Comments for Le piratage n’est pas toujours du vol, nous dit Axel Gosseries

Je voudrais relever tout d’abord un point de la réflexion d’Axel Gosseries et revenir ensuite à un point de vue plus personnel et global.
J’ai trouvé, comme l’a commenté “Koche C”, que la troisième étape du raisonnement de l’auteur peut en effet être étendue non seulement aux personnes qui n’ont pas de pouvoir d’achat mais aussi, de façon logique, à celle qui n’ont pas l’intention d’acheter. En effet, le propriétaire originel ne subirait aucun manque à gagner et au mieux profitera de la diffusion de sa création en termes de popularité. Ce qui me pousse à avoir un avis assez ouvert quant à l’accès gratuit de productions intellectuelles est fortement lié à ce point de vue personnel dont je parlais plus haut.
Il est logique de raisonner en se disant “pauvre artiste, il a travaillé si dur, il mérite d’en tirer se passe pas de cette façon dans la réalité. Que ce soit dans les milieux littéraire, musical ou audiovisuel, la partie touchée par l’auteur est sans doute infime comparée à celle touchée par la maison d’édition, de production etc. Ces grands organismes sont de diverses échelles certes, mais sont souvent dotés de beaucoup de moyens et de pouvoir. Là je m’étends notamment au niveau pharmaceutique. Je pense dès lors que le piratage, que ce soit du vol ou pas au sens juridique (et soit dit en passant ca ne l’est visiblement pas), devrait être considéré d’un point de vue plus éthique et morale.

La réflexion d’Axel Gosseries me pose problème sur plusieurs points. Cependant, il est très juste de rappeler que le vol en ses termes juridiques suppose la soustraction d’une chose, ce qui n’est pas le cas en ce qui concerne les biens non rivaux tels que la musique à télécharger. Pourtant, comme l’auteur le dit, cela n’affecte pas le fait que le pirate soit un voleur. A mon sens, un producteur doit être récompensé (c.à.d. rémunéré) pour le travail qu’il a accompli quelque qu’il soit. Dès lors, lorsque le contrefacteur copie le travail, le producteur n’est pas justement rémunéré. Il y a donc bien un vol, puisque qu’il s’approprie un bien qui ne lui appartient pas et cela sans la payer. Ainsi, l’atteinte au droit d’auteur se rapproche du vol, et seule la dénomination juridique n’est pas exacte, ce qui mériterait une correction ou adaptation.

Axel Gosseries continue en faisant une distinction entre les consommateurs qui ne paieraient pas pour le bien alors qu’ils en ont les moyens et ceux qui n’auraient pas de revenus suffisants. Ces derniers seraient, selon l’auteur, disculpés de toute sanction relative au vol avec la justification qu’ils n’auraient pas de revenus suffisants pour se le permettre. Je me permets de réagir quant à cette réflexion, qui, pour moi, relève d’une totale discrimination. En effet, cela supposerait que quelqu’un qui possède des revenus (et peut-être parce qu’il travaille d’autant plus pour les obtenir) serait discriminé quant à celui qui ne possèderait pas le même compte en banque. Cependant, il semble intéressant de se poser la question de pourquoi celui qui aurait moins d’argent pourrait copier une musique de manière illégale sans être sanctionné mais il ne pourrait pas partir du supermarché avec son sac de farine sans le payer. Alors même qu’on a démontré plus haut qu’il s’agissait de vol dans les deux cas. De plus, l’auteur change d’exemple en s’appuyant sur les médicaments piratés, et non plus sur les morceaux de musique. Cette tactique permet d’appuyer sur la conscience du lecteur, afin que celui-ci trouve normal qu’une personne avec de moindres revenus bénéficie de médicaments, alors qu’on serait moins clément si l’on parlait de musique, ce qui n’est pas considéré comme besoin vital. Cependant, cette technique trompeuse n’a pas lieu d’être puisqu’on considèrerait alors qu’une personne pauvre serait disculpée de sanction alors même qu’elle aurait commis le même délit que quelqu’un ayant plus de revenus. Comme on l’a déjà fait justement remarquer dans les commentaires ci-dessous, cela reviendrait à porter atteinte à la prévisibilité juridique. Et le producteur du bien intellectuel serait tout autant dépossédé de sa juste rémunération, mais pas le boulanger puisque la personne au faible revenu serait pourtant obligée de payer son pain. Il y aurait alors une seconde inégalité.

Ensuite, d’un point de vue pratique il serait très difficile d’établir qui a le droit de « voler ». Il faudrait établir une échelle de gradations en fonction des revenus, mais également des allocations. Alors pourquoi ne pas prévoir, dans les allocations, une partie destinée à ces biens ? De plus, en cas de délit, on connaît déjà une gradation concernant les sanctions, et l’amende sera d’autant plus forte pour la personne qui a les moyens de la payer, alors qu’on privilégiera un travail d’intérêt général pour la personne ne sachant pas payer l’amende. Ainsi, il existe certainement des mécanismes plus adaptés et plus équitables, que celui de blanchir une catégorie de personnes d’un délit sous prétexte qu’elles ont un pouvoir d’achat trop faible.

Pour ma part, je considère que le piratage ne peut pas être automatiquement assimilé à du vol. En effet, le vol soustrait l’objet original alors que le piratage le duplique.
Cela renvoi à une distinction fondamentale entre les biens tangibles d’usage exclusif et les biens intangibles qui ne le sont pas. Si quelqu’un me vole mon Ipod, je ne pourrai plus écouter de musique (bien tangible) alors que si je copie un film, je n’empêche pas pour autant son visionnement (bien intangible).
Le vol consiste à s’approprier le bien d’autrui avec ou sans violence. Or, lors d’un piratage, nous produisons une copie en utilisant notre propre matériel mais sans que l’auteur ne perde une quelconque possession.
En agissant de la sorte, l’auteur peut, il est vrai, perdre une certaine rémunération. Cependant il me paraît important de relativiser ce propos. En effet, nous faisons perdre quotidiennement de l’argent à des individus, lorsque nous cuisinons nous-même le soir au lieu d’aller au restaurant ou lorsque nous nettoyons nous-même notre maison au lieu de payer une femme de ménage, pour ne reprendre que deux exemples simplistes.
La copie est un phénomène normal et naturel de la vie. C’est d’ailleurs l’un des principaux fondements du progrès humain. Le partage à l’ère du numérique accroît l’enrichissement culturel de chacun d’entre nous. Depuis notre plus tendre enfance, nous copions les attitudes et comportements de nos proches et amis. Nous prenons quotidiennement les idées des autres sans pour autant imaginer qu’ils s’en sentiraient abusés. Si nous étions obligés de payer pour tout ce que nous copions, il est indubitable que nous serions tous ruinés en moins d’une journée.

Ayant lu l’article publié sur la Libre, je n’approuve pas le raisonnement de l’auteur. Tout d’abord, dans sa comparaison entre médicaments pirates et biens intellectuels artistiques piratés. Il est, à mon sens, bien entendu toléré de ne pas condamner l’achat, par un individu gravement atteint par la maladie, d’un médicament contrefait dès lors que le bilan vital de son consommateur serait en jeu. Une condamnation pour ce genre d’acte qualifié de frauduleux ne peut avoir lieu sans soulever de contestations pour injustice, inhumanité, atteinte à la proportionnalité, impertinence des motifs … En revanche, la “consommation” de musique ne s’apparente en rien à un besoin vital en soi. L’échelle des considérations est en hiatus total, de l’un à l’autre type de bien. Enfin, l’utilisation faite du principe de personnalité des peines visant, en l’espèce, l’absolution d’une catégorie de personnes sous motif que son pouvoir d’achat est nul versus une potentielle condamnation pénale pour vol de ceux dont le pouvoir d’achat permet une consommation régulière semble, dans sa radicalité, méconnaître les principes d’égalité et de non-discrimination des Articles 10 et 11 de la Constitution. Le manque d’argent n’a jamais été une circonstance à ce point atténuante qu’elle mettrait fin aux poursuites et solderait l’affaire d’une grâce ou d’un classement sans suites. Lorsqu’il y a délit, au sens du Code pénal, ce dernier est imputable uniformément à quiconque en serait l’auteur et, ce, pour assurer la sécurité et prévisibilité juridique. En outre, pour déconstruire logiquement la thèse de Gosseries, suffit-il de relever l’aporie suivante : “Comment un quidam dont les revenus ne transcenderaient pas 2$/jour pourrait-il “honnêtement” se payer un ordinateur, une connexion internet et le matériel nécessaire à la diffusion de sa musique? (Ce qui le laverait de tout autre type de poursuites pour travail au noir, vol d’argent ou d’équipements informatiques, activité illégale, …). C’est tout bonnement impossible et la distinction émise dans l’article en est pas moins inepte.

A mon sens, la téléchargement illégal est bien un cas de vol collatéral en ce sens que la soustraction frauduleuse de la chose non rivale ne la fait pas disparaître matériellement du patrimoine de son propriétaire (auteur, in casu), mais fait par contre bien disparaître de son patrimoine la rémunération à laquelle il aurait eu droit pour son travail si cette personne avait un juste titre à la possession du bien intellectuel. Dans tous les cas, et eu égard à l’économie de marché ainsi qu’au capitalisme, tout travail mérite salaire et toute invention se reconnaît par sa capitalisation. Il est rare – mais pas exclu – de trouver aujourd’hui des philanthropes animés par l’amour de l’art, s’investissant entièrement dans leur production et, ce, sans prétendre au moindre revenu. Comment vivre dignement, dès lors? Comment payer le matériel? Les équipes d’ingénieurs du son? Rien n’est gratuit, et dans cette logique est-il naturel que la consommation d’un bien de ce type satisfasse tant son auteur que son consommateur. Nous ne pouvons imaginer, à l’heure actuelle, une société occidentale de libre échange légal puisque la seule manière de se montrer reconnaissant vis-à-vis de quelqu’un d’étranger, aujourd’hui, ne peut se faire que par la monétarisation. Les artistes ont, par ailleurs, un incitant à créer davantage lorsqu’ils perçoivent la contrepartie de leur travail. C’est pervers, mais c’est comme ça aujourd’hui. Le lucre asservit l’art. Il est donc normal de sanctionner pénalement celui qui prive ce “cercle vertueux” de son efficience.

Signé, un pirate schizophrène.

En ce qui me concerne, je peux comprendre qu’en termes juridiques, le piratage n’est pas réellement du vol. Cependant, le vol concerne des choses matérielles, et l’infraction a été érigée en fonction de cela. Pour ma part, c’est prendre qch qui ne nous appartient pas qui est du vol et non le fait d’empêcher cette personne d’en jouir. Assister à un concert alors qu’on n’a pas acheté de ticket ou avoir la télé sans payer d’abonnement, n’empêche pas les autres d’en profiter et pourtant cela n’est pas légal. Il faudrait reconsidérer le vol en fonction de choses immatérielles.
Je pense que serait peut-être une idée de voir la propriété intellectuelle plutôt comme un service rendu qui mérite une rémunération.
Sinon, j’ai été interpellée par le la troisième étape du raisonnement d’Axel Gosseries. Considérer l’infraction uniquement selon la situation de l’auteur serait totalement contre la conception classique d’une infraction en matière pénale.
Pour résumer, je pense qu’il faut considérer la propriété intellectuelle comme un nouveau concept avec sa propre réglementation et ses principes généraux. Il faut arrêter de la considérer comme une propriété immatérielle et d’essayer d’y appliquer les principes existants.

Axel Gosseries nous met devant une réflexion qui apporte autant des points positif que négatif.

Tout d’abord le positif: Il élargit la définition de base du vol à une conception – certes préjuridique, mais n’existe-t’il pas une doctrine de lege ferenda?- plus complète, que je résumerais ainsi: voler, c’est priver quelqu’un d’une chose dont il dispose déja ou dont il devrait disposer en conséquence d’une transaction, cette chose pouvant être un revenu. Sur ce point, et afin de clarifier le vide juridique concernant les téléchargements illicites de fichiers, ne serait-il pas opportun de codifier cette définition dans quelque loi sur le droit d’auteur, afin de pouvoir: faire prendre conscience que le vol n’est pas que matériel et de pouvoir poursuivre concrètement ces atteintes mineures mais quotidiennes au droit d’auteur?

Ensuite le négatif: Pour compléter son raisonnement, et afin de coller au titre, Axel Gosseries, qui vient tout de même d’étendre la notion de vol, la rétrécit aussitôt sur base d’un critère social: ne vole pas celui qui n’aurait de toute façon pas eu les moyens d’acheter.
Il justifie cela sur un critère économique qu’en l’absence de connaissance approfondie en la matière, je ne critiquerai pas.

Ma critique ne porte pas ici sur le critère d’appréciation mais bien sur le principe: selon moi, celui-ci n’est pas raisonnable, et ce sur 2 plans: juridique et économique

Sur le plan juridique, Gosseries insère un critère qui définirait finalement qui doit payer pour profiter d’un bien sous droit d’auteur, et qui ne devrait pas. C’est tout bonnement créer une discrimination qui à mon sens n’est pas justifiable: quel argument peut justifier qu’on doive payer son accès à la culture parce que l’on gagne mieux sa vie qu’un autre? C’est une forme d’impôt déguisé. Je ne pense d’ailleurs pas me tromper en faisant le parallèle avec les impôts: il serait inconstitutionnel de prévoir des impôts trop élevés pour les plus riches, et quasi inexistants pour les moins riches. Le Conseil constitutionnel français n’a-t-il pas considéré l’impôt sur le fortune voulu par François Hollande comme inconstitutionnel car inégal?

Sur le plan économique, cette logique ne se justifie pas ( ce qui est d’autant plus étonnant pour quelqu’un qui se base su des critères économiques pour le reste de son raisonnement). En effet, laisser certaines personnes accéder gratuitement à certains biens et d’autres pas nous mène à une question d’arbitrage: plutôt que de payer, les plus riches s’arrangeront pour avoir des contacts rentrants dans cette catégorie de gens ayant accès aux biens sous droit d’auteur gratuitement pour qu’ils leur retirent, copient et transfèrent ces fichiers, ou si les biens en questions sont matériels, ils les retireront en plusieurs exemplaires pour leurs amis plus fortunés, ceci dans le plus grand respect des ces beaux principes. Dans ces conditions, c’est le système entier de droit d’auteur, et tout le pan de l’économie qui se trouve derrière, qui s’effondre.

Il est louable de vouloir procurer au plus démunis aussi l’accès à ces biens particuliers que sont les biens sous protection de droit d’auteur. Mais il ne faut pas pour autant mettre hors-jeu des principes qui permettent à une société de fonctionner. Le problème n’est pas que ces biens soient payants, voire même onéreux, mais bien que les plus démunis ne sachent pas se les payer. Plutôt que de rendre gratuits ces biens, pourquoi pas une allocation minimale à la culture, voire une base de données musicale/littéraire/cinématographique/..; d’accès gratuit sur base d’un statut de membre obtenu si l’on rentre dans des catégories de revenus faibles? Remarquons que cette idée est déja mise en pratique au travers des médiathèques, à ceci près qu’elles ne discriminent même pas en fonction de la taille du portefeuille…

Pour moi le piratage reste du vol! Je ne peux rien dire face à l’argument de non rivalité du bien. Mais l’argument qui est que de toute façon la transaction n’aurait pas lieu à ce prix pour des personnes à faible revenu, n’est pas tenable selon moi! L’artiste possède un monopole grâce à son droit de propriété intellectuel, donc il maximise son profit à ce prix là, donc il sait qu’il exclus des gens du marché et que il limite les quantités. Donc au prix de la chanson il tient compte que cette transaction n’aurait pas lieu, mais n’a pas interet à diminué son prix, car cela diminuerais son profit. Alors non, le fait que l’on ne consommera pas a ce prix n’est pas une bonne justification. Sinon tout étudiants ne pouvant pas payer une place de cinéma, pourraient allez au cinéma (si il n’y a pas de congestion) en fraudant la conscience tranquille. Un vol reste un vol, donc si un bien a un prix on se doit de le payer, pas se dire c’est trop chere je peux pas me le permettre je vais le télécharger, sauf si on accepte le fait d’être considéré comme un pirate…

Axel Gosseries répond en trois temps à la question de savoir si pirater, c’est voler et c’est en fait, la troisième étape de son raisonnement qui m’interpelle le plus.

A ce stade, il estime qu’un consommateur sans pouvoir d’achat (ou avec un très faible pouvoir d’achat) qui violerait la propriété intellectuelle ne pourrait pas être considéré comme un voleur. Son argument s’articule autour de la notion de valeur d’échange qui elle dépend notamment de ce que chaque consommateur est en mesure de donner, ce qui implique qu’elle est nulle dans l’hypothèse où le contrefacteur, ayant à peine de quoi survivre, est incapable de payer.
Il ne serait donc pas un voleur car il ne prive le producteur de rien (valeur d’échange nulle) et encore moins les autres consommateurs (caractère non rival du bien).

Mais ne pourrions-nous pas, en prolongeant le raisonnement, élargir la catégorie de consommateurs bénéficiant de cette décharge? En effet, qu’en est-il des contrefacteurs ayant un pouvoir d’achat mais qui sans le piratage ou atteintes au droit d’auteur ne consommeraient pas ? En d’autres termes, comment envisager les individus qui, sans le piratage, ne consentiraient pas à payer pour consommer le bien « piraté » préférant encore renoncer à leur consommation ? Dans ce cas, la valeur d’échange serait donc aussi nulle et sans ces atteintes au droit d’auteur, il n’y aurait d’ailleurs même pas d’échanges entre le producteur (et le vendeur) et ce genre de consommateurs, ce qui, en s’éloignant un peu plus des considérations juridiques, serait peut-être encore moins profitable et ce pour les deux parties…

Personnellement, j’ai cru qu’Axel Gosseries introduisait une échelle des revenus dans son raisonnement pour mettre en évidence son incidence sur la valeur d’échange qui, lorsqu’elle est nulle ne prive le producteur de rien et qui, en considérant que violer le droit d’auteur, c’est voler les auteurs, intervient sur la qualification de l’acte. Dans son article, la notion de valeur d’échange m’a donc plus marquée (à tort peut-être) que celle d’échelle des revenus… D’ailleurs, selon moi, le défaut de pouvoir d’achat n’est pas le seul scénario qui implique une valeur d’échange nulle et qui, par ce fait et par la non rivalité du bien, permette d’échapper à la qualification de l’acte de vol.