPDA ne s’en était « approprié » un grand nombre de parties. Certes, PPDA n’a pas fait preuve du minimum d’honnêteté intellectuelle requise : il aurait dû citer Griffin et préciser ce qu’il lui empruntait, c’est évident. Il n’en demeure pas moins que, du point de vue de la connaissance par le grand public de la jeunesse d’Hemingway, la reprise des connaissances réunies par Griffin dans un ouvrage bénéficiant de la « puissance de diffusion » que permet l’emploi de la « marque PPDA » est sans conteste « socialement positive ». De ce point de vue, c’est l’approximation du plagiat de PPDA qui pose principalement question : en changeant légèrement les phrases de Griffin, il perd par-ci par-là un peu de la précision, de la rigueur, qu’avait voulues Griffin, ce qui peut être problématique dans une biographie « à l’américaine » se voulant principalement scientifique et non littéraire.

D’autre part, ce sont également des objets commerciaux. Les biographies incarnent un travail qui demande à être rémunéré. C’est évidemment sous cet angle que le plagiat de PPDA – qui peut sans aucun doute être qualifié de contrefaçon dans la mesure où les extraits et même la structure (voir à cet égard les nombreuses « coïncidences » relevées par le journaliste de l’Express) n’ont pas été suffisamment retravaillés, de telle sorte qu’on ne peut pas considérer que la part de « nouveauté » apportée par l’auteur d’ « Hemingway, la vie jusqu’à l’excès » l’emporte sur la reprise d’éléments textuels et de structure trouvant leur origine dans la biographie de Griffin – est le plus problématique. De quel droit PPDA pille-t-il, à la suite d’un travail superficiel, un travail minutieux et original effectué par Griffin durant plusieurs années ? Notons que, même s’il avait « mis entre guillemets » les citations de l’ouvrage de Griffin et référencé celui-ci en notes de bas de page, l’ampleur des extraits repris à Griffin aurait sans doute constitué tout de même une atteinte au droit d’auteur de ce dernier. A cet égard, on peut observer que la législation belge permet uniquement « les citations, (…) effectuées dans un but de critique, de polémique, de revue, d’enseignement, ou dans des travaux scientifiques, conformément aux usages honnêtes de la profession et dans la mesure justifiée par le but poursuivi » (loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, M.B., 1er août 1994, art. 21, § 1er, al. 1, modifié par la loi du 22 mai 2005, M.B., 27 mai 2005).

Une dernière question me semble enfin être soulevée indirectement par cette polémique : celle de la responsabilité des médias quant au choix des personnes qu’ils invitent dans leurs émissions offrant une tribune promotionnelle (émissions littéraires, talkshows, …). En effet, ce n’est que parce que ce choix est souvent bien plus guidé par des impératifs d’audience que par une question de qualité scientifique ou littéraire que Griffin n’aurait sans doute jamais été invité à une émission comme “Semaine critique”, tandis que la marque PPDA peut, quant à elle, jouer à plein, malgré ou même grâce au plagiat.

Le plagiat est un terme langagier faisant référence au fait d’accomplir une action en contrefaçon, à savoir un acte posé sciemment en violation d’un droit de propriété intellectuelle et plus précisément un droit d’auteur.

Je tiens ensuite à vous montrer par un exemple concret, que la frontière entre une œuvre plagiée et une œuvre originale est parfois floue au travers d’un exemple que vous connaissez peut-être à savoir la chanson « Frozen » de Madonna. L’immense star britannique que vous connaissez tous à en effet été condamnée pour plagiat par le tribunal des référés de Mons. La ressemblance est toutefois fort maigre à mes yeux avec la chanson de Salvatore Acquaviva mais je vous laisse en juger par vous-même en écoutant ceci : http://www.youtube.com/watch?v=jRo_Vl-3gbk.

Vu le nombre de réactions déjà suscitées à propos de cet article, je voudrais simplement soulever un point qui à mes yeux a de l’importance. En se permettant de « plagier » une œuvre, il est certain qu’on cause d’une part, un dommage au titulaire du droit de propriété intellectuel. Il faut néanmoins avoir conscience qu’on cause, d’autre part, un dommage dans le chef de toutes les personnes auxquelles on destine notre œuvre. Cette dimension de la contrefaçon est à mon sens, trop souvent occultée.

Depuis que l’on nous demande de faire des travaux afin de nous exercer à notre futur métier de juriste, on nous répète qu’il faut chercher des sources afin de nous nourrir nos réflexions, mais qu’il ne faut surtout pas plagier. Afin de nous éviter la tentation, l’UCL a mis en place des outils pour découvrir les adeptes du copier/coller et leur applique des sanctions particulièrement élevées.

Ces sanctions sévères sont néanmoins justifiées. Que ce soit pour rédiger un travail ou écrire une biographie, se référer à ceux qui nous ont précédés peut nous permettre de progresser dans notre réflexion en la confrontant avec d’autres opinions, d’autres visions, mais ne pas référencer ces auteurs est injustifiable. En effet, qu’est-ce qui pourrait justifier de copier en une seconde ce qui peut avoir pris des heures à être écrit sans au moins en donner la source ?

Comme l’on déjà dit d’autres étudiants, il semblerait que l’on soit en présence d’une contrefaçon d’un droit d’auteur, qui est une infraction pénale.

On constate que PPDA, en ne mentionnant pas le fait qu’il s’agissait d’une partie de l’œuvre de Mr Griffin, a porté atteinte au droit moral de paternité de ce dernier, ainsi qu’à son droit patrimonial de reproduction, PPDA l’ayant fait reproduire dans son propre livre sans lui demander son avis, et de distribution, PPDA ayant vendu le dit livre sans demander l’avis de Mr Griffin. Ces trois droits sont accordés par le droit d’auteur.

Comme l’on déjà dit plusieurs étudiants, on peut dire que le journaliste de TF1 ne joue pas vraiment le rôle d’auteur du livre, il joue le rôle de marque. En effet, si l’on prend le personnage de PPDA dans son entièreté, sa renommée de journaliste, … on constate que l’on peut retrouver les éléments constitutifs d’une marque (signe distinctif, représentable, …) et que, en l’espèce, la qualité que l’on attendait de la « marque PPDA » ne semble pas se retrouver dans le produit.

PPDA OU LE TROUBLE BIPOLAIRE DE L’ÉCRIVAIN MÉDIATIQUE.

Tiraillé entre deux femmes qu’il aimait, confronté à un dilemme impossible à trancher, Hemingway préféra se suicider plutôt que d’affronter la responsabilité qui lui incombait de poser un choix.

Dilemme entre appropriation frauduleuse et reproduction honnête

L’écrivain comme l’étudiant est souvent confronté à un autre dilemme : choisir entre la facilité de s’approprier la production d’un autre et la probité de la reproduire avec honnêteté. Bien peu peuvent se targuer ne n’avoir jamais été soumis à la tentation de contrefaire, de plagier.

De nombreuses décisions des juridictions de l’ordre judiciaire et du conseil d’Etat ont délimité la mesure dans laquelle l’étudiant peut être accusé de plagiat. Le Tribunal civil de Neufchâteau a ainsi estimé que « [l]a décision par laquelle un jury d’examens refuse deux étudiants au motif que leur travail de fin d’études serait un plagiat parce qu’un de ses quatre chapitres serait la reproduction quasi littérale d’un extrait d’un ouvrage, ce que les étudiants annonçaient d’ailleurs en tête du chapitre, est manifestement déraisonnable car excessivement sévère. » [Civ. Neufchâteau, 21 décembre 2001, JLMBi, 2001/42, p. 1851]. Une autre affaire dont le Conseil d’Etat a été amené à évaluer la légalité semble digne d’intérêt pour l’étudiant. Dans son arrêt, il a estimé que la reproduction dans la copie d’examen de documents mis à disposition de l’étudiant lors de cet examen sans que celui-ci n’en mentionne la référence ne peut constituer un plagiat à même de justifier une cote d’exclusion pour l’épreuve. [C.E.(9e Ch.), 26 février 2002 (Maïté Dubois c. Communauté française), n° 104.009]. La mention ou l’évidence de la source permettent dès lors à l’étudiant d’échapper à l’accusation de plagiat.

La formation du juriste lui impose une éthique du respect et une certaine humilité face à ses productions. Ses travaux s’intègrent dans une chaine du savoir constituée de chainons interdépendants.

Face à la problématique du plagiat, le juriste auteur de productions scientifiques nourrit sa crédibilité des références et des citations qu’il fait aux œuvres de ses prédécesseurs. Par contraste, l’écrivain cherchant à se faire un nom ou en disposant déjà pourrait se révéler moins enclin à partager la paternité de son œuvre avec ses illustres collègues, en les citant ou en s’y référant.

Le plagiat et la contrefaçon

Le terme plagiat provient du terme latin plagiarius qui se référait à « celui qui vole les esclaves d’autrui ».[A. STROWEL, « La contrefaçon en droit d’auteur : conditions et preuve ou pas de contrefaçon sans ‘‘plagiat’’ », Auteurs & Media, 2006/3, p. 268] « Le verbe « plagier » est lui-même défini comme le fait de « copier (un auteur) en s’attribuant indument des passages de son œuvre » » [A. STROWEL, op. cit., p. 268]. Le plagiat est donc la condition nécessaire à l’établissement d’une contrefaçon en matière de droits d’auteurs.

Le plagiat doit s’évaluer à l’aune du contenu de l’œuvre reproduite. Si les idées ou les faits relatés ne peuvent, à eux-seuls, bénéficier d’une protection, ce n’est pas le cas de la composition, la structure et de l’habillage final de l’œuvre qui, eux, sont protégés (condition d’emprunt). [A. Strowel, op. cit., p. 268] Dès lors, c’est bien l’étendue de la similarité entre l’œuvre et sa reproduction qui déterminera si la condition d’emprunt est vérifiée. Cette étendue « dépend du nombre et du caractère significatif des ressemblances sans que le risque de confusion ne soit requis. Il y a contrefaçon dès que la balance penche plus du côté des ressemblances que des différences. » Bruxelles, 18 sept. 1998, I.R. D.I., 1998, p.346.] Par ailleurs, la contrefaçon requiert la preuve de l’accès (direct ou indirect) à l’œuvre plagiée [Civ. Mons (réf.), 18 novembre 2005, JLMBi., 42/2005, p. 1855]. La « possibilité raisonnable d’avoir été en contact avec l’œuvre première » génère un renversement du fardeau de la preuve sur les épaules du défendeur [A. Strowel, op. cit., p. 270]

Dans l’affaire PPDA, la question de la possibilité raisonnable d’accès est compliquée par deux éléments propres à l’espèce. D’une part, l’œuvre plagiée n’est plus dans le circuit de distribution commerciale. Néanmoins, si une recherche fouillée sur la vie d’un auteur peut amener à consulter des livres d’éditions anciennes, cela ne permet pas d’écarter la possibilité d’avoir été en contact avec l’œuvre. D’autre part, l’intervention du nègre dans le processus de création artistique complexifie l’établissement du contact entre l’auteur (officiel) du plagiat et l’œuvre plagiée.

Droit d’auteur et droit des marques

Les auteurs médiatiques sont avant tout des marques pour les éditeurs qui se les arrachent. Leur nom donne au livre sous jacent, œuvre d’un nègre ou non, l’accès à une sphère médiatique de promotion à destination des masses, ce qui peut potentiellement générer un niveau de revenus plus élevé sur le long terme.

Dès lors, la rémunération qu’il perçoit se rapproche davantage de la notion de droits de marque que de celle de droits d’auteurs, singulièrement dans l’hypothèse où le contenu de l’œuvre proviendrait en réalité d’un nègre.

Cette question n’est pas claire et tranchée. Il nous semble cependant que le phénomène de « pipolisation » transforme les acronymes tels que PPDA, BHL ou encore des noms tels que Loana ou Suzan Boyle des marques générant des ventes basées sur l’écho qu’a « l’emballage » auprès du consommateur davantage que sur les mérites et/ou l’originalité de l’« œuvre » sous-jacente…

Le plagiat est en quelque sorte la honte suprême pour écrivain. Cela montre qu’il n’a aucune créativité, aucun sens de l’originalité ni de l’honnêteté. Rien qu’en tant qu’étudiant, nous sommes extrêmement mis en garde et sensibilisés à ce phénomène. Imaginez-vous alors le degré d’importance du plagiat dans le milieu écrivain. Lorsque l’université nous a appris à effectuer un travail de recherche sur un sujet juridique, elle nous a également appris ce qu’était la méthodologie. Bien sûr, il faut se documenter et trouver des ouvrages de références afin d’effectuer un travail fouillé et recherché, mais cela s’arrête là. Concrètement, on nous a appris l’honnêteté intellectuelle et donc à référencer un auteur que l’on cite de manière un peu trop littérale. Comment PPDA peut-il, en étant un auteur reconnu, se prévaloir de l’ignorance ou de l’aléa ? Il me semble qu’il s’agit d’un concept tellement important pour un écrivain, qu’il en devient incontournable. Il devrait s’agir de la pierre angulaire du régime des droits d’auteurs pour un professionnel.

Le plagiat vient à l’encontre de la reconnaissance d’un auteur. Il s’oppose à la propriété intellectuelle d’une œuvre. A mon sens, l’œuvre de Griffin a littéralement été absorbée par PPDA, qui a fait sienne une œuvre littéraire et artistique, à l’insu de l’auteur original, laissant croire aux lecteurs qu’elle était authentique et qu’elle sortait uniquement de son imagination. Il s’agit donc clairement d’une contrefaçon, d’une reproduction non autorisée de l’œuvre. Les preuves sont là pour confirmer le point de vue général des journalistes. De plus, en ne proposant pas à son lecteur et au monde littéraire une œuvre originale, PPDA a freiné l’innovation, il a proposé un ersatz de l’œuvre de Griffin, œuvre dont ce dernier avait déjà fait part au grand public. Et lorsqu’il n’y a pas originalité, l’innovation ne sert pas à grand chose. Bien sûr, le fait que cette œuvre soit quasiment introuvable sur le marché a facilité la tâche de PPDA. Mais cela confirme davantage la thèse du plagiat.

La problématique des nègres est double d’un point de vue des droits intellectuels, on le voit bien dans cette affaire. D’une part, un nègre fait le travail de l’auteur tout en n’étant pas reconnu par les lecteurs. Le seul nom à paraître sur l’œuvre est celui de PPDA. A mon sens, il s’agit d’un mensonge aux lecteurs qui se fourvoient quant à l’origine d’une œuvre artistique. D’autre part, dans l’affaire PPDA, on peut marquer du doigt le risque d’avoir recours à la technique du nègre. Car si PPDA dit vrai, il aurait été trompé par son nègre. Mais cette thèse semble peu probable et il est facile de se retourner contre le plus faible.

La contrefaçon est également problématique du point de vue de l’artiste dont on fait la biographie. En effet, qui voudrait d’une telle publicité ? Qui souhaiterait que son nom soit assimilé à une sombre histoire de contrefaçon et de plagiat ? Il me semble que cela porte préjudice à l’image d’Hemingway. En lisant la citation de Léon Zitrone, « Qu’on parle de moi en bien ou en mal, peu importe. L’essentiel c’est qu’on parle de moi ! », on pourrait penser que toute publicité est bonne à prendre mais je ne suis pas entièrement de cet avis. Pour moi, un tel type de publicité ne peut qu’entacher la réputation de l’auteur mondialement connu. Il s’agit typiquement d’une mauvaise publicité puisque la personne dont on parle le plus avec cette controverse c’est PPDA et pas Ernest Hemingway.

Ensuite, en ce qui concerne le nom de PPDA sur la couverture, il s’agit clairement d’un moyen d’attirer le consommateur potentiel. Le nom de Patrick Poivre D’Arvor semble être un appât pour le client. Il s’agit donc en quelque sorte d’une marque. Le fait d’apposer le nom d’un personnage public mondialement reconnu correspond à un signal. Le consommateur assimile ce grand nom à de la qualité. Il est d’ailleurs fréquent que ceux-ci, entre eux, parlent pour désigner ce livre du « nouveau de PPDA ». Il s’agit d’un gage de qualité à leurs yeux. C’est donc une très bonne technique de vente mais ce procédé semble purement commercial.

On voit donc que le plagiat dans son ensemble cause bien des problèmes au monde artistique, non seulement parce qu’il constitue un mensonge généralisé mais également parce que lorsqu’il touche à des « grands » de ce monde, il peut constituer une bonne publicité. Bien sûr, en étant sensibilisé à cette problématique, nous nous garderons bien de faire acquisition de pareille œuvre. Mais qu’en-est-il du consommateur moyen, n’ayant aucune idée de l’enjeu réel de la contrefaçon dans le domaine de la propriété intellectuelle?

A l’inverse des ayants droits d’Hemingway, PPDA pourrait affirmer que « le fait qu’on parle de lui en mal l’importe peu, puisqu’il vendra peut-être davantage grâce à cela »…

Lorsqu’on nous parle de plagiat, cela nous irrite. C’est normal, ça fait partie de notre culture universitaire. Depuis le début de nos études, on nous dit de ne pas faire sienne une idée qui n’est pas la nôtre. Au départ, ce ne sont que des mots et un exercice auquel il convient de se livrer chaque fois qu’il s’agit d’effectuer un travail. Puis, petit à petit, ça devient un sentiment, pour devenir, après quatre ou cinq ans d’études un véritable état d’esprit. Nous prenons maintenant, en effet, toute la mesure du mot « plagiat ». Nous comprenons désormais que nous n’aimerions pas retrouver dans un texte une idée que l’on aurait développée dans un de nos travaux.
C’est la raison pour laquelle lorsqu’on parle de ce phénomène dans la presse, on se pose des questions. Comment un auteur, de surcroit célèbre, connu et reconnu, peut-il plagier? « Le Plagiat nuit gravement à la formation ! Est-ce vraiment de vous ? Il n’y a que les singes qui recopient bêtement ». Tel est la campagne de l’UCL pour lutter contre le plagiat et qui nous est sans cesse répétée. Patrick Poivre d’Arvor est-il un singe, a-t-il plagié ?
Vous l’avez fait remarquer : il n’existe pas, en droit, la notion de plagiat. On utilise celle de contrefaçon. C’est une notion très large car, s’agissant d’une œuvre littéraire, elle recouvre tant le fond que la forme de l’œuvre.
La contrefaçon est soumise à une appréciation de fait. Ainsi il y a lieu de tenir compte, notamment, du type d’œuvre soupçonnée plagiée. Comme le rappel Emmanuel Pierrat, PPDA écrit une biographie d’Hemingway qui contient donc des éléments historiques de la vie du célèbre auteur. Ces éléments n’appartiennent à personnes ; il était tout à fait en droit de les écrire dans son livre. Par contre, il serait coupable de contrefaçon s’il était prouvé qu’il avait emprunté le style d’un autre auteur. Si nous devions comparer, nous pourrions prendre comme exemple les attentats du 11 septembre 2001 : un journaliste écrirait « qu’à telle heure, ce jour là, un avion est venu percuté une des deux tours, ce qui a provoqué des dommages considérables sur la structure du bâtiments entrainant ainsi sa chute et la mort de plusieurs milliers de personnes ». Un pompier peut également écrire un récit sur cet événement ; il décrira alors ce qu’il a ressenti « lorsqu’à telle heure un avion est venu s’écraser dans une tour. Il a été appelé en renfort sur les lieux, il est entré dans la tour et entendait les craquements de la structure métallique du bâtiment qui menaçait de tomber. Quelques instants plus tard, la chaos : un nuage de cendre a envahi New-York, entrainant avec lui la mort de milliers de personnes ». L’information est la même, mais la deuxième n’est absolument pas un plagiat de la première. Constituerait par contre un plagiat le fait qu’un autre secouriste écrive également à ce propos en utilisant les mêmes termes, les mêmes tournures de phrases, etc, bref le même style que le premier pompier. Cela montre bien la difficulté de circonscrire la notion de plagiat. Qu’est-ce qui en relève et qu’est-ce qui n’en relève pas.
Nous observons ainsi la difficulté de prouver le plagiat, ou plutôt la contrefaçon. Une autre qualification juridique à la notion de plagiat pourrait être celle de vol ou d’usurpation, …
Quant à la question de savoir si la fonction économique de “PPDA” est moins celle d’un auteur que celle d’un autre droit de propriété intellectuelle, il me semble évident qu’il s’agit de celle d’un autre droit de propriété intellectuelle : le droit des marques. Selon moi, PPDA joue sur nom, et cherche à vendre son œuvre non pas sur ce qu’il serait dedans, sur son style, mais sur son nom, celui de la marque PPDA (Patrick Poivre d’Arvor).

• En tant qu’étudiants, la tentation est forte de s’inspirer de travaux déjà aboutis, dont la rhétorique, la cohérence et la synthèse correspondent en tous points à notre structure de pensée. Ne pas succomber à l’envie de “copier-coller” peut se contourner dès lors en : citant nos sources, rendant hommage à ces travaux dont l’éclairage nous a guidé, mettant en avant tel ou tel point moins “fouillé” dans les dit-travaux, proposant une réelle tournure de phrase différente (vocabulaire, synonymies, etc.). L’exercice de faire la différence avec ce qui est reproché à PPDA est que les travaux pour lesquels nous serions tentés de “vampiriser complètement ” un auteur ne sont pas des travaux biographiques (nous ne racontons pas la vie de quelqu’un) et que nous avons toujours la possibilité d’aller plus loin sur l’un ou l’autre segment.

• Au delà de l’arrogance égocentrique de l’auteur, de la malhonnêteté intellectuelle, du manque de respect aux membres encore vivants de la famille Hemingway, de la désinvolture active qui consiste à s’approprier un texte en changeant la signature, cette imposture littéraire est juridiquement répréhensible. On pourrait invoquer l’atteinte aux droits d’auteur de Griffin (ces droits persistent au profit de ses ayants droit) à supposer que l’œuvre de ce dernier réponde aux conditions pour être protégée par le droit d’auteur : originalité et mise en forme. Afin d’apprécier la contrefaçon (« plagiat » n’étant pas un terme juridique) de l’œuvre de Griffin, il conviendrait d’examiner en détail les ressemblances entre les deux œuvres.

• En effet, la fonction économique de « PPDA » est moins celle d’un auteur que celle d’une marque. C’est comme si, avec la même police d’imprimerie, « PPDA » remplaçait les initiales de « Coca-Cola » sur les bouteilles. Nous ne sommes pas loin de l’escroquerie intellectuelle. Car, mettre son nom en gras et en grand sur un ouvrage “copié-collé”, relève d’une volonté claire de faire de l’argent sur le dos de l’imposture, en croyant naïvement que le nom « PPDA » pondèrera l’ouverture d’une polémique sur les conséquences d’un plagiat éventuel, du genre : ” si c’est PPDA qui l’a écrit, cela doit être vrai”.
L’indéfendable position de PPDA arguant que quantité de chapitres ont été envoyés par erreur à l’éditeur est grotesque ; un peu comme l’élève qui dirait à son professeur lors des résultats d’un examen écrit : “je suis navré d’avoir laissé l’ensemble de mes copions dans mes feuilles d’examens, ne m’en tenez pas rigueur ».

En tant qu’étudiant – tout en sachant que dans l’affaire de PPDA il s’agit d’autre chose – je me référe aux dispositions particulières aux bases de données : “Les bases de données qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent un création intellectuelle propre à leur auteur sont protégées comme telle par le droit d’auteur. ” “On entend par ‘base de données’, un recueil d’oeuvre …” (Art. 20bis de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins).
C’est-à-dire il est possible de considérer comme un travail originaire, un oeuvre qui ne rassemble que d’autres oeuvres ou des parties de ceux-ci. Toutefois, il est très important que l’on ne peut omettre de mentionner des sources. Ca démontrerait bien la connaissance approfondie de la bibliographie spéciale, ce qui est selon moi pourrait être considéré plus important que des idées originaires, parce qu’après quelques années d’études on a de la peine à avoir des pensées imposantes, grandioses.

En ce qui concerne la contrefaçon et la fonction distinctive, publicitaire de la “marque” PPDA, pour éviter le plagiat éventuel, je rejoins des comments précédents.

La problématique du plagiat fait l’objet d’une attention particulière depuis quelques années au sein de l’UCL. On retrouve en effet toute une politique en la matière, qui vont de l’instauration d’une page officielle sur le site de l’Université (http://www.uclouvain.be/plagiat.html) à la distribution de produits, tels que des lattes de couleurs sur lesquelles on voit apparaitre que “le plagiat nuit gravement à la formation”. Qui n’a pas sur son bureau cette silhouette de la jolie jeune fille blonde se changeant en singe ?

L’on comprend bien évidemment l’importance de cette publicité “anti-plagiat”, surtout dans une société où les aspects de la propriété intellectuelle se développe. Pourtant à cet égard je souhaiterais émettre deux objections:

– Premièrement, comme mes camarades l’on avancé, il y a un contrôle de plus en plus poussé de la part de nos professeurs et assistants sur les travaux que l’on nous demande de rédiger. C’est normal. Mais ce contrôle, poussé à l’extrême, entaille la plume. Chacun d’entre nous connait les conséquences du plagiat et aura alors tendance, par peur, à multiplier des notes de bas de page de sorte à ce qu’il n’y ait plus tellement de réflexion personnelle mais un enchainement d’italique et de guillemets. Cela est fort regrettable et, selon moi, lié au fait qu’il est parfois difficile de déterminer la frontière entre l’originalité et la copie, surtout lorsqu’il ne s’agit pas d’un roman (voy. commentaire Lauranne de Montjoye; http://www.lemonde.fr/imprimer/article/2011/01/05/1461443.html).

– Deuxièmement, je me demande si l’information sur le plagiat et ses conséquences est diffusée de la même manière dans les autres facultés de l’UCL? Le contrôle est selon moi le même, mais l’information de l’étudiant est-elle identique à celle fournie par la faculté de droit?

Le plagiat n’est pas une notion juridique. On parlera plutôt de contrefaçon ou de délit pénal (atteinte ici à un droit de la propriété intellectuelle). En l’espèce, la question est de savoir ce que protège le droit d’auteur ?
Une œuvre originale. Mais le législateur, afin de ne pas figer le concept d’oeuvre au sein de quelques lignes, ne le définit pas. Il faudra donc avoir égard à la doctrine et la jurisprudence qui portent plutôt leur attention sur la notion d’originalité. La Cour de cassation a ainsi rendu un arrêt en matière de photographie dans lequel elle dit que ” Pour qu’une photographie puisse bénéficier de la protection légale, il faut mais il suffit qu’elle soit l’expression de l’effort intellectuel de son auteur, condition indispensable pour donner à l’oeuvre le caractère d’individualité nécessaire pour qu’il y ait création” (Cass., 27 avril 1989, http://jure.juridat.just.fgov.be/?lang=fr).

Donc, il faut une œuvre qui soit l’expression de son auteur et qui soit suffisamment personnelle et originale. Par conséquent, on ne peut en principe pas simplement apporter des nuances aux travaux existant pour dire qu’on est original. Cela nous ramène au cas de PPDA puisqu’on peut véritablement s’interroger sur l’originalité et le caractère personnel de cet ouvrage. Si plusieurs auteurs décident de faire une biographie sur une même personne, il est normal que les faits relatés soient plus ou moins les mêmes (selon l’importance que chacun donne aux évènements) mais il est, selon moi, possible de se démarquer des autres par la présentation, la trame que l’on donne à l’histoire ect. En l’espèce, ce n’est pas le cas de PPDA qui semble véritablement paraphraser, voir citer, les écrits de Griffin (sans s’y référer!).

Enfin, la “sur exposition” du nom de PPDA sur la couverture de l’ouvrage me fait plutôt penser à l’inscription d’une marque plutôt qu’à celle d’un auteur (en général plus discret). Pourquoi la marque ? Parce que cela me fait penser au caractère distinctif : l’auteur veut se distinguer des autres produits (peut-être des autres auteurs qui ont écrits sur Hemingway) en usant de la célébrité de son nom…

Ce qui n’est pas facile en tant qu’étudiant, c’est d’apprécier de manière raisonnable ou se situe la limite à ne pas franchir quand on réalise un travail sur base de sources.
D’après moi, cette appréciation est fort relative. Elle dépend du degré de liberté dont l’auteur dispose dans la rédaction de son texte.
Quand deux auteurs développent un même raisonnement ou étayent les mêmes faits objectifs, ils se trouvent alors limités par des nécessités de syntaxe, de logique ou justesse. Il est plus difficile de faire œuvre de créativité quand on raconte la vie de quelqu’un que quand on écrit un roman !
Bien entendu, dans le cas présent, la faible défense de la maison d’édition et de l’auteur ainsi que la destruction de la première version du livre ne font naturellement que confirmer les soupçons et accusations qui pèsent sur le livre de PPDA.

Un juriste qualifierait cet acte de ‘délit de contrefaçon’.
Ce délit constitue une infraction pénale en droit belge.
Le délit de contrefaçon est constitué de deux éléments. Le premier est matériel et consiste en « l’utilisation d’une œuvre en violation du droit d’auteur ». Le second élément est moral : c’est le caractère frauduleux de cette utilisation. Le simple fait de vouloir éviter consciemment le paiement de la rémunération du droit à son titulaire suffit pour que le caractère frauduleux de cette atteinte soit avéré.

Le nom de PPDA remplit ici clairement la fonction d’une marque.
On espère booster les ventes du livre en jouant sur la célébrité de l’auteur plus que sur l’intérêt suscité par le sujet ou le titre de celui-ci.
Je suppose que ces cas-là sont très fréquents, car nombre de personnages célèbres se mettent à sortir des livres du jour au lendemain, comme si l’art d’écrire était à la portée de tout le monde.

La question que l’on pourrait se poser est : « Pourquoi, après se voir être accusé de plagiat, s’empresserait-on de remanier son livre en supprimant nombre de parties litigieuses si ce n’est pour révéler que l’accusation n’est pas entièrement dénuée de fondement ? »

Il ne faut pas se leurrer, si la version originelle n’était qu’une version de travail envoyée par erreur, pourquoi les différences apportées par rapport à la version « corrigée » ne porte-t-elle que sur les passages litigieux du livre ?

– PPDA déclare « Je me suis naturellement documenté auprès des nombreuses biographies existantes, au nombre desquelles celle de Griffin me semble la meilleure sur le jeune Hemingway. » (http://www.lesoir.be/culture/medias/2011-01-04/ppda-accuse-de-plagiat-812281.php) Pourquoi Peter Griffin n’a-t-il pas trouvé sa place dans la bibliographie originelle s’il est un des auteurs ayant le mieux relaté la jeunesse d’Hemingway ?

– La version nouvellement parue se voit raccourcie d’une trentaine de pages, principalement concernant la jeunesse d’Hemingway (qui faisait l’objet principal du livre de Griffin), les révisions quant à la suite de la biographie se révèlent plus que mineures. Il parait étrange que les modifications qui devaient être apportées ne concernent que cette partie de la vie du célèbre écrivain.

– Coïncidence supplémentaire : la bibliographie se voit nettement étoffée suite à l’accusation de plagiat, bibliographie qui ne serait qu’un leurre selon L’express (http://www.lexpress.fr/culture/livre/le-plagiat-de-ppda_949676.html).

Ne peut-on penser qu’il s’agit clairement là d’un aveu, d’une reconnaissance implicite du plagiat ?
A mon sens, et au vu des éléments mis en avance par l’hebdomadaire L’express, PPDA a joué…et il a perdu.

En tant qu’étudiant et notamment à l’UCL, il serait déplacé de ne pas avouer être tenu informé des risques du plagiat, de ce qu’il en est concrètement et des diverses manières permettant de l’éviter (http://www.uclouvain.be/plagiat.html). Il est indéniable que nous arrivons, petit à petit, au bout de notre formation mais nous n’acquérons pas pour autant la science infuse, impliquant que nous devions nous référer à de nombreux ouvrages écrits par des auteurs certainement plus qualifiés que nous. Et l’on remarque qu’il est parfois bien difficile d’apporter sa « touche personnelle » au risque de dénaturer le propos ou de lui attribuer un sens différent.
Evidemment, dans le cas d’une biographie, l’on ne peut réinventer une vie à l’individu, il convient néanmoins de s’abstenir de recopier d’autres auteurs si l’on ne peut apporter une originalité qui nous est propre, ou alors à tout le moins les citer et ne pas affirmer que cela résulte de notre travail personnel. Tout travail repose, au moins en partie, sur les propos d’autres personnes, ce qui nous permet des comparaisons, de donner notre point de vue et de l’expliquer, il s’agit de faire preuve de modestie et de respect pour le travail d’autrui, en espérant que ce soit le cas de ceux qui se baseront sur nos éventuelles œuvres futures.

Concernant PPDA, il est évident que son nom est une marque, un produit préfabriqué : 4 lettres que tous les français connaissent. Il est omniprésent, dans le milieu du journalisme évident, mais aussi dans les magazines People, dans certains films, s’engageant dans des programmes humanitaires etc… Son nom est avant tout lié au personnage que l’on voit habituellement à la télévision plutôt qu’à un écrivain reconnu, malgré le nombre d’ouvrages qu’il a pu écrire. L’utilisation de son nom en grand format et dans une couleur différente sur la page de couverture du livre est liée plus à un motif économique qu’à un gage certain de fiabilité, selon moi. Puisque c’est une personne d’une certaine réputation, ce qu’il fait doit être de « qualité ». Je me méfie cependant des personnes qui « semblent » être compétentes dans de bien trop nombreux domaines. De plus, il est bien dommage que le public connaisse davantage PPDA qu’Hemingway …

Le plagiat est défini par Le petit Larousse comme étant l’action qui vise à « piller les œuvres d’autrui en donnant pour siennes les parties copiées » (Larousse, 2008, p. 783). Le plagiat a, d’après moi, pour effet de promouvoir la créativité ainsi que l’originalité des œuvres produites par des auteurs en sanctionnant sévèrement les personnes qui useraient du travail et de l’effort d’une autre pour en tirer eux-mêmes des bénéfices (très souvent économiques).

Concernant plus particulièrement les étudiants, nous sommes régulièrement mis en garde sur les sanctions attachées au plagiat. Cela paraît tout à fait normal dans la mesure où nos travaux doivent nous amener à réfléchir ainsi qu’à développer une opinion propre et un certain sens critique. Le plagiat, bien que la tentation d’y recourir puisse exister, anéantit tout ce processus de réflexion.

Certaines questions me viennent cependant à l’esprit concernant la problématique du plagiat de manière générale. Il s’agit tout d’abord de l’évolution des nouvelles technologies ainsi que du réseau mondial que constitue Internet. Ce perpétuel changement rend le contrôle du plagiat beaucoup moins aisé, vu que des œuvres « non » originales et plagiées circulent très rapidement et sur une période parfois de courte durée. Il est d’ailleurs aussi intéressant de se pencher sur la notion même d’originalité, qui peut s’avérer difficile à déterminer dans certaines circonstances.

En ce qui concerne plus particulièrement l’affaire PPDA, la rédaction d’une biographie doit sans doute augmenter sensiblement le risque de plagiat. En effet, comme le précise l’article paru dans le journal « Le Monde » (http://www.lemonde.fr/imprimer/article/2011/01/05/1461443.html), il n’est pas facile de déterminer une contrefaçon pour un éditeur. D’après moi, la condition d’originalité doit être particulièrement difficile à remplir dans le cas d’une biographie. Il est clair que différents styles peuvent être utilisés par l’auteur afin de remplir cette condition, mais ces styles et formulations diverses doivent rapidement être épuisés.

PPDA n’est pas vraiment un « auteur » mais plutôt une marque. En effet, l’ex présentateur de la chaîne française TF1 fait valoir sa notoriété pour publier des ouvrages. Certes, cela ne veut pas dire que ceux-ci doivent être considérés comme médiocre. Cependant, lorsqu’on examine la couverture de l’ouvrage contesté, l’attention est d’abord centrée sur le nom de « l’auteur » avant même de découvrir le titre de l’ouvrage, ce qui pourrait laisser penser à une marque. Le consommateur, attiré par un nom qui lui est familier, peut être plus facilement tenté d’acheter cet ouvrage à la place d’un autre.