Le 14 décembre 2010, les Facultés universitaires Saint-Louis, l’Université Libre de Bruxelles et l’Université de Liège organisent conjointement une conférence (voir programme ici) dont l’objectif est de faire le point sur les réponses qui ont été envisagées afin de lutter contre le téléchargement d’oeuvres qui circulent sans autorisation sur Internet, notamment sur les réseaux dits de pair à pair (peer to peer ou P2P). En France, deux lois de 2009 ont débouché sur la création d’une nouvelle autorité, l’HADOPI (pour Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet). De même, au Royaume-Uni, le Parlement a adopté une loi sur l’économie digitale qui crée un nouveau système requérant une coopération plus grande des intermédiaires pour réduire les violations du droit d’auteur en ligne. Ces deux systèmes, ainsi que d’autres exemples à l’étranger, seront examinés lors de la conférence dans la perspective de l’adoption éventuelle d’une solution législative en Belgique.
Je me suis posé la question de savoir si la riposte graduée est la bonne réponse au téléchargement illicite (‘Internet Piracy as a Wake-up Call for Copyright Law Makers – Is the “Graduated Response” a Good Reply?’ [2009] 1 W.I.P.O.J. 75). Vous pouvez consulter l’article ainsi que l’ensemble du premier numéro de cette revue à l’adresse: www.wipo.int/about-wipo/en/pdf/wipo_journal.pdf.
