Comments for Un livre devenu libre par emprunt? Le suites du plagiat de M. Houellebecq, prix Goncourt pour “La carte et le territoire”

Il semble clair que M. Houellebecq n’a pas respecté les conditions imposées par la licence Creative Commons version BY-SA par laquelle étaient protégés les articles dont il s’est servi pour la rédaction de son livre. En effet, cette licence impose deux conditions à l’utilisation d’un document protégé par celle-ci. Tout d’abord, une condition liée à la paternité impliquant de mentionner l’identité de l’auteur des passages empruntés de la manière exigée par cet auteur. Ensuite, cette licence impose de diffuser les nouvelles créations dans les mêmes conditions que l’œuvre initiale (CC BY-SA). Il semble clairement établi qu’il y ait atteinte à ces deux conditions.

On peut d’abord s’interroger sur la question de l’acceptation des conditions du contrat Creative Commons par M. Houellebecq. Celui-ci a-t-il accepté le contrat et dans l’affirmative, a-t-il accepté que les effets de la licence s’étendent à l’ensemble de son œuvre ou seulement aux éléments empruntés ? S’il est prouvé que M. Houellebecq était lié par ce contrat, il est clair qu’il s’est rendu coupable d’une contrefaçon concernant les trois passages empruntés.

Plus contestables sont, toutefois, les arguments développés par M. Gallaire. Le contrat de licence Creative Commons lie M. Houellebecq aux auteurs ayant publié sur Wikipédia. Monsieur Gallaire est étranger au contrat et dès lors, ne peut lui-même intenter cette action. En outre, la sanction du non-respect des droits intellectuels, dans ce contexte, ne peut s’obtenir que par la voie judicaire, de sorte que M. Gallaire n’a pas le droit d’appliquer lui-même la sanction lui semblant la plus opportune.

Enfin, il est vrai que la licence Creative Commons implique que toutes les modifications et les éventuelles réutilisations du contenu étant sous sa protection doivent être elles-mêmes considérées comme contractuellement liées à la licence. En d’autres termes, la nature Creative Commons se propage à ces modifications et réutilisations dans le cas où l’œuvre est publiée sous licence CC BY-SA. Cependant, bien qu’une partie de l’œuvre de M. Houellebecq soit délibérément constituée d’éléments protégés par la licence, qu’en est-il du reste de l’œuvre ? Les conditions applicables à un élément d’une œuvre se transmettent-elles à l’ensemble de l’ouvrage dans lequel il est repris ? Cette question appelle, selon nous, une réponse négative. De par l’agencement de ses idées dans son livre, il peut être considéré que M. Houellebecq apporte lui aussi sa contribution personnelle qui justifie un droit de propriété intellectuelle sur le livre dans son ensemble. De par la diffusion de ce livre sur internet, initiative visiblement disproportionnée vu la gravité des faits perpétrés par M. Houellebecq, il semble donc que M. Gallaire porte lui-même atteinte au droit de paternité de M. Houellebecq et qu’il s’expose à des poursuites judicaires.

Si nous préférons une autre option dans ce cas présent pour les raisons mentionnées ci-dessus, il convient de préciser, à titre purement informatif, que la clause de Share alike, utilisée par Wikipédia, impose de publier les travaux et œuvres dérivées de contenus publiés sur le site dans les mêmes conditions de partage et donc, en utilisant la clause CC BY-SA. Cela n’empêche nullement une utilisation commerciale mais il est important de respecter les conditions imposées par les licences Creative Commons. En cas de non respect, Monsieur Houellebecq s’expose à des poursuites pour inexécution ou exécution fautive du contrat.

Il convient de souligner que dans sa décision du 26 octobre 2010, le tribunal de Nivelles reconnaît que les auteurs ont droit à réparation de leur préjudice nonobstant le fait que leur œuvre soit placée sous licence libre mais la base de calcul est difficilement déterminable. Par conséquent, une alternative pourrait être de permettre la lecture de l’œuvre sur internet moyennant un tarif réduit provisoire fixé par le Tribunal. Dès lors, il y aurait un respect de l’œuvre de M. Houellebecq moyennant une pénalité bien moindre que celle envisagée – de justice privée – de la part de M. Gallaire.

Il est à noter que cette pratique de licence libre appelle quelques critiques. Malgré les récentes victoires jurisprudentielles du concept de Copyleft, il reste que la condition de partage visée dans la clause Share alike de la licence Creative Commons pourrait mener à un affaiblissement du droit intellectuel plutôt qu’à son renforcement, lorsque l’apport et l’originalité de l’auteur à des idées préexistantes est difficile à évaluer.

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Laura CHARLIER
Marina DALLAPICCOLA
Ludivine GRÉGOIRE
Julie JANSEMME
Nathalie TARANTI
Olivier SIMONS
Marie VESCERA

Lors de la parution du livre « La carte et le territoire », un journaliste a révélé que certains passages plagiaient trois articles de Wikipédia. Interrogé à ce sujet, Mr Houellebecq n’a pas démenti ces dires mais a tout de même répondu à ces accusations dans une vidéo. Il y explique que le travail littéraire est nécessairement inspiré d’autres œuvres, que cela existe depuis la nuit des temps.

L’analyse qu’en fait Florent Gallaire est toutefois quelque peu boiteuse et ce à plus d’un titre.

Avant d’entrer dans une analyse exiguë, il est important de rappeler en quoi consiste la licence Creative Commons version BY-SA. Le sigle BY signifie qu’il faut faire référence à l’auteur initial de l’œuvre en cas d’emprunt. Quant au sigle SA (Share Alike), il s’agit de l’obligation faite au rediffuseur de le partager selon la même licence ou une licence similaire.

Premièrement, en rendant le livre accessible sur internet, Mr Gallaire a lui-même violé les droits d’auteurs car il n’avait en aucun cas demandé à Mr Houellebecq l’autorisation d’y procéder. En diffusant ce livre sur internet, il se rend lui-même coupable de contrefaçon. Sans licence, il y a nécessairement contrefaçon.

Ensuite, l’idée selon laquelle tout un chacun peut introduire une action pour contrefaçon semble contraire à l’art 1165 C.civ. (qui énonce pour mémoire que « Les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l’article 1121 »). L’action des tiers à l’encontre de Mr Houellebecq afin de faire respecter une licence qui leur est étrangère est irrecevable. Si c’était le cas, cela reviendrait à admettre l’idée de justice privée strictement prohibé en droit belge.

On peut également établir un parallèle avec l’arrêt du TPI de Nivelles. Dans cet arrêt, la Cour reconnaît la validité de la licence CC 2.5. La validité d’une telle licence est actuellement reconnue par les juridictions néerlandaises, espagnoles, américaines et même belges. On suppose donc très largement que cela ne posera pas de problème et que le tribunal reconnaîtra l’applicabilité de la licence car le consentement de Mr Houellebecq est présumé (en effet, ce dernier ne pouvait méconnaître les conditions de cette licence car elles figurent sur le site). Ceci engagera la responsabilité contractuelle de Mr Houellebecq en présumant sa faute (avoir distribué/ modifié l’œuvre original).

En agissant de la sorte, Mr Houellebecq a gravement méconnu les droits d’auteur car il n’a pas demandé l’autorisation des auteurs et n’a pas respecté les conditions de la licence. Partant, les auteurs ont droit à la réparation de leur préjudice, réparation qui pourrait s’effectuer sous la forme du paiement d’une amende.

Cependant, la Cour n’a pas statué de façon expresse sur la mention Share Alike (partage à l’identique). En appliquant le principe de la relativité des effets internes du contrat, il semble difficile d’admettre qu’une telle clause autoriserait tout tiers à partager l’œuvre contrefaite dans sa totalité. La sanction exigée par Mr Gallaire semble totalement disproportionnée car elle opère en dehors du cadre légal et contrevient gravement au principe de la relativité des contrats. Il semble plus approprié de se référer au texte légal et dans l’absolu infliger une amende à Mr Houellebecq. Le reste de son livre « La carte et le territoire » lui a demandé de nombreux efforts et de créativité. L’anéantir en le diffusant sur internet reviendrait à décourager la créativité littéraire.

Les articles du site Wikipedia bénéficient d’une licence « Creative Common BY-SA ». Celle-ci permet une utilisation large de l’œuvre originale (que ce soit du partage ou de la transformation) sous deux conditions.
• La condition BY est une condition d’attribution qui veut que l’auteur de l’œuvre soit mentionné de la façon requise, que ce soit pour une citation directe que pour une simple inspiration.
• La condition SA (share alike) fait que le travail résultant de la modification de l’œuvre originale bénéficiera de la même protection que cette dernière. (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/be/). Toutefois, si la modification de l’œuvre est plutôt considérée comme une œuvre collective plutôt que dérivée, la condition SA ne s’appliquera pas (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/legalcode).
La licence constitue donc un « copyleft » (http://en.wikipedia.org/wiki/Copyleft).

En suivant ces conditions, Houellebecq aurait dut, d’une part, citer les auteurs des articles de Wikipedia qu’il a utilisé pour la rédaction de son livre et, d’autre part, permettre que son œuvre puisse être utilisée de la même manière qu’il l’a fait pour les articles de Wikipedia. Son livre pourrait donc être utilisé librement du moment que les conditions BY et SA soient respectées.

Quant au jugement du Tribunal de Première Instance de Nivelles du 26 octobre 2010, la juridiction a reconnu que le non-respect des conditions de la licence BY-SA constituait une faute ayant causé un dommage qui demande réparation. Si on venait à appliquer cette décision à l’affaire en question, Houellebecq, du fait qu’il n’a respecté aucune des deux conditions de la licence, pourrait donc se faire condamner.

Selon Gallaire, la condition SA rend libre l’œuvre de Houellebecq dans sa totalité. Pour décider du mérite de cette proposition, il faudra analyser plus en détail le mécanisme de la licence en question.

• Premièrement, l’œuvre dérivée de Houellebecq devient-elle automatiquement libre par la condition SA, ou bien cela nécessite une volonté de l’auteur ou encore une appréciation par le juge de la conformité de l’œuvre avec la licence ?
Gallaire considère que comme l’œuvre dérivée ne respecte pas la licence, elle constitue une contrefaçon. Mais en diffusant le livre de Houellebecq en téléchargement libre sur internet, on peut considérer qu’il viole les droits de l’auteur sur le livre. Houellebecq a constitué des droits sur son œuvre comme tout autre auteur d’une œuvre originale selon la licence BY-SA (Cassation française, 1ère chambre civile, du 22 juin 1959). La licence copyleft, en effet, « ne revient pas à renoncer au droit d’auteur mais bien à l’exercer, quoique de manière différente » (SÉVERINE DUSOLLIER, étude exploratoire sur le droit d’auteur et les droits connexes et le domaine public disponible sur http://www.wipo.int).
La licence BY-SA étant de nature contractuelle (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/legalcode), en ne respectant pas la clause SA, Houellebecq violerait donc une disposition contractuelle.
Toutefois, ce n’est pas à Gallaire de sanctionner le comportement de Houellebecq à la place de la justice. On ne pourrait donc considérer que l’œuvre de Houellebecq ne puisse automatiquement obtenir une licence BY-SA.
Ce n’est pas non plus à Gallaire d’intenter une action en justice, n’étant pas du tout partie au contrat de licence (http://www.wipo.int/edocs/mdocs/sme/en/wipo_unido_smes_msk_07/wipo_unido_smes_msk_07_www_73625.pdf).

• Deuxièmement, la licence BY-SA ne s’applique-t-elle qu’aux passages effectivement empruntés d’articles Wikipedia ou au contraire à l’intégralité de l’œuvre ?

On peut citer cet intéressant passage relatif au « problème de la réunion d’un programme libre avec du code non libre (…). Une telle combinaison sera indubitablement non libre; les libertés absentes de la partie non libre du programme ne se trouveraient pas non plus dans l’ensemble résultant de cette compilation. (…). C’est pourquoi il est crucial pour le “copyleft” d’exiger qu’un programme sous “copyleft” ne puisse pas être inclus dans une version plus grande sans que cette dernière ne soit également couverte par le “copyleft” » (http://www.wipo.int/sme/fr/documents/opensource_software_primer.htm ). On pourrait ici comparer le livre à la compilation du programme issu de la réunion d’un programme libre et d’un non libre, qu’on comparerait alors, dans l’ordre, aux emprunts de Wikipédia et aux passages créés par l’auteur. Il faut toutefois constater que contrairement à un programme, il pourrait être possible d’imaginer de ne rendre libre que certains passages du livre. Une piste pourrait être de vérifier si les passages repris de Wikipédia forment un partie substantielle du livre, voire une faible partie mais d’une importance conséquente pour la cohérene du livre. Si cela n’est pas le cas, on pourrait soutenir que seuls les passages litigieux seront sous “copyleft”.

On peut déduire de l’interview de M. Houellebecq que celui-ci n’a pas intégré tels quels des passages de wikipédia mais y a ajouté une touche de style personnelle.
Cependant selon l’article L.335-2 alinéa 1 du CPI, est considéré comme délit de contrefaçon la reprise « en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs. ». Il y aurait donc délit dans le cas d’espèce.

La première question à se poser est de savoir si M. H. a plagié ou non des articles de Wikipédia en en reprenant dans son livre. Selon l’article L. 113-2 alinéa 2 du CPI : « est dite composite l’oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière ». Le livre de M.H. répond à cette définition.
Une réparation pour atteinte aux droits d’auteur et donc envisageable.

La deuxième question concerne les licences CC. En effet les articles repris de Wikipédia sont des œuvres protégées sous la licence CC BY-SA, et peuvent être reprises à condition d’indiquer quel en est l’auteur original et de les partager à l’identique c’est-à-dire sous le même contrat. C’est ici que vient jouer le caractère viral de la licence. Cette viralité peut donc affecter l’œuvre dérivée dans son entièreté, c’est-à-dire de contaminer même les parties originales, non copiées. Dans le cas qui nous est soumis, il peut être considéré que l’utilisation de l’œuvre vaut acceptation tacite du contrat de Creative Commons .

M.H étant donc partie à la licence et les sanctions qui y sont prévues en cas de violation de celle-ci peuvent lui être appliquées. La licence prévoit en son article 7.a « This License and the rights granted hereunder will terminate automatically upon any breach by You of the terms of this License. Individuals or entities who have received Adaptations or Collections from You under this License, however, will not have their licenses terminated provided such individuals or entities remain in full compliance with those licenses. Sections 1, 2, 5, 6, 7, and 8 will survive any termination of this License. », comme il y a violation, il y a résolution de plein droit de celle-ci et s’il y a reproduction sans licence, il y a donc contrefaçon. Le cocontractant de la licence a aussi la possibilité de se retourner contre M.H. pour violation contractuelle conformément aux principes du droit commun et demander une indemnisation en conséquence.

Il faut néanmoins noter que la licence CC est reconnue dans de nombreux pays (Amérique, Espagne, Allemagne, Israël, Belgique (Décision du Tribunal de première instance de Nivelles datant du 26 octobre 2010 ), Pays-Bas) mais n’a pas encore trouvée d’écho en jurisprudence française. La décision de la Cour serait donc une grande première en la matière.

Concernant Gallaire et la mise en ligne du livre nous doutons du droit de celui-ci à bénéficier de l’effet viral (supra). En effet, cette licence est inopposable aux tiers et Gallaire étant pour nous tiers, ne peut se prévaloir de cet effet viral et ne peut donc mettre le livre en ligne.

Bien que la solution proposée par M. Gallaire soit originale, je pense qu’il faille nuancer la solution qu’il propose d’apporter au problème en l’espèce.

Le délit de contrefaçon est clairement établi ici. Les termes de la license Creative Commons ne sont visiblement pas respectés, et je rejoins donc M. Gallaire sur cette partie de ses conclusions.

La sanction est cependant prévue dans la loi française: il s’agit d’un délit pénal punissable d’une amende et/ou d’une peine de prison. La mise en conformité peut aussi être exigée, il s’agirait alors de citer le nom des auteurs pour les passages concernés.

Cependant, la license Creative Commons n’autorise pas l’exploitation commerciale des contenus qu’elle protège. L’on sait aussi, et le tribunal de Nivelles le rappelle, que l’efficacité de cette license et la protection des auteurs qu’elle confère est reconnue et acceptée. Laisser l’oeuvre telle quelle dans le commerce n’est donc pas une solution envisageable, puisqu’elle va à l’encontre des conditions de la license. L’on se trouve donc, à mon sens, face à un vide qu’il faut combler.

C’est là que l’interprétation de M. Gallaire est intéressante. La solution qu’il propose n’est prévue nulle part dans la loi, elle semble cependant efficace et de nature à régler le problème en cause. Il faut néanmoins préciser que M. Houellebecq est pleinement propriétaire des droits sur son oeuvre, celle-ci étant une oeuvre composite, et l’on imagine mal qu’il accepte ces conditions sans qu’elles ne soient imposées par la justice. Pour prononcer une telle sanction, le juge devrait évidemment recourir à une interprétation extensive des textes légaux, voire téléologique.

Il faut néanmoins aussi souligner le fait que le tribunal de Nivelles soit peu enclin à accorder une réparation pécuniaire importante; le principe même de ce type de license s’y opposant peu ou prou. Ceci renforce évidemment la position de M. Gallaire, et déforce celle qui défendrait le recours à une réparation pécuniaire en faveur des auteurs.

La mise en conformité reste possible: libre à M. Houellebecq de modifier son oeuvre et les passages litigieux afin d’éviter le plagiat, en s’acquittant évidemment de la peine qui lui serait infligée pour les éditions problématiques de l’oeuvre.

Pour conclure, je dirais qu’il faut admettre que la solution de M. Gallaire revêt un certain charme, mais il faut évidemment penser à la légalité d’une telle mesure qui n’est pas encore forcément prévue. Dans tous les cas, par contre, ce n’était certainement pas à lui de fournir le livre sous la license Creative Commons de sa propre initiative.

Il est reproché à M. Houellebecq d’avoir emprunté des passages tirés d’oeuvres qui sont accesibles en ligne sous licence de Creative comons. Il s’agit, comme le souligne le Tribunal de Nivelles dans son jugement du 26 octobre 2010, d’une licence de droit d’auteur plus permissive, plus ouverte, réservant certains sroits à l’auteur mais pas tous les droits. Cette licence permet la diffusion de l’oeuvre à un public plus vaste et en ligne.

Lorsqu’on emprunte ces passages, il convient de satisfaire à trois conditions à savoir: premièrement, indiquer la paternité de l’oeuvre, ce que n’a apparemment pas fait Monsieur Houellebecq; ensuite,ne pas en faire en faire un usage commercial, cette condition n’est pas non plus respectée et enfin, ne pas créer d’oeuvres dérivées, cette condition est remplie selon moi.

En effet, les emprunts qui se retrouve dans le livre de M. Houellebecq sont tirés de trois articles qui apparemment n’ont aucun lien entre eux. Il semble difficile de créer une oeuvre dérivée à partir de trois oeuvres distinctes. Je donne raison à Monsieur Houellecbeq lorsqu’il compare le travail de l’écrivain à un tissage, l’inspiration doit se trouver quelques part, en l’espèce ce qui est reproché à l’auteur c’est de n’avoir pas indiquer la paternité des passages cité et d’en avoir fait un usage commercial. Cependant, on ne peut lui reprocher de s’être inspiré de ces articles pour rédiger son roman, les idées sont libres. Cependant lorsqu’il a repris l’idées d’autres auteurs qui avaient pris soin de protéger leurs oeuvres par une licence de creative commons, il convient tout de même de respecter les conditions d’utilisations de ces oeuvres sous peine de plagiat. Le tribunal de Nivelles souligne d’ailleurs que:” ce n’est pas parce que leur oeuvre est sous licence libre que le préjudice n’existe pas”.

Le tribunal de Nivelles fait droit à la prétention des demandeurs de solliciter des dommages et intérêts pour inexécution des obligations de la licence et à titre subsidiaire pour atteinte à leur droit d’auteur. Florent Gallaire propose une autre type de sanction. En effet, il considère que de par l’utilisation des contenus des oeuvres sous licence de creative commons, sans respecter les conditions d’utilisations, le livre de Houellebecq est lui même devenu libre. C’est l’idée que la licence de creative commons a contaminé l’oeuvre nouvelle à cause de ces emprunts dont la paternité a été omise. Houellebecq n’aurait le droit droit de commercialiser son oeuvre que sous la licence de creative commons.

Je ne suis pas d’accord avec cette sanction proposée par Gallaire. En effet, bien que “la carte et le territoire” ait emprunté des passages d’oeuvres sous licence de creative commons sans respecter les conditions ‘utilisations, il n’en n’est pas moins, que Houellebecq a crée une oeuvre nouvelle. Cette oeuvre que constitue “la carte et le territoire” est une oeuvre indépendante des trois articles de wikipédia, qui satisfait aux conditions d’originalité, puisqu’elle se distingue des trois articles, et de mise en forme, puisqu’il s’agit d’un roman. En conséquence, cette oeuvre obéit à son propre système de protection, et est protégée en elle même par le droit d’auteur. Elle ne sera assujettie aux conditions de la creative commons que si l’auteur à savoir Houellebecq décide de l’y soumettre. Le livre ne peut devenir libre par emprunt, la seule sanctiona adéquate pouvant être imposée à Houellebecq est le paiement de dommages et intérêts comme l’a souligné le tribunal de nivelles dans une affaire similaire.

Je trouve que l’analyse fait par Florent Gallaire doit être valider parce qu’il a montré effectivement que Michel Houellebecq n’a pas réspecté les conditions de licence Creative Commons, à savoir les conditions de l’attribution et ensuite le partage à l’identique.
D’abord, il n’a pas cité les auteurs des contributions originales et ensuite, il n’a pas distribué son livre sous licence Creative Commons. Cette deuxième obligation est reconnu par les tribunaux ce que fait d’elle un concept de droit puissant.
Bien sur on peut avoir deux resolutions ici. Soit on pursuit M. Houellebecq devant le tribunal pour la contrefacon soit, comme M. Gallaire on peut nous mêmes mettre l’ouvrage de Michel Houellebecq en conformité. Tous les arguments de M. Gallaire suivent le droit. Ils sont logiques et rationels. C’est que le plus important l’analyse de M. Gallaire est confomre avec l’idée de « Free Culture » de Lawrence Lessig qui a iniitié la fondation Creative Commons.

Faut-il suivre l’avis du blogueur Florent Gallaire ? C’est sur cette question que les romains s’empoignèrent ….

L’argumentaire de F.G est fort intéressant et semble de prime abord pouvoir être suivi. Toutefois, Il me semble que ce différend entre F.G et M.H soulève quelques questions :

(1) N’est-il pas préférable pour M.H de rectifier le tir et de faire retirer les passages inspirés de Wikipédia ? En effet, même s’il indique la paternité des articles qu’il utilise, l’utilisation commerciale de ceux-ci n’en qu’être constatée.

(2) S’il procède à cela au retrait des articles, pourra-t-il, par la suite, demander à F.G de retirer l’oeuvre ancienne conformément au droit à l’oubli ?

(3) Malgré son argumentaire, il parait peut-être excessif de la part de F.G de publier l’intégralité de l’oeuvre de M.H. Ne serait-il pas plus judicieux, et de bonne foi, de ne publier que les passages (composites) litigieux ?

(4) En ce sens, ne serait-il pas plus juste de condamner M.H à payer une sanction pécuniaire à la Fondation Wikipédia qui serait proportionnelle à l’utilisation qu’il fait des articles dans son livre ?

(5) Enfin – et c’est là peut-être le plus dérangeant- on peut se demander sur quelle base F.G se permet de publier le livre de M.H. Conformément à la théorie de la relativité des contrats, les effets internes du contrat (droits et obligations) ne valent qu’entre les parties (en droit belge, cf. art 1165 cc.). Or, dans le cas d’espèce, F.G n’est pas partie au “contrat” que M.H a conclu avec Wikipedia.
Ainsi, M.H n’ayant pas respecté ses obligations, le droit de publier le livre (voir d’intenter des actions contre M.H.) ne relèverait-il pas plutôt des droits dont bénéficie Wikipédia ?

Qui vivra verra ….

Validation ou non de l’analyse de Florent Gallaire :

La première chose que l’on peut avancer est que Michel Houllebecq n’a effectivement pas respecté les conditions qui s’imposent en matière de licence Creative Commons BY-SA. Les conditions à remplir en la matière sont :
1) la paternité : il faut que le nom du ou des auteurs originaux soit indiqué, ce qui n’a pas été fait dans l’ouvrage de Monsieur Houllebecq.
2) le partage des conditions initiale à l’identique : si on modifie, transforme ou adapte la créantion originale, on ne pourra distribuer la création qui en résulte que sous un contrat Creative Commons BY-SA (licence identique à celle de l’oeuvre originale). Cette condition n’a pas non plus été respectée dans la mesure où la distribution de « La carte et le territoire » sous licence Creative Commons BY-SA n’est mentionnée nulle part.
Nous sommes donc d’accord avec Florent Gallaire sur ce premier point et nous estimons qu’une sanction soit être apportée afin de remédier à ce non-respect.

Pour ce qui est des sanctions, Monsieur Gallaire propose la mise en conformité de l’œuvre de Monsieur Houllebecq. Il suffit donc d’indiquer les auteurs des emprunts faits à Wikipedia et de diffuser l’œuvre dérivée sous licence Creative Commons BY-SA. Ceci permettrait alors de respecter les termes de la licence et le délit de contrefaçon ne serait plus retenu. Selon lui, cette opération peut se faire car tout utilisateur a le droit de faire respecter ses droits de tiers bénéficiaire. Toute personne peut donc faire respecter la licence Creative Commons BY-SA et donc entreprendre une démarche de mise en conformité.
Nous ne sommes pas sûres que cette sanction du non-respect de la licence soit la plus appropriée. En effet, dans l’arrêt du Tribunal de première instance de Nivelles du 26 octobre 2010, le non-respect de la licence Creative Commons 2.5 a été sanctionnée par l’octroi de dommages et intérêts et non pas une mise en conformité.
Cependant, à ce stade de l’enseignement, nous ne sommes pas aptes à vous apporter de plus amples informations et d’affirmer que les agissements de Monsieur Gallaire n’avaient pas lieu d’être.

Aurore et Julie Vanstappen

Je pense que Florent Gallaire, par son analyse, a démontré que M. Houellebecq n’a effectivement pas respecté les conditions prévues par la licence particulière Creative Commons.
Cette licence permet en effet un usage très large du contenu de l’œuvre mais sous respect de plusieurs conditions tout de même.
Ces conditions ne sont pas tout à fait les mêmes selon que l’on se réfère au site http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr ou selon les critères retenus par le Tribunal de première instance de Nivelles (versions différentes? 2.5 à Nivelles et 3.0 sur le site).
Mais dans les deux cas, il apparait que la condition de paternité n’a pas été respectée, nulle part ne sont indiqués les noms des auteurs des articles dont il s’est inspiré sur Wikipedia.
La condition de ne pas faire un usage commercial du contenu que l’on utilise est largement violée puisque la publication d’un livre dans le commerce a précisément comme but de le “commercialiser”, de le rendre accessible à tout le public.
Quant à la condition de ne pas créer d’œuvre dérivée à partir du contenu protégé, il semble qu’en s’inspirant des articles de Wikipedia et en les intégrant à sa façon dans son livre, M. Houellebecq en a fait une œuvre nouvelle, pas identique à l’initiale mais bien dérivée.